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L’accessibilité des établissements recevant du public s’inscrit dans une exigence fondamentale : permettre à chacun, quelles que soient ses capacités, d’accéder aux services, aux lieux et aux équipements de la vie collective dans des conditions d’autonomie et de dignité. Depuis la loi du 11 février 2005, l’accessibilité ne relève plus d’une attention particulière accordée à certains publics, mais d’un principe structurant de l’action publique.
Un établissement recevant du public doit ainsi être pensé, conçu ou adapté pour accueillir l’ensemble des personnes, qu’elles soient en situation de handicap moteur, sensoriel, cognitif ou psychique. Cette exigence concerne aussi bien les bâtiments neufs, pour lesquels l’accessibilité est une obligation dès la conception, que les établissements existants, appelés à évoluer progressivement vers la conformité.
Les principales obligations d'accessibilité concernent :
L'accès au bâtiment
La circulation intérieure
Passez votre souris sur les icônes pour en savoir plus
L'accueil et l'information
Les équipements et les services
La sécurité
Pour les établissements existants, la réglementation prévoit des possibilités d’adaptation. Lorsque des contraintes techniques, patrimoniales ou financières rendent certains aménagements impossibles, des dérogations peuvent être envisagées, à condition qu’elles soient justifiées et qu’elles s’accompagnent de solutions alternatives garantissant un effet équivalent. Ces démarches s’inscrivent notamment dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée, qui permettent de planifier les travaux et d’en assurer le suivi.
✅ Au quotidien, l’accessibilité des ERP est donc un levier concret d’inclusion. Elle permet à toutes et tous d’accéder aux services publics, de participer à la vie collective et de se sentir légitime dans les lieux communs.
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Département Hérault
Created on January 19, 2026
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L’accessibilité des établissements recevant du public s’inscrit dans une exigence fondamentale : permettre à chacun, quelles que soient ses capacités, d’accéder aux services, aux lieux et aux équipements de la vie collective dans des conditions d’autonomie et de dignité. Depuis la loi du 11 février 2005, l’accessibilité ne relève plus d’une attention particulière accordée à certains publics, mais d’un principe structurant de l’action publique.
Un établissement recevant du public doit ainsi être pensé, conçu ou adapté pour accueillir l’ensemble des personnes, qu’elles soient en situation de handicap moteur, sensoriel, cognitif ou psychique. Cette exigence concerne aussi bien les bâtiments neufs, pour lesquels l’accessibilité est une obligation dès la conception, que les établissements existants, appelés à évoluer progressivement vers la conformité.
Les principales obligations d'accessibilité concernent :
L'accès au bâtiment
La circulation intérieure
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L'accueil et l'information
Les équipements et les services
La sécurité
Pour les établissements existants, la réglementation prévoit des possibilités d’adaptation. Lorsque des contraintes techniques, patrimoniales ou financières rendent certains aménagements impossibles, des dérogations peuvent être envisagées, à condition qu’elles soient justifiées et qu’elles s’accompagnent de solutions alternatives garantissant un effet équivalent. Ces démarches s’inscrivent notamment dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée, qui permettent de planifier les travaux et d’en assurer le suivi.
✅ Au quotidien, l’accessibilité des ERP est donc un levier concret d’inclusion. Elle permet à toutes et tous d’accéder aux services publics, de participer à la vie collective et de se sentir légitime dans les lieux communs.