Performance
Personnel
Conformité
Alertes
Contrat
Maîtriser l'embauche en CDDI Le guide des obligations de l'employeur avant l'entrée en poste du salarié.
Martinique Comedy Club - Formation Droit du Travail | Notes : consulter Leqifrance pour les articles complets
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FICHE 1.2 : Obligation EmployeurEmbauche - Camille : le choix du CDDI
Camille, 28 ans, allocataire RSA, éloigné·e de l’emploi depuis 18 mois, compétences manuelles (montage, bricolage) et intérêt pour l’animation d’ateliers d’écriture. Parcours d’insertion ACI visant professionnalisation technique et sociale. Rédiges une phrase commençant par « Le CDDI est choisi car … » (max. 25 mots) qui justifie l’usage du CDDI pour Camille et mentionne un avantage financier pour le Martinique Comedy Club.
23 921 € !!!
Correction
FICHE 1.2 : Obligation EmployeurEmbauche - Camille : Clauses CCN 3090 utiles au CDDI - (Classification & majorations)
Justifier le niveau de classification et prévoir majorations/primes liées aux horaires de spectacle.Camille : Technicien(ne) plateau - Mission Montage et démontage des décors
Analyse du poste & justification
Rédaction du CDDI
Information écrite à Camille
Attention : Lorsqu'un salarié occupe des fonctions différentes = Retenir la plus élevée
Complétes la grille
CTRL F
Gestion de la data Archivage (Coffre fort électronique, ...)
Mise à jour administrative (DPAE, Paie, ...)
Trame vierge (grille à remplir) Code Grille d’extraction CCN 3090 Camille Article 1 — Classification / Salaire
- Référence article : ______________________ Extrait (copier 2–3 lignes) :
___________________________________________________ Impact sur CDDI (1 phrase) :
__________________________________________________ Décision prise (niveau / salaire brut mensuel) :
_______________________________ Source (URL Legifrance) :
______________________________________________________ Article 2 — Majoration / Horaires / Primes Référence article : ______________________ Extrait (copier 2–3 lignes) :
______________________________________________________ Impact sur CDDI (1 phrase) :
_____________________________________________________ Décision prise (majoration % / prime) :
__________________________________________ Source (URL Legifrance) :
______________________________________________________
Accord écrit et signé de Camille
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Correction
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FICHE 1.2 : Obligation EmployeurEmbauche - Camille : Rédaction du CDDI
Rédaction du CDDI
Information écrite à Camille
Complétes une partie du contrat Vérifies la complétude des informations
mentions obligatoires :
- employeur,
- salarié,
- motif ACI,
- dates,
- durée,
- temps de travail,
- rémunération,
- référent,
- référence CCN,
- majorations week-end/nuit,
- clause sécurité EPI.
10
11
Autres clauses possibles
Missions Multisites (Sites A et B) :Le salarié exercera ses fonctions sur différents lieux d'intervention définis. La mobilité entre les sites fait partie intégrante des obligations contractuelles pour assurer la continuité des spectacles. Dispositions contractuelles clés :Horaires & Coupures : Horaires variables avec possibilité de coupures (selon accord d'entreprise/CCN). Délai de prévenance : Planning communiqué 7 jours avant le début de la semaine de travail. Déplacements : Prise en charge des frais de transport entre les sites (si applicable selon CCN).
FICHE 1.2 : Obligation EmployeurEmbauche - Camille : Clauses CCN 3090 utiles au CDDI - (Classification & majorations)
Le spectacle vivant implique souvent des horaires atypiques. La CCN 3090 prévoit des compensation financières qui doivent impérativement figurer sur la fiche de paie.
Elements à vérifier :
- Heures suppémentaires : Taux de majoration pour les heures effectuées au-delà de la durée légale
- Travail de soirée /nuit : Majorations spécifiques pour les heures de spectacle ou de montage se déroulant en soirée
- Travail le Dimanche et Jours Fériés : Compensations prévues
- Primes techniques : Certaines fonctions techniques peuvent ouvrir droit à des primes spécifiques (Exemple : Travail en hauteur / Montage-Démontage)
Camille va devoir travailler un dimanche de 23H00 à 2H00. Ceci sera la seule mission en plus de sa durée mensuelle du travail habituelle. Il y a donc des heures supplémentaires (ou pas ?).
Recherches dans la CCN les informations sur :
- Les taux de majoration pour heures supplémentaires
- Les incidences du travail le Dimanche
- Les horaires considérées comme du travail de nuit et les incidences.
