L'Identifiant National de Santé
L'INS est un identifiant unique qui assure l'identification sécurisée des usagers du système de santé en France, facilitant ainsi l'échange et la protection des données.
GO!
Objectifs
Pourquoi ce kit ?
Ce kit rassemble des ressources pratiques, structurées et facilement accessibles, conçues pour accompagner pas à pas la mise en œuvre de l’INS côté éditeur. Il centralise des explications claires, des exemples, des outils, des liens utiles et les points de contact essentiels, afin de faciliter la compréhension et l’application concrète du sujet :
- D’abord, “Découvrir l’INS et son cadre réglementaire” : comprendre les notions clés, les référentiels associés et le cadre attendu.
- Puis, “Visualiser le parcours d’implémentation de l’INS” : appréhender les grandes étapes qui jalonnent la mise en œuvre.
- Ensuite, “Intégrer l’application Carte Vitale” : situer son rôle et comprendre son articulation avec l’INS.
- Enfin, “Diffuser l’INS” et “Piloter l’INS” : identifier les actions à conduire pour accompagner l’usage et maintenir la qualité dans le temps.
Index
Objectifs
Intégrer l'application carte vitale
Découvrir l'INS et son cadre réglementaire
Visualiser le parcours d'implémentation de l'INS
Piloter l'INS
Diffuser l'INS
Ressources complémentaires
Découvrir l’INS et son cadre réglementaire
Comprendre le rôle de l’INS, son cadre réglementaire et identifier les textes à respecter.
Découvrir l’INS et son cadre réglementaire
Fiche détaillée sur l'INS
Comprendre le rôle de l’INS.
L'INS dans un parcours de soins
Présentation de l'INS
Constitution de l'INS
Aller plus loin ...
Matricule INS :Numéro d'Inscription au Répertoire (cas standard) ou NI en Attente (en attente d'un NIR) + Object IDentifier
INS =
Traits INS :Nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance
Se former sur les enjeux de l'INS Accéder aux webinaires de l'ANS sur l'INS
Découvrir l’INS et son cadre réglementaire
Identifier les sources à utiliser dans le cadre de l'implémentation de l'INS.
Pour répondre aux exigences réglementaires, les entreprises du numérique en santé doivent développer des solutions "INS-compatibles". Cela implique de se référer systématiquement à ces ressources :
Pour prendre connaissance des dernières évolutions
2. Le Référentiel National d'Identito-vigilance
Le référentiel INS
1. Le guide d'implémentation
Fixe les règles d'utilisation de l'INS pour garantir une identification unique des patients et l'interopérabilité entre systèmes de santé. Deux annexes viennent compléter ce référentiel
Présente les bonnes pratiques d’identification, organisées en quatre volets : un socle commun, un volet pour les établissements de santé, un pour les structures hospitalières et un pour les acteurs libéraux.
Détaille les exigences techniques pour intégrer l'INS dans les systèmes d'information.
Visualiser le parcours d'implémentation de l'INS
Comprendre les actions indispensables à mener lors de son parcours d'implémenation de l'INS.
Visualiser le parcours d'implémentation de l'INS
Comprendre les actions indispensables à mener lors de son parcours d'implémenation de l'INS.
Le parcours guidé de mise en oeuvre de l'INS
Dans un parcours Ségur ?
Présentation des étapes clés :
- Démarrage
- Administratif
- Intégration
- Implémentation
- Interopérabilité
- Déploiement
Les REM de la vague 2
Consulter en complément
Les Référentiels d'Exigences Minimales (REM) sont l'application concrète des exigences INS dans les logiciels.
Pour accéder aux exigences Ségur en lien avec l'INS, je consulte le REM de mon dispositif Ségur, dans l’onglet « Exigences REM Vague 2 » : je filtre sur chapitre : Gestion de l’Identité Nationale de Santé
Les acteurs du parcours
Définit les règles & conformité de l'INS
Définit l'intégration technique INSi et ApCV
jeux d'essais INS
L'ANS met à disposition un ensemble de
Autorise ou non d'accéder à l'INSi
Intégrer l'application Carte Vitale (ApCV)
Situer l’APCV dans l’écosystème INS
Intégrer l'application Carte Vitale (ApCV)
Situer l’APCV dans l’écosystème INS.
