On révise ?
Comment ça marche ?
Tu cliques -> tu vas directement sur la page
Tu cliques -> tu reviens au début
Tu passes la souris dessus -> tu auras des informations complémentaires
1. L'identité du patient/ de l'assuré
2. L'identité du Praticien/Structure
3. Les conditions de prise en charge
4. La cotation des actes
5. Le paiement
6. La signature du praticien/du patient
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
1. L'identité du patient / de l'assuré
Dans tous les cas : remplir au minimum le nom et le prénom
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
2. L'identité du Praticien/Structure
= Pour qui est la facture ?
Nom-Prénom Adresse du Praticien
Nom de la structure (le cas échéant) Adresse
Numéro RPPS
Numéro FINESS
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
3. Les conditions de prise en charge
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
3. Les conditions de prise en charge
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
3. Les conditions de prise en charge
Bien vérifier l'ouverture des droits : carte vitale ou attestation de soins
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
3. Les conditions de prise en charge
Parcours de soins
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
4. La cotation des actes
- 1 acte par ligne - Noter la date pour chaque acte - Vérifier le code de l'acte correspondant à la nomenclature - Noter Acte CCAM ou NGAP dans sa case attribuée - IDEM pour majorations (NGAP) ou modificateurs (CCAM) - Appliquer les règles de cumul - Bien noter les montants (calculés si décotés) - Faire signer le praticien
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
Coter en NGAP
Si domicile, sur la même ligne que l'acte
1 ou plusieurs majoration(s) (ou aucune)
1 seul acte
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
Coter en CCAM
C1 : Code modificateur C2 : Code association non répertoriée puis code remboursement exceptionnel
B : Code activité (1 en général)
Date
Date
A : Code de l'acte sur 7 caractères (1 caractère par case)
D : le montant des honoraires est indiqué par ligne d'acte
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
Cumul en NGAP
- De principe : pas de cumul d'actes NGAP pour les médecins Ex : G, APC, CS, MPH, COE, CSC....
- Ne pas confondre avec cumul acte+majorationEx : - G+MEG (consultation généraliste+Maj enfant de moins de 6 ans)- G+SHE (consultation généraliste+Majoration pour prise en charge du patient entre 19h et 21h sur demande du SAS (hors PDSA),
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025
Règles de cumul NGAP et CCAM
De principe : ce n'est pas autorisé
Comment faire quand le médecin fait un acte technique lors d'une consultation alors que l'association n'est pas autorisée ? --> Il cote l'acte le plus cher Exemple : Consultation + pose d'un DIU ? NGAP : consultation : G/30€ CCAM : Pose d'un DIU : JKLD001/ 38,40€ --> cotation : JKLD001 à 38,40€
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025
Exceptions : cumul NGAP et CCAM autorisés
Cumul Acte de consultation + acte CCAM à 100% - La radiographie pulmonaire pour le pneumologue ;
- l'ostéodensitométrie pour les rhumatologues et les médecins de médecine physique et de réadaptation
- l'électrocardiogramme DEQP003 (+ la majoration YYYY490 en visite) ;
- Le prélèvement cervico-vaginal (frottis) JKHD001 : 100% uniquement dans le cadre des recommandations du dépistage du col de l’utérus (1 frottis tous les 5 ans après 2 normaux dans une année, selon les recommandations HAS).
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025
Exceptions : cumul NGAP et CCAM autorisés
Cumul Acte de consultation + actes de biopsies suivants à 50%:
QZHA001 : Biopsie dermo-épidermique, par abord direct
QZHA005 : Biopsie des tissus sous-cutanés sus-fasciaux, par abord direct
BAHA001 : Biopsie unilatérale ou bilatérale de paupière
CAHA001 : Biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l’oreille externe
CAHA002 : Biopsie unilatérale ou bilatérale du cartilage de l’oreille externe
GAHA001 : Biopsie de la peau du nez et/ou de la muqueuse narinaire
HAHA002 : Biopsie de lèvre
QEHA001 : Biopsie de la plaque aréolo-mamelonnaire
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025
Exceptions : cumuls autorisés
Selon la spécialité du médecin, certaines associations sont possibles par dérogation, inscrite dans la CCAM ou la NGAP. -> C'est régulé
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025
Notez les éléments non compris ou à revoir et transmettez-les moi. On révisera ensemble. Si vous avez terminé vos execices, vous pouvez réviser vos cours.
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025
On révise ?
Amal37
Created on January 14, 2026
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
SWOT Challenge: Classify Key Factors
View
Vision Board
View
Explainer Video: Keys to Effective Communication
View
Explainer Video: AI for Companies
View
Corporate CV
View
Flow Presentation
View
Discover Your AI Assistant
Explore all templates
Transcript
On révise ?
