Séance d'expertise en pédagogie inversée (SPI)

séance d'expertise en pédagogie inversée (SPI)

Séminaire - Approfondissement des cas cliniques Séance 3

SOMMAIRE

Présentation en 3 temps :

1. Présentation du cas

2. Présentation des 3 intérêts du cas repérés pendant l'étude préparatoire

3. Choix parmi les 3 options (en droit, au-delà du droit et après simulation de conseil)

Présentation du cas

• Responsable territoriale licenciée pour faute grave avec mise à pied conservatoire à effet immédiat

• Divers griefs évoqués dans la lettre de licenciement :

Enfermement d'une autre salariée dans les toilettes

Mensonge sur certaines compétences

Refus d'intervention dans des moments requérant sa présence

Absence de l'usagère à un moment de crise

Harcèlement moral et exploitation des autres salariés à des fins personnelles

Management terrorisant

Présentation du cas

• Usagère ne nous fait part des motifs de licenciement qu'en fin de RDV, sans nier totalement les griefs à sa charge

• Pendant l'ensemble du RDV, usagère nous fait part :

(1) Des nombreux éloges reçus par la hiérarchie depuis qu'elle a été embauchée dans l'entreprise(2) De la pression/charge mentale énorme reposant sur ses épaules, dès lors qu'elle devait accomplir les missions de salariés absents pendant plusieurs mois

Présentation du cas

• Plusieurs informations juridiques données :

(1) Qualification de la faute grave (définition de la faute grave & éléments caractérisant une telle faute en JP)(2) Régime du licenciement pour faute grave (procédure de licenciement, mise à pied conservatoire, effets du licenciement, voies & délais de recours...)(3) Cadre légal de la délégation des fonctions de salariés absents à un même salarié

MOTS CLÉS

Intérêts du cas

Intérêt n°3 : Disciplines extra-juridiques

Intérêt n°1 : Stratégie juridique

Intérêt n°2 : Théorie générale du droit

2 options :

Intervention d'un•e professeur•e de philosophie sur les stratégies de management sous un prisme philosophique Thématiques : - Liberté et contrainte au travail - Sens du travail & bonheur - Questionnement du modèle pyramidal/vertical des sociétés capitalistes

Intervention d'un•e salarié•e de SCOP (société coopérative et participative) sur le fonctionnement d'une entreprise sans modèle pyramidal Thématiques : - Découverte d'une alternative au modèle pyramidal : management horizontal / holacratie - Atouts & limites d'une SCOP

Intervention d'un•e magistrat•e (ex: juge des référés, JEX) ou un•e commissaire de justice sur la théorie générale des mesures conservatoires Thématiques : - Notion & régime des mesures conservatoires (notamment la mise à pied conservatoire) - Raison d'être de ces mesures (préservation du matériel, des personnes, de l'entreprise, des preuves...)

Intervention d'un•e avocat•e sur la défense d'auteurs de harcèlement Thématiques : - Comment réagir face aux faits ? - Quel accompagnement proposer ? - Quel argumentaire présenter devant les juridictions civiles et pénales ?

à vous de choisir !