L'implication des collectivités locales, des intercommunalités et de leur élus, sur les enjeux de Santé Publique
DOSSIER RESSOURCES
Janvier 2026
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L'édito de la Métropole
La mandature 2020-2026 a marqué une étape importante pour les politiques locales de santé. A Bordeaux Métropole, et dans de nombreuses communes de la métropole bordelaise, des élu.e.s ont été spécifiquement délégué.e.s à ces sujets. Pour beaucoup, il s’agissait d’un premier mandat et de la découverte d’un champ d’action complexe : celui du système de santé publique, de ses acteurs et de son organisation.Au fil de ces années, et dans le cadre du réseau des élu.e.s en santé, nous avons pu mesurer l’importance de mieux partager les enjeux, les leviers et les ressources permettant d’agir à l’échelle locale. C’est dans cet esprit que les élu.e.s ont souhaité la réalisation de ce dossier ressources, afin de faciliter la prise de fonction de leurs successeur.e.s tout en leur apportant des éléments de compréhension sur les enjeux de santé locaux.
Ce document rassemble les notions clés utiles aux élu.e.s délégué.e.s à la santé : repères sur la santé publique, présentation de son organisation et identification des principales ressources mobilisables sur la métropole. Conçu comme un outil d’acculturation, il est complémentaire d’autres documents, parmi lesquels les productions du Réseau français des Villes-Santé, mais également des documents spécifiques au territoire, tels que les fiches indicateurs santé réalisées par l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) et l’étude sur l’offre de soins de premiers recours de l’A’Urba, qui seront également transmis aux élu.e.s.
La santé est l’affaire de toutes et tous. Aux côtés des communes et de l’ensemble des acteurs du territoire, Bordeaux Métropole s’engage à contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être des habitants, notamment à travers la mise en œuvre du Contrat Local de Santé. Ce dossier a pour ambition d’accompagner les élus dans cet engagement au service de la santé de nos habitants et usagers.
Josiane Zambon
Conseillère métropolitaine déléguée en charge de la santé
1.
Enjeux et modalités de la territorialisation de la santé en France
- 1.1 Phénomènes de décentralisation, déconcentration, différenciation- 1.2 Inégalités sociales et territoriales de santé- 1.3 Prise en considération des spécificités territoriales - 1.4 Cartographie des acteurs en santé
Sommaire
Ce dossier ressources a été réalisé à la demande des élus en santé de Bordeaux Métropole, en vue d'acculturer et de former les nouveaux élus aux sujets de santé.
2.
Prérogatives des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale
- 2.1 Communes et intercommunalités- 2.2 Départements et régions - 2.3. Le cas des métropoles
3.
Modalités d'action pour la santé dans toutes les politiques publiques
- 3.1 Vers une culture commune en promotion de la santé et pour un urbanisme favorable à la santé- 3.2 Diversité des dispositifs, programmes et initiatives à la main des élus - 3.3. Outils et ressources mobilisables - 3.4 Fiches indicateurs du territoire
En cas de souci technique, vous pouvez contacter Laura Vicenzi l.vicenzi@promotion-sante-na.org
1.
Les enjeux et modalités de la territorialisation de la santé en France
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1.1 Phénomènes de décentralisation, déconcentration, différenciation (1/3)
Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles vie-publique.fr, janvier 2014. 8 min de lecture
La loi "MAPTAM" vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaître en 2015. Le texte prévoit de clarifier les conditions d'exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file. La loi crée par ailleurs un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville
La loi NOTRe et les nouveaux pouvoirs des régions Public Sénat, juin 2021. 2'58 min
Cette vidéo explique le redécoupage de la carte des régions et l'élargissement des pouvoirs qui leurs sont conférés. C'est le 3e acte de la décentralisation.
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1.1 Phénomènes de décentralisation, déconcentration, différenciation (2/3)
[Vidéo] Les avantages de la loi 3DS pour les collectivités locales Géraldine Chavrier, professeur de droit public Paris 1 Panthéon-Sorbonne Salon des Maires et des collectivités locale, 4'05 min
Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale vie-publique.fr. 9 min de lecture
Cet article explique les principaux points de la loi 3DS.
Les principales mesures de la loi "3DS" mairesdefrance.com, Revue des Maires de france n°399, mars 2022
Cet article mentionne les principaux articles de la loi 3DS. Cette loi a pour objectif de simplifier l'action locale, de lever les freins inutiles au rapprochement de l'Etat du terrain, et de faciliter le quotidien des collectivités et de leurs élus.
