URSSAF
parcours des administrateurs
MODULE 1 : CONNAÎTRE LA CAISSE DE RECOUVREMENT
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les objectifs
LES URSSAF
Rôle et missions de l'Urssaf
Cadrage juridique et budgétaire de son action
Organisation et évolution de sa gouvernance
Chapitre 1
LA BRANCHE RECOUVREMENT
Dans ce premier chapitre, nous allons nous pencher sur les missions et les moyens de la branche recouvrement, ainsi que sur leur déclinaison dans les caisses locales.
les missions de la branche
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Contrôle
Accompagnement
Statistiques
Collecte
Moyens humains et financiers
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COTISANTs
EFFECTIFs
de la cog aux cpg
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objectifs
DotationS
ZoOM sur le CPG 2023-2027 de l'urssaf pays de la loire
Cliquez sur les cartes.
Indicateurs
Moyens
Quiz
Et si nous faisions une pause ? Répondez aux questions suivantes pour vérifier si tout est clair pour vous !
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question 1/2
question 2/2
Chapitre 2
la gouvernance des URSSAF
Les caisses régionales sont administrées par une direction et par un conseil d’administration, auxquels s’ajoutent des conseils départementaux. Les représentants syndicaux, dont les conseillers CFE-CGC, siègent dans ces deux types de conseils. Regardons comment s’organisent ces différents organes de gouvernance et les contours du mandat d’administrateur.
UN PEU D'HISTOIRE...
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en évolution constante
une gouvernance
1945
1967
1996
2012
1960
Création de la Sécurité sociale
2010
1994
Réforme Jeanneney
Réforme Juppé
une organisation à plusieurs niveaux
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URSSAF RÉGIONALE
sites departementaux
qui compose le conseil ?
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les contours du mandat
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Droits
désignation
moyens
devoirs
Quiz
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COMMENCER LE QUIZ
question 1/2
question 2/2
un mandat stratégique
EN SYNTHÈSE
Les Urssaf sont chargées de collecter les cotisations et contributions sociales afin de financer les prestations servies par les autres branches de la Sécurité sociale.
L’Urssaf caisse nationale (ex-ACOSS) signe avec chaque organisme régional un contrat pluriannuel de gestion (CPG). Cette feuille de route opérationnelle fixe les objectifs à atteindre en matière de qualité de service et d’efficience de la caisse. Il comprend les moyens humains et les dotations budgétaires associés.
Les Urssaf sont organisées à deux échelles territoriales. Les sièges régionaux pilotent les sites départementaux qui sont, eux, au contact des usagers.
EN SYNTHÈSE
La gouvernance des caisses régionales est partagée entre une direction et un conseil d’administration de 20 membres ; celle des sites départementaux entre une direction et un conseil départemental paritaire.
Dans ces deux instances, les représentants sont désignés pour 4 ans.La CFE-CGC dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant.
Le mandat de conseiller permet à la CFE-CGC de défendre les assurés sociaux et de renforcer ses liens avec le territoire. Les conseillers répercutent dans leur caisse les prises de position politiques de la confédération et remontent aux instances les informations du terrain.
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RECOMMENCER LE MODULE
1967
La réforme Jeanneney sépare les risques en branches et crée l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Elle est chargée de gérer la trésorerie de l’ensemble des caisses, et de contrôler le réseau des Urssaf. Cette disposition parachève la création de la branche Recouvrement. Les comités de gestion des Urssaf sont remplacés par des conseils d’administration composés à 3/5e par des représentants des assurés et à 2/5e par des représentants des employeurs et indépendants. Les administrateurs Urssaf sont désignés par leurs organisations respectives. Dans les autres caisses de Sécurité sociale, les administrateurs sont également désignés (et non plus élus), mais siègent à parité entre salariés et employeurs.
Transcription de la voix-off
Depuis 2012, vous l’avez compris, les Urssaf sont organisées à l’échelle régionale. Mais elles disposent toujours d’entités départementales. Regardons de plus près comment fonctionne cette organisation, en termes d’attributions et de gouvernance.
Transcription de la voix-off
La convention d’objectifs et de gestion, signée tous les 5 ans entre l’État et l’Urssaf Caisse nationale, est déclinée en contrats pluriannuels de gestion. Ces contrats sont passés entre la caisse nationale et chacune des Urssaf du réseau. Regardons ce qu’ils contiennent.
