QUIZ
??
VRAI
ou
faUX
start
Question 1/11
Question 2/11
Question 3/11
Question 4/11
Question 5/11
Question 6/11
Question 7/11
Question 8/11
Question 9/11
+ DRsa
Question 10/11
Question 11/11
Fin du Quiz
Bonne réponse !
Mauvaise réponse !
Mauvaise réponse !
L'allocataire peut avoir eu un titre de séjour "ressortissant d'un état membre européen"
Le droit aux Pf peut être ouvert pour une durée égale à celle du titre détenu selon les conditions habituelles
Bonne réponse !
Vous devez transférer la demande en PF DSREF et envoyé un mail à l'adresse ci-dessous
Bonne réponse !
Mauvaise réponse
Vous devez transférer la demande en PF DSREF et envoyé un mail à l'adresse ci-dessous
Mauvaise réponse !
Bonne réponse !
Il s'agit de l'intervention de l'assistant digital (AD) TITSEJ qui permet de : - simplifier les démarches de l'allocataire en allant chercher directement à la source les renouvellements des titres de séjour, sans faire d'appel de pièces à l'allocataire, - alléger le travail des Caf sur le segment à fort volume quotidien en maîtrisant la charge induite par les contacts allocataires, - éviter les ruptures de droit, - accroître la qualité de la liquidation des titres de séjour, - sécuriser les informations recherchées en allant les récupérer à la source.
Bonne réponse !
L'attestation de décision favorable doit être enregistrée avec le code Nims correspondant à celui du titre de séjour en cours de fabrication, et pour la période de validité de ce titre. L’attestation de décision favorable n’est pour le moment pas visible sous Agdref. A la suite de la production d’une attestation de décision favorable, il est exigé de vérifier l’existence du titre de séjour La vérification de la présence du titre de séjour sous Agdref pour le droit aux prestations Des échéances doivent être positionnées systématiquement et obligatoirement afin de s’assurer que l’allocataire se voit bien remettre le titre de séjour prévu : -> 1er échéance à M+3 le traitement de l’attestation de décision favorable. -> A l'échéance, le titre de séjour mentionné sur celle-ci n’est pas visible sur Agdref : demander à l’allocataire de retirer son titre de séjour auprès de la Préfecture (condition pour que celui-ci figure sous Agdref) afin de permettre la poursuite de ses droits et positionner une nouvelle échéance à M+3 ; -> Au traitement de la 2ème échéance (six mois après le traitement de l’attestation ), si le titre n’est toujours pas visible sous Agdref : suspendre les droits, relancer l’allocataire en lui demandant d’adresser son titre de séjour. A réception du titre de séjour, la suspension doit être levée à la date à laquelle elle a été positionnée.
Bonne réponse !
Mauvaise réponse
Une confirmation de dépôt de 1ère demande ou renouvellement de titre de séjour, ne s'enregistre pas
Mauvaise réponse !
Il s'agit de l'intervention de l'assistant digital (AD) TITSEJ qui permet de : - simplifier les démarches de l'allocataire en allant chercher directement à la source les renouvellements des titres de séjour, sans faire d'appel de pièces à l'allocataire, - alléger le travail des Caf sur le segment à fort volume quotidien en maîtrisant la charge induite par les contacts allocataires, - éviter les ruptures de droit, - accroître la qualité de la liquidation des titres de séjour, - sécuriser les informations recherchées en allant les récupérer à la source.
Bonne réponse !
Le détenteur d'une carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte pluriannuelle ou d'une carte de séjour supérieure à un an, peuvent être ouverts ou maintenus trois mois à compter de la date d'expiration de ce titre. En effet, durant cette période il est considéré comme résidant régulièrement sur le territoire national.
Dans notre situation, il s'agit d'un titre CRA de 1 an
Mauvaise réponse !
Bonne réponse !
Mauvaise réponse
Il s'agit du Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés
Bonne réponse !
Le détenteur d'une carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte pluriannuelle ou d'une carte de séjour supérieure à un an, peuvent être ouverts ou maintenus trois mois à compter de la date d'expiration de ce titre. En effet, durant cette période il est considéré comme résidant régulièrement sur le territoire national.
Mauvaise réponse !
Bonne réponse !
Mauvaise réponse !
Le détenteur d'une carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte pluriannuelle ou d'une carte de séjour supérieure à un an, peuvent être ouverts ou maintenus trois mois à compter de la date d'expiration de ce titre. En effet, durant cette période il est considéré comme résidant régulièrement sur le territoire national.
Bonne réponse !
