La description des biens
Chaque bien dépendant de la succession doit faire l’objet d’une description suffisamment précise pour permettre son identification certaine, sans que l’inventaire ne se transforme pour autant en catalogue détaillé.
Cette exigence résulte directement de l’article 1330 du Code de procédure civile, qui impose une description permettant de reconnaître les biens inventoriés sans ambiguïté.
La description doit permettre de distinguer le bien inventorié de tout autre bien similaire et de garantir sa reconnaissance ultérieure, notamment en cas de contestation entre héritiers, de recel successoral allégué ou de vente ultérieure.
À cette fin, doivent être mentionnés, selon la nature du bien, sa dénomination, sa matière, son état de conservation, son style ou son époque, ainsi que, le cas échéant, les signatures, poinçons, marques ou numéros distinctifs.
Cette individualisation des biens est essentielle pour assurer l’exploitabilité de l’inventaire.
Elle permet au notaire de s’appuyer sur l’acte pour la liquidation successorale, à l’administration fiscale d’en reconnaître la valeur probatoire au sens de l’article 764 du Code général des impôts, et au juge, le cas échéant, de disposer d’un support objectif pour trancher un litige portant sur la consistance ou la valeur de l’actif mobilier.
Ainsi, la rigueur méthodologique et la précision descriptive des opérations matérielles constituent des exigences juridiques à part entière.
Elles conditionnent la crédibilité de l’inventaire et expliquent que celui-ci soit regardé non comme un simple relevé de biens, mais comme un véritable acte juridique de constatation et de preuve.
FIN
Obj1_Part5.2.2
EFSCO
Created on January 20, 2026
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La description des biens
Chaque bien dépendant de la succession doit faire l’objet d’une description suffisamment précise pour permettre son identification certaine, sans que l’inventaire ne se transforme pour autant en catalogue détaillé.
Cette exigence résulte directement de l’article 1330 du Code de procédure civile, qui impose une description permettant de reconnaître les biens inventoriés sans ambiguïté.
La description doit permettre de distinguer le bien inventorié de tout autre bien similaire et de garantir sa reconnaissance ultérieure, notamment en cas de contestation entre héritiers, de recel successoral allégué ou de vente ultérieure.
À cette fin, doivent être mentionnés, selon la nature du bien, sa dénomination, sa matière, son état de conservation, son style ou son époque, ainsi que, le cas échéant, les signatures, poinçons, marques ou numéros distinctifs.
Cette individualisation des biens est essentielle pour assurer l’exploitabilité de l’inventaire.
Elle permet au notaire de s’appuyer sur l’acte pour la liquidation successorale, à l’administration fiscale d’en reconnaître la valeur probatoire au sens de l’article 764 du Code général des impôts, et au juge, le cas échéant, de disposer d’un support objectif pour trancher un litige portant sur la consistance ou la valeur de l’actif mobilier.
Ainsi, la rigueur méthodologique et la précision descriptive des opérations matérielles constituent des exigences juridiques à part entière.
Elles conditionnent la crédibilité de l’inventaire et expliquent que celui-ci soit regardé non comme un simple relevé de biens, mais comme un véritable acte juridique de constatation et de preuve.
FIN