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Chapitre 2 : la gouvernance des Urssaf
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Un peu d'histoire
Les objectifs
Une organisation à plusieurs niveaux
Chapitre 1 : La branche recouvrement
Qui compose le conseil ?
Les missions de la branche
Les contours du mandat
Moyens humains et financiers
Quiz
De la COG aux CPG
Un mandat stratégique
Zoom sur le CPG 2023-2027 de l’Urssaf Pays de la Loire
En synthèse
Quiz
Aux membres titulaires s’ajoutent autant de membres suppléants. Les suppléants ne peuvent assister aux réunions plénières du conseil qu’en l’absence de leur titulaire. En revanche, ils peuvent siéger dans des commissions en tant que titulaire. Nous détaillerons leur fonctionnement plus loin dans le parcours. Participent également aux réunions, avec voix consultative, trois représentants du personnel, le directeur et le directeur comptable et financier.
Le conseil d’administration de l’Urssaf régionale compte 20 membres titulaires ayant voix délibérative. Les sièges sont répartis de la façon suivante :
- 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales : 2 CFDT, 2 CGT, 2 FO, 1 CFE-CGC, 1 CFTC ;
- 5 représentants des employeurs désignés par le Medef (2), la CPME (2) et l’U2P (1) ;
- 3 représentants des travailleurs indépendants désignés par l’U2P (1), la CPME (1) et la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (1) ;
- 4 personnalités qualifiées désignée par l’État.
Transcription de la voix-off
Arrêtons-nous pour finir sur la désignation, les moyens, les droits et les devoirs des administrateurs.
1960
La création des Urssaf est rendue obligatoire par décret. Le comité de gestion des Urssaf s’élargit à 16 membres (10 représentants des salariés ; 6 représentants des employeurs et travailleurs indépendants). Ce texte revoit également, dans toutes les caisses de Sécurité sociale, le partage des pouvoirs entre les conseils d’administration et les directions, au profit de ces dernières (par exemple en matière de gestion du personnel).
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Moyens
Pour réaliser ses missions et mettre en œuvre son CPG, l’enveloppe budgétaire de l’Urssaf des Pays de la Loire prévue pour 2027 est de 53 millions d’euros. Le CPG prévoit par ailleurs une augmentation des effectifs de 664 à 687 ETP entre 2022 et 2025.
Transcription de la voix-off
Regardons maintenant les moyens sur lesquels la branche recouvrement peut s’appuyer pour mener à bien ses missions.
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Assurés
Les Caf couvrent toute la population résidant en France, à l’exception des travailleurs affiliés au régime agricole, dont les prestations sont versées par la MSA. Soit 33 millions de personnes, dont 13 millions d’allocataires.
Devoirs
Les administrateurs et conseillers ont accès à des informations confidentielles. À ce titre, ils sont soumis au secret professionnel, sous peine de sanction pénale. Par ailleurs, l’administrateur CFE-CGC engage la crédibilité de son organisation syndicale. Il est donc indispensable qu’il soit présent aux réunions, participe aux travaux du conseil, et qu’il relaie les positions de la CFE-CGC au niveau national, notamment lors des débats sur le contrat pluriannuel de gestion.
Sites départementaux
Les sites départementaux des Urssaf sont chargés du recouvrement, du contrôle et de l’accueil des usagers. Ce sont eux qui sont au contact des usagers et cotisants. Ils sont gérés par un directeur de site et par un conseil départemental.
Statistiques
La branche joue un rôle majeur de collecte et d’analyse des données, permettant de produire des statistiques sur l’emploi, la masse salariale, la situation économique des territoires, le profil des entreprises, etc.
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Dotations
Les CPG prévoient les moyens associés aux objectifs. Ils précisent ainsi, pour les cinq années à venir :
- l’évolution des effectifs de l’Urssaf (recrutements ou rendus de postes) ;
- les dotations budgétaires prévisionnelles en matière de gestion. Ces dotations sont versées chaque année par l’Urssaf caisse nationale. Elles peuvent être ajustées en fonction des besoins de la caisse ou des actions décidées par la branche ou l’État en cours de période. Ces crédits ont un caractère limitatif : les dépassements doivent être autorisés par la caisse nationale.
