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La Santé dans toutes les politiques et concepts associés

Co-bénéfices

Co-bénéfices

Prévention primordiale

Déterminants de la santé

Prévention primordiale

Déterminants de la santé

Développement durable

Développement durable

Dispositifs et démarches SdtP

Dispositifs et démarches SdtP

Environnements favorables à la santé

Environnements favorables à la santé

Santé dans toutes les politiques

(SdtP)

Santé dans toutes les politiques

Promotion de la santé

Promotion de la santé

Politiques publiques saines - Politiques favorables à la santé

Politiques publiques saines - Politiques favorables à la santé

(SdtP)

One Health - Une seule santé

One Health - Une seule santé

Responsabilités

Responsabilités

Equité en santé

Equité en santé

Actions intersectorielles

Actions intersectorielles

e-parcours Promotion de la santé - Module 3 - La santé dans toutes les politiques

Dispositifs et démarches de Santé dans toutes les politiques

Autres démarches

Exemples de dispositifs de coordination territoriale

Contrat de ville

Atelier santé ville (ASV)

Conseil local et intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD / CISPD)

Plus d'infos au survol des dispositifs et démarches

Délégation de compétences des collectivités

Contrat local de santé (CLS)

Évaluation d'impact sur la santé (EIS)

Conseil local de santé mentale (CLSM)

Projet alimentaire territorial (PAT)

Une démarche de Santé dans toutes les politiques est une approche intersectorielle qui reconnaît que de nombreuses politiques publiques (urbanisme, transport, éducation, agriculture, énergie, etc.) ont un impact direct ou indirect sur la santé des populations. Cela consiste à intégrer des considérations de santé, d'équité et de bien-être dans l'élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les politiques publiques, à tous les niveaux de gouvernance [Déclaration d'Helsinki. OMS, 2013]. Il s'agit également d'intégrer des considérations des politiques hors santé dans les actions étiquetées "santé".

Quels objectifs ?

Quelles échelles ?

• locale ou territoriale : politiques municipales de transport actif, urbanisme favorable à la santé, dispositifs de coordination locale de santé, villes-santé de l’OMS...
• nationale : lois et réglementations de santé publique intégrant d'autres secteurs...
• internationale : Intégration de la santé dans les Objectifs de Développement Durable (ODD), stratégies de l’OMS, réglementations de l'Union européenne...

• agir sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé,
• réduire les inégalités de santé en promouvant l’équité dans toutes les décisions politiques,
• favoriser les collaborations intersectorielles,
• intégrer la santé comme critère dans la planification et l’évaluation des politiques,
• contribuer au développement durable.

Déterminants de la santé

Les facteurs qui influent sur la santé sont multiples et agissent les uns sur les autres. La promotion de la santé porte fondamentalement sur l’action et la sensibilisation nécessaires pour prendre des mesures à l’égard de l’ensemble des déterminants de la santé potentiellement modifiables, non seulement vis-à-vis de ceux qui sont liés aux actions des individus, tels que les comportements en matière de santé et les modes de vie, mais également de facteurs tels que le revenu et le statut social, l’instruction, l’emploi et les conditions de travail, l’accès à des services sanitaires appropriés et les environnements physiques. Combinés, ces éléments créent différentes conditions de vie qui ont des effets sur la santé. La réalisation d’un changement de ces modes de vie et conditions de vie, qui déterminent l’état de santé, est considérée comme un résultat intermédiaire en matière de santé. [Glossaire de la promotion de la santé - OMS]

Temps

CONTEXTE GLOBAL

Contexte politique et législatif

SYSTÈMES

Systèmes d'éducation et de services de garde à l'enfance

Contexte économique

MILIEUX DE VIE

Milieu familial

Contexte démographique

Systèmes de services sociaux et de santé

Milieu scolaire et de garde

CARACTÉRISTIQUES INDIVIDUELLES

Contexte social et culturel

Caractéristiques biologiques et génétiques

Aménagement du territoire

Milieu de travail

Compétences personnelles et sociales

Milieu d'hébergement

Contexte technologique et scientifique

Soutien à l'emploi et solidarité sociale

ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION

Habitudes de vie et comportements

Caractéristiques socioéconomiques

Communauté locale et voisinage

Autres systèmes et programmes

Environnement naturel et écosystèmes

Espace

Cadre conceptuel de la santé et de ses déterminants. Ministère de la santé et des services sociaux du Québec. 2010

• Commission de l’OMS sur les déterminants de la santé (2005-2008 - en anglais) : Le rapport définit de manière approfondie les déterminants sociaux de la santé et les inégalités de santé. Il insiste sur le fait que l’amélioration de la santé mondiale ne dépend pas seulement de l’accès aux soins, mais surtout de la transformation des conditions sociales qui affectent la santé et sur la nécessité de politiques multisectorielles pour réduire les inégalités en santé.
• Réduire les inégalités en matière de santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé (WHA 62.14, 2009 )
• Rapport de l’IGAS - Les inégalités sociales de santé : déterminants sociaux et modèle d’action (2011) : La politique de lutte contre les inégalités sociales de santé ne peut pas relever exclusivement des institutions en charge de la politique de santé. Les inégalités sociales de santé sont étroitement liées à l’environnement, aux conditions de vie et au contexte socio-économique général.

Charte d’Ottawa (OMS, 1986) est Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988)

Environnements favorables à la santé

Un environnement favorable à la santé est un milieu de vie qui exerce une influence positive sur l’état de santé des individus, en facilitant les choix bénéfiques à la santé [Les environnements favorables à la santé, 2022]. Il soutient le bien-être, encourage les comportements sains et permet à chacun d’atteindre son plein potentiel de santé, quelles que soient ses origines ou ses conditions sociales, dans une perspective d’équité en santé.Les environnements favorables peuvent être considérés comme des leviers de prévention primordiale. Située en amont de la prévention primaire, la prévention primordiale désigne l’ensemble des mesures visant à modifier les déterminants de la santé afin d’empêcher l’émergence de facteurs environnementaux, économiques, sociaux, comportementaux ou culturels susceptibles d’augmenter l’incidence des maladies [Porta M, éditeur. A Dictionary of Epidemiology. New York : Oxford University Press ; 2008]. Elle a pour objectif d’empêcher l’apparition des facteurs de risque en agissant sur ces différents déterminants qui conditionnent la santé, et en créant, dès le départ, des conditions de vie saines — notamment pour les personnes les plus vulnérables.

• Charte d'Ottawa (OMS, 1986) : La Charte identifie la création d'environnement favorable comme un de ces 5 axes. Le concept reconnaît que les déterminants de la santé ne se limitent pas au comportement individuel, mais incluent aussi "les conditions où les gens vivent, travaillent et se divertissent". La création d'environnements favorables vise à rendre plus facile les choix les plus sains.
• Déclaration de Sundsvall (1991) : La déclaration, dédiée au concept, pércise que la santé doit être intégrée dans tous les environnements de vie et structure le concept en environnements physique, social, économique et politique.
• Déclaration de Bangkok (2005) : La déclaration introduit les enjeux lies à la mondialisation : urbanisation, technologie, changements climatiques.
• Déclaration de Nairobi (2009) : Le texte met l’accent sur les liens entre santé, développement et équité et repositionne les environnement favorables dans une logique de soutien aux "capacités locales", c'est à dire les ressources, compétences, savoirs et dynamiques présentes dans une communauté ou un territoire, qui peuvent être mobilisées pour améliorer la santé et le bien-être des personnes concernées

Action intersectorielle

L’action intersectorielle se caractérise par la collaboration entre plusieurs secteurs de la société afin d’atteindre des objectifs communs en termes d’amélioration de l’état de santé des populations. Elle suppose un engagement réciproque de l’ensemble des partenaires qui bénéficient d’avantages mutuels grâce au partage d’expertise, de compétences et de ressources. [Réfips]

• Alma-Ata - Les soins de santé primaires - Santé pour tous (OMS, 1978) : La déclaration soutient que l'accession au niveau desanté le plus élevé possible est un objectif social extrêmement important, qui suppose la participation de nombreux secteurs socioéconomiques autres que celui de la santé.
• Action intersectorielle en faveur de la santé - Le rôle de la coopération intersectorielle dans les stratégies nationales de la santé pour tous (OMS, 1987) : Le rapport stipule que l'action intersectorielle doit être menée conjointement par les ministères des secteurs de la santé et avec plusieurs autres secteurs, organisée dans le but d'améliorer la santé. Elle doit intégrer une stratégie structurée et coordonée. Il reconnait que les décisions prises en dehors du secteur de la santé (agriculture, élevage, alimentation, industrie, éducation, logement, travaux publics, communication…) ont un impact sur la santé. Il faut donc intégrer la santé dans les politiques de ces secteurs.
• Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988) : Les recommandations promeuvent les notions d’intersectorialité, de déterminants de la santé, de prise en compte des conséquences sanitaires dans les décisions publiques et de recherche de synergies entre différents secteurs. Elles incitent notamment les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée.
• Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle (OMS, 1997) : La déclaration élargit le concept d’action intersectorielle au-delà des seuls ministères pour inclure dans un partenariat pour la santé, les secteurs publics hors santé (éducation, transport, urbanisme…), les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les entreprises privées, les médias et les citoyens.

Exemples de dispositifs nationaux :

• Comité interministériel pour la santé (depuis 2014) : instance gouvernementale réunissant plusieurs ministres (santé, éducation, environnement, travail, etc.) pour coordonner les politiques publiques ayant un impact sur la santé.
• Loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé : affirme que la santé doit être prise en compte dans toutes les politiques publiques, à tous les niveaux : national, régional, local.

Action intersectorielle

L’action intersectorielle se caractérise par la collaboration entre plusieurs secteurs de la société afin d’atteindre des objectifs communs en termes d’amélioration de l’état de santé des populations. Elle suppose un engagement réciproque de l’ensemble des partenaires qui bénéficient d’avantages mutuels grâce au partage d’expertise, de compétences et de ressources. [Réfips]

• Déclaration d'Alma-Ata - Les soins de santé primaires - Santé pour tous (OMS, 1978) : La déclaration soutient que l'accession au niveau desanté le plus élevé possible est un objectif social extrêmement important, qui suppose la participation de nombreux secteurs socio-économiques autres que celui de la santé.
• Action intersectorielle en faveur de la santé - Le rôle de la coopération intersectorielle dans les stratégies nationales de la santé pour tous (OMS, 1986) : Le rapport stipule que l'action intersectorielle doit être menée conjointement par les ministères de la santé et d'autres secteurs, organisée dans le but d'améliorer la santé. Elle doit intégrer une stratégie structurée et coordonnée. Il reconnait que les décisions prises en dehors du secteur de la santé (agriculture, élevage, alimentation, industrie, éducation, logement, travaux publics, communication…) ont un impact sur la santé. Il faut donc intégrer la santé dans les politiques de ces secteurs.
• Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988) : Les recommandations promeuvent les notions d’intersectorialité, de déterminants de la santé, de prise en compte des conséquences sanitaires dans les décisions publiques et de recherche de synergies entre différents secteurs. Elles incitent notamment les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée.
• Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle (OMS, 1997) : La déclaration élargit le concept d’action intersectorielle au-delà des seuls ministères pour inclure dans un partenariat pour la santé, les secteurs publics hors santé (éducation, transport, urbanisme…), les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les entreprises privées, les médias et les citoyens.

Exemples de dispositifs nationaux :

• Comité interministériel pour la santé (depuis 2014) : instance gouvernementale réunissant plusieurs ministres (santé, éducation, environnement, travail, etc.) pour coordonner les politiques publiques ayant un impact sur la santé.
• Loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé : affirme que la santé doit être prise en compte dans toutes les politiques publiques, à tous les niveaux : national, régional, local.

Politiques publiques saines - Politiques favorables à la santé

Promotion de la santé

Texte de référence : la charte d'Ottawa

La promotion de la santé est un ensemble de pratiques de santé publique visant le renforcement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes sur leurs conditions de vie et de santé. La mise en œuvre de la promotion de la santé mobilise des systèmes d’action complexes et multiniveaux, impliquant une diversité d’acteurs issus de différents secteurs adaptant leurs actions au contexte dans lequel elles sont mises en œuvre, favorisant la participation des populations, et promouvant l’équité en matière de santé. [Onze fondamentaux en promotion de la santé, UCLouvain, FNES et Promotion santé Normandie, 2021]

La promotion de la santé inscrit la santé à l’ordre du jour des responsables politiques de tous les secteurs et à tous les niveaux, en les incitant à prendre conscience des conséquences de leurs décisions sur la santé et en les amenant à admettre leur responsabilité à cet égard. La politique de promotion de la santé associe des approches différentes, mais complémentaires : mesures législatives, financières et fiscales et changements organisationnels, notamment. Il s’agit d’une action coordonnée conduisant à des politiques de santé, financières et sociales qui favorisent davantage d’équité. L’action commune permet d’offrir des biens et des services plus sûrs et plus sains, des services publics qui favorisent davantage la santé et des environnements plus propres et plus agréables. La politique de promotion de la santé suppose que l’on identifie les obstacles à l’adoption de politiques pour la santé dans les secteurs non sanitaires, et les moyens de surmonter ces obstacles. Le but doit être de faire en sorte que le choix le plus facile pour les responsables des politiques soit aussi le choix le meilleur du point de vue de la santé. [Les textes fondateurs en promotion de la santé - Charte d'Ottawa]

• Charte d'Ottawa (1986) : L'élaboration de politiques favorables à la santé est l'une des 5 modalités d'actions pour promouvoir la santé.
• Recommandation d'Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988) : La politique publique saine se caractérise par un souci explicite de santé et d’équité à tous les niveaux politiques, et par une responsabilité face aux conséquences sanitaires des mesures politiques. Les recommandations incitent les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée. Elle promeut les notions d’intersectorialité, de promotion de la santé, de vision large de la santé, de déterminants de la santé, de prise en compte des conséquences sanitaires dans les décisions publiques et de recherche de synergies entre différents secteurs.

