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Citoyenneté européenne

Marco Bertolini

Created on December 27, 2025

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Citoyenneté européenne

dans un monde multipolaire

Version 2.0 - Décembre 2025

SOMMAIRE

La citoyenneté européenne est un statut juridique qui permet aux citoyens des États membres de l'Union européenne (UE) de bénéficier de certains droits et privilèges dans toute l'UE. Voici un aperçu détaillé de ses caractéristiques, y compris les textes juridiques, les avantages et les inconvénients.

1) Sources juridiques sur la citoyenneté européenne

Traité sur l'Union européenne (TUE)

L'article 9 établit le concept de citoyenneté européenne, affirmant que "chaque citoyen de l'Union est citoyen d'un État membre". Ce traité souligne le lien entre la citoyenneté nationale et la citoyenneté européenne.

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)

Le traité fournit des détails sur les droits des citoyens de l'UE, en particulier dans les articles 20 à 25, qui décrivent les caractéristiques spécifiques de la citoyenneté de l'UE, y compris les droits de libre circulation, de non-discrimination et de participation aux processus démocratiques de l'UE.

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte consolide plusieurs droits de l'homme et libertés applicables aux citoyens de l'UE, renforçant ainsi le cadre juridique de la citoyenneté européenne.

Législation secondaire

En plus des traités, divers règlements et directives de l'UE complètent le cadre juridique de la citoyenneté européenne, abordant des questions telles que les droits de résidence, la coordination de la sécurité sociale et le droit de vote aux élections locales et européennes.

obtention de la citoyenneté européenne

Ce sont les États membres qui accordent la citoyenneté nationale, dont dépend la citoyenneté européenne. La citoyenneté européenne est liée à la citoyenneté nationale. Si un citoyen acquiert la citoyenneté allemande, par exemple, il devient automatiquement citoyen européen.

Perte de la citoyenneté européenne

Un citoyen européen peut perdre sa nationalité, par exemple s'il l'a acquise de manière frauduleuse. Cependant, la législation européenne oblige l'État membre à agir de manière proportionnée sur la perte de la nationalité. L'État membre doit prendre en compte non seulement les conséquences pour la personne concernée, mais aussi pour ses proches. On tient également compte de la gravité de la faute et du temps écoulé depuis lors. De plus, cette personne doit pouvoir récupérer sa nationalité précédente.

2. les avantages de la citoyenneté européenne

Liberté de mouvement

Les citoyens de l'UE ont le droit de circuler, de résider et de travailler librement dans tous les États membres de l'Union, ce qui augmente les opportunités personnelles et professionnelles. (Art. 21 du TFUE, liberté de circuler et de séjourner ; directive 2004/38/CE et jurisprudence de la Cour de justice).

DROITS POLITIQUES

Les citoyens de l'UE peuvent participer aux élections du Parlement européen et aux élections locales dans leur État membre de résidence. Ils ont également le droit de déposer des pétitions auprès du Parlement européen et de participer à des initiatives. (TFUE, Art. 22, droit de vote aux élections communales).

PROTECTION CONSULAIRE

Si un citoyen de l'UE se trouve dans un pays tiers où son pays d'origine n'a pas de représentation diplomatique, il peut demander de l'aide à l'ambassade ou au consulat de tout autre État membre de l'UE. (TFUE, Art. 23 protection par les autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre)

NON-DISCRIMINATION

La citoyenneté européenne favorise l'égalité de traitement et la non-discrimination dans divers domaines, tels que l'emploi, la sécurité sociale et l'accès aux services publics dans les États membres.  Et la discrimination fondée sur la nationalité est également interdite (Articles 18, 20 et 21 du TFUE sur le statut fondamental des citoyens des États membres).

ACCÈS AUX SERVICES

Les citoyens de l'UE ont accès à certains services publics et prestations sociales dans n'importe quel État membre, conformément aux lois et règlements locaux. (Articles 36 à 46 de la Charte des droits fondamentaux).

Initiative citoyenne européenne

Les citoyens européens peuvent présenter une initiative (une proposition de loi), ont le droit de déposer une pétition auprès du Parlement européen et de s'adresser au Médiateur européen (TFUE, Art. 24).

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3. INCONVÉNIENTS DE LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

COMPLEXITÉ DES DROITS

Les droits conférés par la citoyenneté européenne sont parfois complexes et varient en fonction des lois et règlements nationaux, créant de la confusion parmi les citoyens concernant leurs droits.

EXIGENCES DE RÉSIDENCE

Bien que des droits à la libre circulation et au séjour existent, leur mise en œuvre pratique peut être limitée par les exigences de résidence, les barrières linguistiques locales et les différents niveaux de services d'assistance disponibles dans les différents États membres.

DÉFIS BUREAUCRATIQUES

Naviguer dans la bureaucratie des différents États membres peut être difficile pour les citoyens de l'UE qui souhaitent exercer leurs droits, en particulier en ce qui concerne les permis de séjour, les permis de travail et la reconnaissance des qualifications professionnelles.

PRESSION SUR LES RESSOURCES

Dans certains États membres, l'afflux de citoyens de l'UE peut mettre sous pression les ressources locales, telles que le logement, les soins de santé et les opportunités d'emploi, provoquant le ressentiment de la population locale.

DÉVELOPPEMENTS POLITIQUES

Les changements politiques au sein de l'UE ou de tout État membre peuvent influencer les droits et le statut des citoyens de l'UE. Par exemple, la sortie du Royaume-Uni de l'UE (Brexit) a entraîné des changements importants dans les droits des citoyens britanniques dans les pays de l'UE et vice versa.

CONCLUSIONS

La citoyenneté européenne représente un cadre juridique important conçu pour renforcer les droits des individus au sein de l'UE, offrant de nombreux avantages liés à la circulation, à la participation politique et à la protection. Cependant, les complexités, les nuances juridiques et les dynamiques politiques peuvent poser des défis aux citoyens de l'UE lorsqu'ils exercent leurs droits dans différents États membres.

Le contenu de cette présentation a été créé avec l'aide d'Open AI 4.0 - Marco Bertolini.

4. VÉRIFICATION DE VOS CONNAISSANCES

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