Cotisants
Les Urssaf collectent les cotisations et contributions sociales auprès de 12 millions d’employeurs et d’indépendants.27 millions de salariés sont déclarés à l’Urssaf.
Contrôle
La branche contrôle les déclarations des cotisants et organise la lutte contre le travail illégal.
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Moyens
Les administrateurs et conseillers ne sont pas rémunérés pour exercer leur mandat. Néanmoins, les frais liés au mandat (transport, repas, hébergement) font l’objet d’un remboursement ou d’une indemnité compensatrice, versée par la caisse.
Dépenses
Plus de 97% des dépenses de la branche Recouvrement correspondent au transfert de charges vers les caisses de Sécurité sociale et les autres organismes sociaux.0,3% sont affectés à la gestion administrative.
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Transcription de la voix-off
Les Urssaf sont chargées de mettre en œuvre, sur leur territoire, les missions de la branche. Outre le recouvrement, quelles actions doivent-elles mener ?
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Transcription de la voix-off
Vous le savez, les administrateurs de l’Urssaf sont désignés par leur organisation pour siéger au conseil d’administration. Mais cela n’a pas toujours été le cas. Faisons un point d’histoire pour voir comment ont évolué l’organisation et la gouvernance des organismes de recouvrement de la Sécurité sociale.
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Urssaf régionale
Les Urssaf régionales sont chargées du pilotage stratégique, de la gestion budgétaire et de la politique RH de toutes les entités. Leur champ d’action correspond peu ou prou aux anciennes régions administratives. Leur gouvernance est partagée entre la direction et le conseil d’administration.
1945
À l’origine, la Sécurité sociale vise "l’amélioration de la situation matérielle des travailleurs" et "surtout, la création d’un ordre social nouveau dans lequel les travailleurs aient leurs pleines responsabilités" (Pierre Laroque). C’est pour cette raison que sa gestion est confiée aux travailleurs, par l’intermédiaire de leurs représentants. Dès 1947, ceux-ci sont élus et majoritaires dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale (ou paritaires dans les caisses d’allocations familiales).
À l’époque, c’est au sein de ces caisses que sont effectués le recouvrement des cotisations. Toutefois, certaines caisses choisissent volontairement de se regrouper pour créer des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales, les Urssaf. Celles-ci sont alors administrées par un comité de gestion de douze membres : 8 représentants des salariés et 4 représentants des employeurs, élus par les administrateurs des caisses ayant fondé l’Union.
Droits
L’employeur d’un salarié titulaire d’un mandat d’administrateur ou de conseiller a l’obligation de lui laisser le temps de se rendre et de participer aux réunions de l’instance dans laquelle il siège (réunions plénières ou de commissions). Ce temps est assimilé à du temps de travail effectif et donne droit au maintien de sa rémunération et des avantages qui y sont liés. Mais attention, seules les heures justifiées par des réunions du conseil d’administration ou de ses commissions sont concernées. Les autres heures passées à l’exercice de son mandat (par exemple, des réunions de préparation) ne sont pas compensées. Par ailleurs, les administrateurs désignés par leur syndicat sont des salariés protégés.
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Accompagnement
Les Urssaf développent des outils et des services pour les entreprises, les indépendants et les particuliers employeurs. Ainsi, la branche déploie des outils de simplification, comme le Cesu ou les Titres emploi service entreprise, et des outils d’aide à l’accomplissement des démarches et formalités légales. Les caisses mettent également en œuvre des actions de soutien des entreprises en difficulté (en accordant par exemple des délais de paiement), ainsi qu’une action sociale à destination des indépendants et des professions libérales. L’action sociale peut passer par la prise en charge des cotisations sociales, le versement d’aides financières, etc. Elle est mise en œuvre avec les CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).
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Indicateurs
Dans son CPG, l’Urssaf des Pays de la Loire s’est par exemple fixé comme objectifs, sur la période 2023-2027 :
- de développer l’accueil physique des usagers et les services digitaux (via des livechat, des chatbots…),
- de traiter 90% des réclamations dans les délais,
- de réduire le taux de comptes créditeurs à 3,6% en 2027 (c’est-à-dire de comptes de cotisants en attente de règlement par l’Urssaf, en raison d’erreurs ou de retards de traitement),
- d’intensifier la lutte contre le travail illégal et de recouvrer à ce titre 25,6 millions d’euros en 2027 (contre 1,5 million en 2023),
- de réduire à 1,2% la part des employeurs qui ne fournissent pas leur déclaration au bout de 10 jours après la date d’exigibilité,
- de former 75% de ses agents,
- de développer des actions partenariales avec les experts-comptables,
- de réduire de 25% sa consommation d’énergie en 2027 par rapport à 2021.