1.1 Phénomènes de décentralisation, déconcentration, différenciation (3/3)
[Podcast] Quels est le rôles des ARS ? Les deux minutes citoyennes, Vie publique, 2023. 3'09 min d'écoute
Cet épisode répond à 3 questions : Pourquoi les ARS ont-elles été crées ? De quelle manière agissent-elles ? Quelle place dans le débat sur le système de santé ?
La territorialisation des politiques de santéFabrique Territoires Santé, journée d'étude 1, 6 avril 2018. 51 p.
Cette journée d'étude interrogeait la redistribution des rôles et des dynamiques territoriales vis à vis des politiques de santé. Comment le cadrage national impacte-t-il les dynamiques territoriales ? Comment concilier les initiatives locales avec les projets régionaux de santé portés par l'ARS ? Ces discussions étaient portées par des acteurs de terrain.
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1.2 Inégalités sociales et territoriales de santé 1/2
Inégalités sociales et territoriales de santé
santepubliquefrance.fr, décembre 2025
Les inégalités de santé concernent toute la population sur l’ensemble du territoire et du gradient social et peuvent apparaître dès le plus jeune âge. Des mesures favorisant l’égalité des chances, pour tous et pour les populations en situation de vulnérabilité, permettraient de les éviter.
Les inégalités territoriales de santé se réduisent-elles à la question des « déserts médicaux » ?
Adapté de « Observer les inégalités sociales et territoriales de santé », Anne Brunner, propos recueillis par Isaline Collet, Horizon pluriel, Promotion santé Bretagne, janvier 2024. inegalites.fr
La population est en meilleure santé à Paris que dans le Pas-de-Calais, à âge équivalent. Faut-il en déduire que les inégalités de santé sont une question de territoire ? L’analyse d’Anne Brunner, extraite d’un article paru dans Horizon pluriel, le magazine de Promotion santé Bretagne.
1.2 Inégalités sociales et territoriales de santé 2/2
[DOSSIER] Les inégalités sociales de santé : vingt ans d'évolutionsDossier coordonné par Gwen Menvielle, Thierry Lang, ADSP n°113, mars 2021. 48 p.
Ce dossier dresse un état des lieux des inégalités sociales de santé, et insiste sur le rôle majeur des politiques publiques pour les réduire. Il encourage à investir les thématiques de la petite enfance, du genre et de l'environnement pour lutter contre ces inégalités.
Projet de stratégie nationale de santé 2023-2033, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, septembre 2023
La nouvelle stratégie nationale de santé, pour 2023-2033, tient compte des enseignements tirés de la crise sanitaire et de son impact l’état de santé de la population. Parmi ces enseignements, la nécessité de faire une place particulièrement importante à la santé publique et à la prévention dans les politiques de santé. Un premier projet de texte a été rédigé sur la base de l’analyse menée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur l’état de santé de la population et ses déterminants. Le HCSP souhaitait rendre opérationnel le concept de "Santé dans toutes les politiques" et renforcer la prise en compte des déterminants environnementaux.
1.3 Prendre en compte les spécificités territoriales
Baromètre santé-social. Communes et mutuelles engagées pour répondre aux attentes des français. AMF et Mutualité Française, 2025
Ce baromètre se concentre notamment sur l’accès aux soins, la santé environnementale ainsi que l’action sociale, trois composantes essentielles du bien-être collectif. Il propose une analyse de la situation actuelle, en s’appuyant sur des indicateurs issus de sources publiques, tout en mettant en avant des solutions opérationnelles déployées sur le terrain. Il montre des inégalités territoriales fortes sur l'accès aux soins, et une couverture inégale de la population par les CPTS à l'échelle nationale. Il s’intéresse aussi à la santé environnementale (qualité de l’eau et de l’air).
Projets territoriaux de santé (PTS)ARS Nouvelle-Aquitaine, octobre 2023
Les Projets territoriaux de santé (PTS), des outils de déclinaison concrète du Projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine dans les territoires.
Retrouvez les fiches santé de l'ORS en partie 3.4 "Fiches indicateurs santé du territoire"
1.4 Cartographie des acteurs en santé
Réalisée par Bordeaux Métropole, 2026
2.
Les prérogatives des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale
2.1 Les prérogatives des communes et intercommunalités (1/2)
Santé : quelles initiatives dans les territoires ? Public Sénat, 11 mars 2021. 1H30'36 min Table ronde au Sénat sur les compétences des collectivités territoriales en matière de santé, avec un éclairage sur ce que dit le droit par Olivier Renaudie, et des représentants de l'Association des Maires de France et de la Fédération hospitalière de France.
