Schéma aménagement épreuves UC BFC

Annexe 1: circulation des demandes d'aménagements d'épreuves pour les examens en UC à la DRAAF-SRFD de Bourgogne Franche Comté

Avis du médecin traitant (pli cacheté et identifié CONFIDENTIEL)

Dossier de demande d'aménagement renseigné par le candidat (colonne 1) et l'établissement (colonne 2)

Avis médical formulé par le médecin conventionné sur la base du dossier et de l'avis du médecin traitant

DRAAF-SRFD émet un accusé de réception au candidat

DRAAF SRFD BFC

Décision prise sur la base de l'avis du médecin conventionné envoyée au candidat avec copie à l'établissement

Transmission par voie électronique

Transmission par voie postale

Circulation des documents de demandes d'aménagement d'épreuve (AE) entre la DRAAF SRFD et le médecin conventionné

Médecin conventionné

DRAAF-SRFD

Avis émis via le formulaire "avis médical" + renseignement de la colonne 3 du dossier

Envoi dossier de demande d'AE + avis médecin traitant (pli confidentiel) + formulaire vierge "avis médical" + enveloppe pré-payée

Edition de la facture

Envoi via l'enveloppe pré-payée transmise par la DRAAF

Prend une décision Mise en paiement la prestation du médecin via Chorus