Le contrôle continu : référence permanente de la gestion
L’inventaire ne constitue pas un acte isolé, mais une référence permanente pour le contrôle de la gestion patrimoniale.
Lors de l’examen des comptes annuels, du renouvellement de la mesure ou de sa cessation, le juge compare la situation patrimoniale initiale avec celle existant à la date considérée.
Toute discordance injustifiée peut révéler une mauvaise gestion, une négligence ou un détournement, engageant la responsabilité du protecteur.
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Created on January 20, 2026
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Le contrôle continu : référence permanente de la gestion
L’inventaire ne constitue pas un acte isolé, mais une référence permanente pour le contrôle de la gestion patrimoniale.
Lors de l’examen des comptes annuels, du renouvellement de la mesure ou de sa cessation, le juge compare la situation patrimoniale initiale avec celle existant à la date considérée.
Toute discordance injustifiée peut révéler une mauvaise gestion, une négligence ou un détournement, engageant la responsabilité du protecteur.