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Alexis et Quentin emc

QUentin Jacob

Created on December 29, 2025

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La construction européenne et la démocratie : principes et institutions politiques et judiciaires ; l’Europe

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Alexis et Quentin

iNTRODUCTION

La construction européenne est un processus politique, économique et juridique qui commence après la Seconde Guerre mondiale. À cette époque, l’Europe est marquée par des conflits violents, des destructions massives et une volonté commune d’éviter une nouvelle guerre. Les dirigeants européens cherchent alors à créer un espace de coopération entre les États afin d’assurer la paix, la stabilité et le développement économique.

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Sommaire

I. Les principes démocratiques de la construction européenne

II. Les institutions politiques de l’Union européenne

III. L es institutions judiciaires et l’État de droit européen

IV. L’Europe comme espace de production du droit

V. La citoyenneté européenne

VI. Conclusion

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Les valeurs fondamentales de l’Union européenne

- le respect de la dignité humaine- la liberté- la démocratie- l’égalité- l’État de droit- le respect des droits de l’Homme.

L’Union européenne est fondée sur des valeurs communes inscrites dans les traités européens. Ces valeurs sont essentielles car elles conditionnent l’appartenance à l’UE.

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Une démocratie représentative à l’échelle européenne

les États nationaux, l’Union européenne fonctionne selon le principe de la démocratie représentative. Les citoyens élisent des représentants chargés de prendre des décisions en leur nom.

la démocratie européenne est particulière car elle fonctionne à plusieurs niveaux :

Une démocratie représentative à l’échelle européenne

- les citoyens européens, représentés par le Parlement européen- les États membres, représentés par les gouvernements nationauxCe système permet d’associer à la fois les peuples et les États à la prise de décision. Il s’agit donc d’une démocratie à plusieurs niveaux, parfois appelée gouvernance européenne.

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Le débat sur le “déficit démocratique”

Malgré ces principes, l’Union européenne est souvent critiquée pour son manque de démocratie, que l’on appelle le déficit démocratique.

La démocratie européenne est donc imparfaite, mais en constante évolution.

l’UE est parfois critiquée pour un déficit démocratique :

Ces critiques reposent sur plusieurs éléments :- la complexité des institutions- la difficulté pour les citoyens de comprendre les décisions européennes- un taux d’abstention élevé aux élections européennesCependant, l’Union européenne a progressivement renforcé le rôle du Parlement européen et développé des outils de participation citoyenne, comme le droit de pétition ou l’initiative citoyenne européenne.

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Les origines : la paix comme objectif central

Après 1945, l’Europe est profondément marquée par les destructions humaines, économiques et matérielles causées par les deux guerres mondiales. Les rivalités entre États ont montré leurs limites et les dirigeants européens cherchent une solution durable pour garantir la paix.

Des personnalités comme Robert Schuman et Jean Monnet défendent l’idée que la coopération économique peut empêcher de nouveaux conflits. C’est dans ce contexte que naît la CECA en 1951, mettant en commun des ressources stratégiques.

Les origines : la paix comme objectif central

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II. Les principes démocratiques de l’Union européenne

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L’Union européenne fonctionne principalement selon un modèle de démocratie représentative. Les citoyens ne gouvernent pas directement, mais élisent des représentants chargés de décider en leur nom.

La démocratie représentative

Le Parlement européen, élu tous les cinq ans. Chaque citoyen de l’UE peut voter, ce qui renforce la légitimité démocratique de l’UE.

La démocratie représentative

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Le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité signifie que l’Union européenne n’agit que lorsque son intervention est plus efficace que celle des États membres.

Par exemple :la lutte contre le changement climatique nécessite une action collectivel’éducation reste principalement une compétence nationale

Le principe de subsidiarité

Ce principe permet de respecter la souveraineté des États tout en favorisant une action commune lorsque cela est nécessaire.

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La citoyenneté européenne

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La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale. Elle donne plusieurs droits concrets :- voter et être candidat aux élections européennes- voter aux élections municipales dans le pays de résidence- circuler, étudier et travailler librement dans l’UECette citoyenneté favorise le sentiment d’appartenance à un espace commun européen.

La Commission européenne

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Le principe de subsidiarité

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Le principe de subsidiarité signifie que l’Union européenne n’intervient que lorsque son action est plus efficace que celle des États.

