6. La gestion comptable des règlements
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
- biens
- les arrhes sont des versements à valoir sur le montant d’une vente à conclure c’est-à-dire qu’ils permettent à l’acheteur de prendre une option sur le bien à vendre.
- prestations de service
- immobilisations
- les avances sont des versements avant tout commencement d’exécution de la commande.
Les règlements au comptant
- les acomptes sont des versements à valoir sur une exécution partielle de la vente.
- Par caisse
- Par banque
Les avances sur commandes de biens
Les escomptes conditionnels
Les avances de commandes d’achats de biens s’enregistrent au débit du compte 4091 - Fournisseurs avances et acomptes versés sur commandes et au crédit du compte 512 – Banque (sortie de l’avance). Après l’enregistrement de la facture, le compte 4091 doit toujours être soldé au moment de la saisie de la facture d'achat, celle-ci devant déduire le montant de l'acompte du net à payer.
Les effets de commerce
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
Exemple :
- biens
- Versement d'un acompte de 1 500€ sur l'achat de marchandises le 01/05
- prestations de service
- immobilisations
- Réception de la facture d'achat de marchandises le 05/05 :
Montant total HT : 5 000,00€Montant TVA : 1 000,00€Montant total TTC : 6 000,00€Déduction acompte : - 1 500,00€ NET A PAYER : 4 500,00€
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
- Règlement de la facture le 10/05 : 4 500€ par virement.
Les effets de commerce
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
Les avances sur commandes de prestations de services
- biens
- prestations de service
Les avances/acomptes sur commandes de prestations de services s’enregistrent au débit du compte 4091 - Fournisseurs avances et acomptes versés sur commandes et au crédit du compte 512 – Banque (sortie de l’avance).
- immobilisations
Les règlements au comptant
Les avances/acomptes versés pour des prestations de services sont exprimés TTC. Cela signifie que les avances/acomptes sur les services sont soumis à TVA.
- Par caisse
- Par banque
Après l’enregistrement de la facture, le compte 4091 doit toujours être soldé.
Les escomptes conditionnels
Au moment du versement de avances/acomptes et du règlement de la facture d'achat, l’enregistrement sera différent si le fournisseur / prestataire de services a conservé le régime général de TVA c’est-à-dire la TVA sur les encaissements, dans ce cas, la TVA n’est déductible (445660) qu’au moment du règlement.
Les effets de commerce
Pour rappel : lorsque rien n’est précisé sur une facture de prestation de services, il s’agit du régime général, à savoir la TVA sur les encaissements.
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
Avance ou acompte versé sur prestation de service
- biens
- prestations de service
- immobilisations
Exemple :
- Le 10/01 , nous réalisons un virement d'acompte de 30€ sur une prestation de réparation
- Le 15/01, nous recevons la facture de la réparation : réparation HT : 350€, TVA : 70€, déduction acompte : - 30€, net à payer : 390€
- Le 20/01, nous règlons le prestataire via un virement.
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
TVA déductible sur l'acompte = 30,00 / 1,2 x 0,2 = 5,00.
Les effets de commerce
445660 - TVA déductible
445866 - TVA déd. en attente
5,00
5,00
70,00
65,00
65,00
S = 0,00
S = 70,00
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
- biens
Les avances sur commandes d'immobilisations
- prestations de service
Les avances de commandes d’immobilisations incorporelles s’enregistrent au débit du compte 237 - Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles.
- immobilisations
Les règlements au comptant
Les avances de commandes d’immobilisations corporelles s’enregistrent au débit compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.
- Par caisse
- Par banque
Au moment de l’enregistrement de la facture, il est absolument nécessaire de solder les comptes 237 / 238.
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
Avance ou acompte versé sur l'acquisition d'immobilisations
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
- biens
Exemple :
- prestations de service
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
II. Les règlements au comptant
Avances et acomptes
- biens
Le règlement par caisse (en espèces)
- prestations de service
Lorsque l’entreprise règle la dette qu’elle a contracté auprès de son fournisseur en espèces, elle doit passer l’écriture suivante en s’appuyant de la pièce de caisse éditée précédemment
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
II. Les règlements au comptant
Avances et acomptes
- biens
Focus trésorerie
- prestations de service
Une entreprise ne peut conserver trop d’espèces dans sa caisse. Elle peut ainsi les retirer de la caisse et les déposer en banque.
- immobilisations
Les règlements au comptant
- La 1ère étape consiste à retirer l'argent en espèces de sa caisse et de les "mettre" dans un compte d'attente. Ce compte d'attente peut être soit le transporteur de fonds, soit la personne qui réalise le trajet avec les espèces entre l'entreprise et la banque.
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
- La 2nde étape consiste à saisir dans le journal de banque le montant apparaissant sur le relevé bancaire.
II. Les règlements au comptant
Avances et acomptes
- biens
Le règlement par banque
- prestations de service
Les règlements au comptant par chèque, par carte bancaire, par virement ou par prélèvement automatique s’enregistreront de la même manière.
