Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
1. Le rôle des représentants des Institutions Représentatives du Personnel ?
3. Le CSE (Comité social et économique)
2. Représentation du personnel dans l'entreprise (Service-Public.fr)
Le rôle des représentants des Institutions Représentatives du Personnel ?
1. Le Comité Social et Économique
3. Le représentant de la section syndicale (RSS)
2. Le délégué syndical
Face à une société ayant un effectif est inférieur à 50 salariés, une des principales attribution du CSE est de maintenir le dialogue entre l’employeur et ses salariés.Il permet d’entendre et de faire remonter les prétentions salariales sur les sujets suivant:
- la rémunération ;
- l’application du droit travail et des autres textes de loi sur la protection sociale ;
- l’application de la convention collectives et des divers accords.
Le CSE agit principalement pour les intérêts du personnel. Il s’agit principalement des salariés mais également les intérimaires, les stagiaires, etc. D’autre part, ce CSE a pour obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés sur leur lieu de travail. A cette fin, peuvent être mise en place:
- Des enquêtes pour s’assurer de la santé, de la sécurité notamment au regard des accidents et maladies professionnel.
- L’utilisation du droit d’alerte, réglementé par les articles L. 2312-59 et L.2312-60 du Code du travail. Il permet au CSE d’alerter directement l’employeur s’il est constaté une entrave aux droits des employés (santé physique et/ou mentale, liberté individuelle, situation de danger grave et imminent).
- La saisie de l’inspection du travail en cas d’irrespect de la loi dont le CSE assure le contrôle.
- L’orientation, information et l’accompagnement des salariés pour lutter contre les comportements sexistes et le harcèlement sexuel. Pour ce faire, le CSE doit comporter une personne en charge des problématiques de harcèlement.
De plus, lors du licenciement d’un employé, le CSE peut l’accompagner durant les entretiens. Et le CSE sera systématiquement consulté pour les licenciements des salariés protégés.
Le délégué syndical (DS) assure le lien entre les salariés et l'organisation syndicale à laquelle il appartient.Il anime la section syndicale.Il représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.Il peut notamment :
- Formuler des propositions, des revendications ou des réclamations
- Assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou un éventuel licenciement
Chaque année, les délégués syndicaux négocient avec l'employeur notamment sur les sujets suivants :
- Salaires, durée et organisation du temps de travail
- Objectifs d'égalité professionnelle entre hommes et femmes
- Mesures concernant l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
L'employeur doit aussi engager chaque année, en l'absence d'accord existant, une négociation avec les délégués syndicaux sur les sujets suivants :
- Épargne salariale (intéressement, participation ou plan d'épargne)
- Conditions de mise en place d'un régime de prévoyance maladie
- Droit d'expression des salariés
L'employeur et les syndicats peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, négocier sur des thèmes qu'ils choisissent.
Le RSS assure le lien entre les salariés et l'organisation syndicale à laquelle il appartient.Il anime la section syndicale.Il représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.Il peut notamment :
- Formuler des propositions, des revendications ou des réclamations
- Assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou un éventuel licenciement
Il ne peut pas négocier d'accords collectifs: Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) avec l'employeur, contrairement au délégué syndical (DS). Toutefois, le RSS peut négocier un accord avec l'employeur, sur mandatement de son organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel dans l'un des cas suivants :
- Aucun délégué syndical n'a pu être désigné au 1er tour des élections professionnelles
- Il n'existe pas de délégué syndical dans l'entreprise
Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
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Created on January 19, 2026
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Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
1. Le rôle des représentants des Institutions Représentatives du Personnel ?
3. Le CSE (Comité social et économique)
2. Représentation du personnel dans l'entreprise (Service-Public.fr)
Le rôle des représentants des Institutions Représentatives du Personnel ?
1. Le Comité Social et Économique
3. Le représentant de la section syndicale (RSS)
2. Le délégué syndical
Face à une société ayant un effectif est inférieur à 50 salariés, une des principales attribution du CSE est de maintenir le dialogue entre l’employeur et ses salariés.Il permet d’entendre et de faire remonter les prétentions salariales sur les sujets suivant:
- la rémunération ;
- l’application du droit travail et des autres textes de loi sur la protection sociale ;
- l’application de la convention collectives et des divers accords.
Le CSE agit principalement pour les intérêts du personnel. Il s’agit principalement des salariés mais également les intérimaires, les stagiaires, etc. D’autre part, ce CSE a pour obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés sur leur lieu de travail. A cette fin, peuvent être mise en place:- Des enquêtes pour s’assurer de la santé, de la sécurité notamment au regard des accidents et maladies professionnel.
- L’utilisation du droit d’alerte, réglementé par les articles L. 2312-59 et L.2312-60 du Code du travail. Il permet au CSE d’alerter directement l’employeur s’il est constaté une entrave aux droits des employés (santé physique et/ou mentale, liberté individuelle, situation de danger grave et imminent).
- La saisie de l’inspection du travail en cas d’irrespect de la loi dont le CSE assure le contrôle.
- L’orientation, information et l’accompagnement des salariés pour lutter contre les comportements sexistes et le harcèlement sexuel. Pour ce faire, le CSE doit comporter une personne en charge des problématiques de harcèlement.
De plus, lors du licenciement d’un employé, le CSE peut l’accompagner durant les entretiens. Et le CSE sera systématiquement consulté pour les licenciements des salariés protégés.Le délégué syndical (DS) assure le lien entre les salariés et l'organisation syndicale à laquelle il appartient.Il anime la section syndicale.Il représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.Il peut notamment :
- Formuler des propositions, des revendications ou des réclamations
- Assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou un éventuel licenciement
Chaque année, les délégués syndicaux négocient avec l'employeur notamment sur les sujets suivants :- Salaires, durée et organisation du temps de travail
- Objectifs d'égalité professionnelle entre hommes et femmes
- Mesures concernant l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
L'employeur doit aussi engager chaque année, en l'absence d'accord existant, une négociation avec les délégués syndicaux sur les sujets suivants :- Épargne salariale (intéressement, participation ou plan d'épargne)
- Conditions de mise en place d'un régime de prévoyance maladie
- Droit d'expression des salariés
L'employeur et les syndicats peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, négocier sur des thèmes qu'ils choisissent.Le RSS assure le lien entre les salariés et l'organisation syndicale à laquelle il appartient.Il anime la section syndicale.Il représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.Il peut notamment :
- Formuler des propositions, des revendications ou des réclamations
- Assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou un éventuel licenciement
Il ne peut pas négocier d'accords collectifs: Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés) avec l'employeur, contrairement au délégué syndical (DS). Toutefois, le RSS peut négocier un accord avec l'employeur, sur mandatement de son organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel dans l'un des cas suivants :