Par exemple

Le principe de subsidiarité

- l’environnement ou le climat nécessitent une action européenne- l’éducation reste surtout une compétence nationaleCe principe garantit un équilibre entre pouvoir européen et souveraineté nationale.

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III. Les institutions politiques de l’Union européenne

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La Commission européenne

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La Commission européenne est l’organe exécutif de l’UE. Elle :- propose les lois européennes- veille à leur application- représente l’UE à l’internationalElle défend l’intérêt général européen, et non celui d’un pays en particulier.

La Commission européenne

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Le Parlement européen

Le Parlement européen représente directement les citoyens. Il :- vote les lois avec le Conseil de l’UE- adopte le budget- contrôle la CommissionSon pouvoir s’est renforcé au fil du temps, ce qui améliore la démocratie européenne.

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Le Parlement européen

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Le Conseil de l’Union européenne

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Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’UE représente les États membres. Il réunit les ministres nationaux selon les thèmes abordés (économie, agriculture, etc.).Il participe à l’élaboration des lois et permet aux gouvernements de défendre leurs intérêts nationaux.

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Le Conseil européen

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Le Conseil européen

Le Conseil européen rassemble les chefs d’État et de gouvernement. Il fixe les grandes orientations politiques de l’Union mais ne vote pas les lois.Il joue un rôle essentiel lors des crises.

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IV. Les institutions judiciaires et la protection des droits

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Un droit supranational

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- interprète les traités- sanctionne les États qui ne respectent pas le droit européen- protège les citoyens face aux abus

La Cour de justice de l’Union européenne

Le droit européen peut être supérieur au droit national.

La Cour de justice de l’Union européenne

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La protection des droits fondamentaux

- la liberté d’expression- l’égalité hommes-femmes- la protection des données personnelles- les droits sociaux

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La Charte des droits fondamentaux protège :

Ces droits sont essentiels pour garantir une démocratie respectueuse des individus.

La protection des droits fondamentaux

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Un droit quistructure le quotidien

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V. Les limites et critiques de la démocratie européenne

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- sa complexité institutionnelle- son éloignement des citoyens- l’abstention aux élections européennes

Les limites et critiques de la démocratie européenne

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Cependant, des efforts sont faits pour renforcer la transparence, la participation citoyenne et le rôle du Parlement.

L’Union européenne est parfois critiquée pour :

Les limites et critiques de la démocratie européenne

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

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La CJUE joue un rôle fondamental car elle assure le droit européen sur le droit national dans certains domaines. Cela permet d’éviter que chaque pays interprète les règles européennes différemment, ce qui garantit l’égalité entre les citoyens européens.

La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution judiciaire principale de l’UE. Elle siège au Luxembourg et a pour mission de garantir que le droit européen est interprété et appliqué de la même manière dans tous les États membres.

Elle peut être saisie :- par un État membre- par une institution européenne- par des juridictions nationales- Par des citoyens

L’abstention aux élections européennes

L’abstention aux élections européennes

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Cette situation pose un problème démocratique car une faible participation affaiblit la légitimité des institutions.

Malgré le fait que le Parlement européen soit élu au suffrage universel direct, le taux de participation aux élections européennes reste souvent plus faible que lors des élections nationales.

Cette abstention s’explique par :- un manque d’intérêt pour les enjeux européens- une méconnaissance du rôle du Parlement- l’idée que le vote européen a moins d’impact

Un droit quistructure le quotidien

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VI. Conclusion

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Un droit quistructure le quotidien

CONCLIUSION

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La construction européenne est un projet fondé sur la paix, la démocratie et la coopération. Grâce à ses institutions politiques et judiciaires, l’Union européenne garantit les droits des citoyens et le respect des valeurs démocratiques.Même imparfaite, la démocratie européenne évolue constamment et dépend aussi de l’engagement des citoyens, notamment des jeunes.Même si l’Union européenne est parfois critiquée pour sa complexité, elle constitue une expérience politique unique au monde, visant à concilier démocratie, coopération entre États et protection des citoyens. Sources : wikipédia, LeMonde

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Un droit quistructure le quotidien

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https://youtu.be/mN6UYwQUQNQ

Cela signifie que tous les États membres doivent respecter ces principes dans leur fonctionnement politique et juridique. Par exemple, un pays qui remettrait en cause l’indépendance de la justice ou les libertés fondamentales pourrait être sanctionné par l’Union européenne.