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
III. Les escomptes conditionnels
Avances et acomptes
Un fournisseur peut décider d’accorder des escomptes à ses clients lorsqu’ils règlent leurs achats au comptant avant le délai prévu.
La condition pour bénéficier d’un escompte est donc de régler au comptant le fournisseur avant le délai imparti. On parle alors d’escompte conditionnel.
- biens
- prestations de service
- immobilisations
Les règlements au comptant
Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Par caisse
- L'escompte apparaît déjà dans la facture
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
- L'escompte est accordé dans une facture d'avoir dès lors que le fournisseur a reçu le règlement anticipé après émission de la facture.
IV. Les effets de commerce
Avances et acomptes
L’effet de commerce est un moyen de paiement à crédit. Il s’agit d’un crédit accordé par le fournisseur à l’entreprise.
- biens
- prestations de service
- immobilisations
Lexique
- Le tireur = celui qui crée la lettre de change (fournisseur)
- Le tiré = celui qui paiera la lettre de change (client)
- Le Souscripteur = celui qui crée le billet à ordre et qui le paiera (client)
- Le Domiciliataire = banque qui sera chargée de payer l’effet (client)
- Le Bénéficiaire = celui qui recevra l’argent (fournisseur)
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
La lettre de change est l'effet de commerce qui est à l'initiative du fournisseur
Les effets de commerce
IV. Les effets de commerce
Avances et acomptes
Le billet à ordre est l'effet de commerce qui est à l'initiative du client
- biens
- prestations de service
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
IV. Les effets de commerce
Avances et acomptes
L'effet de commerce se déroule et se saisi en plusieurs étapes :
- biens
- prestations de service
- Dans un premier temps, l’entreprise reçoit une facture d'achat accompagnée d’une lettre de change (traite) émise par le créancier à savoir le fournisseur. L’entreprise comptabilise d’abord la facture d’achat
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
- Ensuite l’entreprise accepte la lettre de change et porte au verso de celle-ci la mention « accepté », la date et la signature de l’entreprise et la retourne au fournisseur
L’entreprise enregistre l’effet de commerce dans l’échéancier des effets à payer. On remarque alors que la dette fournisseur (401) est remplacée par l’effet à payer (403).
Les effets de commerce
IV. Les effets de commerce
Avances et acomptes
- biens
- L’entreprise prévient ensuite la banque de l’échéance à venir en établissant un avis de domiciliation pour autoriser la banque à payer l’effet. (Pas d’écriture comptable).
Enfin, et après échéance, la banque adresse un avis de débit pour le règlement qui sera enregistré de la manière suivante :
- prestations de service
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
Merci !
Remarque : Le chèque bancaire ou postal est un moyen de paiement au comptant. Le chèque est composé de 2 parties :
- la souche qui sera remplie et conservée par l’entreprise car elle permet de conserver une trace et représente une pièce comptable
- et le chèque qui sera envoyée au bénéficiaire.
Lorsqu’une facture est payée par chèque, il convient d’indiquer sur celle-ci la mention « payé le…. Par chèque n°… ».
6. La gestion comptable des règlements
Champeaux Anne
Created on January 5, 2026
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Terrazzo Presentation
View
Visual Presentation
View
Relaxing Presentation
View
Modern Presentation
View
Colorful Presentation
View
Modular Structure Presentation
View
Chromatic Presentation
Explore all templates
Transcript
6. La gestion comptable des règlements
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
- biens
- les arrhes sont des versements à valoir sur le montant d’une vente à conclure c’est-à-dire qu’ils permettent à l’acheteur de prendre une option sur le bien à vendre.
- prestations de service
- immobilisations
- les avances sont des versements avant tout commencement d’exécution de la commande.
Les règlements au comptant
- les acomptes sont des versements à valoir sur une exécution partielle de la vente.
- Par caisse
- Par banque
Les avances sur commandes de biens
Les escomptes conditionnels
Les avances de commandes d’achats de biens s’enregistrent au débit du compte 4091 - Fournisseurs avances et acomptes versés sur commandes et au crédit du compte 512 – Banque (sortie de l’avance). Après l’enregistrement de la facture, le compte 4091 doit toujours être soldé au moment de la saisie de la facture d'achat, celle-ci devant déduire le montant de l'acompte du net à payer.
Les effets de commerce
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
Exemple :
- biens
- prestations de service
- immobilisations
- Réception de la facture d'achat de marchandises le 05/05 :
Montant total HT : 5 000,00€Montant TVA : 1 000,00€Montant total TTC : 6 000,00€Déduction acompte : - 1 500,00€ NET A PAYER : 4 500,00€Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
Les avances sur commandes de prestations de services
- biens
- prestations de service
Les avances/acomptes sur commandes de prestations de services s’enregistrent au débit du compte 4091 - Fournisseurs avances et acomptes versés sur commandes et au crédit du compte 512 – Banque (sortie de l’avance).