Comment ça marche ?
Tu cliques -> tu vas directement sur la page
Tu cliques -> tu reviens au début
Tu passes la souris dessus -> tu auras des informations complémentaires
1. L'identité du patient/ de l'assuré
2. L'identité du Praticien/Structure
3. Les conditions de prise en charge
4. La cotation des actes
5. Le paiement
6. La signature du praticien/du patient
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
1. L'identité du patient / de l'assuré
Dans tous les cas : remplir au minimum le nom et le prénom
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
2. L'identité du Praticien/Structure
= Pour qui est la facture ?
Nom-Prénom Adresse du Praticien
Nom de la structure (le cas échéant) Adresse
Numéro RPPS
Numéro FINESS
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
3. Les conditions de prise en charge
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
3. Les conditions de prise en charge
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
3. Les conditions de prise en charge
Bien vérifier l'ouverture des droits : carte vitale ou attestation de soins
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
3. Les conditions de prise en charge
Parcours de soins
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
4. La cotation des actes
- 1 acte par ligne - Noter la date pour chaque acte - Vérifier le code de l'acte correspondant à la nomenclature - Noter Acte CCAM ou NGAP dans sa case attribuée - IDEM pour majorations (NGAP) ou modificateurs (CCAM) - Appliquer les règles de cumul - Bien noter les montants (calculés si décotés) - Faire signer le praticien
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
Coter en NGAP
Si domicile, sur la même ligne que l'acte
1 ou plusieurs majoration(s) (ou aucune)
1 seul acte
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
Coter en CCAM
C1 : Code modificateur C2 : Code association non répertoriée puis code remboursement exceptionnel
B : Code activité (1 en général)
Date
Date
A : Code de l'acte sur 7 caractères (1 caractère par case)
D : le montant des honoraires est indiqué par ligne d'acte
La FSE et la cotation des actes - Secrétaire médicale IRSS- B2A unité 4 -Amélie Maincion-Boudet
Cumul en NGAP
- De principe : pas de cumul d'actes NGAP pour les médecins Ex : G, APC, CS, MPH, COE, CSC....
- Ne pas confondre avec cumul acte+majorationEx : - G+MEG (consultation généraliste+Maj enfant de moins de 6 ans)- G+SHE (consultation généraliste+Majoration pour prise en charge du patient entre 19h et 21h sur demande du SAS (hors PDSA),
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025
Règles de cumul NGAP et CCAM
De principe : ce n'est pas autorisé
Comment faire quand le médecin fait un acte technique lors d'une consultation alors que l'association n'est pas autorisée ? --> Il cote l'acte le plus cher Exemple : Consultation + pose d'un DIU ? NGAP : consultation : G/30€ CCAM : Pose d'un DIU : JKLD001/ 38,40€ --> cotation : JKLD001 à 38,40€
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025
Exceptions : cumul NGAP et CCAM autorisés
Cumul Acte de consultation + acte CCAM à 100% - La radiographie pulmonaire pour le pneumologue ; - l'ostéodensitométrie pour les rhumatologues et les médecins de médecine physique et de réadaptation - l'électrocardiogramme DEQP003 (+ la majoration YYYY490 en visite) ; - Le prélèvement cervico-vaginal (frottis) JKHD001 : 100% uniquement dans le cadre des recommandations du dépistage du col de l’utérus (1 frottis tous les 5 ans après 2 normaux dans une année, selon les recommandations HAS).
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025
Exceptions : cumul NGAP et CCAM autorisés
Cumul Acte de consultation + actes de biopsies suivants à 50%: QZHA001 : Biopsie dermo-épidermique, par abord direct QZHA005 : Biopsie des tissus sous-cutanés sus-fasciaux, par abord direct BAHA001 : Biopsie unilatérale ou bilatérale de paupière CAHA001 : Biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l’oreille externe CAHA002 : Biopsie unilatérale ou bilatérale du cartilage de l’oreille externe GAHA001 : Biopsie de la peau du nez et/ou de la muqueuse narinaire HAHA002 : Biopsie de lèvre QEHA001 : Biopsie de la plaque aréolo-mamelonnaire
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025
Exceptions : cumuls autorisés
Selon la spécialité du médecin, certaines associations sont possibles par dérogation, inscrite dans la CCAM ou la NGAP. -> C'est régulé
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025
Notez les éléments non compris ou à revoir et transmettez-les moi. On révisera ensemble. Si vous avez terminé vos execices, vous pouvez réviser vos cours.
Codage des actes médicaux et paramédicaux-Amélie Maincion-Boudet-CQP Assistant Médical-2025