Santé en territoire ou territoire de santé ? Promotion Santé Auvergne-Rhônes-Alpes, 2023 4'16 min Interviews réalisées dans le cadre du colloque "La santé : le pari des territoires !" organisé par l'IREPS ARA en juin 2023.
2.1 Les prérogatives des communes et intercommunalités (2/2)
Infographie extraite du document "Santé et bien-être. Le rôle des villes et intercommunalités", p.18-19 Réseau français Villes-Santé, 2025
2.2 Les prérogatives des Départements et Régions
Jérôme Durain : "Le rôle des régions en matière de santé est devenu incontournable"
Localtis, 4 novembre 2025
Quelles sont les compétences des départements ? vie-publique.fr, novembre 2025
La loi "loi NOTRe" supprime la clause générale de compétence aux départements et régions et applique le principe de spécialité aux départements. La loi a conforté les départements dans leurs missions de solidarités territoriales et humaines.
Déploiement des formations sanitaires et sociales, attractivité des filières, contribution aux soins de premier recours : les régions agissent pour la santé des Français. Interview de Jérome Durain, élu à la présidence de la région Bougogne Franche Comté président la commission "Santé, formations sanitaires et sociales" au sein de Régions de France.
Stratégie départementale de la santé et du prendre soin
Département de la Gironde
2022-2028
Feuille de route santé régionale 2023-2028 Région Nouvelle-Aquitaine
Sur la base de l'approche "Une seule santé", cette feuille de route régionale de santé a pour objectif d'irriguer de manière transversale l'ensemble des politiques régionales. Elle définit trois priorités : Favoriser l'accès aux soins et aux soignants, pérenniser le rôle de la Nouvelle-Aquitaine en matière d'innovation en santé, Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé.
Le Département girondin participe à renforcer le système de soin, avec des activités de PMI accessible à tous, un renforcement de la promotion de la santé sexuelle, et en facilitant l'accès au soin des personnes en situation de précarité. Le Département agit aussi sur l'autonomie des personnes âgées ou vivant avec un handicap.
2.3 Le cas des métropoles
Infographie : Qu'est-ce qu'une métropole ?vie-publique.fr, 2024
Structure créée par la loi en 2010, la métropole réunit un ensemble de communes autour d'objectifs et de moyens partagés. Mode d'organisation, compétences exercées, localisation, le point en infographie.
Quelle organisation et quelles compétences pour les métropoles ?vie-publique.fr, 2024
Cette page apporte le détail des compétences des Métropoles : le développement et l'aménagement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain, la politique locale de l'habitat, la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie (gestion des déchets, air, eaux usées, nuisances sonores...).
« La santé permet aux métropoles de revisiter toutes les politiques communautaires ». Courrier des Maires, 15/11/2022
Les métropole sont en capacité d'organiser un cadre de vie participant au bien-être global des citadins, notamment en agissant sur les déterminants de la santé, en créant des environnements favorables et en luttant contre les inégalités.
3.
Modalités d'action pour la santé dans toutes les politiques publiques
3.1 Vers une culture commune en promotion de la santé et pour un urbanisme favorable à la santé
L'Essentiel sur... la Promotion de la SantéPromotion Santé Nouvelle-Aquitaine, 2025. 2 p.
Cette fiche propose une courte sélection des documents essentiels pour comprendre le concept de Promotion de la santé. Elle permet de prendre connaissance de la charte d'Ottawa, des 5 axes de la promotion de la santé et des déterminants de la santé. Certaines ressources vous aideront à mettre en place un projet de promotion de la santé et à l'évaluer.
Faire le tour de la Promotion de la Santé en 180 minutes ou presquePromotion Santé Bourgogne Franche-Comté, 2025. 180 p.
Ce document permet de maîtriser les concepts en promotion de la santé, ainsi qu'en méthodologie de projet. Des concepts plus spécifiques à certaines thématiques (addictions, écrans, vie affective et sexuelle, environnement…) y sont aussi abordés.
Urbanisme favorable à la santé. Guide de ressourcesGRAINE et Promotion Santé Occitanie, 2025. 20 p.
Cette sélection bibliographique rassemble des ressources autour du thème de l'urbanisme favorable à la santé, afin de faire découvrir ce sujet, d'outiller et d'approfondir les connaissances des lecteurs. Plusieurs thèmes sont abordés : la santé mentale, l'activité physique, la qualité de l'air, ou la régulation de la chaleur dans les espaces urbains.