L'allocataire peut avoir eu un titre de séjour "ressortissant d'un état membre européen"
Le droit aux Pf peut être ouvert pour une durée égale à celle du titre détenu selon les conditions habituelles
QUIZ - CGOD - Retour LA 2026
CAF Seine Maritime
Created on January 16, 2026
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Question 2/11
Question 3/11
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Question 5/11
Question 6/11
Question 7/11
Question 8/11
Question 9/11
+ DRsa
Question 10/11
Question 11/11
Fin du Quiz
Bonne réponse !
Mauvaise réponse !
Mauvaise réponse !
L'allocataire peut avoir eu un titre de séjour "ressortissant d'un état membre européen"
Le droit aux Pf peut être ouvert pour une durée égale à celle du titre détenu selon les conditions habituelles
Bonne réponse !
Vous devez transférer la demande en PF DSREF et envoyé un mail à l'adresse ci-dessous
Bonne réponse !
Mauvaise réponse
Vous devez transférer la demande en PF DSREF et envoyé un mail à l'adresse ci-dessous
Mauvaise réponse !
Bonne réponse !
Il s'agit de l'intervention de l'assistant digital (AD) TITSEJ qui permet de : - simplifier les démarches de l'allocataire en allant chercher directement à la source les renouvellements des titres de séjour, sans faire d'appel de pièces à l'allocataire, - alléger le travail des Caf sur le segment à fort volume quotidien en maîtrisant la charge induite par les contacts allocataires, - éviter les ruptures de droit, - accroître la qualité de la liquidation des titres de séjour, - sécuriser les informations recherchées en allant les récupérer à la source.
Bonne réponse !
L'attestation de décision favorable doit être enregistrée avec le code Nims correspondant à celui du titre de séjour en cours de fabrication, et pour la période de validité de ce titre. L’attestation de décision favorable n’est pour le moment pas visible sous Agdref. A la suite de la production d’une attestation de décision favorable, il est exigé de vérifier l’existence du titre de séjour La vérification de la présence du titre de séjour sous Agdref pour le droit aux prestations Des échéances doivent être positionnées systématiquement et obligatoirement afin de s’assurer que l’allocataire se voit bien remettre le titre de séjour prévu : -> 1er échéance à M+3 le traitement de l’attestation de décision favorable. -> A l'échéance, le titre de séjour mentionné sur celle-ci n’est pas visible sur Agdref : demander à l’allocataire de retirer son titre de séjour auprès de la Préfecture (condition pour que celui-ci figure sous Agdref) afin de permettre la poursuite de ses droits et positionner une nouvelle échéance à M+3 ; -> Au traitement de la 2ème échéance (six mois après le traitement de l’attestation ), si le titre n’est toujours pas visible sous Agdref : suspendre les droits, relancer l’allocataire en lui demandant d’adresser son titre de séjour. A réception du titre de séjour, la suspension doit être levée à la date à laquelle elle a été positionnée.
Bonne réponse !
Mauvaise réponse
Une confirmation de dépôt de 1ère demande ou renouvellement de titre de séjour, ne s'enregistre pas
Mauvaise réponse !
Il s'agit de l'intervention de l'assistant digital (AD) TITSEJ qui permet de : - simplifier les démarches de l'allocataire en allant chercher directement à la source les renouvellements des titres de séjour, sans faire d'appel de pièces à l'allocataire, - alléger le travail des Caf sur le segment à fort volume quotidien en maîtrisant la charge induite par les contacts allocataires, - éviter les ruptures de droit, - accroître la qualité de la liquidation des titres de séjour, - sécuriser les informations recherchées en allant les récupérer à la source.
Bonne réponse !
Le détenteur d'une carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte pluriannuelle ou d'une carte de séjour supérieure à un an, peuvent être ouverts ou maintenus trois mois à compter de la date d'expiration de ce titre. En effet, durant cette période il est considéré comme résidant régulièrement sur le territoire national.
Dans notre situation, il s'agit d'un titre CRA de 1 an
Mauvaise réponse !
Bonne réponse !
Mauvaise réponse
Il s'agit du Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés
Bonne réponse !
Le détenteur d'une carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte pluriannuelle ou d'une carte de séjour supérieure à un an, peuvent être ouverts ou maintenus trois mois à compter de la date d'expiration de ce titre. En effet, durant cette période il est considéré comme résidant régulièrement sur le territoire national.
Mauvaise réponse !
Bonne réponse !
Mauvaise réponse !
Le détenteur d'une carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte pluriannuelle ou d'une carte de séjour supérieure à un an, peuvent être ouverts ou maintenus trois mois à compter de la date d'expiration de ce titre. En effet, durant cette période il est considéré comme résidant régulièrement sur le territoire national.
Bonne réponse !
L'allocataire peut avoir eu un titre de séjour "ressortissant d'un état membre européen"
Le droit aux Pf peut être ouvert pour une durée égale à celle du titre détenu selon les conditions habituelles