SENSIBILISATION AUX RISQUES D'ATTEINTES À LA PROBITÉ
DÉMARRER LA FORMATION
BIENVENUE !
Cette formation est composée de 5 chapitres. Vous y trouverez des vidéos, des quiz et des cas pratiques. Pour débloquer un nouveau chapitre, vous devez compléter le chapitre précédent.C'est parti ? Cliquez sur la flèche pour commencer.
Identifier les risques de corruption
Prévenirla corruption
Comprendrela corruption
Réagir face àla corruption
Cliquez ici pour découvrir le premier chapitre
Introduction
Introduction
CONTINUER
Identifier les risques de corruption
Prévenirla corruption
Cliquez ici pour découvrir le deuxième chapitre
Comprendrela corruption
Réagir face àla corruption
Introduction
COMPRENDRE LA CORRUPTION
L'objectif de ce chapitre, est d'expliquer les principaux manquements au devoir de probité. - Quels sont les délits principaux ?
- Comment les distinguer ?
- Quelles sanctions s'appliquent ?
Cliquez sur la flèche pour continuer.
DANS CE CHAPITRE :
Une illustration. Une question de positionnement. Une vidéo explicative pour vous présenter une notion. Un quiz d'évaluation. Une synthèse.Cliquez sur la flèche pour continuer.
ILLUSTRATION
Un promoteur immobilier candidate à deux appels d’offres relatifs à la construction des locaux d’une entreprise.
CONTINUER
Promoteur immobilier
ILLUSTRATION
Un promoteur immobilier candidate à deux appels d’offres relatifs à la construction des locaux d’une entreprise.
Pendant la période d’appel d’offres, les représentants du promoteur immobilier invitent régulièrement au restaurant le directeur général de cette entreprise.
Entrepriseprivée
CONTINUER
Promoteur immobilier
ILLUSTRATION
Un promoteur immobilier candidate à deux appels d’offres relatifs à la construction des locaux d’une entreprise.
Pendant la période d’appel d’offres, les représentants du promoteur immobilier invitent régulièrement au restaurant le directeur général de cette entreprise.
Le directeur général en question bénéficie également de douze places de concert à un festival du piano en contrepartie de l'attribution du marché.
Entrepriseprivée
Promoteur immobilier
CONTINUER
ILLUSTRATION
Un promoteur immobilier candidate à deux appels d’offres relatifs à la construction des locaux d’une entreprise.
Pendant la période d’appel d’offres, les représentants du promoteur immobilier invitent régulièrement au restaurant le directeur général de cette entreprise.
Le directeur général en question bénéficie également de douze places de concert à un festival du piano en contrepartie de l'attribution du marché.
DG du centre hospitalier d’Annecy Genevois
Sociétés Bouygues
ILLUSTRATION
Un promoteur immobilier candidate à deux appels d’offres relatifs à la construction des locaux d’une entreprise.
CORRUPTION
Nous sommes en face d’un cas de corruption : un corrupteur (ici, le promoteur immobilier) offre plusieurs avantages à un corrompu (ici, le directeur général d’une entreprise) qui, en échange, lui a attribué un marché. Le promoteur immobilier et le directeur général ont été sanctionnés pour un délit de corruption. D'autres qualifications étaient également envisageables, mais l'existence d'une contrepartie directe rend le délit de corruption le plus pertinent.
Pendant la période d’appel d’offres, les représentants du promoteur immobilier invitent régulièrement au restaurant le directeur général de cette entreprise.
Le directeur général en question bénéficie également de douze places de concert à un festival du piano en contrepartie de l'attribution du marché.
CONTINUER
Le délit de corruption
CONTINUER
À VOUS DE JOUER !
Le principe : 3 questions pour vérifier votre compréhension du sujet. C'est parti ? Cliquez sur la flèche pour commencer.
QUIZ 1/3
Complétez le texte à trous
QUIZ 1/3
Complétez le texte à trous
Lorsque le corrupteur offre un avantage, il s’agit de corruption active. Lorsqu’un corrompu accomplit un acte dans le cadre de ses fonctions en échange de l’avantage, il s’agit de corruption passive.
La corruption active concerne le corrupteur. Ça consiste à procurer un avantage (tel qu’un don, une offre, une promesse ou un cadeau) à un corrompu. La corruption passive concerne le corrompu. En contrepartie de l’avantage, le corrompu accomplit un acte ou s’abstient d’accomplir un acte qui entre de façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions (publiques ou privées). Autant le corrupteur que le corrompu peut être à l'initiative de la situation de corruption.
CONTINUER
QUIZ 2/3
Sélectionnez la bonne réponse
QUIZ 2/3
Sélectionnez la bonne réponse
La loi française incrimine de la même manière la corruption active et la corruption passive. Ainsi les deux acteurs de la corruption : le corrupteur et le corrompu seront condamnés. Attention, la tentative de corruption n’existe pas. Le fait de proposer un avantage suffit à caractériser l’infraction.
CONTINUER
QUiZ 3/3
Sélectionnez la bonne réponse
QUIZ 3/3
Sélectionnez la bonne réponse
Pour les personnes physiques, la corruption est sanctionnée par une peine de prison et une amende :
- pour la corruption d’agent public, jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende (ou le double du produit tiré de l’infraction)
- pour la corruption privée, jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende, ou le double du produit tiré de l’infraction.
