Droits et devoirs sur Internet

E.M.I

Droits et devoirs sur Internet

Liberté, respect et responsabilité : c'est aussi en ligne

Objectifs de la séance

• Identifier les droits fondamentaux liés à l'usage d'Internet
• Connaître les principales obligations légales
• Adopter de bonnes pratiques numériques au quotidien

1. Les droits sur Internet

a. Droit à l'information et à la liberté d'expression

• S'exprimer en ligne est un droit, tant que l'on respecte la loi (pas d'incitation à la haine, diffamation)

• La liberté d'expression n'autorise pas à nuire

1. Les droits sur Internet

b. Droit à la vie privée, RGPD

• Possibilité de contrôler la diffusion de ses données personnelles (photos, nom, numéros, identifiants...)

• Droit d'accès, de rectification et de suppression des données (ex : demander le retrait d'une photo)

1. Les droits sur Internet

c. Droit d'auteur

• Les contenus en ligne (texte, photo, musique, vidéo) sont protégés

• Nécessité d'avoir l'autorisation ou d'utiliser des contenus libres de droits / sous licence

2. Les devoirs sur Internet

a. Respecter les autres

• Ne pas insulter, harceler, humilier : c'est puni par la loi (cyberharcèlement)

• Respect du droit à l'image : demander l'autorisation avant de publier la photo d'une personne

2. Les devoirs sur Internet

b. Citer ses sources / éviter le plagiat

• Copier-coller sans mentionner = plagiat -> sanction scolaire et légale

• Importance de l'évaluation des sources (fiabilité, auteur, date)

2. Les devoirs sur Internet

c. Protéger ses identifiants

• Ne jamais partager ses mots de passe

• Utiliser un mot de passe long et unique (phrase secrète)

• Activer la double authentification

2. Les devoirs sur Internet

d. Respecter les conditions d'utilisation

• Age minimum pour s'inscrire (ex : 13 ans pour Instagram, TikTok, Snapchat...)

• Interdiction de mentir sur son âge

3. Les risques en cas de non-respect de la loi

Infractions courantes (exemples) :

• Cyberharcèlement -> jusqu'à 3 ans de prison (selon gravité)

• Téléchargement illégal (films, musique) -> amende (HADOPI / ARCOM)

• Usurpation d'identité -> jusqu'à 1 an de prison

• Diffusion d'images intimes sans consentement ("Revenge porn") -> peine pouvant aller jusqu'à 2 ans

4. Bonnes pratiques au quotidien

• Vérifier les paramètres de confidentialité

• Ne partager en ligne que ce que l'on accepte de voir diffusé publiquement

• Vérifier la crédibilité d'une information avant de la partager

• Se déconnecter des sessions ouvertes sur les ordinateurs du lycée

• Utiliser des sources fiables (presse reconnue, sites institutionnels, encyclopédies...)

Infractions courantes (exemples) :

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Merci pour votre attention !

Ressources utiles :

• La CNIL

• L'ARCOM

• E-enfance

• Eduscol : ressources pour des usages responsables sur Internet