MDC 012 LES PRESCRIPTIONS LEGALES
commencons
01
02
03
Définitions et caractéristiques
Les Institutions
Les acteurs
01LES INSTITUTIONS
LES INSTITUTIONS
LA HIÉRARCHIE DES TEXTES
OACI
- Annexe 17 : Normes et recommandations (SARP’s)
EUROPE
- Rgt (CE) 300/2008
- Rgt (UE) 2015/1998
- Décision C(2015)8005
National
- Arrêté du 1/09/2003
- Arrêté du 11/09/2013
- Arrêté du 30/07/2012
- CAC et CT
Local
- Arrêté préfectoral (ou de police)
02LES DEFINITIONS
DÉFINITION
Réglementaire
TENTONS DE DEFINIR LE FRET DANS UN ASPECT PLUS OPERATIONNEL
Les marchandises transportées d'un aéroport à un autre par une compagnie aérienne sont appelées "fret aérien". Cette opération s'effectue sous le régime d'une lettre de transport aérien (LTA), titre de transport de la marchandise.
Identification de l’envoi comme fret aérien
Identification de l’envoi comme fret aérien
L’identification d’un colis comme fret aérien est essentiel.
En effet, c’est à partir de ce moment que des mesures de sûreté pourront s’appliquer.
Témoin d’intégrité du colis
Données de suivi du colis
LA MULTIPLICITE
La diversité de marchandise
Les types de fret
Cliquer ici
INFO
INFO
03LES ACTEURS
LES ACTEURS DE LA CHAINE DU FRET
LE FABRICANT LIEU DE PRODUCTION
COMPAGNIE AIRLINE
SOCIETE HANDLING Transitaire
+ info
+ info
+ info
agent de piste
SOCIETE HANDLINGCompagnie
TRANSITAIRE
+ info
+ info
LES ACTEURS DE LA CHAINE DU FRET
LA LTA LE BILLET D'AVION DU FRET
LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN LTA
La Lettre de Transport Aérien (en anglais Air Way Bill) est le document d’accompagnement au transport, il s’agit du contrat de transport aérien conclu entre le transporteur et le chargeur.
LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN LTA
La L.T.A est donc impérative pour effectuer le transport, puisqu’elle correspond au billet d’avion. Nous alons examiner les informations nécessaire en utilisant le modèle de document normalisé par l’I.A.T.A (International Air Transport Association)
LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN LTA
Les principales informations y étant contenues sont :
- le nom et adresse de l’expéditeur
- le nom et adresse du destinataire
- les points de départ et de destination
- les noms et adresses du premier transporteur
- la nature de marchandise
- le lieu où le document a été créé et la date à laquelle il a été établi
- le numéro de L.T.A
Pavé en haut à gauche : concerne les adresses Expéditeur, destinataire, aéroports de départ et d’arrivée, compagnie Pavé central : concerne le colisage Nombre de colis, poids, volume, dimensions, nature des marchandises Et au dessus une case handling information dans laquelle sont précisés des informations importantes pour le transport : température à respecter, marchandises dangereuses etc. ainsi que très souvent, les informations relatives à la sûreté Pavé en haut à droite : indique le numéro de la LTA et le nom de la compagnie puis indique des informations relatives à la facturation
LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN LTA
L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) a lancé la mise en place progressive de la LTA électronique pour remplacer et à terme éliminer l’utilisation du papier.
FIN DU MDC 12
MDC 012 PRESCRITPITON LEGALE
LE COMPTOIR DES AIRS
Created on January 19, 2026
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03
Définitions et caractéristiques
Les Institutions
Les acteurs
01LES INSTITUTIONS
LES INSTITUTIONS
LA HIÉRARCHIE DES TEXTES
OACI
EUROPE
National
Local
02LES DEFINITIONS
DÉFINITION
Réglementaire
TENTONS DE DEFINIR LE FRET DANS UN ASPECT PLUS OPERATIONNEL
Les marchandises transportées d'un aéroport à un autre par une compagnie aérienne sont appelées "fret aérien". Cette opération s'effectue sous le régime d'une lettre de transport aérien (LTA), titre de transport de la marchandise.
Identification de l’envoi comme fret aérien
Identification de l’envoi comme fret aérien
L’identification d’un colis comme fret aérien est essentiel. En effet, c’est à partir de ce moment que des mesures de sûreté pourront s’appliquer.
Témoin d’intégrité du colis
Données de suivi du colis
LA MULTIPLICITE
La diversité de marchandise
Les types de fret
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03LES ACTEURS
LES ACTEURS DE LA CHAINE DU FRET
LE FABRICANT LIEU DE PRODUCTION
COMPAGNIE AIRLINE
SOCIETE HANDLING Transitaire
+ info
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agent de piste
SOCIETE HANDLINGCompagnie
TRANSITAIRE
+ info
+ info
LES ACTEURS DE LA CHAINE DU FRET
LA LTA LE BILLET D'AVION DU FRET
LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN LTA
La Lettre de Transport Aérien (en anglais Air Way Bill) est le document d’accompagnement au transport, il s’agit du contrat de transport aérien conclu entre le transporteur et le chargeur.
LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN LTA
La L.T.A est donc impérative pour effectuer le transport, puisqu’elle correspond au billet d’avion. Nous alons examiner les informations nécessaire en utilisant le modèle de document normalisé par l’I.A.T.A (International Air Transport Association)
LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN LTA
Les principales informations y étant contenues sont :
Pavé en haut à gauche : concerne les adresses Expéditeur, destinataire, aéroports de départ et d’arrivée, compagnie Pavé central : concerne le colisage Nombre de colis, poids, volume, dimensions, nature des marchandises Et au dessus une case handling information dans laquelle sont précisés des informations importantes pour le transport : température à respecter, marchandises dangereuses etc. ainsi que très souvent, les informations relatives à la sûreté Pavé en haut à droite : indique le numéro de la LTA et le nom de la compagnie puis indique des informations relatives à la facturation
LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN LTA
L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) a lancé la mise en place progressive de la LTA électronique pour remplacer et à terme éliminer l’utilisation du papier.
FIN DU MDC 12