QUI SERA LE PLUS FORT CISSCT PE01

CISSCT n°1 PE01 20/01/2026

QUI SERA LE PLUS FORT

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QUESTION 1/15

QUESTION 2/15

QUESTION 3/15

QUESTION 4/15

QUESTION 5/15

QUESTION 6/15

QUESTION 7/15

QUESTION 8/15

QUESTION 9/15

QUESTION 10/15

QUESTION 11/15

QUESTION 12/15

QUESTION 13/15

QUESTION 14/15

QUESTION 14/20

Un seul mort est parfois mentionnée, celle d’un ouvrier italien qui est décédé après la fin de son service, lorsqu’il est revenu sur les lieux avec sa compagne pour admirer la tour. Gustave Eiffel a discrètement indemnisé sa veuve.

QUESTION 15/20

QUESTION 15/20

11 ouvriers ont trouvé la mort. trois travailleurs français, sept ouvriers britanniques, et un marin britannique mort en 1986 lors de sondages en mer du Nord. Les accidents ont été causés par des inondations, des chutes, des accidents de matériel ou des malaises.

QUESTION 16/20

Accident mortel en emprise ferroviaire Les faits: Chantier nocturne Autorisation d’accès orale PPSPS existant mais non conforme à la réalité terrain Presque-accidents signalés 2 semaines avant Accident mortel par circulation ferroviaire imprévue.

QUESTION 16/20

RAISONNEMENT DU JUGE ❌ Autorisation orale = nulle pénalement ❌ PPSPS non appliqué = faute caractérisée ❌ Alertes ignorées = signal faible non traité ❌ Le CSPS a alerté → pas de responsabilité pénale QUESTION DU JUGE « Qui savait, et qui pouvait arrêter ? » 👉 Toujours le décideur, jamais l’exécutant seul.

QUESTION 17/20

QUESTION 18/20

QUESTION 18/20

Ce que le CSPS N’EST PAS ❌ Un donneur d’ordre ❌ Un chef hiérarchique ❌ Un décideur opérationnel ❌ Un responsable de l’exécution des travaux 👉 Il n’a aucun pouvoir de commandement. 👉 Pas de pouvoir = pas de responsabilité pénale, sauf comportement fautif personnel. Le SPS reste dans son rôle légal lorsqu’il : ✔ identifie les risques ✔ coordonne la prévention ✔ alerte (écrit, CR, mails) ✔ propose des mesures ✔ signale les non-conformités ✔ trace ses alertes Même si : la MOA n’écoute pas, l’entreprise ne suit pas, l’accident survient,

Quand le SPS devient pénalement condamnable ? Uniquement lorsqu’il sort de son rôle, c’est-à-dire quand il : -Valide un mode opératoire dangereux, -"Autorise” une situation à risque, -Donne des consignes opérationnelles, -Impose des décisions aux entreprises, -Arbitre les moyens à la place de la MOA, -Donne des ordres de sécurité comme un chef, -Ferme les yeux sciemment, -Ne trace pas une alerte connue, -Cautionne un risque évident. Il valide ce qu’il n’a pas le droit de valider Valider des méthodes d’exécution Approuver une organisation de chantier le SPS n’a aucun pouvoir de validation. « Le coordonnateur SPS n’est pas pénalement responsable tant qu’il reste dans une mission de coordination, d’alerte et de conseil. »

QUESTION 19/20

QUESTION 19/20

Une mise en demeure de l’Inspection du travail prouve que le risque était connu, identifié et officiellement signalé. Si elle reste sans suite et qu’un accident survient, le juge considère que l’employeur ne pouvait ignorer le danger. Cela transforme une simple négligence en faute caractérisée, voire délibérée, et aggrave la responsabilité pénale. Mise en demeure ignorée = preuve de connaissance du risque → faute pénale aggravée.

QUESTION 20/20

QUESTION 20/20

La consignation de plusieurs presque-accidents prouve que le risque était identifié et connu. L’absence d’action corrective malgré ces signaux faibles démontre une conscience du danger. En cas d’accident grave ultérieur, le juge retient une faute caractérisée, ce qui aggrave la responsabilité pénale. Presque-accidents ignorés = risque connu → faute caractérisée.

Fin du quiz !

Félicitations.