Historique
2021
2022
2023
2026
2014
2015
2017
2021 bis
2025
2025 bis
Une "obligation" règlementaire...
Plus que d'une obligation, il faudrait parler d'un encouragement car à date, aucune sanction n'est prévue pour une collectivité ou un donneur d'ordre soumis au Code de la Commande publique qui n'établirait/ne publierait pas son SPASER.
Le SPASER, document structurant :
- oriente et définit la politique d'achat selon 3 piliers du développement durable : social, environnemental et économique ;
- priorise les actions pour le territoire du donneur d'ordres ;
- fixe des indicateurs pour mesurer l'atteinte des objectifs.
2026, odyssée de l'environnement
Le 22 août prochain max devront être prises en compte les obligations suivantes :
- des objectifs de développement durable dans les spécifications techniques ;
- des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution : fin du prix comme cirtère unique ;
- l’environnement dans les conditions d’exécution du marché ;
- le domaine social ou l’emploi dans les conditions d’exécution pour les marchés passés supérieurs aux seuils européens (ex : appel d'offres) sauf dérogation.
+ Info
Les marges de manoeuvre
Ce qu'impose la réglementation
- Durée/périodicité du SPASER librement déterminée.
- Elaboration librement organisée par chaque donneur d'ordres, tant dans la forme que dans le fond.
- Possibilité d'ajouter d'autres indicateurs à ceux imposés par la réglementation.
- Adoption du SPASER selon les règles de fonctionnement et de compétences applicables au donneur d'ordre concerné.
- Publication a minima tous les deux ans des indicateurs obligatoires prévus dans le SPASER.
- Obligation d'indicateurs "minimaux" : part en nombre ou en montant (notifié ou dépensé) des marchés intégrant une considération environnementale (cf obligations de la loi AGEC, loi EGALIM), sociale, des marchés attribués à des ESUS, marchés attribués à des entreprises employant des personnes défavorisées.
VS
Le SPASER du Département
Le SPASER II en 3 axes
Des achats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi, en situation de handicap.
Des achats favorisant une relation équilibrée avec les fournisseurs (tels que les TPE/PME ou les structures de l’ESS) et soutenant l’économie des territoires girondins.
Des achats respectueux de notre santé, des ressources naturelles et du climat.
Objectifs principaux :
- identifier les secteurs économiques où l’achat inclusif pouvait être développé ;
- mieux identifier les marchés portés par les directions opérationnelles et susceptibles d’être mieux valorisés par le SPASER (angle social).
Diverses actions menées depuis 2021 :
- rencontres de structures de l’ESS via des salons (ESSpresso) ;
- temps d’échanges avec certaines filières (agriculture, alimentation, réemploi des matériaux du BTP, textile) ;
- participation à des ateliers pour accompagner les entreprises de l’ESS à accéder à la commande publique ou pour mettre en place des outils de référencement des structures de l’ESS.
2021 : création d'un consortium composé de ces structures pour travailler sur la mise en place d’un parcours régional des achats socialement et écologiquement responsables (PRASER).
30% des marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT comportent une considération sociale.
% bâtiments et d’infrastructures à énergie positive, bas carbone et résilient.
Exemples d'indicateurs du SPASER II
% des dépenses relatives à des biens issus de la réutilisation et du réemploi (loi AGEC).
% de moyens de transport à faibles ou très faibles émissions dans chaque parc.
Des indicateurs divers, nombreux et très ambitieux...
% des intrants dans le BEGES liées aux fournitures et services.
% des marchés prenant en compte l’approvisionnement en circuit court.
+ Info
Pré-bilan du SPASER II
85%
34%
34,7%
Marchés incluant une considération environnementale
Marchés incluant une considération sociale
Marchés attribués aux TPE-PME de Gironde
Les données relatives aux marchés attribués aux TPE-PME girondines et celles relatives aux marchés incluant une clause environnementale sont remontées via SIS-Marchés (depuis 2022).
Les données concernent l'année 2024.