Responsabilités

La responsabilité de la création d'environnements favorables à la santé incombe aux politiques publiques, qui doivent agir en amont sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé, en adoptant une approche intersectorielle et équitable. Dans le champ de la promotion de la santé, on reconnait que les conditions permettant à la santé de se déployer relèvent au premier chef de la responsabilité politique. [Onze fondamentaux en promotion de la santé : des synthèses théoriques. Lambert H. et al., 2021].

• Déclaration d'Alma-Ata (1978) : La déclaration remet en cause la seule responsabilité des individus quant à leur comportement de santé et décrit la santé comme un droit fondamental de l’être humain, nécessitant la mobilisation de nombreux secteurs autres que celui de la santé, promouvant la participation individuelle et collective des personnes, considérant les inégalités de santé comme politiquement, socialement et économiquement inacceptables, portant des valeurs d’équité, de solidarité et de justice sociale, et pointant la responsabilité politique sur la santé.
• Recommandation d'Adélaïde (1988) : Le texte souligne que chaque décision politique a un impact sur la santé. Le texte incite les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée.
• Déclaration de Jakarta (1997) : Le texte insiste sur la responsabilité sociale des gouvernements et des acteurs publics et privés dans la lutte contre les inégalités. Il préconise des politiques qui ne nuisent pas à la santé et à l’environnement, limitant les produits nocifs (tabac, armes) et les pratiques commerciales nuisibles. Il souligne aussi l'importance d’intégrer l’évaluation de l’impact sur la santé dans toutes les politiques, avec une attention constante au principe d'équité.

• Code de la santé publique (Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1) : "Les actions de promotion de la santé reposent sur la concertation et la coordination de l'ensemble des politiques publiques pour favoriser à la fois le développement des compétences individuelles et la création d'environnements physiques, sociaux et économiques favorables à la santé."

Charte d’Ottawa (OMS, 1986) est Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988)

Prévention primordiale

Située en amont de la prévention primaire, la prévention primordiale désigne l’ensemble des mesures visant à modifier les déterminants de la santé afin d’empêcher l’émergence de facteurs environnementaux, économiques, sociaux, comportementaux ou culturels susceptibles d’augmenter l’incidence des maladies [Porta M, éditeur. A Dictionary of Epidemiology. New York : Oxford University Press ; 2008]. Elle cherche plutôt à agir sur les déterminants sociaux qu’à modifier les facteurs de risque chez l’individu, ce que vise la prévention primaire. Elle est donc en phase avec les recommandations de l’OMS et l’ONU qui appellent les pays à réduire les inégalités en santé en agissant sur ces causes profondes dans une optique de bien-être sociétal. [WHO. E-Health. World Health Organization, Geneva. 2015] Agir sur les environnements s’inscrit dans une démarche de prévention primordiale, afin de les rendre favorables à la santé.

• Charte d'Ottawa (OMS, 1986) : La Charte souligne que la santé dépend de conditions et ressources préalables (paix, logement, éducation, revenu, écosystème stable, justice sociale, équité). Ces conditions visent à empêcher l’apparition des facteurs de risque, avant qu’ils n’affectent la santé.
• La prévention primordiale est utilisée par l’OMS dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles et cardiovasculaires, mais pas dans les chartes de promotion de la santé. Elle est définie comme l’ensemble des mesures destinées à empêcher l’apparition des facteurs de risque eux-mêmes, en intervenant sur les conditions sociales, économiques, culturelles et environnementales dans lesquelles ces facteurs de risque peuvent se développer. Elle implique des approches à l’échelle de la population, des politiques publiques, des modifications d’environnement et des habitudes de vie, non seulement des soins individuels. [Rapports techniques de l'OMS n°678 (1982) et n°732 (1986)]

Prévention primordiale

Située en amont de la prévention primaire, la prévention primordiale désigne l’ensemble des mesures visant à modifier les déterminants de la santé afin d’empêcher l’émergence de facteurs environnementaux, économiques, sociaux, comportementaux ou culturels susceptibles d’augmenter l’incidence des maladies [Porta M, éditeur. A Dictionary of Epidemiology. New York : Oxford University Press ; 2008]. Elle cherche plutôt à agir sur les déterminants sociaux qu’à modifier les facteurs de risque chez l’individu, ce que vise la prévention primaire. Elle est donc en phase avec les recommandations de l’OMS et l’ONU qui appellent les pays à réduire les inégalités en santé en agissant sur ces causes profondes dans une optique de bien-être sociétal. [WHO. E-Health. World Health Organization, Geneva. 2015] Agir sur les environnements s’inscrit dans une démarche de prévention primordiale, afin de les rendre favorables à la santé.

• Charte d'Ottawa (OMS, 1986) : La Charte souligne que la santé dépend de conditions et ressources préalables (paix, logement, éducation, revenu, écosystème stable, justice sociale, équité). Ces conditions visent à empêcher l’apparition des facteurs de risque, avant qu’ils n’affectent la santé.
• La prévention primordiale est utilisée par l’OMS dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles et cardiovasculaires, mais pas dans les chartes de promotion de la santé. Elle est définie comme l’ensemble des mesures destinées à empêcher l’apparition des facteurs de risque eux-mêmes, en intervenant sur les conditions sociales, économiques, culturelles et environnementales dans lesquelles ces facteurs de risque peuvent se développer. Elle implique des approches à l’échelle de la population, des politiques publiques, des modifications d’environnement et des habitudes de vie, non seulement des soins individuels. [Rapports techniques de l'OMS n°678 (1982) et n°732 (1986)]

Équité en santé

On peut parler d’équité en santé lorsque chacun a la possibilité de réaliser pleinement son potentiel sanitaire et que nul n’est défavorisé dans la réalisation de ce potentiel en raison de sa situation sociale ou d’autres circonstances sociales. Pour améliorer l’équité en santé (notamment en ce qui concerne la couverture sanitaire universelle), il faut changer la distribution sous-jacente du rôle des déterminants sociaux de la santé. [OMS, 2017]

• Déclaration de Rotorua pour une santé planetaire (OMS, 2019) : La déclaration est centrée sur les inégalités structurelles qui résultent de choix politiques, économiques et sociaux. Son premier domaine clé vise à assurer l’équité en santé tout au long de la vie, au sein des pays et entre eux, au sein des générations et entre elles.
• Contribuer au développement social et économique : une action durable dans tous les secteurs pour améliorer la santé et l'équité en santé (Assemblée mondiale de l'OMS, 2014) : Le rapport place l'équite en santé au centre de l'action intersectorielle. Il présente la santé comme une condition préalable, le résultat et un indicateur des trois volets social, écologique et économique du développement durable, et invite tous les acteurs concernés à participer à une action multisectorielle concertée.

• Charte de Genève pour le bien-être (OMS, 2021) : La charte élargit la notion d’équité en santé en s'appuyant sur le développement durable , fondé sur la réciprocité et le respect entre les êtres humains et qui ferait la paix avec la Nature. La charte appelle toutes les politiques (budgétaires, réglementaires…) autour du bien-être et de l’équité, en plaçant la justice sociale, la participation citoyenne et le développement durable au cœur de la gouvernance publique.

Développement durable

« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » [Commission mondiale sur l’environnement et le développement (CMED), 1987] . Il s'agit d'un équilibre entre trois piliers :

• Le développement économique (croissance, innovation, emploi),
• La protection de l’environnement (gestion des ressources naturelles, lutte contre la pollution, biodiversité),
• L’équité sociale (réduction des inégalités, accès aux besoins de base : santé, éducation, etc.).

Agence normande de la biodiversité et du développement durable

La promotion de la santé et développement durable évoluent en parallèle tout en s’apprivoisant mutuellement :

• Rapport Bruntdland (1987) : Le document définit les rapports entre la santé et le développement durable et promeut la prise en compte des déterminants sociaux, économiques, éducatifs et environnementaux de la santé.

• Déclaration Sundsvall (1991) : Le texte met en avant que la santé dépend des environnements physiques, sociaux, économiques et politiques. Rejoignant la logique du développement durable, il faut donc agir sur les conditions de vie, tout en préservant les ressources naturelles et l’équité sociale.

• Déclaration de Rotorua (2019) : La déclaration "Promouvoir la santé planétaires et le développement durable pour tous" établi un lien entre la promotion de la santé et les objectifs du Développement Durable (ODD), démontre sa contribution à l’accomplissement des ODD reconnait comment ces ODD contribuent à améliorer la santé et le bien-être.

• Sommet de la terre à Rio de Janeiro (1992) : La conférence officialise la notion de développement durable et ses trois piliers et aboutit à l’adoption de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, un texte fondateur dont le premier des 27 principes affirme que « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». Le Sommet de la Terre donne également naissance à un plan d’action pour le XXIe siècle dont le chapitre 6 porte spécifiquement sur la protection et la promotion de la santé et que chaque collectivité territoriale est invitée à décliner à son échelle.

Santé dans toutes les politiques

La Santé dans toutes les politiques est une démarche qui consiste à prendre en compte les conséquences sur la santé de toutes les décisions politiques, en reconnaissant que la santé est influencée par un large éventail de déterminants situés en dehors du secteur de la santé. [OMS, 2014]

Elle se base sur des principes :

• d'intégration systématique de la santé : toutes les politiques publiques prennent en compte, dès leur conception, les conséquences possibles sur la santé des populations.
• d'approche intersectorielle et collaborative : les secteurs travaillent ensemble pour rechercher des synergies positives et limiter les impacts négatifs sur la santé.
• de responsabilisation des décideurs : chaque décideur est conscient et responsable de l’impact de ses décisions sur la santé publique à tous les niveaux.
• d’équité en santé : l’approche vise à réduire les inégalités sociales de santé.
• de réciprocité des politiques : les politiques hors santé intègrent la santé dans leurs objectifs, tandis que le secteur santé prend en compte les préoccupations des autres secteurs dans la politique de santé, assurant ainsi une cohérence et une efficacité renforcées des politiques publiques.
• de co-bénéfices : les actions ou les politiques publiques ont des effets positifs simultanés sur plusieurs secteurs, dont la santé, en particulier lorsqu'elle n'est pas l'objectif principal de cette action.

• Charte d’Ottawa (1986) : La Charte établit l’importance de réorienter les politiques et d’agir sur les déterminants sociaux de la santé.
• Déclaration d’Adélaïde (2010) : La Déclaration souligne l’importance d’intégrer la santé dans toutes les politiques, en insistant sur la gouvernance multi-acteurs et la nécessité d’actions concertées.
• Rapport « Health in All Policies Framework for Country Action » (2014, en anglais) : Le Rapport propose un cadre opérationnel pour appliquer la Santé dans toutes les politiques au niveau national et local.

Politiques publiques saines - Politiques favorables à la santé

Promotion de la santé

Texte de référence : la charte d'Ottawa

La promotion de la santé est un ensemble de pratiques de santé publique visant le renforcement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes sur leurs conditions de vie et de santé. La mise en œuvre de la promotion de la santé mobilise des systèmes d’action complexes et multiniveaux, impliquant une diversité d’acteurs issus de différents secteurs adaptant leurs actions au contexte dans lequel elles sont mises en œuvre, favorisant la participation des populations, et promouvant l’équité en matière de santé. [Onze fondamentaux en promotion de la santé, UCLouvain, FNES et Promotion santé Normandie, 2021]

La promotion de la santé inscrit la santé à l’ordre du jour des responsables politiques de tous les secteurs et à tous les niveaux, en les incitant à prendre conscience des conséquences de leurs décisions sur la santé et en les amenant à admettre leur responsabilité à cet égard. La politique de promotion de la santé associe des approches différentes, mais complémentaires : mesures législatives, financières et fiscales et changements organisationnels, notamment. Il s’agit d’une action coordonnée conduisant à des politiques de santé, financières et sociales qui favorisent davantage d’équité. L’action commune permet d’offrir des biens et des services plus sûrs et plus sains, des services publics qui favorisent davantage la santé et des environnements plus propres et plus agréables. La politique de promotion de la santé suppose que l’on identifie les obstacles à l’adoption de politiques pour la santé dans les secteurs non sanitaires, et les moyens de surmonter ces obstacles. Le but doit être de faire en sorte que le choix le plus facile pour les responsables des politiques soit aussi le choix le meilleur du point de vue de la santé. [Les textes fondateurs en promotion de la santé - Charte d'Ottawa]

• Charte d'Ottawa (1986) : L'élaboration de politiques favorables à la santé est l'une des 5 modalités d'actions pour promouvoir la santé.
• Recommandation d'Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988) : La politique publique saine se caractérise par un souci explicite de santé et d’équité à tous les niveaux politiques, et par une responsabilité face aux conséquences sanitaires des mesures politiques. Les recommandations incitent les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée. Elle promeut les notions d’intersectorialité, de promotion de la santé, de vision large de la santé, de déterminants de la santé, de prise en compte des conséquences sanitaires dans les décisions publiques et de recherche de synergies entre différents secteurs.

