Sauveteur secouriste du travail
1.1 Identifier le cadre juridique
Page suivante
Les rôles du SST
Le sauveteur secouriste du travail a différents rôles au sein de l'entreprise.
En cas d'accident - Protéger
- Examiner
- Alerter ou faire alerter
- Secourir
- La formation Premiers Secours Citoyen (PSC) dispensée par la Fédération Nationale de Protection Civile
- 7 h
Acteur de la prévention
L'équivalence PSC
PREFAS
Suite
Les différents codes de références
L4121-1
Le Code du Travail
R4224-14
R4224-15
Le code pénal
223-6
Article 2236-6
Subtitle
R4224-16
Les obligations de l'employeur
Découvrez les différents codes de références qui régissent le SST
Art 1240
Le code de la sécurité sociale
Art 1242
L452-2
Le code civil
La réparation du dommage
L451-1
Retour
Wooclap QCM
ICSDAF
Code du travail
L41221-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
article
Code du travail
R4224-15
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
article
Code du travail
R4224-14
Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
article
Code du travail
R4224-16
En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques.Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
article
Code Pénal
Article 223-6
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
article
Code Civil
Article 1240
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
article
Code Civil
Article 1242
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
article
Code Civil
L452-2
La majoration est payée par la caisse, qui en récupère le capital représentatif auprès de l'employeur dans des conditions déterminées par décret.
article
Code Civil
L451-1
Le principe, inscrit à l’article L. 451-1 du Codede la Sécurité sociale, empêche donc la victimed’un AT de former un recours en responsabilité civilesur le fondement du droit commun, à l’encontre deson employeur ou à l’encontre du secouriste quiaurait pratiqué des gestes incorrects ayant aggravéson état.Des exceptions à ce principe existent néanmoins,en cas notamment de faute intentionnelle du SST,par exemple si celui-ci s’est rendu coupable de vio-lences volontaires envers la victime.
article
1.1 Identifier le cadre juridique
Thifaine
Created on January 14, 2026
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Sauveteur secouriste du travail
1.1 Identifier le cadre juridique
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Les rôles du SST
Le sauveteur secouriste du travail a différents rôles au sein de l'entreprise.
En cas d'accident- Protéger
- Examiner
- Alerter ou faire alerter
- Secourir
Acteur de la prévention
L'équivalence PSC
PREFAS
Suite
Les différents codes de références
L4121-1
Le Code du Travail
R4224-14
R4224-15
Le code pénal
223-6
Article 2236-6
Subtitle
R4224-16
Les obligations de l'employeur
Découvrez les différents codes de références qui régissent le SST
Art 1240
Le code de la sécurité sociale
Art 1242
L452-2
Le code civil
La réparation du dommage
L451-1
Retour
Wooclap QCM
ICSDAF
Code du travail
L41221-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
article
Code du travail
R4224-15
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
article
Code du travail
R4224-14
Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
article
Code du travail
R4224-16
En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques.Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
article
Code Pénal
Article 223-6
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
article
Code Civil
Article 1240
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
article
Code Civil
Article 1242
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
article
Code Civil
L452-2
La majoration est payée par la caisse, qui en récupère le capital représentatif auprès de l'employeur dans des conditions déterminées par décret.
article
Code Civil
L451-1
Le principe, inscrit à l’article L. 451-1 du Codede la Sécurité sociale, empêche donc la victimed’un AT de former un recours en responsabilité civilesur le fondement du droit commun, à l’encontre deson employeur ou à l’encontre du secouriste quiaurait pratiqué des gestes incorrects ayant aggravéson état.Des exceptions à ce principe existent néanmoins,en cas notamment de faute intentionnelle du SST,par exemple si celui-ci s’est rendu coupable de vio-lences volontaires envers la victime.
article