Catastrophe de la Faute Sur Mer

présentation

Catastrophe de la Faute Sur Mer

Sommaire

- Introduction

- Contexte

-Les citoyens ont eu le droit à l'information ?

-Les citoyens on eu le droit de prendre part aux décisions ?

-Les citoyens ont eu le droit de protester en justice ?

-Dans votre cas est ce que la démocratie environnementale a été respectée ?

Contexte

27-28 Février 2010

Vendée (France)

Tempête Xynthia

-674 Maisons rasées

-Fortes innondations

-Décès de 29 personnes

-Vagues et vents puissants

-Commerces et tourismes très touchés

-Réseaux éléctroniques endommagés

https://www.ouest-france.fr/environnement/xynthia/xynthia-dix-ans-apres-recit-en-images-du-drame-de-la-tempete-en-vendee-6750841

Les citoyens ont-ils eu le droit à l'information ?

Carte représentant la Faute Sur Mer

• les habitants non pas assez d'information.
• ils n'ont pas pu se protéger.

• Espace limité

• Pas de consigne claire d'évacuation des lieux

https://cahiers-nantais.fr/index.php?id=837#images-6

Article 7 de la Charte de l'environnement

« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

(2004)

Adopté par le parlement français

Fait partie de la constitution

https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/charte-de-l-environnement-de-2004

Les citoyens ont le droit de prendre part aux décisions ?

• Habitants peu consultés (Avant la tempête)

• Participation limitée(Avant la tempête)

• Choix dangeureux

https://nantes.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/tempete-xynthia

Les citoyens ont le droit de protester en justice ?

• Procès de 2014

• Habitants peu consultés

• Possibilité de contester les décisions des autorités

• Possibilité de porter plainte

https://nantes.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/tempete-xynthia

La démocratie environnementale est elle respectée ?

• Citoyens pas assez informés

• Pas réspectée avant Xynthia

• Maisons construites en zone à risque

• Possibilité de porter plainte (Après) la catastrophe

https://www.maire-info.com/xynthia-les-elus-des-communes-sinistrees-demandent-une-suspension-du-zonage-au-president-de-la-republique-et-au-premier-ministre-article2-12512

Conclusion

Sitographie

https://www.ouest-france.fr/environnement/xynthia/xynthia-dix-ans-apres-recit-en-images-du-drame-de-la-tempete-en-vendee-6750841

https://nantes.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/tempete-xynthia

https://cahiers-nantais.fr/index.php?id=837#images-6

https://www.maire-info.com/xynthia-les-elus-des-communes-sinistrees-demandent-une-suspension-du-zonage-au-president-de-la-republique-et-au-premier-ministre-article2-12512

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