Environnements favorables à la santé

Un environnement favorable à la santé est un milieu de vie qui exerce une influence positive sur l’état de santé des individus, en facilitant les choix bénéfiques à la santé [Les environnements favorables à la santé, 2022]. Il soutient le bien-être, encourage les comportements sains et permet à chacun d’atteindre son plein potentiel de santé, quelles que soient ses origines ou ses conditions sociales, dans une perspective d’équité en santé. Les milieux favorables à la santé offrent aux individus une protection contre les menaces pesant sur la santé ; ils leur permettent de développer leurs capacités et leur autonomie en matière de santé. Ils comprennent les lieux où les individus vivent, leur communauté locale, leur foyer, et les endroits où ils travaillent et se divertissent, et englobent l’accès des individus à des ressources pour la santé ainsi que des possibilités d’acquérir des moyens d’agir [Déclaration de Sundsvall sur les milieux favorables à la santé. OMS, Genève, 1991] Les environnements favorables font notamment lien aux déterminants liés aux systèmes et aux milieux de vie (voir module 2 du e-parcours).

• Charte d'Ottawa (OMS, 1986) : La Charte identifie la création d'environnement favorable comme un de ses 5 axes. Le concept reconnaît que les déterminants de la santé ne se limitent pas aux comportements individuels, mais incluent aussi "les conditions où les gens vivent, travaillent et se divertissent". La création d'environnements favorables vise à rendre plus facile les choix les plus sains.
• Déclaration de Sundsvall (1991) : La déclaration, dédiée au concept, pércise que la santé doit être intégrée dans tous les environnements de vie et structure le concept en environnements physique, social, économique et politique.
• Déclaration de Bangkok (2005) : La déclaration introduit les enjeux lies à la mondialisation : urbanisation, technologie, changements climatiques.
• Déclaration de Nairobi (2009, en anglais) : Le texte met l’accent sur les liens entre santé, développement et équité et repositionne les environnement favorables dans une logique de soutien aux "capacités locales", c'est à dire les ressources, compétences, savoirs et dynamiques présentes dans une communauté ou un territoire, qui peuvent être mobilisés pour améliorer la santé et le bien-être des personnes concernées.

Co-bénéfice de la promotion de la santé

Dans le cadre spécifique de la santé-environnement et le changement climatique, le co-bénéfice permet de faire converger des objectifs, qu'ils soient plutôt d'ordre environnementaux, sociaux, économiques ou sanitaires en favorisant l'intégration de mesures et permettant d'identifier de potentiels synergies positives. [Co-bénéfices de la promotion de la santé sur le réchauffement climatique : Concepts et implications pour l'alimentation, la mobilité et le contact avec la nature. J. González Holguera et N. Senn, 2021]. L'OMS reconnait le climat comme un déterminant majeur de la santé, plaide pour une action intersectorielle et coordonnée, et soutien que les mesures climatiques bien conçues peuvent être des interventions de promotion de la santé à part entière, générant des co-bénéfices multiples pour la santé, l’équité et la durabilité. [Protéger la santé face au changement climatique, OMS] Appliqué au cadre de l'approche de la santé dans toutes les politiques (SdtP), les co-bénéfices sont des effets positifs simultanés d'une action ou d'une politique publique sur plusieurs secteurs, dont la santé, en particulier lorsqu'elle n'est pas l'objectif principal de cette action. La SdtP donne un cadre à des décisions gagnantes-gagnantes, à la fois pour la santé et d'autres enjeux (économie, environnement, social…), à l'échelle locale, nationale et internationale, et permet de transformer les décisions publiques en opportunité d'amélioration de la santé et du bien-être, en cohérence avec les valeurs fondamentales de la promotion de la santé : équité, durabilité, participation et justice sociale.

Par exemple, dans la logique de co-bénéfices de la santé dans toutes les politiques, une politique de transport favorisant la marche ou le vélo permet à la fois de réduire la pollution (bénéfice environnemental), d’améliorer l’activité physique (bénéfice sanitaire), et d’augmenter la cohésion sociale (bénéfice social). Ainsi, la recherche de co-bénéfices renforce la pertinence d’une action intersectorielle, tout en soutenant les objectifs de développement durable.

Équité en santé

On peut parler d’équité en santé lorsque chacun a la possibilité de réaliser pleinement son potentiel sanitaire et que nul n’est défavorisé dans la réalisation de ce potentiel en raison de sa situation sociale ou d’autres circonstances sociales. Pour améliorer l’équité en santé (notamment en ce qui concerne la couverture sanitaire universelle), il faut changer la distribution sous-jacente du rôle des déterminants sociaux de la santé. [OMS]

• Déclaration de Rotorua pour une santé planétaire (OMS, 2019) : La déclaration est centrée sur les inégalités structurelles qui résultent de choix politiques, économiques et sociaux. Son premier domaine clé vise à assurer l’équité en santé tout au long de la vie, au sein des pays et entre eux, au sein des générations et entre elles.
• Contribuer au développement social et économique : une action durable dans tous les secteurs pour améliorer la santé et l'équité en santé (Assemblée mondiale de l'OMS, 2014) : Le rapport place l'équite en santé au centre de l'action intersectorielle. Il présente la santé comme une condition préalable, le résultat et un indicateur des trois volets social, écologique et économique du développement durable, et invite tous les acteurs concernés à participer à une action multisectorielle concertée.

• Charte de Genève pour le bien-être (OMS, 2021) : La charte élargit la notion d’équité en santé en s'appuyant sur le développement durable , fondé sur la réciprocité et le respect entre les êtres humains et qui ferait la paix avec la Nature. La charte appelle toutes les politiques (budgétaires, réglementaires…) autour du bien-être et de l’équité, en plaçant la justice sociale, la participation citoyenne et le développement durable au cœur de la gouvernance publique.

Dispositifs et démarches de santé dans toutes les politiques

Un dispositif de santé dans toutes les politiques est une approche intersectorielle qui reconnaît que de nombreuses politiques publiques (urbanisme, transport, éducation, agriculture, énergie, etc.) ont un impact direct ou indirect sur la santé des populations. Cela consiste à intégrer des considérations de santé, d'équité et de bien-être dans l'élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les politiques publiques, à tous les niveaux de gouvernance [Déclaration d'Helsinki. OMS, 2013]. Il s'agit également d'intégrer des considérations des autres politiques dans celle de la santé.

Quels objectifs ?

Quelles échelles ?

• locale ou territoriale : Politiques municipales de transport actif, urbanisme favorable à la santé..., dispositifs de coordination local de santé, villes-santé de l’OMS)...
• nationale : Lois et réglementations de santé publique intégrant d'autres secteurs...
• internationale : Intégration de la santé dans les Objectifs de Développement Durable (ODD), stratégies de l’OMS, réglementations de l'Union européenne...

• agir sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santéde
• réduire les inégalités de santé en promouvant l’équité dans toutes les décisions politiques
• favoriser la collaboration intersectorielle
• intégrer la santé comme critère dans la planification et l’évaluation des politiques
• contribuer au développement durable

Projet alimentaire territorial (PAT)

Conseil local de santé mentale (CLSM)

Atelier santé ville (ASV)

La délégation de compétences des collectivités

Exemples de dispositifs et démarches territoriaux :

Conseil Local et Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD / CISPD)

Contrat de ville

Évaluation d'impact sur la santé (EIS)

Contrat local de santé (CLS)

Co-bénéfices de la promotion de la santé

Dans le cadre spécifique de la santé-environnement et du changement climatique, le co-bénéfice permet de faire converger des objectifs, qu'ils soient plutôt d'ordre environnementaux, sociaux, économiques ou sanitaires en favorisant l'intégration de mesures et permettant d'identifier de potentiels synergies positives. [Co-bénéfices de la promotion de la santé sur le réchauffement climatique : Concepts et implications pour l'alimentation, la mobilité et le contact avec la nature. J. González Holguera et N. Senn, 2021]. L'OMS reconnait le climat comme un déterminant majeur de la santé, plaide pour une action intersectorielle et coordonnée, et soutient que les mesures climatiques bien conçues peuvent être des interventions de promotion de la santé à part entière, générant des co-bénéfices multiples pour la santé, l’équité et la durabilité. [Protéger la santé face au changement climatique, OMS]Appliqué au cadre de la démarche de Santé dans toutes les politiques (SdtP), les co-bénéfices sont des effets positifs simultanés d'une action ou d'une politique publique sur plusieurs secteurs, dont la santé, en particulier lorsqu'elle n'est pas l'objectif principal de cette action. Ainsi, quand les autres secteurs améliorent la santé, l’amélioration de la santé contribue également à l’atteinte de leurs propres objectifs (éducation, économie, emploi etc.). La Santé dans toutes les politiques donne un cadre à des décisions gagnantes-gagnantes, à la fois pour la santé et d'autres enjeux (économie, environnement, social…), à l'échelle locale, nationale et internationale, et permet de transformer les décisions publiques en opportunités d'amélioration de la santé et du bien-être, en cohérence avec les valeurs fondamentales de la promotion de la santé : équité, durabilité, participation et justice sociale.

Par exemple, dans la logique de co-bénéfices de la Santé dans toutes les politiques, une politique de transport favorisant la marche ou le vélo permet à la fois de réduire la pollution (bénéfice environnemental), d’améliorer l’activité physique (bénéfice sanitaire), et d’augmenter la cohésion sociale (bénéfice social). Ainsi, la recherche de co-bénéfices renforce la pertinence d’une action intersectorielle, tout en soutenant les objectifs de développement durable.

Co-bénéfices de la promotion de la santé

Dans le cadre spécifique de la santé-environnement et du changement climatique, le co-bénéfice permet de faire converger des objectifs, qu'ils soient plutôt d'ordre environnementaux, sociaux, économiques ou sanitaires en favorisant l'intégration de mesures et permettant d'identifier de potentiels synergies positives. [Co-bénéfices de la promotion de la santé sur le réchauffement climatique : Concepts et implications pour l'alimentation, la mobilité et le contact avec la nature. J. González Holguera et N. Senn, 2021]. L'OMS reconnait le climat comme un déterminant majeur de la santé, plaide pour une action intersectorielle et coordonnée, et soutient que les mesures climatiques bien conçues peuvent être des interventions de promotion de la santé à part entière, générant des co-bénéfices multiples pour la santé, l’équité et la durabilité. [Protéger la santé face au changement climatique, OMS]Appliqué au cadre de la démarche de Santé dans toutes les politiques (SdtP), les co-bénéfices sont des effets positifs simultanés d'une action ou d'une politique publique sur plusieurs secteurs, dont la santé, en particulier lorsqu'elle n'est pas l'objectif principal de cette action. Ainsi, quand les autres secteurs améliorent la santé, l’amélioration de la santé contribue également à l’atteinte de leurs propres objectifs (éducation, économie, emploi etc.). La Santé dans toutes les politiques donne un cadre à des décisions gagnantes-gagnantes, à la fois pour la santé et d'autres enjeux (économie, environnement, social…), à l'échelle locale, nationale et internationale, et permet de transformer les décisions publiques en opportunités d'amélioration de la santé et du bien-être, en cohérence avec les valeurs fondamentales de la promotion de la santé : équité, durabilité, participation et justice sociale.

Par exemple, dans la logique de co-bénéfices de la Santé dans toutes les politiques, une politique de transport favorisant la marche ou le vélo permet à la fois de réduire la pollution (bénéfice environnemental), d’améliorer l’activité physique (bénéfice sanitaire), et d’augmenter la cohésion sociale (bénéfice social). Ainsi, la recherche de co-bénéfices renforce la pertinence d’une action intersectorielle, tout en soutenant les objectifs de développement durable.

One Health - Une seule santé

« Une seule santé » est une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Elle reconnaît que la santé des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement au sens large (y compris les écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. L’approche mobilise de multiples secteurs, disciplines et communautés à différents niveaux de la société pour travailler ensemble à la promotion du bien-être, et à la lutte contre les menaces pour la santé et les écosystèmes, tout en répondant au besoin collectif d’eau, d’énergie et d’air propres, d’aliments sûrs et nutritifs, en agissant sur le changement climatique et en contribuant au développement durable. [Quadripartite OMS, OMSA, FAO et PNUE]. L'un des enjeux d'Une seule santé est que tout déséquilibre entre ces dimensions, souvent lié aux activités humaines, peut favoriser l’émergence de maladies infectieuses. One Health est une approche scientifique et opérationnelle pour faire face aux menaces sanitaires liées aux interactions homme-animal-environnement, pouvant s'appuyer sur la démarche de Santé dans toutes les politiques et s'intégrer dans la prise de décision à l'échelle locale, nationale et internationale. Par exemple, une politique de réduction de la déforestation peut permettre de protéger la biodiversité et diminuer les contacts humains/animaux sauvages, en réduisant le risque de zoonoses.

• Principes de Manhattan (WCS, 2004, en anglais) : Ces principes fondateurs de l'approche One Health soulignent l’importance de reconnaître l’interdépendance entre la santé humaine, animale et environnementale et appellent à une coopération interdisciplinaire, et à des actions coordonnées pour prévenir et répondre aux menaces sanitaires émergentes, en particulier les zoonoses.

• Déclaration de Hanoï (OMS/OIE/FAO, 2010) : La déclaration, cadre fondateur de One Health, promeut une approche intégrée des santés humaine, animale et environnementale et pose les bases d'une collaboration intersectorielle (santé, agriculture, environnement). Elle appelle implicitement à intégrer la Santé dans toutes les politiques. En intégrant les déterminants écologiques de la santé, elle encourage des environnements favorables et la prévention en amont des risques sanitaires.

