AAP - SUBVENTIONS pour publi en ligne

Formation

Appels à projets / Subventions

Julie François Levy

Programmme de l'après-midi

• Rappel sur le modèle économique
• Quelques définitions
• Comparatif Subventions - AAP - AMI
• Les appels à projets par type de financeur
• Les étapes d'une réponse à un appel à projets
• Les points de vigilance

Petit rappel sur le modèle économique

Hybridation des ressources

Ressources non monétaires

Ressources marchandes

Ressources non marchandes

Subventions Dotations Mécénat Cotisations

Bénévolat Dons en nature

Vente de produits et Prestations de services

Source : France Active.org

Définitions

« Constituent des subventions [...], les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en oeuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ».1

Art. 59, LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Définitions

Les appels à projets reposent « sur un principe a priori assez simple : une institution souhaitant financer un certain nombre de projets dans un secteur donné détermine une enveloppe et un cahier des charges constitué de critères qualitatifs et quantitatifs. Pour espérer figurer parmi les bénéficiaires de ce financement, les porteurs de projets qui le souhaitent devront dans un temps limité constituer un dossier respectant ces critères »1

1 BRETON Éléanor, « Répondre à l’appel (à projets) », Politix, vol. 105, no 1, 7 août 2014, p. 213‑232

Comparatif modes de financement

Appel à Manifestation d'Intérêt

Appel à Projets

Subvention

Appels à projets par type de financeur

Fondations

Appels à Projets locaux

Appels à Projets nationaux

Appels à Projets Publics

Appels à Projets Privés

APPELS À PROJETS

Entreprises

Appels à Projets européens

Appels à projets - exemples de financeurs publics

FSE+

Ville

Ministère

Appels à Projets Publics

Préfecture

Conseil Régional IDF

Com. d'Agglo

Conseil Dép.

CAF

Appels à projets - exemples de financeurs privés

Clubs Assos de bienfaiteurs

Fondation de France

Crowd-funding

Appels à Projets Privés

Fondations abritées

RSE

Mécènes individuels

Fonds de dotation

Les étapes d'une réponse à un Appel à Projets

Analyse de l'appel à Projets

Analyse du besoin

Élaboration et Rédaction du Dossier de Candidature

Veille aux appels à projets

Sélection des appels à projets

Suivi et bilan des actions

Les étapes d'une réponse à un Appel à Projets

1. Analyse du besoin

• Quels besoins ont été identifiés au sein du Fablab ?

Financement, compétences, matériel…

• Quel type de financement ?

Ponctuel ou pérenne / fonctionnement ou investissement

• Quel budget ?

Evaluer le budget global de l’action (BP non détaillé)

Les étapes d'une réponse à un Appel à Projets

2. Veille aux appels à projets

• Sites Internet dédiés aux Tiers-Lieux :

AAP France Tiers-lieux, Aides Territoires, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

• Sites Internet institutionnels :

FSE+, Ministères, Région Ile-de-France, Conseil Départemental, CACP, villes, Préfecture du Val d’Oise, Associations.gouv

• Sites d'Appels à projets :

Appels à projets.org, Yes Asso, Fondation de France, Carenews

• Abonnement aux newsletters

• S’informer sur les partenaires financiers de structures similaires

Cf logos sur les supports de communication

Veille aux appels à projets (Cliquez pour accéder au site Internet)

• Sites Internet dédiés aux Tiers-Lieux :

AAP France Tiers-lieux

Aides Territoires

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

• Sites Internet institutionnels :

Région Ile-de-France

Conseil Départemental

Préfecture du Val d’Oise

Ville de Cergy

Associations.gouv

• Sites d'Appels à projets :

Appels à projets.org

Yes Asso

Fondation de France

Carenews

Les étapes d'une réponse à un Appel à Projets

3. Sélection des Appels à projets

1ère sélection en fonction :

• Du besoin repéré et de la thématique de l’AAP
• Des critères d’éligibiité
• De la zone géographique
• Des délais de réponse
• Des conditions de financements

Exemple d'appel à projets

Les étapes d'une réponse à un Appel à Projets

4. Analyse approfondie de l'appel à projets

• Lecture et décryptage des documents d'appel à projets : - Se renseigner sur l'entité à l'origine de l'AAP - Vérifier l'adéquation avec la thématique, - Correspondance avec le cahier des charges et critères de sélection, - Exigences spécifiques de l'AAP (ex : être 1 asso loi 1901 du secteur du social) • Identification des critères de sélection, des objectifs et des contraintes

Les étapes d'une réponse à un Appel à Projets

5. Élaboration et Rédaction du Dossier de Candidature : Les clés pour une candidature réussie

• Structuration du projet : synthèse des principaux éléments en réponse à l'AAP
• Élaboration du budget prévisionnel : budgétisation réaliste, diversification des ressources financières (fonds propres, dons, AAP)
• Réalisation du rétroplanning du projet
• Rédaction de la note descriptive du projet et présentation des annexes

• Choix d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs pour évaluer l’impact
• Constitution du dossier avec les pièces demandées et envoi

Les étapes d'une réponse à un Appel à Projets

6. Le suivi et le bilan des actions

• Mise en place des indicateurs en amont du projet
• Réalisation du bilan quantitatif et qualitatif de l’action

• Rédaction et envoi du compte-rendu financier à la fin de l'action
• Prévoir éventuellement une visite de site ou un comité de pilotage

Points de vigilance

Répondre aux appels à projets au niveau local

Respecter les délais et formats imposés par le financeur.

Tenir compte des critères d'éligibilité et des modalités de financement

Récapitulatif des Points Clés :

Mettre en places des outils pour faciliter la veille et la réponse aux AAP + le bilan des actions

Faire une veille régulière des AAP

Analyser les besoins du fablab

Merci pour votre attention.

C'est à vous !