3.2 Diversité des dispositifs, programmes et initiatives à la main des élus
Contrats Locaux de Santé (CLS)
Créés en 2009, les contrats locaux se sont affirmés comme des instruments stratégiques de coordination locale et de mise en oeuvre de la promotion de la santé. Leur objectif principal est de décliner le Projet Régional de Santé (PRS) à l'échelle communale et intercommunale, en mobilisant un ensemble d'acteurs.- Repenser l'accompagnement des contrats locaux de santé (CLS) : nouveaux défis et opportunités pour la promotion de la santé dans les territoires. Synthèse de la session satellite organisée par Fédération Pormotion Santé dans le cadre du Congrès SFSP du 4 octobre 2023.
Conseils Locaux de Santé mentale (CLSM)
Le Conseil local de Santé Mentale (CLSM) est un dispositif de concertation et de coordination autour des enjeux de santé mentale sur un teritoire donné. Il rassemble une diversité d'acteurs : usagers, aidants, professionnels de santé, travailleurs sociaux, associations... dans une logique de démocratie sanitaire.- La santé mentale dans la Cité. Des repères pour comprendre, des exemples pour agir. Psycom, Ministère de la santé et des solidarités, CCOMS, Association des Maires de France (AMF)
Ateliers Santé-Villes (ASV)
L’Atelier santé ville a pour vocation de participer à l’amélioration de l’état de santé des populations et en particulier des habitants des quartiers les plus défavorisés, et vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il constitue une démarche d'ingénierie de projet et de coordination d'acteurs.- Présentation des ateliers santé ville. fabrique-territoire-sante.org (consulté le 20/01/2026)
3.3 Outils et ressources mobilisables 1/3
Evaluations d'impact en santé (EIS)Il s'agit d'une démarche anticipative, intersectorielle et participative visant à analyser les effets potentiels d'un projet, programme ou politique sur la santé des populations.
- Découvrez notre programme régional COMODEIS pour promouvoir l’Évaluation d’Impact sur la Santé en Nouvelle-Aquitaine.
Observation locale en santé (OLS)Portée par les villes et intercommunalités, elle consiste à collecter, analyser et diffuser des données sanitaires à l'échelle locale pour identifier les problématiques spécifiques d'un territoire, notamment les inégalités sociales de santé.
- “L’observation locale en santé : état des lieux dans les villes et les intercommunalités”, Point Villes-Santé, Réseau français Villes-Santé, octobre 2023
L'Analyse des besoin sociaux (ABS)Depuis 2016, les CCAS des communes de plus de 10000 habitants ont l'obligation de réaliser une ABS dans l'année qui suit le renouvellement des conseils municipaux. C'est un outil de connaissances du territoire qui permet d'identifier les problématiques sociales locales et de mieux comprendre les besoins des habitants.
- Analyse des besoins sociaux. Un outil pour aiguiller les politiques sociales locales, Agence d'urbanisme de la région grenobloise, 2023
3.3 Outils et ressources mobilisables 2/3
Faciliter l'accès aux soins
Protéger la santé mentale et intervenir en cas d'urgence
Offre et accès aux soins primaires, quels rôles des villes et intercommunalités ?Réseau français des Villes-Santé de l'OMS, 2021
Repenser les actions de la ville au prisme de la santé mentaleExxemples d'actions des Villes-Santé, Réseau français des Villes-santé, 2025
Accès aux soins, Le guide pratique pour les élus Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 2019, 98 p.
Municipales 2026 : Agir dans votre ville pour la santé mentale des jeunes et des étudiant.e.s. Quels leviers d'actions pour faire de la santé mentale une priorité municipale ?Nightline France, janvier 2026
Les leviers d'action des collectivités pour faciliter les soins de premiers recours et les parcours de soinsPromotion Santé Nouvelle Aquitaine, décembre 2024
La santé mentale. Guide pratique à l’attention des élus de Gironde Association des Maires de Gironde, 2023
3.3 Outils et ressources mobilisables 3/3
Autres guides thématiques
Suivre les appels à projets
Guide pratique de l'élu local pour l'Enfance. Protéger, prévenir, accompagner.Ministère des familles & Haut commissaire à l'enfance, 2025
Veille des appels à projets Site internet de Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine
Alimentation et activité physique: les villes et intercommunalités actrices en promotion de la santéRéseau français Villes-santé, 2023
Les appels à projets / les appels à candidature, les appels à manifestation d'intérêt en Nouvelle-Aquitaine en cours Site internet de l'ARS
Espaces verts urbains : promouvoir l'équité et la santé Réseau français des Villes-santé, 2020
3.4 Fiches indicateurs santé du territoire
Fiche indicateur CLS Bordeaux métropoleORS, juin 2023
Fiche indicateur EPCI Bordeaux métropoleORS, juin 2023
Fiche indicateur CLS BordeauxORS, Juin 2023
L'offre de soins de premier recours de Bordeaux Métropole
AURBA et ORS, Juin 2025
Recherche documentaire : Laura Vicenzi : l.vicenzi@promotion-sante-na.org
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Acculturation des futurs élus en santé