• Déclaration de Rotorua (2019) : La déclaration promeut l’équité en santé à toutes les étapes de la vie et entre générations ; elle incite à créer des environnements inclusifs, sûrs, durables et favorables à la santé, à mettre en œuvre des stratégies équitables d’adaptation au changement climatique, et à établir une gouvernance collaborative, responsable et respectueuse des droits humains.
• Plan national d’adaptation au changement climatique - PNACC 3 (2024) : L'objectif du plan est d'intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, notamment dans la santé, l’agriculture, l’urbanisme ou la biodiversité. Il vise à favoriser une approche intersectorielle et territorialisée, en soulignant les effets du climat sur la santé humaine (ex. canicules, maladies vectorielles, qualité de l’air).

• Stratégie nationale biodiversité 2030 (2022) : La mesure 29 « Intégrer l'approche 'Une seule santé' dans les politiques publiques et dans les territoires » structure les actions à mener pour que les politiques environnementales, agricoles, sanitaires ou éducatives prennent en compte les interdépendances santé-biodiversité, et intègrent systématiquement la santé dans les politiques sectorielles (urbanisme, gestion des ressources naturelles, aménagement du territoire). Elle soutient des actions locales (éducation, mobilisation citoyenne, gouvernance participative) qui créent des environnements favorables à la santé.

Focus - Une seule santé - Promotion Santé IDF, 2023

Une seule santé : des concepts à la mise en application territoriale - ORS IDF, 2025

Politiques publiques saines - Politiques favorables à la santé

Promotion de la santé

Texte de référence : la charte d'Ottawa

La promotion de la santé est un ensemble de pratiques de santé publique visant le renforcement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes sur leurs conditions de vie et de santé. La mise en œuvre de la promotion de la santé mobilise des systèmes d’action complexes et multiniveaux, impliquant une diversité d’acteurs issus de différents secteurs adaptant leurs actions au contexte dans lequel elles sont mises en œuvre, favorisant la participation des populations, et promouvant l’équité en matière de santé. [Onze fondamentaux en promotion de la santé, UCLouvain, FNES et Promotion santé Normandie, 2021]

La promotion de la santé inscrit la santé à l’ordre du jour des responsables politiques de tous les secteurs et à tous les niveaux, en les incitant à prendre conscience des conséquences de leurs décisions sur la santé et en les amenant à admettre leur responsabilité à cet égard. La politique de promotion de la santé associe des approches différentes, mais complémentaires : mesures législatives, financières et fiscales et changements organisationnels, notamment. Il s’agit d’une action coordonnée conduisant à des politiques de santé, financières et sociales qui favorisent davantage d’équité. L’action commune permet d’offrir des biens et des services plus sûrs et plus sains, des services publics qui favorisent davantage la santé et des environnements plus propres et plus agréables. La politique de promotion de la santé suppose que l’on identifie les obstacles à l’adoption de politiques pour la santé dans les secteurs non sanitaires, et les moyens de surmonter ces obstacles. Le but doit être de faire en sorte que le choix le plus facile pour les responsables des politiques soit aussi le choix le meilleur du point de vue de la santé. [Charte d'Ottawa]

• Charte d'Ottawa (1986) : L'élaboration de politiques favorables à la santé est l'une des 5 modalités d'actions pour promouvoir la santé.
• Recommandation d'Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988) : La politique publique saine se caractérise par un souci explicite de santé et d’équité à tous les niveaux politiques, et par une responsabilité face aux conséquences sanitaires des mesures politiques. Les recommandations incitent les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée. Elle promeut les notions d’intersectorialité, de promotion de la santé, de vision large de la santé, de déterminants de la santé, de prise en compte des conséquences sanitaires dans les décisions publiques et de recherche de synergies entre différents secteurs.

One Health - Une seule santé

« Une seule santé » est une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes. Elle reconnaît que la santé des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement au sens large (y compris les écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes. L’approche mobilise de multiples secteurs, disciplines et communautés à différents niveaux de la société pour travailler ensemble à la promotion du bien-être, et à la lutte contre les menaces pour la santé et les écosystèmes, tout en répondant au besoin collectif d’eau, d’énergie et d’air propres, d’aliments sûrs et nutritifs, en agissant sur le changement climatique et en contribuant au développement durable. [Quadripartite OMS, OMSA, FAO et PNUE]. L'un des enjeux d'Une seule santé est que tout déséquilibre entre ces dimensions, souvent lié aux activités humaines, peut favoriser l’émergence de maladies infectieuses. One Health est une approche scientifique et opérationnelle pour faire face aux menaces sanitaires liées aux interactions homme-animal-environnement, pouvant s'appuyer sur la démarche de Santé dans toutes les politiques et s'intégrer dans la prise de décision à l'échelle locale, nationale et internationale. Par exemple, une politique de réduction de la déforestation peut permettre de protéger la biodiversité et diminuer les contacts humains/animaux sauvages, en réduisant le risque de zoonoses.

• Principes de Manhattan (WCS, 2004, en anglais) : Ces principes fondateurs de l'approche One Health soulignent l’importance de reconnaître l’interdépendance entre la santé humaine, animale et environnementale et appellent à une coopération interdisciplinaire, et à des actions coordonnées pour prévenir et répondre aux menaces sanitaires émergentes, en particulier les zoonoses.

• Déclaration de Hanoï (OMS/OIE/FAO, 2010) : La déclaration, cadre fondateur de One Health, promeut une approche intégrée des santés humaine, animale et environnementale et pose les bases d'une collaboration intersectorielle (santé, agriculture, environnement). Elle appelle implicitement à intégrer la Santé dans toutes les politiques. En intégrant les déterminants écologiques de la santé, elle encourage des environnements favorables et la prévention en amont des risques sanitaires.

• Déclaration de Rotorua (2019) : La déclaration promeut l’équité en santé à toutes les étapes de la vie et entre générations ; elle incite à créer des environnements inclusifs, sûrs, durables et favorables à la santé, à mettre en œuvre des stratégies équitables d’adaptation au changement climatique, et à établir une gouvernance collaborative, responsable et respectueuse des droits humains.
• Plan national d’adaptation au changement climatique - PNACC 3 (2024) : L'objectif du plan est d'intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, notamment dans la santé, l’agriculture, l’urbanisme ou la biodiversité. Il vise à favoriser une approche intersectorielle et territorialisée, en soulignant les effets du climat sur la santé humaine (ex. canicules, maladies vectorielles, qualité de l’air).

• Stratégie nationale biodiversité 2030 (2022) : La mesure 29 « Intégrer l'approche 'Une seule santé' dans les politiques publiques et dans les territoires » structure les actions à mener pour que les politiques environnementales, agricoles, sanitaires ou éducatives prennent en compte les interdépendances santé-biodiversité, et intègrent systématiquement la santé dans les politiques sectorielles (urbanisme, gestion des ressources naturelles, aménagement du territoire). Elle soutient des actions locales (éducation, mobilisation citoyenne, gouvernance participative) qui créent des environnements favorables à la santé.

Focus - Une seule santé - Promotion Santé IDF, 2023

Une seule santé : des concepts à la mise en application territoriale - ORS IDF, 2025

Équité en santé

On peut parler d’équité en santé lorsque chacun a la possibilité de réaliser pleinement son potentiel sanitaire et que nul n’est défavorisé dans la réalisation de ce potentiel en raison de sa situation sociale ou d’autres circonstances sociales. Pour améliorer l’équité en santé (notamment en ce qui concerne la couverture sanitaire universelle), il faut changer la distribution sous-jacente du rôle des déterminants sociaux de la santé. [OMS, 2017]

• Déclaration de Rotorua pour une santé planetaire (OMS, 2019) : La déclaration est centrée sur les inégalités structurelles qui résultent de choix politiques, économiques et sociaux. Son premier domaine clé vise à assurer l’équité en santé tout au long de la vie, au sein des pays et entre eux, au sein des générations et entre elles.
• Contribuer au développement social et économique : une action durable dans tous les secteurs pour améliorer la santé et l'équité en santé (Assemblée mondiale de l'OMS, 2014) : Le rapport place l'équite en santé au centre de l'action intersectorielle. Il présente la santé comme une condition préalable, le résultat et un indicateur des trois volets social, écologique et économique du développement durable, et invite tous les acteurs concernés à participer à une action multisectorielle concertée.

• Charte de Genève pour le bien-être (OMS, 2021) : La charte élargit la notion d’équité en santé en s'appuyant sur le développement durable , fondé sur la réciprocité et le respect entre les êtres humains et qui ferait la paix avec la Nature. La charte appelle toutes les politiques (budgétaires, réglementaires…) autour du bien-être et de l’équité, en plaçant la justice sociale, la participation citoyenne et le développement durable au cœur de la gouvernance publique.

One Health - Une seule santé

One Health est une approche visant à optimiser la santé des humains, des animaux et des écosystèmes en intégrant ces 3 domaines, plutôt qu’en les séparant. La santé humaine, animale et environnementale est interconnectée, et tout déséquilibre entre ces dimensions, souvent lié aux activités humaines, peut favoriser l’émergence de maladies infectieuses. L’usage des terres, les mesures de régularisation de l’eau ou le commerce d’animaux vivants influencent directement la transmission de maladies comme le paludisme, la dengue ou les zoonoses (transmission de maladies infectieuses d'animaux vivants et sauvages aux humains). Environ 60 % des maladies infectieuses émergentes proviennent des animaux, et 75 % des nouveaux agents pathogènes détectés ces 30 dernières années sont d’origine animale. Un collaboration intersectorielle étroite est nécessaire pour prévenir les zoonoses, les maladies infectieuses émergentes et les impacts sanitaires du changement climatique ou de la perte de biodiversité et y faire face. [OMS, 2023]. One Health apporte une approche scientifique et opérationnelle face aux menaces sanitaires liées aux interactions homme-animal-environnement qui peut s'appuyer sur l'approche de la santé dans toutes les politiques pour s'intégrée dans la prise de décision à l'échelle locale, nationale et internationale. Par exemple, une politique de réduction de la déforestation peut permettre de protèger la biodiversité et diminuer les contacts humains/animaux sauvages, en réduisant le risque de zoonoses.

• Principes de Manhattan (WCS, 2004) : Ces principes fondateurs de l'approche One Health soulignent l’importance de reconnaître l’interdépendance entre la santé humaine, animale et environnementale et appellent à une coopération interdisciplinaire et à des actions coordonnées pour prévenir et répondre aux menaces sanitaires émergentes, en particulier les zoonoses.

• Déclaration de Hanoï (OMS/OIE/FAO, 2010) : La déclaration, cadre fondateur de One Health, promeut une approche intégrée des santés humaine, animale et environnementale et pose les bases d'une collaboration intersectorielle (santé, agriculture, environnement). Elle appelle implicitement à intégrer la santé dans toutes les politiques. En intégrant les déterminants écologiques de la santé, elle encourage des environnements favorables et la prévention en amont des risques sanitaires.

• Déclaration de Rotorua (2019) : La déclaration promeut l’équité en santé à toutes les étapes de la vie et entre générations, à créer des environnements inclusifs, sûrs, durables et favorables à la santé, à mettre en œuvre des stratégies équitables d’adaptation au changement climatique, et à établir une gouvernance collaborative, responsable et respectueuse des droits humains.
• Plan national d’adaptation au changement climatique - PNACC 3 (2024) : l'objectif du plan est d'intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, notamment dans la santé, l’agriculture, l’urbanisme ou la biodiversité. il vise à favoriser une approche intersectorielle et territorialisée, en soulignant les effets du climat sur la santé humaine (ex. canicules, maladies vectorielles, qualité de l’air).

• Stratégie nationale biodiversité 2030 (2022) : La mesure 29 : "Intégrer l'approche "Une seule santé" dans les politiques publiques et dans les territoires" structure les actions à mener pour que les politiques environnementales, agricoles, sanitaires ou éducatives prennent en compte les interdépendances santé-biodiversité et intégrer systématiquement la santé dans les politiques sectorielles (urbanisme, gestion des ressources naturelles, aménagement du territoire). Elle soutient des actions locales (éducation, mobilisation citoyenne, gouvernance participative) qui créent des environnements favorables à la santé.

One Health - Une seule santé

One Health est une approche visant à optimiser la santé des humains, des animaux et des écosystèmes en intégrant ces 3 domaines, plutôt qu’en les séparant. La santé humaine, animale et environnementale est interconnectée, et tout déséquilibre entre ces dimensions, souvent lié aux activités humaines, peut favoriser l’émergence de maladies infectieuses. L’usage des terres, les mesures de régularisation de l’eau ou le commerce d’animaux vivants influencent directement la transmission de maladies comme le paludisme, la dengue ou les zoonoses (transmission de maladies infectieuses d'animaux vivants et sauvages aux humains). Environ 60 % des maladies infectieuses émergentes proviennent des animaux, et 75 % des nouveaux agents pathogènes détectés ces 30 dernières années sont d’origine animale. Un collaboration intersectorielle étroite est nécessaire pour prévenir les zoonoses, les maladies infectieuses émergentes et les impacts sanitaires du changement climatique ou de la perte de biodiversité et y faire face. [OMS, 2023]. One Health apporte une approche scientifique et opérationnelle face aux menaces sanitaires liées aux interactions homme-animal-environnement qui peut s'appuyer sur l'approche de la santé dans toutes les politiques pour s'intégrée dans la prise de décision à l'échelle locale, nationale et internationale. Par exemple, une politique de réduction de la déforestation peut permettre de protèger la biodiversité et diminuer les contacts humains/animaux sauvages, en réduisant le risque de zoonoses.

• Principes de Manhattan (WCS, 2004) : Ces principes fondateurs de l'approche One Health soulignent l’importance de reconnaître l’interdépendance entre la santé humaine, animale et environnementale et appellent à une coopération interdisciplinaire et à des actions coordonnées pour prévenir et répondre aux menaces sanitaires émergentes, en particulier les zoonoses.