Exploiter efficacement l’appli Carte Vitale
Tout savoir sur l'AppCV en une minute
Démarrer la vidéo à 13:27
L'application Carte Vitale = GIE Sésame VitalePour intégrer l’appli carte vitale le système doit être agréé selon le
« Cahier des charges SESAM-Vitale Addendum 8 »
Diffuser l'INS
Savoir comment partager l'INS tout en restant conforme.
Diffuser l'INS
Retrouver cette étape dans le parcours guidé
Savoir comment partager l'INS tout en restant conforme.
Les données à diffuser
Matricule INS(suivi de sa nature)* Nom de naissance 1er prénom de naissance Liste des prénoms de naissance* Date de naissance Sexe Lieu de naissance(Code INSEE)* Nom et prénom utilisé s'ils sont renseignés
Si l'identité de l'usager est qualifiée*
Comment diffuser l'INS ?
Transmission informatisée, en respectant le CI-SIS
Transmission sur les données de santé devant être imprimés :
- En clair
- Sous la forme d'un datamatrix
Je télécharge l'annexe INS du CI-SIS
Validateur officiel Datamatrix INS
Spécifications sur le Datamatrix INS
Piloter l'INS
Mesurer si le logiciel utilise correctement l’INS et si les identités des usagers sont fiables.
Piloter l'INS
Mesurer si le logiciel utilise correctement l’INS et si les identités des usagers sont fiables.
Taux d’identités au statut « Identité provisoire »
Taux d’identités au statut « Identité récupérée »
Taux d’identités au statut « Identité qualifiée »
Taux d’identités au statut « Identité validée »
Taux d’identités non-qualifiées à la suite d’un premier appel au téléservice INSi selon le motif de
non-qualification
■ Pour le déploiement ■ Pour suivre les motifs de non-qualification
Les indicateurs de suivi de l’INS
Description des indicateurs qualité en identitovigilance
Ressources complémentaires
Explorez notre FAQ
Actualités
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Contact
Quels volets pour quels acteurs ?
RNIV 1 : commun
RNIV 2 : ES
RNIV 3 : ESMS
RNIV 4 : libéral
Fixe les règles d'utilisation de l'INS pour garantir une identification unique des patients et l'interopérabilité entre systèmes de santé.
Référentiel INS
Détaille les spécifications techniques pour intégrer l'INS dans les systèmes d'information.
Guide d'implémentation
Détaille les bonnes pratiques d’identification et de contrôle (à destination des professionnels et structures).
RNIV
Kit INS
DAI&EI
Created on January 12, 2026
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L'Identifiant National de Santé
L'INS est un identifiant unique qui assure l'identification sécurisée des usagers du système de santé en France, facilitant ainsi l'échange et la protection des données.
GO!
Objectifs
Pourquoi ce kit ?
Ce kit rassemble des ressources pratiques, structurées et facilement accessibles, conçues pour accompagner pas à pas la mise en œuvre de l’INS côté éditeur. Il centralise des explications claires, des exemples, des outils, des liens utiles et les points de contact essentiels, afin de faciliter la compréhension et l’application concrète du sujet :
Index
Objectifs
Intégrer l'application carte vitale
Découvrir l'INS et son cadre réglementaire
Visualiser le parcours d'implémentation de l'INS
Piloter l'INS
Diffuser l'INS
Ressources complémentaires
Découvrir l’INS et son cadre réglementaire
Comprendre le rôle de l’INS, son cadre réglementaire et identifier les textes à respecter.
Découvrir l’INS et son cadre réglementaire
Fiche détaillée sur l'INS
Comprendre le rôle de l’INS.
L'INS dans un parcours de soins
Présentation de l'INS
Constitution de l'INS
Aller plus loin ...