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L'implication des collectivités locales, des intercommunalités et de leur élus, sur les enjeux de Santé Publique
DOSSIER RESSOURCES
Janvier 2026
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L'édito de la Métropole
La mandature 2020-2026 a marqué une étape importante pour les politiques locales de santé. A Bordeaux Métropole, et dans de nombreuses communes de la métropole bordelaise, des élu.e.s ont été spécifiquement délégué.e.s à ces sujets. Pour beaucoup, il s’agissait d’un premier mandat et de la découverte d’un champ d’action complexe : celui du système de santé publique, de ses acteurs et de son organisation.Au fil de ces années, et dans le cadre du réseau des élu.e.s en santé, nous avons pu mesurer l’importance de mieux partager les enjeux, les leviers et les ressources permettant d’agir à l’échelle locale. C’est dans cet esprit que les élu.e.s ont souhaité la réalisation de ce dossier ressources, afin de faciliter la prise de fonction de leurs successeur.e.s tout en leur apportant des éléments de compréhension sur les enjeux de santé locaux. Ce document rassemble les notions clés utiles aux élu.e.s délégué.e.s à la santé : repères sur la santé publique, présentation de son organisation et identification des principales ressources mobilisables sur la métropole. Conçu comme un outil d’acculturation, il est complémentaire d’autres documents, parmi lesquels les productions du Réseau français des Villes-Santé, mais également des documents spécifiques au territoire, tels que les fiches indicateurs santé réalisées par l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) et l’étude sur l’offre de soins de premiers recours de l’A’Urba, qui seront également transmis aux élu.e.s. La santé est l’affaire de toutes et tous. Aux côtés des communes et de l’ensemble des acteurs du territoire, Bordeaux Métropole s’engage à contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être des habitants, notamment à travers la mise en œuvre du Contrat Local de Santé. Ce dossier a pour ambition d’accompagner les élus dans cet engagement au service de la santé de nos habitants et usagers. Josiane Zambon Conseillère métropolitaine déléguée en charge de la santé
1.
Enjeux et modalités de la territorialisation de la santé en France
- 1.1 Phénomènes de décentralisation, déconcentration, différenciation- 1.2 Inégalités sociales et territoriales de santé- 1.3 Prise en considération des spécificités territoriales - 1.4 Cartographie des acteurs en santé
Sommaire
Ce dossier ressources a été réalisé à la demande des élus en santé de Bordeaux Métropole, en vue d'acculturer et de former les nouveaux élus aux sujets de santé.
2.
Prérogatives des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale
- 2.1 Communes et intercommunalités- 2.2 Départements et régions - 2.3. Le cas des métropoles
3.
Modalités d'action pour la santé dans toutes les politiques publiques
- 3.1 Vers une culture commune en promotion de la santé et pour un urbanisme favorable à la santé- 3.2 Diversité des dispositifs, programmes et initiatives à la main des élus - 3.3. Outils et ressources mobilisables - 3.4 Fiches indicateurs du territoire
En cas de souci technique, vous pouvez contacter Laura Vicenzi l.vicenzi@promotion-sante-na.org
1.
Les enjeux et modalités de la territorialisation de la santé en France
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1.1 Phénomènes de décentralisation, déconcentration, différenciation (1/3)
Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles vie-publique.fr, janvier 2014. 8 min de lecture
La loi "MAPTAM" vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaître en 2015. Le texte prévoit de clarifier les conditions d'exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file. La loi crée par ailleurs un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition énergétique et de politique de la ville
La loi NOTRe et les nouveaux pouvoirs des régions Public Sénat, juin 2021. 2'58 min
Cette vidéo explique le redécoupage de la carte des régions et l'élargissement des pouvoirs qui leurs sont conférés. C'est le 3e acte de la décentralisation.
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1.1 Phénomènes de décentralisation, déconcentration, différenciation (2/3)
[Vidéo] Les avantages de la loi 3DS pour les collectivités locales Géraldine Chavrier, professeur de droit public Paris 1 Panthéon-Sorbonne Salon des Maires et des collectivités locale, 4'05 min
Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale vie-publique.fr. 9 min de lecture
Cet article explique les principaux points de la loi 3DS.
Les principales mesures de la loi "3DS" mairesdefrance.com, Revue des Maires de france n°399, mars 2022
Cet article mentionne les principaux articles de la loi 3DS. Cette loi a pour objectif de simplifier l'action locale, de lever les freins inutiles au rapprochement de l'Etat du terrain, et de faciliter le quotidien des collectivités et de leurs élus.