- immobilisations
Les règlements au comptant
Les avances/acomptes versés pour des prestations de services sont exprimés TTC. Cela signifie que les avances/acomptes sur les services sont soumis à TVA.
- Par caisse
- Par banque
Après l’enregistrement de la facture, le compte 4091 doit toujours être soldé.
Les escomptes conditionnels
Au moment du versement de avances/acomptes et du règlement de la facture d'achat, l’enregistrement sera différent si le fournisseur / prestataire de services a conservé le régime général de TVA c’est-à-dire la TVA sur les encaissements, dans ce cas, la TVA n’est déductible (445660) qu’au moment du règlement.
Les effets de commerce
Pour rappel : lorsque rien n’est précisé sur une facture de prestation de services, il s’agit du régime général, à savoir la TVA sur les encaissements.
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
Avance ou acompte versé sur prestation de service
- biens
- prestations de service
- immobilisations
Exemple :
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
TVA déductible sur l'acompte = 30,00 / 1,2 x 0,2 = 5,00.
Les effets de commerce
445660 - TVA déductible
445866 - TVA déd. en attente
5,00
5,00
70,00
65,00
65,00
S = 0,00
S = 70,00
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
- biens
Les avances sur commandes d'immobilisations
- prestations de service
Les avances de commandes d’immobilisations incorporelles s’enregistrent au débit du compte 237 - Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles.
- immobilisations
Les règlements au comptant
Les avances de commandes d’immobilisations corporelles s’enregistrent au débit compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.
- Par caisse
- Par banque
Au moment de l’enregistrement de la facture, il est absolument nécessaire de solder les comptes 237 / 238.
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
Avance ou acompte versé sur l'acquisition d'immobilisations
I. Les avances et les acomptes
Avances et acomptes
- biens
Exemple :
- prestations de service
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
II. Les règlements au comptant
Avances et acomptes
- biens
Le règlement par caisse (en espèces)
- prestations de service
Lorsque l’entreprise règle la dette qu’elle a contracté auprès de son fournisseur en espèces, elle doit passer l’écriture suivante en s’appuyant de la pièce de caisse éditée précédemment
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
II. Les règlements au comptant
Avances et acomptes
- biens
Focus trésorerie
- prestations de service
Une entreprise ne peut conserver trop d’espèces dans sa caisse. Elle peut ainsi les retirer de la caisse et les déposer en banque.
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
II. Les règlements au comptant
Avances et acomptes
- biens
Le règlement par banque
- prestations de service
Les règlements au comptant par chèque, par carte bancaire, par virement ou par prélèvement automatique s’enregistreront de la même manière.
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
III. Les escomptes conditionnels
Avances et acomptes
Un fournisseur peut décider d’accorder des escomptes à ses clients lorsqu’ils règlent leurs achats au comptant avant le délai prévu. La condition pour bénéficier d’un escompte est donc de régler au comptant le fournisseur avant le délai imparti. On parle alors d’escompte conditionnel.
- biens
- prestations de service
- immobilisations
Les règlements au comptant
Plusieurs situations peuvent se présenter :
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
IV. Les effets de commerce
Avances et acomptes
L’effet de commerce est un moyen de paiement à crédit. Il s’agit d’un crédit accordé par le fournisseur à l’entreprise.
- biens
- prestations de service
- immobilisations
Lexique
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
La lettre de change est l'effet de commerce qui est à l'initiative du fournisseur
Les effets de commerce
IV. Les effets de commerce
Avances et acomptes
Le billet à ordre est l'effet de commerce qui est à l'initiative du client
- biens
- prestations de service
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
IV. Les effets de commerce
Avances et acomptes
L'effet de commerce se déroule et se saisi en plusieurs étapes :
- biens
- prestations de service
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
- Ensuite l’entreprise accepte la lettre de change et porte au verso de celle-ci la mention « accepté », la date et la signature de l’entreprise et la retourne au fournisseur
L’entreprise enregistre l’effet de commerce dans l’échéancier des effets à payer. On remarque alors que la dette fournisseur (401) est remplacée par l’effet à payer (403).Les effets de commerce
IV. Les effets de commerce
Avances et acomptes
- biens
- L’entreprise prévient ensuite la banque de l’échéance à venir en établissant un avis de domiciliation pour autoriser la banque à payer l’effet. (Pas d’écriture comptable).
Enfin, et après échéance, la banque adresse un avis de débit pour le règlement qui sera enregistré de la manière suivante :- prestations de service
- immobilisations
Les règlements au comptant
- Par caisse
- Par banque
Les escomptes conditionnels
Les effets de commerce
Merci !
Remarque : Le chèque bancaire ou postal est un moyen de paiement au comptant. Le chèque est composé de 2 parties :
- la souche qui sera remplie et conservée par l’entreprise car elle permet de conserver une trace et représente une pièce comptable
- et le chèque qui sera envoyée au bénéficiaire.
Lorsqu’une facture est payée par chèque, il convient d’indiquer sur celle-ci la mention « payé le…. Par chèque n°… ».