Matricule INS :Numéro d'Inscription au Répertoire (cas standard) ou NI en Attente (en attente d'un NIR) + Object IDentifier
INS =
Traits INS :Nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance
Se former sur les enjeux de l'INS Accéder aux webinaires de l'ANS sur l'INS
Découvrir l’INS et son cadre réglementaire
Identifier les sources à utiliser dans le cadre de l'implémentation de l'INS.
Pour répondre aux exigences réglementaires, les entreprises du numérique en santé doivent développer des solutions "INS-compatibles". Cela implique de se référer systématiquement à ces ressources :
Pour prendre connaissance des dernières évolutions
2. Le Référentiel National d'Identito-vigilance
Le référentiel INS
1. Le guide d'implémentation
Fixe les règles d'utilisation de l'INS pour garantir une identification unique des patients et l'interopérabilité entre systèmes de santé. Deux annexes viennent compléter ce référentiel
Présente les bonnes pratiques d’identification, organisées en quatre volets : un socle commun, un volet pour les établissements de santé, un pour les structures hospitalières et un pour les acteurs libéraux.
Détaille les exigences techniques pour intégrer l'INS dans les systèmes d'information.
Visualiser le parcours d'implémentation de l'INS
Comprendre les actions indispensables à mener lors de son parcours d'implémenation de l'INS.
Visualiser le parcours d'implémentation de l'INS
Comprendre les actions indispensables à mener lors de son parcours d'implémenation de l'INS.
Le parcours guidé de mise en oeuvre de l'INS
Dans un parcours Ségur ?
Présentation des étapes clés :
Les REM de la vague 2
Consulter en complément
Les Référentiels d'Exigences Minimales (REM) sont l'application concrète des exigences INS dans les logiciels.
Pour accéder aux exigences Ségur en lien avec l'INS, je consulte le REM de mon dispositif Ségur, dans l’onglet « Exigences REM Vague 2 » : je filtre sur chapitre : Gestion de l’Identité Nationale de Santé
Les acteurs du parcours
Définit les règles & conformité de l'INS
Définit l'intégration technique INSi et ApCV
jeux d'essais INS
L'ANS met à disposition un ensemble de
Autorise ou non d'accéder à l'INSi
Intégrer l'application Carte Vitale (ApCV)
Situer l’APCV dans l’écosystème INS
Intégrer l'application Carte Vitale (ApCV)
Situer l’APCV dans l’écosystème INS.
Exploiter efficacement l’appli Carte Vitale
Tout savoir sur l'AppCV en une minute
Démarrer la vidéo à 13:27
L'application Carte Vitale = GIE Sésame VitalePour intégrer l’appli carte vitale le système doit être agréé selon le
« Cahier des charges SESAM-Vitale Addendum 8 »
Diffuser l'INS
Savoir comment partager l'INS tout en restant conforme.
Diffuser l'INS
Retrouver cette étape dans le parcours guidé
Savoir comment partager l'INS tout en restant conforme.
Les données à diffuser
Matricule INS(suivi de sa nature)* Nom de naissance 1er prénom de naissance Liste des prénoms de naissance* Date de naissance Sexe Lieu de naissance(Code INSEE)* Nom et prénom utilisé s'ils sont renseignés
Si l'identité de l'usager est qualifiée*
Comment diffuser l'INS ?
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Transmission sur les données de santé devant être imprimés :
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Validateur officiel Datamatrix INS
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Piloter l'INS
Mesurer si le logiciel utilise correctement l’INS et si les identités des usagers sont fiables.
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Mesurer si le logiciel utilise correctement l’INS et si les identités des usagers sont fiables.
Taux d’identités au statut « Identité provisoire »
Taux d’identités au statut « Identité récupérée »
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Taux d’identités au statut « Identité validée »
Taux d’identités non-qualifiées à la suite d’un premier appel au téléservice INSi selon le motif de non-qualification
■ Pour le déploiement ■ Pour suivre les motifs de non-qualification
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RNIV 1 : commun
RNIV 2 : ES
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Guide d'implémentation
Détaille les bonnes pratiques d’identification et de contrôle (à destination des professionnels et structures).
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