1.1 Phénomènes de décentralisation, déconcentration, différenciation (3/3)
[Podcast] Quels est le rôles des ARS ? Les deux minutes citoyennes, Vie publique, 2023. 3'09 min d'écoute
Cet épisode répond à 3 questions : Pourquoi les ARS ont-elles été crées ? De quelle manière agissent-elles ? Quelle place dans le débat sur le système de santé ?
La territorialisation des politiques de santéFabrique Territoires Santé, journée d'étude 1, 6 avril 2018. 51 p.
Cette journée d'étude interrogeait la redistribution des rôles et des dynamiques territoriales vis à vis des politiques de santé. Comment le cadrage national impacte-t-il les dynamiques territoriales ? Comment concilier les initiatives locales avec les projets régionaux de santé portés par l'ARS ? Ces discussions étaient portées par des acteurs de terrain.
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1.2 Inégalités sociales et territoriales de santé 1/2
Inégalités sociales et territoriales de santé santepubliquefrance.fr, décembre 2025
Les inégalités de santé concernent toute la population sur l’ensemble du territoire et du gradient social et peuvent apparaître dès le plus jeune âge. Des mesures favorisant l’égalité des chances, pour tous et pour les populations en situation de vulnérabilité, permettraient de les éviter.
Les inégalités territoriales de santé se réduisent-elles à la question des « déserts médicaux » ? Adapté de « Observer les inégalités sociales et territoriales de santé », Anne Brunner, propos recueillis par Isaline Collet, Horizon pluriel, Promotion santé Bretagne, janvier 2024. inegalites.fr
La population est en meilleure santé à Paris que dans le Pas-de-Calais, à âge équivalent. Faut-il en déduire que les inégalités de santé sont une question de territoire ? L’analyse d’Anne Brunner, extraite d’un article paru dans Horizon pluriel, le magazine de Promotion santé Bretagne.
1.2 Inégalités sociales et territoriales de santé 2/2
[DOSSIER] Les inégalités sociales de santé : vingt ans d'évolutionsDossier coordonné par Gwen Menvielle, Thierry Lang, ADSP n°113, mars 2021. 48 p.
Ce dossier dresse un état des lieux des inégalités sociales de santé, et insiste sur le rôle majeur des politiques publiques pour les réduire. Il encourage à investir les thématiques de la petite enfance, du genre et de l'environnement pour lutter contre ces inégalités.
Projet de stratégie nationale de santé 2023-2033, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, septembre 2023
La nouvelle stratégie nationale de santé, pour 2023-2033, tient compte des enseignements tirés de la crise sanitaire et de son impact l’état de santé de la population. Parmi ces enseignements, la nécessité de faire une place particulièrement importante à la santé publique et à la prévention dans les politiques de santé. Un premier projet de texte a été rédigé sur la base de l’analyse menée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur l’état de santé de la population et ses déterminants. Le HCSP souhaitait rendre opérationnel le concept de "Santé dans toutes les politiques" et renforcer la prise en compte des déterminants environnementaux.
1.3 Prendre en compte les spécificités territoriales
Baromètre santé-social. Communes et mutuelles engagées pour répondre aux attentes des français. AMF et Mutualité Française, 2025
Ce baromètre se concentre notamment sur l’accès aux soins, la santé environnementale ainsi que l’action sociale, trois composantes essentielles du bien-être collectif. Il propose une analyse de la situation actuelle, en s’appuyant sur des indicateurs issus de sources publiques, tout en mettant en avant des solutions opérationnelles déployées sur le terrain. Il montre des inégalités territoriales fortes sur l'accès aux soins, et une couverture inégale de la population par les CPTS à l'échelle nationale. Il s’intéresse aussi à la santé environnementale (qualité de l’eau et de l’air).
Projets territoriaux de santé (PTS)ARS Nouvelle-Aquitaine, octobre 2023
Les Projets territoriaux de santé (PTS), des outils de déclinaison concrète du Projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine dans les territoires.
Retrouvez les fiches santé de l'ORS en partie 3.4 "Fiches indicateurs santé du territoire"
1.4 Cartographie des acteurs en santé
Réalisée par Bordeaux Métropole, 2026
2.
Les prérogatives des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale
2.1 Les prérogatives des communes et intercommunalités (1/2)
Santé : quelles initiatives dans les territoires ? Public Sénat, 11 mars 2021. 1H30'36 min Table ronde au Sénat sur les compétences des collectivités territoriales en matière de santé, avec un éclairage sur ce que dit le droit par Olivier Renaudie, et des représentants de l'Association des Maires de France et de la Fédération hospitalière de France.
