Les comptes bancaires et liquidités : un élément central de l’inventaire
Les comptes bancaires et les liquidités constituent un élément essentiel de l’inventaire en matière de protection des majeurs.
L’inventaire doit mentionner l’ensemble des comptes ouverts au nom de la personne protégée, en précisant les établissements bancaires concernés et les soldes existant au jour de l’ouverture de la mesure. Cette exigence est directement liée à l’obligation de contrôle de la gestion financière exercée par le tuteur ou le curateur.
L’omission d’un compte bancaire constitue une irrégularité grave, susceptible de révéler une carence dans la protection patrimoniale et d’engager la responsabilité du protecteur.
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Created on January 20, 2026
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Les comptes bancaires et liquidités : un élément central de l’inventaire
Les comptes bancaires et les liquidités constituent un élément essentiel de l’inventaire en matière de protection des majeurs.
L’inventaire doit mentionner l’ensemble des comptes ouverts au nom de la personne protégée, en précisant les établissements bancaires concernés et les soldes existant au jour de l’ouverture de la mesure. Cette exigence est directement liée à l’obligation de contrôle de la gestion financière exercée par le tuteur ou le curateur.
L’omission d’un compte bancaire constitue une irrégularité grave, susceptible de révéler une carence dans la protection patrimoniale et d’engager la responsabilité du protecteur.