Exemple chiffré (100 % fictif à ne pas reproduire) : Taux horaire de Camille 9.45 € 3 Heures supplémentaires sans repos compensateur. Application de la majoration 25% (1.25) 3 (N° heures sup) X 9.45(Taux horaire)X1.25 (Majoration) 3X9.45 = 28.35X1.25=35.44 € Il est plus logique pour le MCC de prendre en compte l'annexe IV
Link
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FICHE 1.3 : Obligation EmployeurInstance à mettre en place pour 11 salarié·e·s + action prioritaire
Le Seuil des 11 Salariés : L'Heure de Mettre en Place le CSE : Le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dès que l’effectif de l'entreprise atteint au moins 11 salariés équivalents temps plein (ETP)
11 salariés et plus ou pas ? Explique le calcul de la colonne "Effectif total"
Correction
Total
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FICHE 1.3 : Obligation EmployeurInstance à mettre en place pour 11 salarié·e·s Le CSE
Point clé : Comité Social et Economique (CSE) dès 11 ETP Equivalent Temps Plein = Heures hebdomadaires/ 35 Heures
Seuil de déclenchement Obligatoire du CSE si l’effectif atteint au moins 11 ETP pendant 12 mois consécutifs.
Processus de mise en place du CSE : Information : obligation d'informer les salariés par tout moyen (affichage, email) du lancement du processus. Calendrier : Respect strict du calendrier électoral (invitation syndicats, protocole préélectoral). Carence Établissement obligatoire d'un PV de carence si aucun candidat ne se présente.
Information (Affichage-mail) : Par décision de la direction, la mise en place du CSE est engagée. Informations et calendrier disponibles auprès de la direction.
Calendrier :
Publication de l'affichage information des salariés.
Constitution de la commission électorale.
Organisafion du vote & proclamation des résultats.
Rappel : nous étions dans le tableau ETP à 10.71 ETP. L'arrivée et la présence de Camille pendant 13 mois de CCDI peut-elle déclencher la mise en place du CSE ? Si oui :
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FICHE 1.3 : Obligation EmployeurInstance à mettre en place pour 11 salarié·e·s l' ISCT
Instance de Santé et Conditions de Travail (ISCT)
Délégués du Personnel
CCN 3016Dans chaque structure ou association occupant habituellement 11 salariés, il est institué des délégués du personnel, si cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
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FICHE 1.3 : Obligation EmployeurAnalyse des risques Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP)
Le DUERP est la retranscription de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans l'entreprise. Il n'est pas un document statique. Mise à jour : Annuelle (dans les entreprises > 11 salariés) et à chaque changement impactant la sécurité. Actions requises pour l'employeur : Consulter : Le DUERP doit être tenu à la disposition du salarié. Mettre à jour : L'arrivée d'un nouveau salarié sur un poste peut impacter l'évaluation des risques. L'employeur a l'obligation de s'assurer que le DUERP est à jour au moment de l'embauche.
16 Mars 2026
Exemples de risques sur le poste de Camille Risque Électrique (HOBO): Installation temporaire, cablage au sol, branchement générateurs. Risque Incendie : Matériaux inflammables, projecteurs, surcharge électrique. Chute de hauteur : Montage des décors, utilisation d'échelles et échafaudages.
Exemples mesures de prévention impératives :
- Consignation électrique avant toute intervention
- Vérification habilitation H0B0 du personnel
- Balisage strict des câbles et zone d'intervention
- Port des EPI isolants (gants, chaussures, casque)
- Test de mise en service HORS présence public
- Enregistrement des vérifications dans le registre
Quelles mesures pour les risques incendies et chute de Hauteur ?
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FICHE 1.3 : Obligation EmployeurLes Affichages Obligatoires
L'employeur doit porter à la connaissance des salariés un certain nombre d'ïnformations légales et conventionnelles. Exemples d'informations à transmettre (par affichage ou tout moyen équivalent):
- Coordonnées de l'inspection du travail.
- Coordonnées du service de santé au travail.
- Horaires collectifs de travail.
- Consignes de sécurité et d'incendie.
- Textes sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations.