• Déclaration de Hanoï (OMS/OIE/FAO, 2010) : La déclaration, cadre fondateur de One Health, promeut une approche intégrée des santés humaine, animale et environnementale et pose les bases d'une collaboration intersectorielle (santé, agriculture, environnement). Elle appelle implicitement à intégrer la santé dans toutes les politiques. En intégrant les déterminants écologiques de la santé, elle encourage des environnements favorables et la prévention en amont des risques sanitaires.

• Déclaration de Rotorua (2019) : La déclaration promeut l’équité en santé à toutes les étapes de la vie et entre générations, à créer des environnements inclusifs, sûrs, durables et favorables à la santé, à mettre en œuvre des stratégies équitables d’adaptation au changement climatique, et à établir une gouvernance collaborative, responsable et respectueuse des droits humains.
• Plan national d’adaptation au changement climatique - PNACC 3 (2024) : l'objectif du plan est d'intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, notamment dans la santé, l’agriculture, l’urbanisme ou la biodiversité. il vise à favoriser une approche intersectorielle et territorialisée, en soulignant les effets du climat sur la santé humaine (ex. canicules, maladies vectorielles, qualité de l’air).

• Stratégie nationale biodiversité 2030 (2022) : La mesure 29 : "Intégrer l'approche "Une seule santé" dans les politiques publiques et dans les territoires" structure les actions à mener pour que les politiques environnementales, agricoles, sanitaires ou éducatives prennent en compte les interdépendances santé-biodiversité et intégrer systématiquement la santé dans les politiques sectorielles (urbanisme, gestion des ressources naturelles, aménagement du territoire). Elle soutient des actions locales (éducation, mobilisation citoyenne, gouvernance participative) qui créent des environnements favorables à la santé.

Co-bénéfice de la promotion de la santé

Dans le acdre spécifique de la santé-environnement et le changement climatique, le co-bénéfice permet de faire converger des objectifs, qu'ils soient plutôt d'ordre environnementaux, sociaux, économiques ou sanitaires en favorisant l'intégration de mesures et permettant d'identifier de potentiels synergies positives. [Co-bénéfices de la promotion de la santé sur le réchauffement climatique : Concepts et implications pour l'alimentation, la mobilité et le contact avec la nature. J. González Holguera et N. Senn, 2021]. L'OMS reconnait le climat comme un déterminant majeur de la santé, plaide pour une action intersectorielle et coordonnée, et soutien que les mesures climatiques bien conçues peuvent être des interventions de promotion de la santé à part entière, générant des co-bénéfices multiples pour la santé, l’équité et la durabilité. [Protéger la santé face au changement climatique, OMS] Appliqué au cadre de l'approche de la santé dans toutes les politiques (SdtP), les co-bénéfices sont des effets positifs simultanés d'une action ou d'une politique publique sur plusieurs secteurs, dont la santé, en particulier lorsqu'elle n'est pas l'objectif principal de cette action. La SdtP donne un cadre à des décisions gagnant-gagnant, à la fois pour la santé et d'autres enjeux (économie, environnement, social…), à l'échelle locale, nationale et internationale, et permet de transformer les décisions publiques en opportunité d'amélioration de la santé et du bien-être, en cohérence avec les valeurs fondamentales de la promotion de la santé : équité, durabilité, participation et justice sociale.

Par exemple, dans la logique de co-bénéfices de la snaté dans toutes les politiques, une politique de transport favorisant la marche ou le vélo permet à la fois de réduire la pollution (bénéfice environnemental), d’améliorer l’activité physique (bénéfice sanitaire), et d’augmenter la cohésion sociale (bénéfice social). Ainsi, la recherche de co-bénéfices renforce la pertinence d’une action intersectorielle, tout en soutenant les objectifs de développement durable.

Promotion de la santé

La promotion de la santé est un ensemble de pratiques de santé publique visant le renforcement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes sur leurs conditions de vie et de santé. La mise en œuvre de la promotion de la santé mobilise des systèmes d’action complexes et multi-niveaux, impliquant une diversité d’acteurs issus de différents secteurs adaptant leurs actions au contexte dans lequel elles sont mises en œuvre, favorisant la participation des populations, et promouvant l’équité en matière de santé. [Onze fondamentaux en promotion de la santé, UCLouvain, Fnes et Promotion santé Normandie, 2021]. Elle met en évidence l’importance des déterminants sociaux de la santé.

Les 5 axes de la charte d'Ottawa

A travers les cinq principes d’action qui y sont énoncés, la Charte d'Ottawa (1986) incite à intervenir autant sur les facteurs environnementaux de la santé que sur les facteurs individuels, en associant les populations concernées.

Équité en santé

On peut parler d’équité en santé lorsque chacun a la possibilité de réaliser pleinement son potentiel sanitaire et que nul n’est défavorisé dans la réalisation de ce potentiel en raison de sa situation sociale ou d’autres circonstances sociales. Pour améliorer l’équité en santé (notamment en ce qui concerne la couverture sanitaire universelle), il faut changer la distribution sous-jacente du rôle des déterminants sociaux de la santé. [OMS]

• Déclaration de Rotorua pour une santé planétaire (OMS, 2019) : La déclaration est centrée sur les inégalités structurelles qui résultent de choix politiques, économiques et sociaux. Son premier domaine clé vise à assurer l’équité en santé tout au long de la vie, au sein des pays et entre eux, au sein des générations et entre elles.
• Contribuer au développement social et économique : une action durable dans tous les secteurs pour améliorer la santé et l'équité en santé (Assemblée mondiale de l'OMS, 2014) : Le rapport place l'équite en santé au centre de l'action intersectorielle. Il présente la santé comme une condition préalable, le résultat et un indicateur des trois volets social, écologique et économique du développement durable, et invite tous les acteurs concernés à participer à une action multisectorielle concertée.

• Charte de Genève pour le bien-être (OMS, 2021) : La charte élargit la notion d’équité en santé en s'appuyant sur le développement durable , fondé sur la réciprocité et le respect entre les êtres humains et qui ferait la paix avec la Nature. La charte appelle toutes les politiques (budgétaires, réglementaires…) autour du bien-être et de l’équité, en plaçant la justice sociale, la participation citoyenne et le développement durable au cœur de la gouvernance publique.

Promotion de la santé

La promotion de la santé est un ensemble de pratiques de santé publique visant le renforcement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes sur leurs conditions de vie et de santé. La mise en œuvre de la promotion de la santé mobilise des systèmes d’action complexes et multi-niveaux, impliquant une diversité d’acteurs issus de différents secteurs adaptant leurs actions au contexte dans lequel elles sont mises en œuvre, favorisant la participation des populations, et promouvant l’équité en matière de santé. [Onze fondamentaux en promotion de la santé, UCLouvain, Fnes et Promotion santé Normandie, 2021]. Elle met en évidence l’importance des déterminants sociaux de la santé.

Les 5 axes de la charte d'Ottawa

A travers les cinq principes d’action qui y sont énoncés, la Charte d'Ottawa (1986) incite à intervenir autant sur les facteurs environnementaux de la santé que sur les facteurs individuels, en associant les populations concernées.

Evaluation d'impact sur la santé ou étude d'impact sur santé (EIS)

L'évaluation d'impact sur la santé est une méthode structurée et prospective d’aide à la décision qui permet d’anticiper les effets potentiels d’une politique ou d'une action, sur la santé d’une population. Il s'agit d'un outil opérationnel de la démarche de Santé dans toutes les politiques permettant :

• d'analyser les enjeux sanitaires prioritaires du territoire
• de formuler des recommandations et des préconisations opérationnelles qui tiennent compte des différents groupes de populations vulnérables
• d'intégrer la santé en amont dans les décisions politiques et projets publics
• de décloisonner les politiques publiques et d'encourager une vision intersectorielle

L'EIS est aussi un outil illustrant le lien entre la santé et le développement durable car ces démarches analogues ont des objectifs similaires et complémentaires, et des territoires d’intervention communs.

Le lien entre promotion de la santé et évaluation d’impact sur la santé (EIS) s’est construit progressivement, à mesure que les politiques de santé publique ont évolué vers une approche plus globale et intersectorielle.

• Charte d’Ottawa (1986) : la Charte appelle à agir sur les déterminants de la santé dans toutes les politiques publiques
• Health Impact Assessment : Main concepts and suggested approach" (OMS Europe, 1999) : Le document propose un cadre de référence pour la mise en œuvre de l’EIS, à l’échelle des projets, programmes et politiques publiques. L’EIS devient un levier opérationnel de la promotion de la santé, en favorisant la participation des acteurs locaux, en intégrant l’équité en santé, et en orientant les décisions publiques vers des environnements plus favorables à la santé.
• Aujourd'hui, l'EIS est un outil pour la promotion de la santé territoriale, particulièrement stratégique dans un contexte lié à la transition écologique, l'agravation des inégalités sociales de santé et les crises sanitaires.

Expériences franciliennes :

• EIS et UFS en IDF : retours d'expériences, ARS Ile-de-France, 2024
• Évaluation d'impact sur la santé (EIS rapide), ORS Ile-de-France, 2018
• Evaluation des impacts sur la santé de projets transport de Plaine Commune, ARS IdF et ORS IdF, 2018
• Les évaluations d'impact sur la santé : un outil au service de la santé dans toutes les politiques, Ville de Paris, 2022

Déterminants de la santé

Les facteurs qui influent sur la santé sont multiples et agissent les uns sur les autres. La promotion de la santé porte fondamentalement sur l’action et la sensibilisation nécessaires pour prendre des mesures à l’égard de l’ensemble des déterminants de la santé potentiellement modifiables, non seulement vis-à-vis de ceux qui sont liés aux actions des individus, tels que les comportements en matière de santé et les modes de vie, mais également de facteurs tels que le revenu et le statut social, l’instruction, l’emploi et les conditions de travail, l’accès à des services sanitaires appropriés et les environnements physiques. Combinés, ces éléments créent différentes conditions de vie qui ont des effets sur la santé. La réalisation d’un changement de ces modes de vie et conditions de vie, qui déterminent l’état de santé, est considérée comme un résultat intermédiaire en matière de santé. [Glossaire de la promotion de la santé - OMS]

Temps

CONTEXTE GLOBAL

Contexte politique et législatif

SYSTÈMES

Systèmes d'éducation et de services de garde à l'enfance

Contexte économique

MILIEUX DE VIE

Milieu familial

Contexte démographique

Systèmes de services sociaux et de santé

Milieu scolaire et de garde

CARACTÉRISTIQUES INDIVIDUELLES

Contexte social et culturel

Caractéristiques biologiques et génétiques

Aménagement du territoire

Milieu de travail

Compétences personnelles et sociales

Milieu d'hébergement

Contexte technologique et scientifique

Soutien à l'emploi et solidarité sociale

ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION

Habitudes de vie et comportements

Caractéristiques socioéconomiques

Communauté locale et voisinage

Autres systèmes et programmes

Environnement naturel et écosystèmes

Espace

Cadre conceptuel de la santé et de ses déterminants. Ministère de la santé et des services sociaux du Québec. 2010

• Commission de l’OMS sur les déterminants de la santé (2005-2008 - en anglais) : Le rapport définit de manière approfondie les déterminants sociaux de la santé et les inégalités de santé. Il insiste sur le fait que l’amélioration de la santé mondiale ne dépend pas seulement de l’accès aux soins, mais surtout de la transformation des conditions sociales qui affectent la santé et sur la nécessité de politiques multisectorielles pour réduire les inégalités en santé.
• Réduire les inégalités en matière de santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé (WHA 62.14, 2009 )
• Rapport de l’IGAS - Les inégalités sociales de santé : déterminants sociaux et modèle d’action (2011) : La politique de lutte contre les inégalités sociales de santé ne peut pas relever exclusivement des institutions en charge de la politique de santé. Les inégalités sociales de santé sont étroitement liées à l’environnement, aux conditions de vie et au contexte socio-économique général.

Charte d’Ottawa (OMS, 1986) est Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988)

Politiques publiques saines - Politiques favorables à la santé

Promotion de la santé

Texte de référence : la charte d'Ottawa

La promotion de la santé est un ensemble de pratiques de santé publique visant le renforcement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes sur leurs conditions de vie et de santé. La mise en œuvre de la promotion de la santé mobilise des systèmes d’action complexes et multiniveaux, impliquant une diversité d’acteurs issus de différents secteurs adaptant leurs actions au contexte dans lequel elles sont mises en œuvre, favorisant la participation des populations, et promouvant l’équité en matière de santé. [Onze fondamentaux en promotion de la santé, UCLouvain, FNES et Promotion santé Normandie, 2021]

La promotion de la santé inscrit la santé à l’ordre du jour des responsables politiques de tous les secteurs et à tous les niveaux, en les incitant à prendre conscience des conséquences de leurs décisions sur la santé et en les amenant à admettre leur responsabilité à cet égard. La politique de promotion de la santé associe des approches différentes, mais complémentaires : mesures législatives, financières et fiscales et changements organisationnels, notamment. Il s’agit d’une action coordonnée conduisant à des politiques de santé, financières et sociales qui favorisent davantage d’équité. L’action commune permet d’offrir des biens et des services plus sûrs et plus sains, des services publics qui favorisent davantage la santé et des environnements plus propres et plus agréables. La politique de promotion de la santé suppose que l’on identifie les obstacles à l’adoption de politiques pour la santé dans les secteurs non sanitaires, et les moyens de surmonter ces obstacles. Le but doit être de faire en sorte que le choix le plus facile pour les responsables des politiques soit aussi le choix le meilleur du point de vue de la santé. [Charte d'Ottawa]

• Charte d'Ottawa (1986) : L'élaboration de politiques favorables à la santé est l'une des 5 modalités d'actions pour promouvoir la santé.
• Recommandation d'Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988) : La politique publique saine se caractérise par un souci explicite de santé et d’équité à tous les niveaux politiques, et par une responsabilité face aux conséquences sanitaires des mesures politiques. Les recommandations incitent les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée. Elle promeut les notions d’intersectorialité, de promotion de la santé, de vision large de la santé, de déterminants de la santé, de prise en compte des conséquences sanitaires dans les décisions publiques et de recherche de synergies entre différents secteurs.

