Les proches et le ministère public : une initiative indirecte sous contrôle juridictionnel
Les proches de la personne protégée, qu’il s’agisse de membres de la famille ou de personnes entretenant avec elle des liens étroits, peuvent signaler au juge l’absence, le retard ou l’insuffisance d’un inventaire.
S’ils ne disposent pas d’un pouvoir décisionnel direct, leur intervention peut conduire le juge à ordonner la régularisation de la situation afin de prévenir toute atteinte aux intérêts du majeur.
le ministère public
De même, le ministère public, en sa qualité de garant de l’ordre public et de la protection des personnes vulnérables, peut requérir l’établissement ou la régularisation d’un inventaire.
Dans toutes ces hypothèses, le juge demeure l’autorité décisionnelle, mais l’initiative de la mesure peut être provoquée par ces acteurs institutionnels ou familiaux.
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Les proches et le ministère public : une initiative indirecte sous contrôle juridictionnel
Les proches de la personne protégée, qu’il s’agisse de membres de la famille ou de personnes entretenant avec elle des liens étroits, peuvent signaler au juge l’absence, le retard ou l’insuffisance d’un inventaire.
S’ils ne disposent pas d’un pouvoir décisionnel direct, leur intervention peut conduire le juge à ordonner la régularisation de la situation afin de prévenir toute atteinte aux intérêts du majeur.
le ministère public
De même, le ministère public, en sa qualité de garant de l’ordre public et de la protection des personnes vulnérables, peut requérir l’établissement ou la régularisation d’un inventaire. Dans toutes ces hypothèses, le juge demeure l’autorité décisionnelle, mais l’initiative de la mesure peut être provoquée par ces acteurs institutionnels ou familiaux.