Enseignements du bilan du SPASER II
Les indicateurs doivent être facilement mesurables, si possible avec les outils à disposition (automatisation des données).
L'humilité doit guider l'élaboration du SPASER : axes, objectifs/actions et surtout indicateurs !
Le seuil de 90K€ HT pour application du SPASER est trop restrictif : on se prive d'indicateurs sur une masse de marchés !
La difficulté à consolider au niveau de la collectivité quand les indicateurs sont remontés direction par direction.
Focus : quand ça ne rentre pas...
L'un des enseignements du SPASER II est l'inadéquation entre des réalisations exemplaires et les indicateurs du SPASER, notamment par méconnaissance du SPASER. Aussi, ces actions ne peuvent être valorisées en tant que telles dans notre bilan...
PTS Langon
Mobilier des collèges
Protections hygiéniques
Le projet du SPASER III
Faire aussi bien avec moins
Au coeur du prochain SPASER 2026-2029, il y a la volonté de renforcer la co-construction et le faire ensemble. En tenant compte de la situation actuelle et en évitant l'usine à gaz...
Co-construction
Projet d'orientations du SPASER III
Interroger les directions opérationnelles et les agents volontaires.
Territoire
Faire du SPASER un outil au serivce de l'économie girondine, pour les Girondins.
Quelques pistes de réflexion suite au pré-bilan du SPASER 2021-2025 pour replacer le SPASER au centre de la politique d'achats du Département...
Lisibilité
Faire connaître le SPASER, y compris en interne (agents, élus).
Boussole
Faire des indicateurs une boussole et non une sanction.
Les prochaines étapes du SPASER III
Mise en place des groupes de travail internes
Rédaction du SPASER sur la base des groupes de travail + des visios SPASER avec les autres départements
Présentation du SPASER III à la séance plénière de juin 2026
Mise en place des groupes de travail avec les partenaires extérieurs
Présentation au CoPil, échanges et validation
En résumé
Avant d'être un document structurant qui engage le Département (élus et agents) pour plusieurs années, le SPASER est avant tout une aventure humaine.... et comme toute aventure humaine, un sacré challenge !
Merci !
Le Commissariat Général au Développement Durable (ministère de la transition écologique, biodiversité) nous informe qu'il souhaite citer notre SPASER dans le rapport présenté par le gouvernement au Parlement et portant sur la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics par les acheteurs ayant réalisé un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser).
Octobre 2025 :
Lancement des travaux pour le bilan du SPASER II.
15 mai 2025 :
Co-construire un outil qui nous concerne tous...
Le projet initial était d'avoir des groupes de travail internes dès octobre 2025 et jusqu'à janvier 2026, sur 4 thématiques différentes, qui associent les "consommateurs" de marchés publics ET les volontaires.
Faute de temps, la co-construction sera restreinte à l'élaboration des indicateurs du prochain SPASER.Au-delà de la seule élaboration, l'idée est d'avoir un club SPASER qui se réunirait 3 à 4 matinées dans l'année et qui monterait en compétences sur des sujets inhérents au SPASER, grâce à des sessions organisées avec des intervenants internes et externes, spécialistes reconnus de leur thématique.
Faire du SPASER une référence et non un schéma sans actions concrètes
- Produire un SPASER sexy-paillettes et sortir du document administratif cliché ;
- Mieux communiquer sur le SPASER ;
- Rappel régulier que les indicateurs valorisent notre action y compris auprès des girondin-e-s ;
- Travail sur la relation fournisseur (RETEX, évaluations croisées, traçabilité des sourcing et visites d'entreprises, etc.) ;
- Vérifier que les marchés comportent les indicateurs et pas seulement ("considération environnementale/sociale") ;
- Réfléchir à l'association des membres de la CAO.