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Collecte
La branche recouvrement assure la trésorerie de la Sécurité sociale et le financement des prestations. La principale mission des Urssaf est donc de collecter, auprès des employeurs et des travailleurs indépendants (hors secteur agricole) :
- les cotisations sociales ;
- les contributions sociales : CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie ;
- certaines taxes spécifiques affectées au financement de la Sécurité sociale, comme la taxe sur les contrats de complémentaire santé.
Ces ressources sont transférées aux autres branches du régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire à la branche maladie, la branche famille, la branche vieillesse et la branche autonomie. Elles sont complétées par d’autres, comme la fraction de la TVA affectée à la branche maladie versée par l’État.
NB : Les Urssaf collectent également les cotisations et contributions dues pour le compte d’autres organismes, hors Sécurité sociale. Notamment l’Unedic, France Compétences, ou encore les autorités organisatrices de la mobilité (transports scolaires, routiers, publics…) sur les territoires.
Effectifs
La branche recouvrement compte environ 15 800 salariés en équivalent temps-plein (2024).
Cliquez sur le picto "quiz" pour visualiser vos résultats.
Cliquez sur le picto "interaction" pour visualiser les éléments cliquables.
Objectifs
Les contrats pluriannuels de gestion (CPG) constituent les feuilles de route opérationnelles des Urssaf pour les 5 années suivant leur conclusion.Ils contiennent les orientations et les axes de la convention d’objectifs et de gestion (COG), en matière notamment :
- d’offre et de qualité de services, en matière par exemple de délais de traitement des réclamations ou d’outils numériques ;
- de gestion des données,
- de lutte contre la fraude,
- d’accompagnement des entreprises, par exemple à l’occasion de la première embauche,
- de gestion RH.
De chacun de ces axes découlent des objectifs à atteindre, sous formes d’indicateurs de performance, adaptés pour chaque Urssaf.
1994
Dans toutes les branches, le contrôle des caisses nationales sur les caisses locales, amorcé dès les années 1970, est renforcé : leur pouvoir budgétaire est étendu, elles peuvent prescrire des mesures de gestion, etc.
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2012
Les Urssaf, organisées jusque-là à l’échelle de chaque département, sont régionalisées. Leur nombre passe de 82 à 21. Néanmoins, des entités départementales sont maintenues et rattachées aux sièges régionaux. Dans ces entités, les conseils d’administration laissent la place à des conseils départementaux.
1996
La réforme Juppé instaure la parité entre syndicats et patronat au sein des conseils d’administration des Urssaf (8 sièges par catégorie) qui intègrent également des personnalités qualifiées. Le mandat des administrateurs est limité à 5 ans. Il passera à 4 ans en 2014. Les pouvoirs des directeurs de caisses sur ceux des conseils d’administration sont renforcés : ils nomment l’équipe de direction, représentent la caisse en justice, président le comité d’entreprise… La loi renforce également les relations contractuelles entre les caisses et l’État en instituant les conventions d’objectifs et de gestion et les contrats locaux qui en découlent.
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Le conseil d’administration élit un bureau, composé d’un président et d’un ou plusieurs vice-président(s). Il peut être élargi à d’autres administrateurs. Les personnalités qualifiées ne sont ni électeurs, ni éligibles au bureau. Les conseils départementaux élisent également un président et un vice-président. Le président a pour fonction de convoquer les réunions et d’animer les débats du conseil.
Recettes
En 2024, les recettes de la branche recouvrement représentaient près de 628 milliards d’euros.Aux cotisations et contributions sociales collectées s’ajoutent notamment :
- Le versement par l’État de certaines recettes fiscales et de la compensation des allègements de cotisations consenties aux entreprises,
- le produit de placements financiers,
- le transfert de charges des autres branches de la Sécurité sociale pour couvrir les frais de recouvrement.
Cette même année, les comptes de la branche recouvrement étaient déficitaires de 18 milliards d’euros.
