Fonctionnement des forfaits - AC1

Le coût des mobilités est défini par des "Unités de coût forfaitaires". Ces forfaits sont calculés en fonction de plusieurs critères, notamment du coût de la vie des pays de destination. Ce n'est donc pas l'établissement qui décide du montant pour une mobilité.

Pour les projets de mobilité (AC1)

Exception

Il est possible parfois de s'affranchir des forfaits pour raisonner au coût réel. C'est le cas pour :

• La démarche des coûts exceptionnels : sous condition, cela permet de prendre en charge 80% de la dépense réelle.
• Frais additionnels à l'inclusion : dans le cas par exemple de financement de besoins spécifiques liés à un handicap.

Ces demandes sont examinées au cas par cas par l'Agence