L'attribution des lots
À partir de l’inventaire et des évaluations réalisées, il est procédé à la constitution de lots en vue du partage.
Chaque lot regroupe un ensemble de biens dont la valeur globale est destinée à correspondre, autant que possible, aux droits de la personne à laquelle il est attribué, en tenant compte de la nature des biens, de leur valeur et des intérêts en présence.
Cette solution amiable est privilégiée dans la mesure où elle favorise un règlement rapide et apaisé du partage.
L’attribution des lots peut intervenir par accord entre les parties, lorsque celles-ci parviennent à s’entendre sur une répartition équilibrée et conforme à leurs droits respectifs.
À défaut d’accord, l’attribution des lots peut être réalisée par tirage au sort, lorsque les lots ont été constitués de manière équivalente et que cette modalité apparaît comme la plus objective pour départager les ayants droit.
Enfin, lorsque le partage est contentieux ou que les désaccords persistent, l’attribution des lots peut être effectuée par décision judiciaire, le juge intervenant alors pour trancher les difficultés et assurer le respect de l’égalité entre les parties.
Un inventaire incomplet ou imprécis serait de nature à fragiliser l’attribution des lots et à raviver les contestations, compromettant ainsi la sécurité juridique du partage.
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Created on January 20, 2026
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L'attribution des lots
À partir de l’inventaire et des évaluations réalisées, il est procédé à la constitution de lots en vue du partage.
Chaque lot regroupe un ensemble de biens dont la valeur globale est destinée à correspondre, autant que possible, aux droits de la personne à laquelle il est attribué, en tenant compte de la nature des biens, de leur valeur et des intérêts en présence.
Cette solution amiable est privilégiée dans la mesure où elle favorise un règlement rapide et apaisé du partage.
L’attribution des lots peut intervenir par accord entre les parties, lorsque celles-ci parviennent à s’entendre sur une répartition équilibrée et conforme à leurs droits respectifs.
À défaut d’accord, l’attribution des lots peut être réalisée par tirage au sort, lorsque les lots ont été constitués de manière équivalente et que cette modalité apparaît comme la plus objective pour départager les ayants droit.
Enfin, lorsque le partage est contentieux ou que les désaccords persistent, l’attribution des lots peut être effectuée par décision judiciaire, le juge intervenant alors pour trancher les difficultés et assurer le respect de l’égalité entre les parties.
Un inventaire incomplet ou imprécis serait de nature à fragiliser l’attribution des lots et à raviver les contestations, compromettant ainsi la sécurité juridique du partage.