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Transcription de la voix-off
Regardons maintenant en détail qui sont les membres des conseils d’administration et des conseils départementaux.
Transcription de la voix-off
Les Urssaf sont les caisses régionales de recouvrement de la Sécurité sociale, qui assurent le financement de ses différentes branches. Dans ce module, nous allons comprendre leur rôle et le cadrage juridique de leur action. Nous détaillerons aussi leur organisation et l’évolution de leur gouvernance au fil du temps.
Désignation
Les Unions régionales CFE-CGC nomment leurs représentants dans les conseils d’administration des Urssaf de leur territoire, et, sur proposition de chaque Union départementale, les représentants des conseils départementaux. Pour être désigné, il faut bien sûr être adhérent et à jour de ses cotisations. Il faut en outre avoir moins de 66 ans au jour de la publication de l’arrêté correspondant à sa nomination. La durée du mandat est de 4 ans.
Les conseils département aux sont strictement paritaires.Ils comptent 16 membres titulaires (et autant de suppléants) :
- 8 représentants des assurés sociaux,
- 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants.
Les conseillers peuvent être membres du conseil d’administration de l’Urssaf régionale ou non.
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Transcription de la voix-off
Pour mieux appréhender le contenu des contrats pluriannuels de gestion, regardons ce que prévoit celui de l’Urssaf des Pays de la Loire.
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2010
Les conseils d’administration ne nomment plus directement le directeur de la caisse locale mais donnent leur avis sur les candidatures proposées par la caisse nationale.
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les objectifs
LES URSSAF
Rôle et missions de l'Urssaf
Cadrage juridique et budgétaire de son action
Organisation et évolution de sa gouvernance
Chapitre 1
LA BRANCHE RECOUVREMENT
Dans ce premier chapitre, nous allons nous pencher sur les missions et les moyens de la branche recouvrement, ainsi que sur leur déclinaison dans les caisses locales.
les missions de la branche
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Contrôle
Accompagnement
Statistiques
Collecte
Moyens humains et financiers
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COTISANTs
EFFECTIFs
de la cog aux cpg
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objectifs
DotationS
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Indicateurs
Moyens
Quiz
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COMMENCER LE QUIZ
question 1/2
question 2/2
Chapitre 2
la gouvernance des URSSAF
Les caisses régionales sont administrées par une direction et par un conseil d’administration, auxquels s’ajoutent des conseils départementaux. Les représentants syndicaux, dont les conseillers CFE-CGC, siègent dans ces deux types de conseils. Regardons comment s’organisent ces différents organes de gouvernance et les contours du mandat d’administrateur.
UN PEU D'HISTOIRE...
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en évolution constante
une gouvernance
1945
1967
1996
2012
1960
Création de la Sécurité sociale
2010
1994
Réforme Jeanneney
Réforme Juppé
une organisation à plusieurs niveaux
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URSSAF RÉGIONALE
sites departementaux
qui compose le conseil ?
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les contours du mandat
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Droits
désignation
moyens
devoirs
Quiz
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COMMENCER LE QUIZ
question 1/2
question 2/2
un mandat stratégique
EN SYNTHÈSE
Les Urssaf sont chargées de collecter les cotisations et contributions sociales afin de financer les prestations servies par les autres branches de la Sécurité sociale.
L’Urssaf caisse nationale (ex-ACOSS) signe avec chaque organisme régional un contrat pluriannuel de gestion (CPG). Cette feuille de route opérationnelle fixe les objectifs à atteindre en matière de qualité de service et d’efficience de la caisse. Il comprend les moyens humains et les dotations budgétaires associés.
Les Urssaf sont organisées à deux échelles territoriales. Les sièges régionaux pilotent les sites départementaux qui sont, eux, au contact des usagers.
EN SYNTHÈSE
La gouvernance des caisses régionales est partagée entre une direction et un conseil d’administration de 20 membres ; celle des sites départementaux entre une direction et un conseil départemental paritaire.
Dans ces deux instances, les représentants sont désignés pour 4 ans.La CFE-CGC dispose d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant.
Le mandat de conseiller permet à la CFE-CGC de défendre les assurés sociaux et de renforcer ses liens avec le territoire. Les conseillers répercutent dans leur caisse les prises de position politiques de la confédération et remontent aux instances les informations du terrain.
merci d'avoir suivi ce module !
