La phase préparatoire : une collecte exhaustive des informations patrimoniales
Avant toute opération matérielle d’inventaire, le tuteur ou le curateur doit procéder à une phase préparatoire essentielle consistant en la collecte de l’ensemble des informations patrimoniales relatives à la personne protégée.
+ INFO
Le tuteur ou le curateur est en droit d’obtenir communication de l’ensemble des renseignements nécessaires auprès des établissements bancaires et financiers, sans que le secret bancaire puisse lui être opposé.
Cette phase préparatoire conditionne la fiabilité de l’inventaire : un inventaire incomplet dès l’origine compromettrait le contrôle ultérieur de la gestion et pourrait engager la responsabilité du protecteur.
Le tuteur ou le curateur est en droit d’obtenir communication de l’ensemble des renseignements nécessaires auprès des établissements bancaires et financiers, sans que le secret bancaire puisse lui être opposé.
Cette phase préparatoire conditionne la fiabilité de l’inventaire : un inventaire incomplet dès l’origine compromettrait le contrôle ultérieur de la gestion et pourrait engager la responsabilité du protecteur.
Cette phase implique notamment l’identification des lieux où se trouvent les biens, qu’il s’agisse de la résidence principale, de résidences secondaires, de dépendances ou de lieux de stockage. Elle suppose également la recherche et la centralisation des documents bancaires et financiers, l’examen des titres de propriété immobilière, ainsi que la consultation des actes notariés relatifs à d’éventuelles donations ou successions antérieures.
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La phase préparatoire : une collecte exhaustive des informations patrimoniales
Avant toute opération matérielle d’inventaire, le tuteur ou le curateur doit procéder à une phase préparatoire essentielle consistant en la collecte de l’ensemble des informations patrimoniales relatives à la personne protégée.
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Le tuteur ou le curateur est en droit d’obtenir communication de l’ensemble des renseignements nécessaires auprès des établissements bancaires et financiers, sans que le secret bancaire puisse lui être opposé. Cette phase préparatoire conditionne la fiabilité de l’inventaire : un inventaire incomplet dès l’origine compromettrait le contrôle ultérieur de la gestion et pourrait engager la responsabilité du protecteur.
Le tuteur ou le curateur est en droit d’obtenir communication de l’ensemble des renseignements nécessaires auprès des établissements bancaires et financiers, sans que le secret bancaire puisse lui être opposé.
Cette phase préparatoire conditionne la fiabilité de l’inventaire : un inventaire incomplet dès l’origine compromettrait le contrôle ultérieur de la gestion et pourrait engager la responsabilité du protecteur.
Cette phase implique notamment l’identification des lieux où se trouvent les biens, qu’il s’agisse de la résidence principale, de résidences secondaires, de dépendances ou de lieux de stockage. Elle suppose également la recherche et la centralisation des documents bancaires et financiers, l’examen des titres de propriété immobilière, ainsi que la consultation des actes notariés relatifs à d’éventuelles donations ou successions antérieures.