Pour les personnes morales, la corruption est sanctionnée par une amende :
- pour la corruption d’agent public, jusqu'à 5 millions d’euros
- pour la corruption privée, jusqu’à 2,5 millions pour la corruption privée, ou 10 fois le produit tiré de l’infraction.
CONTINUER
CONTINUER
LeS 3 POINTS À RETENIR :
Pour aller plus loin :
Dans le cadre de la corruption, un corrupteur procure un avantage à un corrompu. En contrepartie, le corrompu accomplit un acte ou s’abstient d’accomplir un acte.
Loi Sapin 2
Le corrupteur accomplit un acte de corruption active. Le corrompu accomplit un acte de corruption passive. Autant le corrupteur que le corrompu peut être à l'initiative de la situation de corruption.
Les deux délits sont incriminé de la même manière. La corruption d'un agent public est sanctionnée plus sévèrement que la corruption privée.
BRAVO !
Vous avez fait connaissance avec le délit de corruption. Si vous êtes interessés par cette formation, écrivez nous à contact@fleurusformations.com
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Created on December 1, 2025
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L'objectif de ce chapitre, est d'expliquer les principaux manquements au devoir de probité.
- Quels sont les délits principaux ?
- Comment les distinguer ?
- Quelles sanctions s'appliquent ?
Cliquez sur la flèche pour continuer.DANS CE CHAPITRE :
Une illustration. Une question de positionnement. Une vidéo explicative pour vous présenter une notion. Un quiz d'évaluation. Une synthèse.Cliquez sur la flèche pour continuer.
ILLUSTRATION
Un promoteur immobilier candidate à deux appels d’offres relatifs à la construction des locaux d’une entreprise.
CONTINUER
Promoteur immobilier
ILLUSTRATION
Un promoteur immobilier candidate à deux appels d’offres relatifs à la construction des locaux d’une entreprise.
Pendant la période d’appel d’offres, les représentants du promoteur immobilier invitent régulièrement au restaurant le directeur général de cette entreprise.
Entrepriseprivée
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Promoteur immobilier
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Un promoteur immobilier candidate à deux appels d’offres relatifs à la construction des locaux d’une entreprise.
Pendant la période d’appel d’offres, les représentants du promoteur immobilier invitent régulièrement au restaurant le directeur général de cette entreprise.
Le directeur général en question bénéficie également de douze places de concert à un festival du piano en contrepartie de l'attribution du marché.
Entrepriseprivée
Promoteur immobilier
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Un promoteur immobilier candidate à deux appels d’offres relatifs à la construction des locaux d’une entreprise.
Pendant la période d’appel d’offres, les représentants du promoteur immobilier invitent régulièrement au restaurant le directeur général de cette entreprise.
Le directeur général en question bénéficie également de douze places de concert à un festival du piano en contrepartie de l'attribution du marché.
DG du centre hospitalier d’Annecy Genevois
Sociétés Bouygues
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Un promoteur immobilier candidate à deux appels d’offres relatifs à la construction des locaux d’une entreprise.
CORRUPTION
Nous sommes en face d’un cas de corruption : un corrupteur (ici, le promoteur immobilier) offre plusieurs avantages à un corrompu (ici, le directeur général d’une entreprise) qui, en échange, lui a attribué un marché. Le promoteur immobilier et le directeur général ont été sanctionnés pour un délit de corruption. D'autres qualifications étaient également envisageables, mais l'existence d'une contrepartie directe rend le délit de corruption le plus pertinent.
Pendant la période d’appel d’offres, les représentants du promoteur immobilier invitent régulièrement au restaurant le directeur général de cette entreprise.
Le directeur général en question bénéficie également de douze places de concert à un festival du piano en contrepartie de l'attribution du marché.
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Lorsque le corrupteur offre un avantage, il s’agit de corruption active. Lorsqu’un corrompu accomplit un acte dans le cadre de ses fonctions en échange de l’avantage, il s’agit de corruption passive.
La corruption active concerne le corrupteur. Ça consiste à procurer un avantage (tel qu’un don, une offre, une promesse ou un cadeau) à un corrompu. La corruption passive concerne le corrompu. En contrepartie de l’avantage, le corrompu accomplit un acte ou s’abstient d’accomplir un acte qui entre de façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions (publiques ou privées). Autant le corrupteur que le corrompu peut être à l'initiative de la situation de corruption.
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Pour les personnes physiques, la corruption est sanctionnée par une peine de prison et une amende :
- pour la corruption d’agent public, jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende (ou le double du produit tiré de l’infraction)
- pour la corruption privée, jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende, ou le double du produit tiré de l’infraction.
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Pour aller plus loin :
Dans le cadre de la corruption, un corrupteur procure un avantage à un corrompu. En contrepartie, le corrompu accomplit un acte ou s’abstient d’accomplir un acte.
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Le corrupteur accomplit un acte de corruption active. Le corrompu accomplit un acte de corruption passive. Autant le corrupteur que le corrompu peut être à l'initiative de la situation de corruption.
Les deux délits sont incriminé de la même manière. La corruption d'un agent public est sanctionnée plus sévèrement que la corruption privée.
BRAVO !
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