Le commissaire-priseur
Le commissaire-priseur, y compris lorsqu’il exerce au sein d’une société de ventes volontaires, peut également être habilité à dresser un inventaire successoral, notamment lorsque celui-ci est destiné à préparer une vente aux enchères volontaire.
L’intervention du commissaire-priseur est particulièrement pertinente pour l’estimation des objets d’art, bijoux, mobiliers de valeur ou collections, dès lors que son expertise est directement orientée vers la détermination d’une valeur de marché cohérente.
Toutefois, lorsque l’inventaire s’inscrit dans une succession complexe, son intervention est le plus souvent coordonnée avec celle du notaire, afin d’assurer l’intégration de l’inventaire dans la liquidation successorale globale.
Cette compétence trouve son fondement dans l’article L. 321-4 du Code de commerce, auquel renvoie expressément l’article 764 du Code général des impôts pour l’évaluation fiscale des biens meubles.
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Created on January 19, 2026
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Le commissaire-priseur
Le commissaire-priseur, y compris lorsqu’il exerce au sein d’une société de ventes volontaires, peut également être habilité à dresser un inventaire successoral, notamment lorsque celui-ci est destiné à préparer une vente aux enchères volontaire.
L’intervention du commissaire-priseur est particulièrement pertinente pour l’estimation des objets d’art, bijoux, mobiliers de valeur ou collections, dès lors que son expertise est directement orientée vers la détermination d’une valeur de marché cohérente.
Toutefois, lorsque l’inventaire s’inscrit dans une succession complexe, son intervention est le plus souvent coordonnée avec celle du notaire, afin d’assurer l’intégration de l’inventaire dans la liquidation successorale globale.
Cette compétence trouve son fondement dans l’article L. 321-4 du Code de commerce, auquel renvoie expressément l’article 764 du Code général des impôts pour l’évaluation fiscale des biens meubles.