- Autres : Exemple la lutte VHSS dans le secteur spectacle vivant
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LI
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OBLIGATION 1 ✅
Dématérialisation et archivage 40 ans
→ Toutes les versions du DUERP doivent être conservées en format numérique
→ Deadline : immédiate OBLIGATION 2 💼
Intégration du risque climatique obligatoire
→ Seuils canicule (jaune/orange/rouge) à documenter
→ Mesures de prévention adaptées à prévoir
→ Base légale : Décret 2025-482 OBLIGATION 3 👷♂️
Volet seniors dans l'évaluation des risques
→ Aménagement des postes pour salariés expérimentés
→ Loi Seniors octobre 2025 en application OBLIGATION 4 📚
Passeport de Prévention : traçabilité des formations SST
→ Ouverture du portail employeur le 16 mars 2026
→ Déclaration DSN obligatoire des formations santé-sécurité OBLIGATION 5 ✅
Consultation CSE renforcée sur les nouveaux risques
→ Vos élus doivent être formés pour valider la conformité
→ C'est à eux de choisir l'organisme agréé
Le DUERP n'est plus un simple document administratif.
Partie 2 Piloter le quotidien et la prévention
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Created on January 19, 2026
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FICHE 1.2 : Obligation EmployeurEmbauche - Camille : le choix du CDDI
Camille, 28 ans, allocataire RSA, éloigné·e de l’emploi depuis 18 mois, compétences manuelles (montage, bricolage) et intérêt pour l’animation d’ateliers d’écriture. Parcours d’insertion ACI visant professionnalisation technique et sociale. Rédiges une phrase commençant par « Le CDDI est choisi car … » (max. 25 mots) qui justifie l’usage du CDDI pour Camille et mentionne un avantage financier pour le Martinique Comedy Club.
23 921 € !!!
Correction
FICHE 1.2 : Obligation EmployeurEmbauche - Camille : Clauses CCN 3090 utiles au CDDI - (Classification & majorations)
Justifier le niveau de classification et prévoir majorations/primes liées aux horaires de spectacle.Camille : Technicien(ne) plateau - Mission Montage et démontage des décors
Analyse du poste & justification
Rédaction du CDDI
Information écrite à Camille
Attention : Lorsqu'un salarié occupe des fonctions différentes = Retenir la plus élevée
Complétes la grille
CTRL F
Gestion de la data Archivage (Coffre fort électronique, ...)
Mise à jour administrative (DPAE, Paie, ...)
Trame vierge (grille à remplir) Code Grille d’extraction CCN 3090 Camille Article 1 — Classification / Salaire - Référence article : ______________________ Extrait (copier 2–3 lignes) : ___________________________________________________ Impact sur CDDI (1 phrase) : __________________________________________________ Décision prise (niveau / salaire brut mensuel) : _______________________________ Source (URL Legifrance) : ______________________________________________________ Article 2 — Majoration / Horaires / Primes Référence article : ______________________ Extrait (copier 2–3 lignes) : ______________________________________________________ Impact sur CDDI (1 phrase) : _____________________________________________________ Décision prise (majoration % / prime) : __________________________________________ Source (URL Legifrance) : ______________________________________________________
Accord écrit et signé de Camille
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FICHE 1.2 : Obligation EmployeurEmbauche - Camille : Rédaction du CDDI
Rédaction du CDDI
Information écrite à Camille
Complétes une partie du contrat Vérifies la complétude des informations
mentions obligatoires :
10
11
Autres clauses possibles
Missions Multisites (Sites A et B) :Le salarié exercera ses fonctions sur différents lieux d'intervention définis. La mobilité entre les sites fait partie intégrante des obligations contractuelles pour assurer la continuité des spectacles. Dispositions contractuelles clés :Horaires & Coupures : Horaires variables avec possibilité de coupures (selon accord d'entreprise/CCN). Délai de prévenance : Planning communiqué 7 jours avant le début de la semaine de travail. Déplacements : Prise en charge des frais de transport entre les sites (si applicable selon CCN).
FICHE 1.2 : Obligation EmployeurEmbauche - Camille : Clauses CCN 3090 utiles au CDDI - (Classification & majorations)
Le spectacle vivant implique souvent des horaires atypiques. La CCN 3090 prévoit des compensation financières qui doivent impérativement figurer sur la fiche de paie.
Elements à vérifier :
Camille va devoir travailler un dimanche de 23H00 à 2H00. Ceci sera la seule mission en plus de sa durée mensuelle du travail habituelle. Il y a donc des heures supplémentaires (ou pas ?).