RECOMMENCER LE MODULE
1967
La réforme Jeanneney sépare les risques en branches et crée l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Elle est chargée de gérer la trésorerie de l’ensemble des caisses, et de contrôler le réseau des Urssaf. Cette disposition parachève la création de la branche Recouvrement. Les comités de gestion des Urssaf sont remplacés par des conseils d’administration composés à 3/5e par des représentants des assurés et à 2/5e par des représentants des employeurs et indépendants. Les administrateurs Urssaf sont désignés par leurs organisations respectives. Dans les autres caisses de Sécurité sociale, les administrateurs sont également désignés (et non plus élus), mais siègent à parité entre salariés et employeurs.
Transcription de la voix-off
Depuis 2012, vous l’avez compris, les Urssaf sont organisées à l’échelle régionale. Mais elles disposent toujours d’entités départementales. Regardons de plus près comment fonctionne cette organisation, en termes d’attributions et de gouvernance.
Transcription de la voix-off
La convention d’objectifs et de gestion, signée tous les 5 ans entre l’État et l’Urssaf Caisse nationale, est déclinée en contrats pluriannuels de gestion. Ces contrats sont passés entre la caisse nationale et chacune des Urssaf du réseau. Regardons ce qu’ils contiennent.
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Chapitre 2 : la gouvernance des Urssaf
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Un peu d'histoire
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Chapitre 1 : La branche recouvrement
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Les contours du mandat
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De la COG aux CPG
Un mandat stratégique
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Aux membres titulaires s’ajoutent autant de membres suppléants. Les suppléants ne peuvent assister aux réunions plénières du conseil qu’en l’absence de leur titulaire. En revanche, ils peuvent siéger dans des commissions en tant que titulaire. Nous détaillerons leur fonctionnement plus loin dans le parcours. Participent également aux réunions, avec voix consultative, trois représentants du personnel, le directeur et le directeur comptable et financier.
Le conseil d’administration de l’Urssaf régionale compte 20 membres titulaires ayant voix délibérative. Les sièges sont répartis de la façon suivante :
Transcription de la voix-off
Arrêtons-nous pour finir sur la désignation, les moyens, les droits et les devoirs des administrateurs.
1960
La création des Urssaf est rendue obligatoire par décret. Le comité de gestion des Urssaf s’élargit à 16 membres (10 représentants des salariés ; 6 représentants des employeurs et travailleurs indépendants). Ce texte revoit également, dans toutes les caisses de Sécurité sociale, le partage des pouvoirs entre les conseils d’administration et les directions, au profit de ces dernières (par exemple en matière de gestion du personnel).
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Moyens
Pour réaliser ses missions et mettre en œuvre son CPG, l’enveloppe budgétaire de l’Urssaf des Pays de la Loire prévue pour 2027 est de 53 millions d’euros. Le CPG prévoit par ailleurs une augmentation des effectifs de 664 à 687 ETP entre 2022 et 2025.
Transcription de la voix-off
Regardons maintenant les moyens sur lesquels la branche recouvrement peut s’appuyer pour mener à bien ses missions.
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Assurés
Les Caf couvrent toute la population résidant en France, à l’exception des travailleurs affiliés au régime agricole, dont les prestations sont versées par la MSA. Soit 33 millions de personnes, dont 13 millions d’allocataires.
Devoirs
Les administrateurs et conseillers ont accès à des informations confidentielles. À ce titre, ils sont soumis au secret professionnel, sous peine de sanction pénale. Par ailleurs, l’administrateur CFE-CGC engage la crédibilité de son organisation syndicale. Il est donc indispensable qu’il soit présent aux réunions, participe aux travaux du conseil, et qu’il relaie les positions de la CFE-CGC au niveau national, notamment lors des débats sur le contrat pluriannuel de gestion.
Sites départementaux
Les sites départementaux des Urssaf sont chargés du recouvrement, du contrôle et de l’accueil des usagers. Ce sont eux qui sont au contact des usagers et cotisants. Ils sont gérés par un directeur de site et par un conseil départemental.
Statistiques
La branche joue un rôle majeur de collecte et d’analyse des données, permettant de produire des statistiques sur l’emploi, la masse salariale, la situation économique des territoires, le profil des entreprises, etc.