Déterminants de la santé

Les facteurs qui influent sur la santé sont multiples et agissent les uns sur les autres. La promotion de la santé porte fondamentalement sur l’action et la sensibilisation nécessaires pour prendre des mesures à l’égard de l’ensemble des déterminants de la santé potentiellement modifiables, non seulement vis-à-vis de ceux qui sont liés aux actions des individus, tels que les comportements en matière de santé et les modes de vie, mais également de facteurs tels que le revenu et le statut social, l’instruction, l’emploi et les conditions de travail, l’accès à des services sanitaires appropriés et les environnements physiques. Combinés, ces éléments créent différentes conditions de vie qui ont des effets sur la santé. La réalisation d’un changement de ces modes de vie et conditions de vie, qui déterminent l’état de santé, est considérée comme un résultat intermédiaire en matière de santé. [Glossaire de la promotion de la santé - OMS]

Temps

CONTEXTE GLOBAL

Contexte politique et législatif

SYSTÈMES

Systèmes d'éducation et de services de garde à l'enfance

Contexte économique

MILIEUX DE VIE

Milieu familial

Contexte démographique

Systèmes de services sociaux et de santé

Milieu scolaire et de garde

CARACTÉRISTIQUES INDIVIDUELLES

Contexte social et culturel

Caractéristiques biologiques et génétiques

Aménagement du territoire

Milieu de travail

Compétences personnelles et sociales

Milieu d'hébergement

Contexte technologique et scientifique

Soutien à l'emploi et solidarité sociale

ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION

Habitudes de vie et comportements

Caractéristiques socioéconomiques

Communauté locale et voisinage

Autres systèmes et programmes

Environnement naturel et écosystèmes

Espace

Cadre conceptuel de la santé et de ses déterminants. Ministère de la santé et des services sociaux du Québec. 2010

• Commission de l’OMS sur les déterminants de la santé (2005-2008 - en anglais) : Le rapport définit de manière approfondie les déterminants sociaux de la santé et les inégalités de santé. Il insiste sur le fait que l’amélioration de la santé mondiale ne dépend pas seulement de l’accès aux soins, mais surtout de la transformation des conditions sociales qui affectent la santé et sur la nécessité de politiques multisectorielles pour réduire les inégalités en santé.
• Réduire les inégalités en matière de santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé (WHA 62.14, 2009 ) :
• Rapport de l’IGAS : Les inégalités sociales de santé : Déterminants sociaux et modèle d’action (2011) : La politique de lutte contre les inégalités sociales de santé ne peut pas relever exclusivement des institutions en charge de la politique de santé. Les inégalités sociales de santé sont étroitement liées à l’environnement, aux conditions de vie et au contexte socio-économique général.

Charte d’Ottawa (OMS, 1986) est Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988)

Dispositifs de santé dans toutes les politiques

Un dispositif de santé dans toutes les politiques est une approche intersectorielle qui reconnaît que de nombreuses politiques publiques (urbanisme, transport, éducation, agriculture, énergie, etc.) ont un impact direct ou indirect sur la santé des populations. Cela consiste à intégrer des considérations de santé, d'équité et de bien-être dans l'élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les politiques publiques, à tous les niveaux de gouvernance [Déclaration d'Helsinki. OMS, 2013]. Il s'agit également d'intégrer des considérations des autres politiques dans celle de la santé.

Quels objectifs ?

Quelles échelles ?

• locale ou territoriale : Politiques municipales de transport actif, urbanisme favorable à la santé..., dispositifs de coordination local de santé, villes-santé de l’OMS)...
• nationale : Lois et réglementations de santé publique intégrant d'autres secteurs...
• internationale : Intégration de la santé dans les Objectifs de Développement Durable (ODD), stratégies de l’OMS, réglementations de l'Union européenne...

• agir sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé
• réduire les inégalités de santé en promouvant l’équité dans toutes les décisions politiques
• favoriser la collaboration intersectorielle
• intégrer la santé comme critère dans la planification et l’évaluation des politiques
• contribuer au développement durable

• Les Ateliers santé ville (ASV) (Comité interministériel des villes, 1999) sont des dispositifs locaux de coordination entre les politiques de santé, les politiques sociales et la politique de la ville. Ils ont pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, en intervenant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le cadre du Programme régional d’accès à la prévention et aux soins. Ils mobilisent des acteurs d'autres secteur que celui de la santé et traduisent la volonté d’intégrer la santé dans la gouvernance territoriale.Les Contrats locaux de santé (CLS) (Loi Hôpital Patients Santé Territoires, 2009 - depuis 2010) sont des dispositifs locaux de coordinationcontractualisés entre collectivité territoriale et Agence Régionale de Santé, pour mettre en œuvre des actions de santé publique adaptées aux besoins d’un territoire. Ils associent plusieurs politiques publiques, favorisent la co-construction des politiques locales de santé avec les habitants et permettent l’intégration des préoccupations de santé dans l’ensemble des politiques locales.La délégation de compétences des collectivités (Code général des collectivités territoriales) permet aux collectivités territoriales de confier l’exercice de certaines compétences à une autre collectivité ou à un groupement, via une convention. Elle peut permettre une meilleure coordination, adaptation et territorialisation des actions locales et des politiques de santé publique, ainsi que l’intégration des enjeux de santé dans d’autres politiques publiques locales.La Commission Prévention et santé dans toutes les politiques (HCSP) , mise en place depuis 2024, à pour mission d’évaluer, conseiller et promouvoir la prise en compte des enjeux de prévention et de santé dans toutes les politiques publiques. Cette instance stratégique d'expertise émet des avis et recommandations, en lien avec les objectifs du Plan National de Santé Publique, à destination des ministères, collectivités, agences, etc.

Exemples de dispositifs territoriaux :

Santé dans toutes les politiques

La Santé dans toutes les politiques est une démarche qui consiste à prendre en compte les conséquences sur la santé de toutes les décisions politiques, en reconnaissant que la santé est influencée par un large éventail de déterminants situés en dehors du secteur de la santé. [OMS, 2014]

Elle se base sur des principes :

• d'intégration systématique de la santé : toutes les politiques publiques prennent en compte, dès leur conception, les conséquences possibles sur la santé des populations.
• d'approche intersectorielle et collaborative : les secteurs travaillent ensemble pour rechercher des synergies positives et limiter les impacts négatifs sur la santé.
• de responsabilisation des décideurs : chaque décideur est conscient et responsable de l’impact de ses décisions sur la santé publique à tous les niveaux.
• d’équité en santé : l’approche vise à réduire les inégalités sociales de santé.
• de réciprocité des politiques : les politiques hors santé intègrent la santé dans leurs objectifs, tandis que le secteur santé prend en compte les préoccupations des autres secteurs dans la politique de santé, assurant ainsi une cohérence et une efficacité renforcées des politiques publiques.
• de co-bénéfices : les actions ou les politiques publiques ont des effets positifs simultanés sur plusieurs secteurs, dont la santé, en particulier lorsqu'elle n'est pas l'objectif principal de cette action.

• Charte d’Ottawa (1986) : La Charte établit l’importance de réorienter les politiques et d’agir sur les déterminants sociaux de la santé.
• Déclaration d’Adélaïde (2010) : La Déclaration souligne l’importance d’intégrer la santé dans toutes les politiques, en insistant sur la gouvernance multi-acteurs et la nécessité d’actions concertées.
• Rapport « Health in All Policies Framework for Country Action » (2014, en anglais) : Le Rapport propose un cadre opérationnel pour appliquer la Santé dans toutes les politiques au niveau national et local.

Responsabilités

La responsabilité de la création d'environnements favorables à la santé incombe aux politiques publiques, qui doivent agir en amont sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé, en adoptant une approche intersectorielle et équitable. Dans le champ de la promotion de la santé, on reconnait que les conditions permettant à la santé de se déployer relèvent au premier chef de la responsabilité politique. [Onze fondamentaux en promotion de la santé : des synthèses théoriques. Lambert H. et al., 2021].

• Déclaration d'Alma-Ata (1978) : La déclaration remet en cause la seule responsabilité des individus quant à leur comportement de santé et décrit la santé comme un droit fondamental de l’être humain, nécessitant la mobilisation de nombreux secteurs autres que celui de la santé, promouvant la participation individuelle et collective des personnes, considérant les inégalités de santé comme politiquement, socialement et économiquement inacceptables, portant des valeurs d’équité, de solidarité et de justice sociale, et pointant la responsabilité politique sur la santé.
• Recommandation d'Adélaïde (1988) : Le texte souligne que chaque décision politique a un impact sur la santé. Le texte incite les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée.
• Déclaration de Jakarta (1997) : Le texte insiste sur la responsabilité sociale des gouvernements et des acteurs publics et privés dans la lutte contre les inégalités. Il préconise des politiques qui ne nuisent pas à la santé et à l’environnement, limitant les produits nocifs (tabac, armes) et les pratiques commerciales nuisibles. Il souligne aussi l'importance d’intégrer l’évaluation de l’impact sur la santé dans toutes les politiques, avec une attention constante au principe d'équité.

• Code de la santé publique (Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1) : "Les actions de promotion de la santé reposent sur la concertation et la coordination de l'ensemble des politiques publiques pour favoriser à la fois le développement des compétences individuelles et la création d'environnements physiques, sociaux et économiques favorables à la santé."

Charte d’Ottawa (OMS, 1986) est Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988)

Promotion de la santé

La promotion de la santé est un ensemble de pratiques de santé publique visant le renforcement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes sur leurs conditions de vie et de santé. La mise en œuvre de la promotion de la santé mobilise des systèmes d’action complexes et multi-niveaux, impliquant une diversité d’acteurs issus de différents secteurs adaptant leurs actions au contexte dans lequel elles sont mises en œuvre, favorisant la participation des populations, et promouvant l’équité en matière de santé. [Onze fondamentaux en promotion de la santé, UCLouvain, Fnes et Promotion santé Normandie, 2021]. Elle met en évidence l’importance des déterminants sociaux de la santé.

Les 5 axes de la charte d'Ottawa

A travers les cinq principes d’action qui y sont énoncés, la Charte d'Ottawa (1986) incite à intervenir autant sur les facteurs environnementaux de la santé que sur les facteurs individuels, en associant les populations concernées.

Santé dans toutes les politiques

La Santé dans toutes les politiques est une démarche qui consiste à prendre en compte les conséquences sur la santé de toutes les décisions politiques, en reconnaissant que la santé est influencée par un large éventail de déterminants situés en dehors du secteur de la santé. [OMS, 2014]

Elle se base sur des principes :

• d'intégration systématique de la santé : toutes les politiques publiques prennent en compte, dès leur conception, les conséquences possibles sur la santé des populations.
• d'approche intersectorielle et collaborative : les secteurs travaillent ensemble pour rechercher des synergies positives et limiter les impacts négatifs sur la santé.
• de responsabilisation des décideurs : chaque décideur est conscient et responsable de l’impact de ses décisions sur la santé publique à tous les niveaux.
• d’équité en santé : l’approche vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
• de réciprocité des politiques : les politiques hors santé intègrent la santé dans leurs objectifs, tandis que le secteur santé prend en compte les préoccupations des autres secteurs dans la politique de santé, assurant ainsi une cohérence et une efficacité renforcées des politiques publiques.
• de co-bénéfices : les actions ou les politiques publiques ont des effets positifs simultanés sur plusieurs secteurs, dont la santé, en particulier lorsqu'elle n'est pas l'objectif principal de cette action.

• Charte d’Ottawa (1986) : La Charte établit l’importance de réorienter les politiques et d’agir sur les déterminants sociaux de la santé.
• Déclaration d’Adélaïde (2010) : La Déclaration souligne l’importance d’intégrer la santé dans toutes les politiques, en insistant sur la gouvernance multi-acteurs et la nécessité d’actions concertées.
• Rapport « Health in All Policies Framework for Country Action » (2014, en anglais) : Le Rapport propose un cadre opérationnel pour appliquer la Santé dans toutes les politiques au niveau national et local.

Promotion de la santé

La promotion de la santé est un ensemble de pratiques de santé publique visant le renforcement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes sur leurs conditions de vie et de santé. La mise en œuvre de la promotion de la santé mobilise des systèmes d’action complexes et multiniveaux, impliquant une diversité d’acteurs issus de différents secteurs adaptant leurs actions au contexte dans lequel elles sont mises en œuvre, favorisant la participation des populations, et promouvant l’équité en matière de santé. [Onze fondamentaux en promotion de la santé, UCLouvain, Fnes et Promotion santé Normandie, 2021]. Elle met en évidence l’importance des déterminants sociaux de la santé.

Les 5 axes de la charte d'Ottawa

A travers les cinq principes d’action qui y sont énoncés, la Charte d'Ottawa (1986) incite à intervenir autant sur les facteurs environnementaux de la santé que sur les facteurs individuels, en associant les populations concernées.