Recherches dans la CCN les informations sur :
Exemple chiffré (100 % fictif à ne pas reproduire) : Taux horaire de Camille 9.45 € 3 Heures supplémentaires sans repos compensateur. Application de la majoration 25% (1.25) 3 (N° heures sup) X 9.45(Taux horaire)X1.25 (Majoration) 3X9.45 = 28.35X1.25=35.44 € Il est plus logique pour le MCC de prendre en compte l'annexe IV
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FICHE 1.3 : Obligation EmployeurInstance à mettre en place pour 11 salarié·e·s + action prioritaire
Le Seuil des 11 Salariés : L'Heure de Mettre en Place le CSE : Le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dès que l’effectif de l'entreprise atteint au moins 11 salariés équivalents temps plein (ETP)
11 salariés et plus ou pas ? Explique le calcul de la colonne "Effectif total"
Correction
Total
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FICHE 1.3 : Obligation EmployeurInstance à mettre en place pour 11 salarié·e·s Le CSE
Point clé : Comité Social et Economique (CSE) dès 11 ETP Equivalent Temps Plein = Heures hebdomadaires/ 35 Heures
Seuil de déclenchement Obligatoire du CSE si l’effectif atteint au moins 11 ETP pendant 12 mois consécutifs.
Processus de mise en place du CSE : Information : obligation d'informer les salariés par tout moyen (affichage, email) du lancement du processus. Calendrier : Respect strict du calendrier électoral (invitation syndicats, protocole préélectoral). Carence Établissement obligatoire d'un PV de carence si aucun candidat ne se présente.
Information (Affichage-mail) : Par décision de la direction, la mise en place du CSE est engagée. Informations et calendrier disponibles auprès de la direction.
Calendrier :
Publication de l'affichage information des salariés.
Constitution de la commission électorale.
Organisafion du vote & proclamation des résultats.
Rappel : nous étions dans le tableau ETP à 10.71 ETP. L'arrivée et la présence de Camille pendant 13 mois de CCDI peut-elle déclencher la mise en place du CSE ? Si oui :
Martinique Comedy Club - Formation Droit du Travail | Notes : consulter Leqifrance pour les articles complets
FICHE 1.3 : Obligation EmployeurInstance à mettre en place pour 11 salarié·e·s l' ISCT
Instance de Santé et Conditions de Travail (ISCT)
Délégués du Personnel
CCN 3016Dans chaque structure ou association occupant habituellement 11 salariés, il est institué des délégués du personnel, si cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Martinique Comedy Club - Formation Droit du Travail | Notes : consulter Leqifrance pour les articles complets
FICHE 1.3 : Obligation EmployeurAnalyse des risques Le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP)
Le DUERP est la retranscription de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans l'entreprise. Il n'est pas un document statique. Mise à jour : Annuelle (dans les entreprises > 11 salariés) et à chaque changement impactant la sécurité. Actions requises pour l'employeur : Consulter : Le DUERP doit être tenu à la disposition du salarié. Mettre à jour : L'arrivée d'un nouveau salarié sur un poste peut impacter l'évaluation des risques. L'employeur a l'obligation de s'assurer que le DUERP est à jour au moment de l'embauche.
16 Mars 2026
Exemples de risques sur le poste de Camille Risque Électrique (HOBO): Installation temporaire, cablage au sol, branchement générateurs. Risque Incendie : Matériaux inflammables, projecteurs, surcharge électrique. Chute de hauteur : Montage des décors, utilisation d'échelles et échafaudages.
Exemples mesures de prévention impératives :
Quelles mesures pour les risques incendies et chute de Hauteur ?
Martinique Comedy Club - Formation Droit du Travail | Notes : consulter Leqifrance pour les articles complets
FICHE 1.3 : Obligation EmployeurLes Affichages Obligatoires
L'employeur doit porter à la connaissance des salariés un certain nombre d'ïnformations légales et conventionnelles. Exemples d'informations à transmettre (par affichage ou tout moyen équivalent):
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OBLIGATION 1 ✅ Dématérialisation et archivage 40 ans → Toutes les versions du DUERP doivent être conservées en format numérique → Deadline : immédiate OBLIGATION 2 💼 Intégration du risque climatique obligatoire → Seuils canicule (jaune/orange/rouge) à documenter → Mesures de prévention adaptées à prévoir → Base légale : Décret 2025-482 OBLIGATION 3 👷♂️ Volet seniors dans l'évaluation des risques → Aménagement des postes pour salariés expérimentés → Loi Seniors octobre 2025 en application OBLIGATION 4 📚 Passeport de Prévention : traçabilité des formations SST → Ouverture du portail employeur le 16 mars 2026 → Déclaration DSN obligatoire des formations santé-sécurité OBLIGATION 5 ✅ Consultation CSE renforcée sur les nouveaux risques → Vos élus doivent être formés pour valider la conformité → C'est à eux de choisir l'organisme agréé Le DUERP n'est plus un simple document administratif.