ES - Module optionnel de synthèse 5

LA DURéE DU TRAVAIL EN LOGISTIQUE

Les congés payés et la gestion du planning

Synthèse

acquisition et prise de congés payés

01 juin 2030

01 juin 2031

01 juin 2032

Période d'acquisition

01/06/2030 au 31/05/2031)

Période de prise

01/06/2031 au 31/05/2032)

Période d'acquisition : 2.08 jours ouvrés acquis par mois.

Entre le 1er mai et le 31 octobre,il faut prendre minimum 2 semaines consécutives et maximum 4 semaines. La cinquième semaine est à prendre entre le 1er novembre et le 31 mai.

acquisition et prise de congés payés

01 juin 2030

01 juin 2031

01 juin 2032

Période d'acquisition

01/06/2030 au 31/05/2031)

Le reliquat du congés pris en dehors de la période du congé principal (1er mai - 31 octobre) donne droit à des congés supplémentaires (dits de fractionnement) :

• 2 jours si le reliquat est > ou = à 10 jours ouvrés,
• 1 jour si le reliquat est > ou = à 8 jours et < à 10 jours ouvrés.

Période de prise

01/06/2031 au 31/05/2032)

Période d'acquisition : 2.08 jours ouvrés acquis par mois.

Entre le 1er mai et le 31 octobre,il faut prendre minimum 2 semaines consécutives et maximum 4 semaines. La cinquième semaine est à prendre entre le 1er novembre et le 31 mai.

acquisition et prise de congés payés

01 juin 2030

01 juin 2031

01 juin 2032

Période d'acquisition

01/06/2030 au 31/05/2031)

Période de prise

01/06/2031 au 31/05/2032)

Le congé peut être supérieur à 4 semaines consécutives si le salarié justifie :

• de contraintes géographiques particulières
• de la présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou âgée en perte d'autonomie

Période d'acquisition : 2.08 jours ouvrés acquis par mois.

Entre le 1er mai et le 31 octobre,il faut prendre minimum 2 semaines consécutives et maximum 4 semaines. La cinquième semaine est à prendre entre le 1er novembre et le 31 mai.

congés payés : droits et obligations

Les droits

Information

Contestation

Gestion du refus

congés payés : droits et obligations

Les droits

L'entreprise :

• Prend les mesures pour que le salarié pose ses congés.

• Organise les congés :
• fixer les dates de congés,
• veiller au décompte et à la prise effective des congés.

Ne pas veiller au décompte ou à la prise des congés, c'est mettre en péril la santé et la sécurité des salariés.

Information

Contestation

Gestion du refus

congés payés : droits et obligations

Les droits

Informer les salariés

• De la période de prise des CP (à savoir 1er mai au au 31 octobre) au minimum 2 mois avant son ouverture.

• De la période des congés en demandant les souhaits.

• Des dates de départ 1 mois avant leurs départs.

Information

Contestation

Gestion du refus

congés payés : droits et obligations

Les droits

L'employeur doit :

• Justifier qu'il a accompli les diligences qui lui incombent légalement.

• Consulter les CSE pour déterminer la période de prise des CP et l'ordre des départs.

• Tenir compte des critères d'ordre de départ.

Information

Contestation

Gestion du refus

congés payés : droits et obligations

Les droits

Gestion du refus de prise des CP :

• Tout salarié n'ayant pas fait de demande ou n'ayant pas rendu sa demande dans les délais pourra se voir imposer des périodes de congés.

• L'employeur peut refuser la prise de CP sur certaines dates.

• Le refus ne doit pas être abusif et doit être justifié par :
• des circonstances exceptionnelles,
• la continuité du service,
• ou une forte activité.

Information

Contestation

Gestion du refus

modification de planning d'un salarié

Un délai raisonnable

Jour J

En pratique on applique 7 jours ouvrés minimum avant la date de ce changement à condition que :

• ses horaires ne soient pas contractualisés,
• que le changement d'horaires soit mineur,
• que le salarié ne justifie pas d'obligations familiales impérieuses.

modification de planning d'un salarié

Un délai raisonnable

Jour J

En cas de changement important des horaires, rapprochez-vous de votre RRH afin de savoir si vous pouvez l'imposer au salarié et sous quelles conditions.

En pratique on applique 7 jours ouvrés minimum avant la date de ce changement à condition que :

• ses horaires ne soient pas contractualisés,
• que le changement d'horaires soit mineur,
• que le salarié ne justifie pas d'obligations familiales impérieuses.

modification des horaires d'un groupe de salariés

Il est possible de modifier les horaires collectifs de travail des salariés.

Il faut respecter une procédure :

Consultation du CSE

Information et/ou recueil de l'accord des salariés

Se rapprocher de votre RRH

Dans un délai de 7 jours ouvrés minimum avant la date du changement

modification des horaires d'un groupe de salariés

Il est possible de modifier les horaires collectifs de travail des salariés.

Il faut respecter une procédure :

Consultation du CSE

Information et/ou recueil de l'accord des salariés

Se rapprocher de votre RRH

La consultation du CSE n'est pas systématique. C'est votre RRH qui détermine le besoin selon l'importance du projet

Dans un délai de 7 jours ouvrés minimum avant la date du changement

modification des horaires d'un groupe de salariés

Il est possible de modifier les horaires collectifs de travail des salariés.

Il faut respecter une procédure :

Consultation du CSE

Information et/ou recueil de l'accord des salariés

Se rapprocher de votre RRH

Voir avec votre RRH si une simple information est suffisante ou si il y a besoin de recueillir le consentement des salariés pour la modification.

Dans un délai de 7 jours ouvrés minimum avant la date du changement

gestion des absences autres que les congés payés

Justification d'absence

Absence sans justificatif

• Arrêt maladie,
• Absence autorisée (enfant malade, déménagement, décés familial, etc...)

• L'absence injustifiée est constitutive d'une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire.

gestion des absences autres que les congés payés

Justification d'absence

Absence sans justificatif

• Arrêt maladie,
• Absence autorisée (enfant malade, déménagement, décés familial, etc...)

• L'absence injustifiée est constitutive d'une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire.

Le salarié doit justifier cette absence dans les 48 heures.