Séquence 4 - Partie 2

Séquence 4. Premier objectif : Savez-vous identifier les clients ?

Partie 2

Composition de la séquence

Au cours de la séquence, vous abordez les parties suivantes :

Cas particulier des personnes morales en cours de formation

Cas particulier des personnes morales en cours de formation 1/2

Mêmes principes et conditions que celles précedemment exposées Il ne sera pas encore possible d'obtenir un extrait du RBE.

Cas particulier des personnes morales en cours de formation 2/2

Les documents et les informations d'identification définitifs peuvent être collectés au fur et à mesure de l'acomplissement des formalités de création de la personne morale.

Connaissance de la nature et de l'objet de la relation d'affaires

Préalablement au début de la mission

Il est nécéssaire de :

Cliquez sur l'icône

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Connaître l'objet de la relation d'affaires

Connaître la nature de la relation d'affaires

• Pour quelle raison le prospect sollicite votre cabinet ?
• Pour quelle mission ?

• Quels sont les montants et la nature des opérations réalisés ou projetées par le prospect ?

En cas de risque LBC-FT

S'il existe un risque élevé en matière de LBC-FT, ou si la mission porte sur la création ou la reprise d'entreprise d'apport ou de retrait de fond il est nécéssaire :

Consulter les moteurs de recherche internet pour en savoir plus sur le prospect, les bénéficiaires effectifs, les personnes agissant pour compte.

Au cours de la mission - personne physique

S'il existe un risque faible ou moyen en matière de BC-FT, les informations sur la provenance et ou la destination des fonds ainsi que la justification économique des opérations envisagées ou réalisées peuvent être recueillies au cours de la mission :

• justificatif de domicile
• revenu
• patrimoine
• autres activitées exercées

Quel est l'ojectif ?

déceler des facteurs de risques de BC-FT.

Cliquez

Quiz auto-évaluation 1/2

Quiz auto-évaluation 2/2

Au cours de la mission - autres informations à collecter

Conclusion de la procédure d'identification des nouveaux clients

Schéma de conclusion de la procédure d'identification des nouveaux clients 1/3

Schéma de conclusion de la procédure d'identification des nouveaux clients 2/3

Quiz auto-évaluation

Schéma de conclusion de la procédure d'identification des nouveaux clients 3/3

Identification des nouveaux clients et procédure d'acceptation de la mission

Conditions d'acceptation d'une mission

• Intégrité du client
• Existence des compétences et des aptitudes pour la réalisation de la mission.
• Absence d'atteinte à l'indépendance de l'expert-comptable ou à celle de ses collaborateurs.

Résultat probant de l'identification du nouveau client.

ET

Quiz d'auto-évaluation

Caractère obligatoire de la procédure d'acceptation d'une mission

Formalisation de la procédure d'acceptation d'une mission

Passons à la séquence 5

Deuxième objectif : savoir traiter les opérations douteuses