Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel en milieu de travail
Sécurité et intégrité
dans le sport et le loisir
OBJECTIFS COMMUNS
Assurer des milieux sains, sécuritaires et respectueux.
Protéger l’intégrité psychologique et sexuelle des personnes.
Intervenir rapidement en cas de harcèlement psychologique
ou de violence à caractère sexuel.
OBJECTIF - Faire respecter les normes du travail
OBJECTIF - Protéger l’intégrité des personnes en sport et en loisir
CHAMPS D'APPLICATION :
- Harcèlement psychologique et sexuel
- Violence à caractère sexuel et physique
- Négligence
- Représailles liées à un signalement ou à une plainte
CHAMPS D'APPLICATION :
- Harcèlement psychologique et sexuel
- Violence à caractère sexuel
- Représailles liées à un signalement ou à une plainte
OGLIGATIONS COMMUNES
Protection des personnes qui dénoncent.
Procédure de signalement confidentiel.
Processus d’enquête interne et /ou externe.
Intervention impartiale et documentée.
RECOURS - Direction des affaires juridiques de la CNESST puis, si nécessaire, le Tribunal administratif du travail (TAT).
RECOURS - Protecteur de l’intégrité en loisir et sport (PILS).
SANCTION
SANCTION
À QUI SE RÉFÉRER ?
À QUI SE RÉFÉRER ?
Aide-mémoire visuelle LSO
Valérie Camden
Created on January 7, 2026
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Transcript
Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel en milieu de travail
Sécurité et intégrité dans le sport et le loisir
OBJECTIFS COMMUNS
Assurer des milieux sains, sécuritaires et respectueux. Protéger l’intégrité psychologique et sexuelle des personnes. Intervenir rapidement en cas de harcèlement psychologique ou de violence à caractère sexuel.
OBJECTIF - Faire respecter les normes du travail
OBJECTIF - Protéger l’intégrité des personnes en sport et en loisir
CHAMPS D'APPLICATION :
CHAMPS D'APPLICATION :
OGLIGATIONS COMMUNES
Protection des personnes qui dénoncent. Procédure de signalement confidentiel. Processus d’enquête interne et /ou externe. Intervention impartiale et documentée.
RECOURS - Direction des affaires juridiques de la CNESST puis, si nécessaire, le Tribunal administratif du travail (TAT).
RECOURS - Protecteur de l’intégrité en loisir et sport (PILS).
SANCTION
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À QUI SE RÉFÉRER ?
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