Santé en territoire ou territoire de santé ? Promotion Santé Auvergne-Rhônes-Alpes, 2023 4'16 min Interviews réalisées dans le cadre du colloque "La santé : le pari des territoires !" organisé par l'IREPS ARA en juin 2023.
2.1 Les prérogatives des communes et intercommunalités (2/2)
Infographie extraite du document "Santé et bien-être. Le rôle des villes et intercommunalités", p.18-19 Réseau français Villes-Santé, 2025
2.2 Les prérogatives des Départements et Régions
Jérôme Durain : "Le rôle des régions en matière de santé est devenu incontournable" Localtis, 4 novembre 2025
Quelles sont les compétences des départements ? vie-publique.fr, novembre 2025
La loi "loi NOTRe" supprime la clause générale de compétence aux départements et régions et applique le principe de spécialité aux départements. La loi a conforté les départements dans leurs missions de solidarités territoriales et humaines.
Déploiement des formations sanitaires et sociales, attractivité des filières, contribution aux soins de premier recours : les régions agissent pour la santé des Français. Interview de Jérome Durain, élu à la présidence de la région Bougogne Franche Comté président la commission "Santé, formations sanitaires et sociales" au sein de Régions de France.
Stratégie départementale de la santé et du prendre soin Département de la Gironde 2022-2028
Feuille de route santé régionale 2023-2028 Région Nouvelle-Aquitaine
Sur la base de l'approche "Une seule santé", cette feuille de route régionale de santé a pour objectif d'irriguer de manière transversale l'ensemble des politiques régionales. Elle définit trois priorités : Favoriser l'accès aux soins et aux soignants, pérenniser le rôle de la Nouvelle-Aquitaine en matière d'innovation en santé, Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé.
Le Département girondin participe à renforcer le système de soin, avec des activités de PMI accessible à tous, un renforcement de la promotion de la santé sexuelle, et en facilitant l'accès au soin des personnes en situation de précarité. Le Département agit aussi sur l'autonomie des personnes âgées ou vivant avec un handicap.
2.3 Le cas des métropoles
Infographie : Qu'est-ce qu'une métropole ?vie-publique.fr, 2024
Structure créée par la loi en 2010, la métropole réunit un ensemble de communes autour d'objectifs et de moyens partagés. Mode d'organisation, compétences exercées, localisation, le point en infographie.
Quelle organisation et quelles compétences pour les métropoles ?vie-publique.fr, 2024
Cette page apporte le détail des compétences des Métropoles : le développement et l'aménagement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain, la politique locale de l'habitat, la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie (gestion des déchets, air, eaux usées, nuisances sonores...).
« La santé permet aux métropoles de revisiter toutes les politiques communautaires ». Courrier des Maires, 15/11/2022
Les métropole sont en capacité d'organiser un cadre de vie participant au bien-être global des citadins, notamment en agissant sur les déterminants de la santé, en créant des environnements favorables et en luttant contre les inégalités.
3.
Modalités d'action pour la santé dans toutes les politiques publiques
3.1 Vers une culture commune en promotion de la santé et pour un urbanisme favorable à la santé
L'Essentiel sur... la Promotion de la SantéPromotion Santé Nouvelle-Aquitaine, 2025. 2 p.
Cette fiche propose une courte sélection des documents essentiels pour comprendre le concept de Promotion de la santé. Elle permet de prendre connaissance de la charte d'Ottawa, des 5 axes de la promotion de la santé et des déterminants de la santé. Certaines ressources vous aideront à mettre en place un projet de promotion de la santé et à l'évaluer.
Faire le tour de la Promotion de la Santé en 180 minutes ou presquePromotion Santé Bourgogne Franche-Comté, 2025. 180 p.
Ce document permet de maîtriser les concepts en promotion de la santé, ainsi qu'en méthodologie de projet. Des concepts plus spécifiques à certaines thématiques (addictions, écrans, vie affective et sexuelle, environnement…) y sont aussi abordés.
Urbanisme favorable à la santé. Guide de ressourcesGRAINE et Promotion Santé Occitanie, 2025. 20 p.
Cette sélection bibliographique rassemble des ressources autour du thème de l'urbanisme favorable à la santé, afin de faire découvrir ce sujet, d'outiller et d'approfondir les connaissances des lecteurs. Plusieurs thèmes sont abordés : la santé mentale, l'activité physique, la qualité de l'air, ou la régulation de la chaleur dans les espaces urbains.