Action intersectorielle

L’action intersectorielle se caractérise par la collaboration entre plusieurs secteurs de la société afin d’atteindre des objectifs communs en termes d’amélioration de l’état de santé des populations. Elle suppose un engagement réciproque de l’ensemble des partenaires qui bénéficient d’avantages mutuels grâce au partage d’expertise, de compétences et de ressources. [Réfips]

• Alma-Ata - Les soins de santé primaires - Santé pour tous (OMS, 1978) : La déclaration soutient que l'accession au niveau desanté le plus élevé possible est un objectif social extrêmement important, qui suppose la participation de nombreux secteurs socioéconomiques autres que celui de la santé.
• Action intersectorielle en faveur de la santé - Le rôle de la coopération intersectorielle dans les stratégies nationales de la santé pour tous (OMS, 1987) : Le rapport stipule que l'action intersectorielle doit être menée conjointement par les ministères des secteurs de la santé et avec plusieurs autres secteurs, organisée dans le but d'améliorer la santé. Elle doit intégrer une stratégie structurée et coordonée. Il reconnait que les décisions prises en dehors du secteur de la santé (agriculture, élevage, alimentation, industrie, éducation, logement, travaux publics, communication…) ont un impact sur la santé. Il faut donc intégrer la santé dans les politiques de ces secteurs.
• Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988) : Les recommandations promeuvent les notions d’intersectorialité, de déterminants de la santé, de prise en compte des conséquences sanitaires dans les décisions publiques et de recherche de synergies entre différents secteurs. Elles incitent notamment les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée.
• Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle (OMS, 1997) : La déclaration élargit le concept d’action intersectorielle au-delà des seuls ministères pour inclure dans un partenariat pour la santé, les secteurs publics hors santé (éducation, transport, urbanisme…), les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les entreprises privées, les médias et les citoyens.

Exemples de dispositifs nationaux :

• Comité interministériel pour la santé (depuis 2014) : instance gouvernementale réunissant plusieurs ministres (santé, éducation, environnement, travail, etc.) pour coordonner les politiques publiques ayant un impact sur la santé.
• Loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé : affirme que la santé doit être prise en compte dans toutes les politiques publiques, à tous les niveaux : national, régional, local.

Promotion de la santé

La promotion de la santé est un ensemble de pratiques de santé publique visant le renforcement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes sur leurs conditions de vie et de santé. La mise en œuvre de la promotion de la santé mobilise des systèmes d’action complexes et multiniveaux, impliquant une diversité d’acteurs issus de différents secteurs adaptant leurs actions au contexte dans lequel elles sont mises en œuvre, favorisant la participation des populations, et promouvant l’équité en matière de santé. [Onze fondamentaux en promotion de la santé, UCLouvain, Fnes et Promotion santé Normandie, 2021]. Elle met en évidence l’importance des déterminants sociaux de la santé.

Les 5 axes de la charte d'Ottawa

A travers les cinq principes d’action qui y sont énoncés, la Charte d'Ottawa (1986) incite à intervenir autant sur les facteurs environnementaux de la santé que sur les facteurs individuels, en associant les populations concernées.

Environnements favorables

Un environnement favorable à la santé est un environnement qui exerce une influence positive sur l'état de santé des individus, en facilitant les choix bénéfiques à la santé. [Les environnements favorables à la santé , 2022]. Un environnement favorable est un milieu de vie qui facilite les choix sains, soutient le bien-être, et permet à chacun d’atteindre son plein potentiel de santé, quelques que soient les origines ou les conditions sociales (équité en santé). On peut considérer les environnements favorables comme des outils de prévention primordiale. La prévention primordiale , en amont de la prévention primaire, désigne les mesures prises pour modifier les déterminants de la santé et ainsi inhiber l'établissement de facteurs environnementaux, économiques, sociaux, comportementaux, ou culturels qui augmentent l'incidence de la maladie. [Porta M, editor. A Dictionary of Epidemiology. New York: Oxford University Press; 2008.] Elle vise à empêcher l’apparition des facteurs de risque, agir sur les déterminants sociaux, économiques, environnementaux et culturels qui conditionnent la sant et créer des conditions de vie saines dès le départ, notamment pour les personnes vulnérables.

• Charte d'Ottawa (OMS, 1986) : La Charte identifie la création d'environnement favorable comme un de ces 5 axes. Le concept reconnaît que les déterminants de la santé ne se limitent pas au comportement individuel, mais incluent aussi "les conditions où les gens vivent, travaillent et se divertissent". La création d'environnements favorables vise à rendre plus facile les choix les plus sains.
• Déclaration de Sundsvall (1991) : La déclaration, dédiée au concept, pércise que la santé doit être intégrée dans tous les environnements de vie et structure le concept en environnements physique, social, économique et politique.
• Déclaration de Bangkok (2005) : La déclaration introduit les enjeux lies à la mondialisation : urbanisation, technologie, changements climatiques.
• Déclaration de Nairobi (2009) : Le texte met l’accent sur les liens entre santé, développement et équité et repositionne les environnement favorables dans une logique de soutien aux "capacités locales", c'est à dire les ressources, compétences, savoirs et dynamiques présentes dans une communauté ou un territoire, qui peuvent être mobilisées pour améliorer la santé et le bien-être des personnes concernées

Politiques publiques saines - Politiques favorables à la santé

Promotion de la santé

Texte de référence : la charte d'Ottawa

La promotion de la santé est un ensemble de pratiques de santé publique visant le renforcement du pouvoir d’agir des personnes et des groupes sur leurs conditions de vie et de santé. La mise en œuvre de la promotion de la santé mobilise des systèmes d’action complexes et multiniveaux, impliquant une diversité d’acteurs issus de différents secteurs adaptant leurs actions au contexte dans lequel elles sont mises en œuvre, favorisant la participation des populations, et promouvant l’équité en matière de santé. [Onze fondamentaux en promotion de la santé, UCLouvain, FNES et Promotion santé Normandie, 2021]

La promotion de la santé inscrit la santé à l’ordre du jour des responsables politiques de tous les secteurs et à tous les niveaux, en les incitant à prendre conscience des conséquences de leurs décisions sur la santé et en les amenant à admettre leur responsabilité à cet égard. La politique de promotion de la santé associe des approches différentes, mais complémentaires : mesures législatives, financières et fiscales et changements organisationnels, notamment. Il s’agit d’une action coordonnée conduisant à des politiques de santé, financières et sociales qui favorisent davantage d’équité. L’action commune permet d’offrir des biens et des services plus sûrs et plus sains, des services publics qui favorisent davantage la santé et des environnements plus propres et plus agréables. La politique de promotion de la santé suppose que l’on identifie les obstacles à l’adoption de politiques pour la santé dans les secteurs non sanitaires, et les moyens de surmonter ces obstacles. Le but doit être de faire en sorte que le choix le plus facile pour les responsables des politiques soit aussi le choix le meilleur du point de vue de la santé. [Charte d'Ottawa]

• Charte d'Ottawa (1986) : L'élaboration de politiques favorables à la santé est l'une des 5 modalités d'actions pour promouvoir la santé.
• Recommandation d'Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988) : La politique publique saine se caractérise par un souci explicite de santé et d’équité à tous les niveaux politiques, et par une responsabilité face aux conséquences sanitaires des mesures politiques. Les recommandations incitent les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée. Elle promeut les notions d’intersectorialité, de promotion de la santé, de vision large de la santé, de déterminants de la santé, de prise en compte des conséquences sanitaires dans les décisions publiques et de recherche de synergies entre différents secteurs.

Santé dans toutes les politiques

La santé dans toutes les politiques est une approche intersectorielle des politiques publiques qui tient compte systématiquement des conséquences sanitaires des décisions, qui recherche des synergies et qui évite les conséquences néfastes pour la santé afin d’améliorer la santé de la population et l’équité en santé. Elle améliore la responsabilisation des décideurs quant à leurs impacts sur la santé, et ce, à tous les paliers d’élaboration des politiques. [OMS, 2013]

• Déclaration d’Adélaïde pour l’intégration de la santé dans toutes les politiques (OMS, 2010)
• Déclaration d’Helsinki sur la « santé dans toutes les politiques » (OMS, 2013) : La déclaration définit la santé dans toutes les politiques
• Health in All Policies (HiAP) Framework for Country Action (2014) soixante-septième réunion de l’AMS (OMS, 2014) : intégrer la santé dans les autres politiques Santé 2020 Cadre politique et stratégique

Prise en compte des préoccupations des autres secteurs dans la politique de santé

Secteur hos santé

Secteurs hors santé

Secteur de la santé

Prise en compte de l'impact sur la santé des autres politiques

Développement durable (DD)

« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » [Commission mondiale sur l’environnement et le développement (CMED), 1987] . Il s'agit d'un équilibre entre trois piliers :

• Le développement économique (croissance, innovation, emploi),
• La protection de l’environnement (gestion des ressources naturelles, lutte contre la pollution, biodiversité),
• L’équité sociale (réduction des inégalités, accès aux besoins de base : santé, éducation, etc.).

Les enjeux de développement durable peuvent être liés à des enjeux de robustesse, caractérisés par une remise en cause du paradigme de la performance, y compris sur des enjeux de DD. [O. Hamant, INRAE - ENS Lyon, 2025]

Agence normande de la biodiversité et du développement durable

La promotion de la santé et le développement durable évoluent en parallèle tout en s’apprivoisant mutuellement :

• Rapport Bruntdland (1987) : Le document définit les rapports entre la santé et le développement durable et promeut la prise en compte des déterminants sociaux, économiques, éducatifs et environnementaux de la santé. [Déclaration pour une santé planétaire, Education santé, 2020]

• Déclaration de Sundsvall (1991) : Le texte met en avant que la santé dépend des environnements physiques, sociaux, économiques et politiques. Rejoignant la logique du développement durable, c'est-à-dire en agissant sur les conditions de vie, tout en préservant les ressources naturelles et l’équité sociale.

• Déclaration de Rotorua (2019) : La déclaration "Promouvoir la santé planétaire et le développement durable pour tous" établit un lien entre la promotion de la santé et les Objectifs de Développement Durable (ODD), démontre sa contribution à l’accomplissement des ODD, et reconnait comment ces ODD contribuent à améliorer la santé et le bien-être.

• Sommet de la terre à Rio de Janeiro (1992) : La conférence officialise la notion de développement durable et ses trois piliers et aboutit à l’adoption de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, un texte fondateur dont le premier des 27 principes affirme que « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». Le Sommet de la Terre donne également naissance à un plan d’action pour le XXIe siècle dont le chapitre 6 porte spécifiquement sur la protection et la promotion de la santé, et que chaque collectivité territoriale est invitée à décliner à son échelle.

Développement durable

« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » [Commission mondiale sur l’environnement et le développement (CMED), 1987] . Il s'agit d'un équilibre entre trois piliers :

• Le développement économique (croissance, innovation, emploi),
• La protection de l’environnement (gestion des ressources naturelles, lutte contre la pollution, biodiversité),
• L’équité sociale (réduction des inégalités, accès aux besoins de base : santé, éducation, etc.).

Agence normande de la biodiversité et du développement durable

La promotion de la santé et développement durable évoluent en parallèle tout en s’apprivoisant mutuellement :

• Rapport Bruntdland (1987) : Le document définit les rapports entre la santé et le développement durable et promeut la prise en compte des déterminants sociaux, économiques, éducatifs et environnementaux de la santé.

• Déclaration Sundsvall (1991) : Le texte met en avant que la santé dépend des environnements physiques, sociaux, économiques et politiques. Rejoignant la logique du développement durable, c'est à dire en agissant sur les conditions de vie, tout en préservant les ressources naturelles et l’équité sociale.

• Déclaration de Rotorua (2019) : La déclaration "Promouvoir la santé planétaires et le développement durable pour tous" établi un lien entre la promotion de la santé et les objectifs du Développement Durable (ODD), démontre sa contribution à l’accomplissement des ODD reconnait comment ces ODD contribuent à améliorer la santé et le bien-être.

• Sommet de la terre à Rio de Janeiro (1992) : La conférence officialise la notion de développement durable et ses trois piliers et aboutit à l’adoption de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, un texte fondateur dont le premier des 27 principes affirme que « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». Le Sommet de la Terre donne également naissance à un plan d’action pour le XXIe siècle dont le chapitre 6 porte spécifiquement sur la protection et la promotion de la santé et que chaque collectivité territoriale est invitée à décliner à son échelle.

Environnements favorables à la santé

Un environnement favorable à la santé est un milieu de vie qui exerce une influence positive sur l’état de santé des individus, en facilitant les choix bénéfiques à la santé [Les environnements favorables à la santé, 2022]. Il soutient le bien-être, encourage les comportements sains et permet à chacun d’atteindre son plein potentiel de santé, quelles que soient ses origines ou ses conditions sociales, dans une perspective d’équité en santé. Les milieux favorables à la santé offrent aux individus une protection contre les menaces pesant sur la santé ; ils leur permettent de développer leurs capacités et leur autonomie en matière de santé. Ils comprennent les lieux où les individus vivent, leur communauté locale, leur foyer, et les endroits où ils travaillent et se divertissent, et englobent l’accès des individus à des ressources pour la santé ainsi que des possibilités d’acquérir des moyens d’agir [Déclaration de Sundsvall sur les milieux favorables à la santé. OMS, Genève, 1991] Les environnements favorables font notamment lien aux déterminants liés aux systèmes et aux milieux de vie (voir module 2 du e-parcours).