2023, industrialisation des SPASER
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Articles 29 et 30 :
- Rendent obligatoires les SPASER et leur communication publique pour tout acheteur soumis au code de la Commande publique dont les achats par année civile sont supérieurs ou égaux à 50M € ;
- Elargissement du champ d'action des SPASER : durabilité des produits, la sobriété numérique et les achats permettant de réduire les émissions et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242288
2021 : cop ou pas cop
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 35Modifie différents articles du Code de la Commande publique dont en insistant sur le rôle de la Commande publique dans l'atteinte d'objectifs liés au développement durable (art. L. 3-1. notamment) dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Fait du SPASER une véritable feuille de route : indicateurs précis (en nombre de contrats ou en valeur) publiés tous les deux ans, taux réels d'achats publics relevant des catégories de l'achat socialement et écologiquement responsable, obligation de publicité sur le site de la collectivité...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
2014, prémices...
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Article 13 (abrogé) :
- Obligation pour les collectivités territoriales et les donneurs d'ordres soumis au Code des marchés publics d'adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables si montant total annuel de leurs achats est supérieur à un montant fixé par décret (100M €).
- Schéma détermine des objectifs de passation de marchés publics à caractère social pour l'intégration socio-professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, leurs modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029313296
Re-mobiliser les instances de pilotage
Quelle appropriation du SPASER par les instances qui le portent actuellement ?
- Comment éviter de faire du CoPil et du CoTech des chambres d'enregistrement sans poids "coercitif" ?
- Proposition de revoir l'organisation et le fonctionnement du COTECH ;
- Envisager d'établir une instance "vigie" qui associerait services internes et partenaires extérieurs.
2026 01 14 - p6 Réu lancement SPASER 2026-2029
Vi
Created on January 14, 2026
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2025 bis
Une "obligation" règlementaire...
Plus que d'une obligation, il faudrait parler d'un encouragement car à date, aucune sanction n'est prévue pour une collectivité ou un donneur d'ordre soumis au Code de la Commande publique qui n'établirait/ne publierait pas son SPASER.
Le SPASER, document structurant :
2026, odyssée de l'environnement
Le 22 août prochain max devront être prises en compte les obligations suivantes :
+ Info
Les marges de manoeuvre
Ce qu'impose la réglementation
VS
Le SPASER du Département
Le SPASER II en 3 axes
Des achats inclusifs pour les personnes éloignées de l’emploi, en situation de handicap.
Des achats favorisant une relation équilibrée avec les fournisseurs (tels que les TPE/PME ou les structures de l’ESS) et soutenant l’économie des territoires girondins.
Des achats respectueux de notre santé, des ressources naturelles et du climat.
Objectifs principaux :
Diverses actions menées depuis 2021 :
2021 : création d'un consortium composé de ces structures pour travailler sur la mise en place d’un parcours régional des achats socialement et écologiquement responsables (PRASER).
30% des marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT comportent une considération sociale.
% bâtiments et d’infrastructures à énergie positive, bas carbone et résilient.
Exemples d'indicateurs du SPASER II
% des dépenses relatives à des biens issus de la réutilisation et du réemploi (loi AGEC).
% de moyens de transport à faibles ou très faibles émissions dans chaque parc.
Des indicateurs divers, nombreux et très ambitieux...
% des intrants dans le BEGES liées aux fournitures et services.
% des marchés prenant en compte l’approvisionnement en circuit court.
+ Info
Pré-bilan du SPASER II
85%
34%
34,7%
Marchés incluant une considération environnementale
Marchés incluant une considération sociale
Marchés attribués aux TPE-PME de Gironde
Les données relatives aux marchés attribués aux TPE-PME girondines et celles relatives aux marchés incluant une clause environnementale sont remontées via SIS-Marchés (depuis 2022).
Les données concernent l'année 2024.
Enseignements du bilan du SPASER II
Les indicateurs doivent être facilement mesurables, si possible avec les outils à disposition (automatisation des données).
L'humilité doit guider l'élaboration du SPASER : axes, objectifs/actions et surtout indicateurs !
Le seuil de 90K€ HT pour application du SPASER est trop restrictif : on se prive d'indicateurs sur une masse de marchés !