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Dotations
Les CPG prévoient les moyens associés aux objectifs. Ils précisent ainsi, pour les cinq années à venir :
Cotisants
Les Urssaf collectent les cotisations et contributions sociales auprès de 12 millions d’employeurs et d’indépendants.27 millions de salariés sont déclarés à l’Urssaf.
Contrôle
La branche contrôle les déclarations des cotisants et organise la lutte contre le travail illégal.
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Moyens
Les administrateurs et conseillers ne sont pas rémunérés pour exercer leur mandat. Néanmoins, les frais liés au mandat (transport, repas, hébergement) font l’objet d’un remboursement ou d’une indemnité compensatrice, versée par la caisse.
Dépenses
Plus de 97% des dépenses de la branche Recouvrement correspondent au transfert de charges vers les caisses de Sécurité sociale et les autres organismes sociaux.0,3% sont affectés à la gestion administrative.
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Transcription de la voix-off
Les Urssaf sont chargées de mettre en œuvre, sur leur territoire, les missions de la branche. Outre le recouvrement, quelles actions doivent-elles mener ?
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Transcription de la voix-off
Vous le savez, les administrateurs de l’Urssaf sont désignés par leur organisation pour siéger au conseil d’administration. Mais cela n’a pas toujours été le cas. Faisons un point d’histoire pour voir comment ont évolué l’organisation et la gouvernance des organismes de recouvrement de la Sécurité sociale.
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Urssaf régionale
Les Urssaf régionales sont chargées du pilotage stratégique, de la gestion budgétaire et de la politique RH de toutes les entités. Leur champ d’action correspond peu ou prou aux anciennes régions administratives. Leur gouvernance est partagée entre la direction et le conseil d’administration.
1945
À l’origine, la Sécurité sociale vise "l’amélioration de la situation matérielle des travailleurs" et "surtout, la création d’un ordre social nouveau dans lequel les travailleurs aient leurs pleines responsabilités" (Pierre Laroque). C’est pour cette raison que sa gestion est confiée aux travailleurs, par l’intermédiaire de leurs représentants. Dès 1947, ceux-ci sont élus et majoritaires dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale (ou paritaires dans les caisses d’allocations familiales).
À l’époque, c’est au sein de ces caisses que sont effectués le recouvrement des cotisations. Toutefois, certaines caisses choisissent volontairement de se regrouper pour créer des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales, les Urssaf. Celles-ci sont alors administrées par un comité de gestion de douze membres : 8 représentants des salariés et 4 représentants des employeurs, élus par les administrateurs des caisses ayant fondé l’Union.
Droits
L’employeur d’un salarié titulaire d’un mandat d’administrateur ou de conseiller a l’obligation de lui laisser le temps de se rendre et de participer aux réunions de l’instance dans laquelle il siège (réunions plénières ou de commissions). Ce temps est assimilé à du temps de travail effectif et donne droit au maintien de sa rémunération et des avantages qui y sont liés. Mais attention, seules les heures justifiées par des réunions du conseil d’administration ou de ses commissions sont concernées. Les autres heures passées à l’exercice de son mandat (par exemple, des réunions de préparation) ne sont pas compensées. Par ailleurs, les administrateurs désignés par leur syndicat sont des salariés protégés.
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Accompagnement
Les Urssaf développent des outils et des services pour les entreprises, les indépendants et les particuliers employeurs. Ainsi, la branche déploie des outils de simplification, comme le Cesu ou les Titres emploi service entreprise, et des outils d’aide à l’accomplissement des démarches et formalités légales. Les caisses mettent également en œuvre des actions de soutien des entreprises en difficulté (en accordant par exemple des délais de paiement), ainsi qu’une action sociale à destination des indépendants et des professions libérales. L’action sociale peut passer par la prise en charge des cotisations sociales, le versement d’aides financières, etc. Elle est mise en œuvre avec les CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).
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Indicateurs
Dans son CPG, l’Urssaf des Pays de la Loire s’est par exemple fixé comme objectifs, sur la période 2023-2027 :
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Collecte
La branche recouvrement assure la trésorerie de la Sécurité sociale et le financement des prestations. La principale mission des Urssaf est donc de collecter, auprès des employeurs et des travailleurs indépendants (hors secteur agricole) :
Ces ressources sont transférées aux autres branches du régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire à la branche maladie, la branche famille, la branche vieillesse et la branche autonomie. Elles sont complétées par d’autres, comme la fraction de la TVA affectée à la branche maladie versée par l’État.
