L'obligation d’inventorier l’intégralité des biens
La première obligation essentielle consiste à inventorier l’ensemble des biens dépendant du patrimoine concerné, sans omission ni dissimulation.
L’omission d’un bien constitue l’un des manquements les plus graves et est de nature à remettre en cause la fiabilité de l’inventaire.
L’inventaire doit porter sur tous les biens mobiliers présents dans les lieux désignés, mais également sur ceux qui se trouvent dans d’autres espaces identifiés (dépendances, caves, garages, coffres bancaires, lieux de stockage).
+ En savoir +
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Elle peut résulter d’une négligence, d’une imprudence ou, dans les cas les plus sérieux, d’une dissimulation volontaire. Une telle omission peut avoir pour effet de fausser le partage, d’altérer l’égalité entre les ayants droit ou de provoquer un redressement fiscal. Elle fragilise également la valeur probatoire de l’inventaire et expose son auteur à des actions en responsabilité.
Cette obligation d’exhaustivité s’impose indépendamment de la valeur apparente des biens. Même les objets de faible valeur ou prisés « pour mémoire » doivent être mentionnés, afin de garantir la sincérité et la cohérence de l’acte.
L’attribution des lots peut intervenir par accord entre les parties, lorsque celles-ci parviennent à s’entendre sur une répartition équilibrée et conforme à leurs droits respectifs.
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L'obligation d’inventorier l’intégralité des biens
La première obligation essentielle consiste à inventorier l’ensemble des biens dépendant du patrimoine concerné, sans omission ni dissimulation.
L’omission d’un bien constitue l’un des manquements les plus graves et est de nature à remettre en cause la fiabilité de l’inventaire.
L’inventaire doit porter sur tous les biens mobiliers présents dans les lieux désignés, mais également sur ceux qui se trouvent dans d’autres espaces identifiés (dépendances, caves, garages, coffres bancaires, lieux de stockage).
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Elle peut résulter d’une négligence, d’une imprudence ou, dans les cas les plus sérieux, d’une dissimulation volontaire. Une telle omission peut avoir pour effet de fausser le partage, d’altérer l’égalité entre les ayants droit ou de provoquer un redressement fiscal. Elle fragilise également la valeur probatoire de l’inventaire et expose son auteur à des actions en responsabilité.
Cette obligation d’exhaustivité s’impose indépendamment de la valeur apparente des biens. Même les objets de faible valeur ou prisés « pour mémoire » doivent être mentionnés, afin de garantir la sincérité et la cohérence de l’acte.
L’attribution des lots peut intervenir par accord entre les parties, lorsque celles-ci parviennent à s’entendre sur une répartition équilibrée et conforme à leurs droits respectifs.