3.2 Diversité des dispositifs, programmes et initiatives à la main des élus
Contrats Locaux de Santé (CLS)
Créés en 2009, les contrats locaux se sont affirmés comme des instruments stratégiques de coordination locale et de mise en oeuvre de la promotion de la santé. Leur objectif principal est de décliner le Projet Régional de Santé (PRS) à l'échelle communale et intercommunale, en mobilisant un ensemble d'acteurs.- Repenser l'accompagnement des contrats locaux de santé (CLS) : nouveaux défis et opportunités pour la promotion de la santé dans les territoires. Synthèse de la session satellite organisée par Fédération Pormotion Santé dans le cadre du Congrès SFSP du 4 octobre 2023.
Conseils Locaux de Santé mentale (CLSM)
Le Conseil local de Santé Mentale (CLSM) est un dispositif de concertation et de coordination autour des enjeux de santé mentale sur un teritoire donné. Il rassemble une diversité d'acteurs : usagers, aidants, professionnels de santé, travailleurs sociaux, associations... dans une logique de démocratie sanitaire.- La santé mentale dans la Cité. Des repères pour comprendre, des exemples pour agir. Psycom, Ministère de la santé et des solidarités, CCOMS, Association des Maires de France (AMF)
Ateliers Santé-Villes (ASV)
L’Atelier santé ville a pour vocation de participer à l’amélioration de l’état de santé des populations et en particulier des habitants des quartiers les plus défavorisés, et vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Il constitue une démarche d'ingénierie de projet et de coordination d'acteurs.- Présentation des ateliers santé ville. fabrique-territoire-sante.org (consulté le 20/01/2026)
3.3 Outils et ressources mobilisables 1/3
Evaluations d'impact en santé (EIS)Il s'agit d'une démarche anticipative, intersectorielle et participative visant à analyser les effets potentiels d'un projet, programme ou politique sur la santé des populations.
Observation locale en santé (OLS)Portée par les villes et intercommunalités, elle consiste à collecter, analyser et diffuser des données sanitaires à l'échelle locale pour identifier les problématiques spécifiques d'un territoire, notamment les inégalités sociales de santé.
L'Analyse des besoin sociaux (ABS)Depuis 2016, les CCAS des communes de plus de 10000 habitants ont l'obligation de réaliser une ABS dans l'année qui suit le renouvellement des conseils municipaux. C'est un outil de connaissances du territoire qui permet d'identifier les problématiques sociales locales et de mieux comprendre les besoins des habitants.
3.3 Outils et ressources mobilisables 2/3
Faciliter l'accès aux soins
Protéger la santé mentale et intervenir en cas d'urgence
Offre et accès aux soins primaires, quels rôles des villes et intercommunalités ?Réseau français des Villes-Santé de l'OMS, 2021
Repenser les actions de la ville au prisme de la santé mentaleExxemples d'actions des Villes-Santé, Réseau français des Villes-santé, 2025
Accès aux soins, Le guide pratique pour les élus Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 2019, 98 p.
Municipales 2026 : Agir dans votre ville pour la santé mentale des jeunes et des étudiant.e.s. Quels leviers d'actions pour faire de la santé mentale une priorité municipale ?Nightline France, janvier 2026
Les leviers d'action des collectivités pour faciliter les soins de premiers recours et les parcours de soinsPromotion Santé Nouvelle Aquitaine, décembre 2024
La santé mentale. Guide pratique à l’attention des élus de Gironde Association des Maires de Gironde, 2023
3.3 Outils et ressources mobilisables 3/3
Autres guides thématiques
Suivre les appels à projets
Guide pratique de l'élu local pour l'Enfance. Protéger, prévenir, accompagner.Ministère des familles & Haut commissaire à l'enfance, 2025
Veille des appels à projets Site internet de Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine
Alimentation et activité physique: les villes et intercommunalités actrices en promotion de la santéRéseau français Villes-santé, 2023
Les appels à projets / les appels à candidature, les appels à manifestation d'intérêt en Nouvelle-Aquitaine en cours Site internet de l'ARS
Espaces verts urbains : promouvoir l'équité et la santé Réseau français des Villes-santé, 2020
3.4 Fiches indicateurs santé du territoire
Fiche indicateur CLS Bordeaux métropoleORS, juin 2023
Fiche indicateur EPCI Bordeaux métropoleORS, juin 2023
Fiche indicateur CLS BordeauxORS, Juin 2023
L'offre de soins de premier recours de Bordeaux Métropole AURBA et ORS, Juin 2025
Recherche documentaire : Laura Vicenzi : l.vicenzi@promotion-sante-na.org
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