L’inventaire requis par le notaire ou par les parties : une distinction déterminante
Dans la majorité des situations, l’inventaire est requis par le notaire chargé du règlement de la succession.
Il s’agit de l’hypothèse la plus sécurisée juridiquement, dans laquelle le notaire détermine le périmètre de l’inventaire, convoque les personnes intéressées, mandate le professionnel habilité pour le dresser et conserve l’acte au rang de ses minutes.
L’inventaire est alors pleinement intégré à la liquidation successorale.
Il est toutefois possible qu’un héritier requière directement l’établissement d’un inventaire, notamment en cas de conflit, de crainte de détournement ou de désaccord entre cohéritiers.
Cette hypothèse demeure juridiquement admissible, mais elle présente des limites pratiques importantes.
+ info
L’inventaire ainsi dressé porte le plus souvent uniquement sur les biens meubles corporels présents dans les lieux, sans offrir une vision complète du passif successoral ni de l’ensemble de la masse à liquider.
Dans les successions complexes, la prudence commande donc de replacer l’opération dans le cadre notarial, seul à même d’assurer une appréhension globale et juridiquement sécurisée de la succession.
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Created on January 19, 2026
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L’inventaire requis par le notaire ou par les parties : une distinction déterminante
Dans la majorité des situations, l’inventaire est requis par le notaire chargé du règlement de la succession. Il s’agit de l’hypothèse la plus sécurisée juridiquement, dans laquelle le notaire détermine le périmètre de l’inventaire, convoque les personnes intéressées, mandate le professionnel habilité pour le dresser et conserve l’acte au rang de ses minutes.
L’inventaire est alors pleinement intégré à la liquidation successorale.
Il est toutefois possible qu’un héritier requière directement l’établissement d’un inventaire, notamment en cas de conflit, de crainte de détournement ou de désaccord entre cohéritiers.
Cette hypothèse demeure juridiquement admissible, mais elle présente des limites pratiques importantes.
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L’inventaire ainsi dressé porte le plus souvent uniquement sur les biens meubles corporels présents dans les lieux, sans offrir une vision complète du passif successoral ni de l’ensemble de la masse à liquider. Dans les successions complexes, la prudence commande donc de replacer l’opération dans le cadre notarial, seul à même d’assurer une appréhension globale et juridiquement sécurisée de la succession.