• Charte d'Ottawa (OMS, 1986) : La Charte identifie la création d'environnement favorable comme un de ses 5 axes. Le concept reconnaît que les déterminants de la santé ne se limitent pas aux comportements individuels, mais incluent aussi "les conditions où les gens vivent, travaillent et se divertissent". La création d'environnements favorables vise à rendre plus facile les choix les plus sains.
• Déclaration de Sundsvall (1991) : La déclaration, dédiée au concept, pércise que la santé doit être intégrée dans tous les environnements de vie et structure le concept en environnements physique, social, économique et politique.
• Déclaration de Bangkok (2005) : La déclaration introduit les enjeux lies à la mondialisation : urbanisation, technologie, changements climatiques.
• Déclaration de Nairobi (2009, en anglais) : Le texte met l’accent sur les liens entre santé, développement et équité et repositionne les environnement favorables dans une logique de soutien aux "capacités locales", c'est à dire les ressources, compétences, savoirs et dynamiques présentes dans une communauté ou un territoire, qui peuvent être mobilisés pour améliorer la santé et le bien-être des personnes concernées.

Dispositifs et démarches de Santé dans toutes les politiques

Autres démarches

Exemples de dispositifs de coordination territoriale

Contrat de ville

Atelier santé ville (ASV)

Conseil local et intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD / CISPD)

Plus d'infos au survol des dispositifs et démarches

Délégation de compétences des collectivités

Contrat local de santé (CLS)

Évaluation d'impact sur la santé (EIS)

Conseil local de santé mentale (CLSM)

Projet alimentaire territorial (PAT)

Une démarche de Santé dans toutes les politiques est une approche intersectorielle qui reconnaît que de nombreuses politiques publiques (urbanisme, transport, éducation, agriculture, énergie, etc.) ont un impact direct ou indirect sur la santé des populations. Cela consiste à intégrer des considérations de santé, d'équité et de bien-être dans l'élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les politiques publiques, à tous les niveaux de gouvernance [Déclaration d'Helsinki. OMS, 2013]. Il s'agit également d'intégrer des considérations des politiques hors santé dans les actions étiquetées "santé".

Quels objectifs ?

Quelles échelles ?

• locale ou territoriale : politiques municipales de transport actif, urbanisme favorable à la santé, dispositifs de coordination locale de santé, villes-santé de l’OMS...
• nationale : lois et réglementations de santé publique intégrant d'autres secteurs...
• internationale : Intégration de la santé dans les Objectifs de Développement Durable (ODD), stratégies de l’OMS, réglementations de l'Union européenne...

• agir sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé,
• réduire les inégalités de santé en promouvant l’équité dans toutes les décisions politiques,
• favoriser les collaborations intersectorielles,
• intégrer la santé comme critère dans la planification et l’évaluation des politiques,
• contribuer au développement durable.

Développement durable (DD)

« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » [Commission mondiale sur l’environnement et le développement (CMED), 1987] . Il s'agit d'un équilibre entre trois piliers :

• Le développement économique (croissance, innovation, emploi),
• La protection de l’environnement (gestion des ressources naturelles, lutte contre la pollution, biodiversité),
• L’équité sociale (réduction des inégalités, accès aux besoins de base : santé, éducation, etc.).

Les enjeux de développement durable peuvent être liés à des enjeux de robustesse, caractérisés par une remise en cause du paradigme de la performance, y compris sur des enjeux de DD. [O. Hamant, INRAE - ENS Lyon, 2025]

Agence normande de la biodiversité et du développement durable

La promotion de la santé et le développement durable évoluent en parallèle tout en s’apprivoisant mutuellement :

• Rapport Bruntdland (1987) : Le document définit les rapports entre la santé et le développement durable et promeut la prise en compte des déterminants sociaux, économiques, éducatifs et environnementaux de la santé. [Déclaration pour une santé planétaire, Education santé, 2020]

• Déclaration de Sundsvall (1991) : Le texte met en avant que la santé dépend des environnements physiques, sociaux, économiques et politiques. Rejoignant la logique du développement durable, c'est-à-dire en agissant sur les conditions de vie, tout en préservant les ressources naturelles et l’équité sociale.

• Déclaration de Rotorua (2019) : La déclaration "Promouvoir la santé planétaire et le développement durable pour tous" établit un lien entre la promotion de la santé et les Objectifs de Développement Durable (ODD), démontre sa contribution à l’accomplissement des ODD, et reconnait comment ces ODD contribuent à améliorer la santé et le bien-être.

• Sommet de la terre à Rio de Janeiro (1992) : La conférence officialise la notion de développement durable et ses trois piliers et aboutit à l’adoption de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, un texte fondateur dont le premier des 27 principes affirme que « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ». Le Sommet de la Terre donne également naissance à un plan d’action pour le XXIe siècle dont le chapitre 6 porte spécifiquement sur la protection et la promotion de la santé, et que chaque collectivité territoriale est invitée à décliner à son échelle.

Responsabilités

La responsabilité de la création d'environnements favorables à la santé incombe aux politiques publiques, qui doivent agir en amont sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé, en adoptant une approche intersectorielle et équitable. Dans le champ de la promotion de la santé, on reconnait que les conditions permettant à la santé de se déployer relèvent au premier chef de la responsabilité politique, [Onze fondamentaux en promotion de la santé : des synthèses théoriques. Lambert H. et al., 2021].

• Déclaration d'Alma-Ata (1978) : La déclaration remet en cause la seule responsabilités des individus quant à leur comportement de santé et décrit la santé comme un droit fondamental de l’être humain nécessitant la mobilisation de nombreux secteurs autres que celui de la santé, promouvantla participation individuelle et collective des personnes, considérant les inégalités de santé comme politiquement, socialement et économiquement inacceptables, portant des valeurs d’équité, de solidarité et de justice sociale, et pointant la responsabilité politique sur la santé. .
• Recommandation d'Adélaïde (1988) : Le texte souligne que chaque décision politique a un impact sur la santé. Le texte incite les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée.
• Déclaration de JAkarta (1997) : Le texte insiste sur la responsabilité sociale des gouvernements et des acteurs publics et privés dans la lutte contre les inégalités. Il préconise des politiques qui ne nuisent pas à la santé et à l’environnement, limitant les produits nocifs ( tabac, armes) et les pratiques commerciales nuisibles. Il souligne aussi l'importance d’intégrer l’évaluation de l’impact sur la santé dans toutes les politiques, avec une attention constante au pricipe d'équité.

• Code de la santé publique (Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1) : "Les actions de promotion de la santé reposent sur la concertation et la coordination de l'ensemble des politiques publiques pour favoriser à la fois le développement des compétences individuelles et la création d'environnements physiques, sociaux et économiques favorables à la santé."

Charte d’Ottawa (OMS, 1986) est Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988)

Déterminants de la santé

Les facteurs qui influent sur la santé sont multiples et agissent les uns sur les autres. La promotion de la santé porte fondamentalement sur l’action et la sensibilisation nécessaires pour prendre des mesures à l’égard de l’ensemble des déterminants de la santé potentiellement modifiables, non seulement vis-à-vis de ceux qui sont liés aux actions des individus, tels que les comportements en matière de santé et les modes de vie, mais également de facteurs tels que le revenu et le statut social, l’instruction, l’emploi et les conditions de travail, l’accès à des services sanitaires appropriés et les environnements physiques. Combinés, ces éléments créent différentes conditions de vie qui ont des effets sur la santé. La réalisation d’un changement de ces modes de vie et conditions de vie, qui déterminent l’état de santé, est considérée comme un résultat intermédiaire en matière de santé. [Glossaire de la promotion de la santé - OMS]

Temps

CONTEXTE GLOBAL

Contexte politique et législatif

SYSTÈMES

Systèmes d'éducation et de services de garde à l'enfance

Contexte économique

MILIEUX DE VIE

Milieu familial

Contexte démographique

Systèmes de services sociaux et de santé

Milieu scolaire et de garde

CARACTÉRISTIQUES INDIVIDUELLES

Contexte social et culturel

Caractéristiques biologiques et génétiques

Aménagement du territoire

Milieu de travail

Compétences personnelles et sociales

Milieu d'hébergement

Contexte technologique et scientifique

Soutien à l'emploi et solidarité sociale

ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION

Habitudes de vie et comportements

Caractéristiques socioéconomiques

Communauté locale et voisinage

Autres systèmes et programmes

Environnement naturel et écosystèmes

Espace

Cadre conceptuel de la santé et de ses déterminants. Ministère de la santé et des services sociaux du Québec. 2010

• Commission de l’OMS sur les déterminants de la santé (2005-2008 - en anglais) : Le rapport définit de manière approfondie les déterminants sociaux de la santé et les inégalités de santé. Il insiste sur le fait que l’amélioration de la santé mondiale ne dépend pas seulement de l’accès aux soins, mais surtout de la transformation des conditions sociales qui affectent la santé et sur la nécessité de politiques multisectorielles pour réduire les inégalités en santé.
• Réduire les inégalités en matière de santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé (WHA 62.14, 2009 ) :
• Rapport de l’IGAS : Les inégalités sociales de santé : Déterminants sociaux et modèle d’action (2011) : La politique de lutte contre les inégalités sociales de santé ne peut pas relever exclusivement des institutions en charge de la politique de santé. Les inégalités sociales de santé sont étroitement liées à l’environnement, aux conditions de vie et au contexte socio-économique général.

Charte d’Ottawa (OMS, 1986) est Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988)

Responsabilités

La responsabilité de la création d'environnements favorables à la santé incombe aux politiques publiques, qui doivent agir en amont sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé, en adoptant une approche intersectorielle et équitable. Dans le champ de la promotion de la santé, on reconnait que les conditions permettant à la santé de se déployer relèvent au premier chef de la responsabilité politique, [Onze fondamentaux en promotion de la santé : des synthèses théoriques. Lambert H. et al., 2021].

• Déclaration d'Alma-Ata (1978) : La déclaration remet en cause la seule responsabilités des individus quant à leur comportement de santé et décrit la santé comme un droit fondamental de l’être humain nécessitant la mobilisation de nombreux secteurs autres que celui de la santé, promouvantla participation individuelle et collective des personnes, considérant les inégalités de santé comme politiquement, socialement et économiquement inacceptables, portant des valeurs d’équité, de solidarité et de justice sociale, et pointant la responsabilité politique sur la santé. .
• Recommandation d'Adélaïde (1988) : Le texte souligne que chaque décision politique a un impact sur la santé. Le texte incite les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée.
• Déclaration de JAkarta (1997) : Le texte insiste sur la responsabilité sociale des gouvernements et des acteurs publics et privés dans la lutte contre les inégalités. Il préconise des politiques qui ne nuisent pas à la santé et à l’environnement, limitant les produits nocifs ( tabac, armes) et les pratiques commerciales nuisibles. Il souligne aussi l'importance d’intégrer l’évaluation de l’impact sur la santé dans toutes les politiques, avec une attention constante au pricipe d'équité.

• Code de la santé publique (Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1) : "Les actions de promotion de la santé reposent sur la concertation et la coordination de l'ensemble des politiques publiques pour favoriser à la fois le développement des compétences individuelles et la création d'environnements physiques, sociaux et économiques favorables à la santé."

Charte d’Ottawa (OMS, 1986) est Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988)

Action intersectorielle

L’action intersectorielle se caractérise par la collaboration entre plusieurs secteurs de la société afin d’atteindre des objectifs communs en termes d’amélioration de l’état de santé des populations. Elle suppose un engagement réciproque de l’ensemble des partenaires qui bénéficient d’avantages mutuels grâce au partage d’expertise, de compétences et de ressources. [Réfips]

• Déclaration d'Alma-Ata - Les soins de santé primaires - Santé pour tous (OMS, 1978) : La déclaration soutient que l'accession au niveau desanté le plus élevé possible est un objectif social extrêmement important, qui suppose la participation de nombreux secteurs socio-économiques autres que celui de la santé.
• Action intersectorielle en faveur de la santé - Le rôle de la coopération intersectorielle dans les stratégies nationales de la santé pour tous (OMS, 1986) : Le rapport stipule que l'action intersectorielle doit être menée conjointement par les ministères de la santé et d'autres secteurs, organisée dans le but d'améliorer la santé. Elle doit intégrer une stratégie structurée et coordonnée. Il reconnait que les décisions prises en dehors du secteur de la santé (agriculture, élevage, alimentation, industrie, éducation, logement, travaux publics, communication…) ont un impact sur la santé. Il faut donc intégrer la santé dans les politiques de ces secteurs.
• Recommandations d’Adélaïde : politiques pour la santé (OMS, 1988) : Les recommandations promeuvent les notions d’intersectorialité, de déterminants de la santé, de prise en compte des conséquences sanitaires dans les décisions publiques et de recherche de synergies entre différents secteurs. Elles incitent notamment les gouvernements à promouvoir la santé en réunissant les politiques économiques, sociales et sanitaires au sein d’une politique d’action intégrée.
• Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle (OMS, 1997) : La déclaration élargit le concept d’action intersectorielle au-delà des seuls ministères pour inclure dans un partenariat pour la santé, les secteurs publics hors santé (éducation, transport, urbanisme…), les collectivités locales, les organisations non gouvernementales, les entreprises privées, les médias et les citoyens.

Exemples de dispositifs nationaux :

• Comité interministériel pour la santé (depuis 2014) : instance gouvernementale réunissant plusieurs ministres (santé, éducation, environnement, travail, etc.) pour coordonner les politiques publiques ayant un impact sur la santé.
• Loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé : affirme que la santé doit être prise en compte dans toutes les politiques publiques, à tous les niveaux : national, régional, local.