Définition des successions
En matière successorale, l’inventaire est un levier central de sécurisation de la succession, permettant à la fois de déterminer la consistance de l’actif, d’en fixer la valeur probante au regard des exigences fiscales et de prévenir les contestations entre héritiers ou avec l’administration.
En droit civil, la succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée : le de cujus ; à une ou plusieurs personnes appelées à lui succéder.
Cette transmission trouve son fondement dans l’article 720 du Code civil, selon lequel « les successions s’ouvrent par la mort ».
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Le décès constitue ainsi l’événement juridique générateur de la succession, entraînant de plein droit la dévolution des droits et obligations patrimoniales du défunt à ses successeurs.
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Définition des successions
En matière successorale, l’inventaire est un levier central de sécurisation de la succession, permettant à la fois de déterminer la consistance de l’actif, d’en fixer la valeur probante au regard des exigences fiscales et de prévenir les contestations entre héritiers ou avec l’administration.
En droit civil, la succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée : le de cujus ; à une ou plusieurs personnes appelées à lui succéder.
Cette transmission trouve son fondement dans l’article 720 du Code civil, selon lequel « les successions s’ouvrent par la mort ».
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Le décès constitue ainsi l’événement juridique générateur de la succession, entraînant de plein droit la dévolution des droits et obligations patrimoniales du défunt à ses successeurs.