NB : Les Urssaf collectent également les cotisations et contributions dues pour le compte d’autres organismes, hors Sécurité sociale. Notamment l’Unedic, France Compétences, ou encore les autorités organisatrices de la mobilité (transports scolaires, routiers, publics…) sur les territoires.
Effectifs
La branche recouvrement compte environ 15 800 salariés en équivalent temps-plein (2024).
Cliquez sur le picto "quiz" pour visualiser vos résultats.
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Objectifs
Les contrats pluriannuels de gestion (CPG) constituent les feuilles de route opérationnelles des Urssaf pour les 5 années suivant leur conclusion.Ils contiennent les orientations et les axes de la convention d’objectifs et de gestion (COG), en matière notamment :
De chacun de ces axes découlent des objectifs à atteindre, sous formes d’indicateurs de performance, adaptés pour chaque Urssaf.
1994
Dans toutes les branches, le contrôle des caisses nationales sur les caisses locales, amorcé dès les années 1970, est renforcé : leur pouvoir budgétaire est étendu, elles peuvent prescrire des mesures de gestion, etc.
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2012
Les Urssaf, organisées jusque-là à l’échelle de chaque département, sont régionalisées. Leur nombre passe de 82 à 21. Néanmoins, des entités départementales sont maintenues et rattachées aux sièges régionaux. Dans ces entités, les conseils d’administration laissent la place à des conseils départementaux.
1996
La réforme Juppé instaure la parité entre syndicats et patronat au sein des conseils d’administration des Urssaf (8 sièges par catégorie) qui intègrent également des personnalités qualifiées. Le mandat des administrateurs est limité à 5 ans. Il passera à 4 ans en 2014. Les pouvoirs des directeurs de caisses sur ceux des conseils d’administration sont renforcés : ils nomment l’équipe de direction, représentent la caisse en justice, président le comité d’entreprise… La loi renforce également les relations contractuelles entre les caisses et l’État en instituant les conventions d’objectifs et de gestion et les contrats locaux qui en découlent.
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Le conseil d’administration élit un bureau, composé d’un président et d’un ou plusieurs vice-président(s). Il peut être élargi à d’autres administrateurs. Les personnalités qualifiées ne sont ni électeurs, ni éligibles au bureau. Les conseils départementaux élisent également un président et un vice-président. Le président a pour fonction de convoquer les réunions et d’animer les débats du conseil.
Recettes
En 2024, les recettes de la branche recouvrement représentaient près de 628 milliards d’euros.Aux cotisations et contributions sociales collectées s’ajoutent notamment :
Cette même année, les comptes de la branche recouvrement étaient déficitaires de 18 milliards d’euros.
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Transcription de la voix-off
Regardons maintenant en détail qui sont les membres des conseils d’administration et des conseils départementaux.
Transcription de la voix-off
Les Urssaf sont les caisses régionales de recouvrement de la Sécurité sociale, qui assurent le financement de ses différentes branches. Dans ce module, nous allons comprendre leur rôle et le cadrage juridique de leur action. Nous détaillerons aussi leur organisation et l’évolution de leur gouvernance au fil du temps.
Désignation
Les Unions régionales CFE-CGC nomment leurs représentants dans les conseils d’administration des Urssaf de leur territoire, et, sur proposition de chaque Union départementale, les représentants des conseils départementaux. Pour être désigné, il faut bien sûr être adhérent et à jour de ses cotisations. Il faut en outre avoir moins de 66 ans au jour de la publication de l’arrêté correspondant à sa nomination. La durée du mandat est de 4 ans.
Les conseils département aux sont strictement paritaires.Ils comptent 16 membres titulaires (et autant de suppléants) :
Les conseillers peuvent être membres du conseil d’administration de l’Urssaf régionale ou non.
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Transcription de la voix-off
Pour mieux appréhender le contenu des contrats pluriannuels de gestion, regardons ce que prévoit celui de l’Urssaf des Pays de la Loire.
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2010
Les conseils d’administration ne nomment plus directement le directeur de la caisse locale mais donnent leur avis sur les candidatures proposées par la caisse nationale.