La difficulté à consolider au niveau de la collectivité quand les indicateurs sont remontés direction par direction.
Focus : quand ça ne rentre pas...
L'un des enseignements du SPASER II est l'inadéquation entre des réalisations exemplaires et les indicateurs du SPASER, notamment par méconnaissance du SPASER. Aussi, ces actions ne peuvent être valorisées en tant que telles dans notre bilan...
PTS Langon
Mobilier des collèges
Protections hygiéniques
Le projet du SPASER III
Faire aussi bien avec moins
Au coeur du prochain SPASER 2026-2029, il y a la volonté de renforcer la co-construction et le faire ensemble. En tenant compte de la situation actuelle et en évitant l'usine à gaz...
Co-construction
Projet d'orientations du SPASER III
Interroger les directions opérationnelles et les agents volontaires.
Territoire
Faire du SPASER un outil au serivce de l'économie girondine, pour les Girondins.
Quelques pistes de réflexion suite au pré-bilan du SPASER 2021-2025 pour replacer le SPASER au centre de la politique d'achats du Département...
Lisibilité
Faire connaître le SPASER, y compris en interne (agents, élus).
Boussole
Faire des indicateurs une boussole et non une sanction.
Les prochaines étapes du SPASER III
Mise en place des groupes de travail internes
Rédaction du SPASER sur la base des groupes de travail + des visios SPASER avec les autres départements
Présentation du SPASER III à la séance plénière de juin 2026
Mise en place des groupes de travail avec les partenaires extérieurs
Présentation au CoPil, échanges et validation
En résumé
Avant d'être un document structurant qui engage le Département (élus et agents) pour plusieurs années, le SPASER est avant tout une aventure humaine.... et comme toute aventure humaine, un sacré challenge !
Merci !
Le Commissariat Général au Développement Durable (ministère de la transition écologique, biodiversité) nous informe qu'il souhaite citer notre SPASER dans le rapport présenté par le gouvernement au Parlement et portant sur la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics par les acheteurs ayant réalisé un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser).
Octobre 2025 :
Lancement des travaux pour le bilan du SPASER II.
15 mai 2025 :
Co-construire un outil qui nous concerne tous...
Le projet initial était d'avoir des groupes de travail internes dès octobre 2025 et jusqu'à janvier 2026, sur 4 thématiques différentes, qui associent les "consommateurs" de marchés publics ET les volontaires.
Faute de temps, la co-construction sera restreinte à l'élaboration des indicateurs du prochain SPASER.Au-delà de la seule élaboration, l'idée est d'avoir un club SPASER qui se réunirait 3 à 4 matinées dans l'année et qui monterait en compétences sur des sujets inhérents au SPASER, grâce à des sessions organisées avec des intervenants internes et externes, spécialistes reconnus de leur thématique.
Faire du SPASER une référence et non un schéma sans actions concrètes
2023, industrialisation des SPASER
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Articles 29 et 30 : - Rendent obligatoires les SPASER et leur communication publique pour tout acheteur soumis au code de la Commande publique dont les achats par année civile sont supérieurs ou égaux à 50M € ; - Elargissement du champ d'action des SPASER : durabilité des produits, la sobriété numérique et les achats permettant de réduire les émissions et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242288
2021 : cop ou pas cop
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 35Modifie différents articles du Code de la Commande publique dont en insistant sur le rôle de la Commande publique dans l'atteinte d'objectifs liés au développement durable (art. L. 3-1. notamment) dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Fait du SPASER une véritable feuille de route : indicateurs précis (en nombre de contrats ou en valeur) publiés tous les deux ans, taux réels d'achats publics relevant des catégories de l'achat socialement et écologiquement responsable, obligation de publicité sur le site de la collectivité...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
2014, prémices...
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Article 13 (abrogé) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029313296
Re-mobiliser les instances de pilotage
Quelle appropriation du SPASER par les instances qui le portent actuellement ?