Le Procureur de la République

PRESENTATION

Le Procureur de la République

START

Sommaire

1. Le métier

2. ses missions

3. les études

4. lien avec la juridiction

5. Conclusion

le métier

Magistrat chargé de représenter les intérêts de la société

Lieu de ses fonctions

+ info

Tenues

L'autorité

Une double mission :

Les missions

- Une mission politique : politique pénale du gouvernement- Une mission régalienne : recherche les infractions, poursuit les auteurs et veille au respect de la loi

+ missions

Suite

Rôle

Parcours long et exigeant

Les études

1. Bac général - HGGSP - SES-HLP 2. Fac de droit avec MASTER 1 en droit pénal (bac +4) 3. Concours de l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux

Poursuite

Intervient dans toutes les juridictions

lien avec la juridiction

Il travaille avec : - La police - La gendarmerie - Les juges - Les services de l'Etat

+ info

CONCLUSION

Merci pour votre écoute !

Nommé par décret du Président de la République, sur avis du conseil supérieur de la magistrature. Il peut changer de poste, être muté ou passer du parquet au siège.

Tribunal Judiciaire : 164 en France

- Le Procureur de la République- Substitus- Vice-procureur => Le parquet

La Magistrature debout

EX : tribunal correctionnel, tribunal pour enfants, tribunal de police

Poursuite devant un tribunal

Saisi d'un juge d'instruction

EX : auteur non identidié

Affaires plus graves

Affaire sans suite

EX : rappel à la loi ; médiation pénale ; réparation de dommage

Mesures alternatives aux poursuites

AUTRES ACTIONS DU PROCUREUR

- Dirige les enquêtes- Coordonne les services de police et de gendarmerie - Contrôle les gardes à vue - Représente le ministère public devant toutes les juridictions judiciaires - Déclenche l'action publique

Audiences solennelles: Robe rouge

Audiences ordinaires : Robe noire

- Reçoit et étudie les plaintes de la police, de la gendarmerie ou des citoyens - Décide s'il donne suite aux affaires