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MODULE 1 : LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
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Bienvenue dans votre module consacré au système de protection sociale. Avant de commencer, prenez le temps de découvrir comment naviguer dans ce parcours. Pour cela, cliquez sur les pictos numérotés.
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les objectifs
LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
Principes de la protection sociale
Rôle et fonctionnement de la protection sociale
La Sécurité sociale et les autres acteurs
Chapitre 1
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Dans ce premier chapitre, découvrons la définition de la protection sociale, les mécanismes de solidarité qu’elle met en œuvre, et les sources de son financement.
TESTEZ VOS CONNAISSANCES
définition
Cliquez sur les mots surlignés en jaune.
La protection sociale désigne un ensemble de mécanismes de solidarité permettant aux individus et à leur famille de faire face financièrement aux conséquences d’un “risque social”, c’est-à-dire d’une situation susceptible de provoquer une baisse de ses ressources ou une augmentation de ses dépenses.
leS PRESTATIONS
Cliquez sur les cartes.
Allocations
Revenus de remplacement
Prestations en nature
Services sociaux
LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
Cliquez sur les pictos.
Chapitre 2
DEux logiques qui s'entrecroisent
Le financement des prestations et les règles de leur distribution relèvent de logiques différentes, inspirées par deux grands modèles de protection sociale. C’est ce que nous allons expliciter dans ce chapitre.
bismArck vs beveridge
Cliquez sur les pictos.
un système hybride
Cliquez sur les pictos.
Prestations universelles
Assurances sociales
Aide sociale
Quiz
Et si nous faisions une pause ? Répondez aux questions suivantes pour vérifier si tout est clair pour vous !
COMMENCER LE QUIZ
question 1/4
question 2/4
question 3/4
question 4/4
Chapitre 3
La construction du système
Dans ce chapitre, nous nous intéressons à l’architecture et aux acteurs de notre système de protection sociale, en nous penchant sur les grandes étapes de sa création et de son évolution.
UN PEU D'HISTOIRE...
Ciquez sur les dates pour lire les informations.
vers la Sécurité sociale
le long chemin
DÉBUT DU XIXe SIÈCLE
FIN XIXe - DÉBUT XXe
1945
ANCIEN RÉGIME
Création de la Sécurité Sociale
Les premières assurances sociales obligatoires
Les premières sociétés de secours mutuel
La famille et l'Église au coeur de la solidarité
l'extension de la protection
Cliquez sur les pictos.
Couvertures complémentaires
Aide sociale
Universalisation
Sécurité sociale
deux niveaux de protection
Cliquez sur les pictos.
Maladie
Prévoyance
Retraite
Couverture complémentaire
Couverture de base
une galaxie d'acteurs
Cliquez sur les pictos.
Sécurité sociale
Pouvoirs publics
Organismes privés ou paritaires
Associations
ET LES PARTENAIRES SOCIAUX DANS TOUT ÇA ?
EN SYNTHÈSE
La protection sociale englobe les prestations en nature, les prestations en espèces et les allocations versées en compensation d’un risque occasionnant une perte de ses revenus ou une augmentation de ses dépenses.
Elle est financée majoritairement par les cotisations sociales prélevées sur les salaires, mais aussi par des impôts et taxes, et par des contributions sociales (CSG, CRDS).
Notre système s’inspire des modèles béveridgien et bismarckien : selon les risques, la couverture des Français est universelle, assurantielle, ou relève de l’aide sociale.
EN SYNTHÈSE
La Sécurité sociale est la principale institution de protection sociale en France. L’État, les collectivités, et d’autres organismes complètent son action, en couvrant des risques qu’elle ne prend pas en charge (logement, pauvreté…), ou en octroyant un niveau complémentaire de protection en sus des prestations de base qu’elle distribue (maladie, prévoyance, retraite).
Les partenaires sociaux sont des acteurs incontournables de la protection sociale, depuis ses origines avec la création des premières caisses de secours professionnelles, jusqu’à aujourd’hui, avec la gestion d’organismes paritaires (institutions des prévoyance, Agirc-Arrco) et la représentation des assurés dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale.
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Transcription de la voix-off
À ce stade, vous avez compris que les prestations relevant de la protection sociale sont nombreuses, et diverses. Mais combien coûtent-elles, et comment sont-elles financées ?
Accueil
Quiz
Chapitre 3 : la construction du système
Avant de commencer (navigation)
Un peu d'histoire...
Les objectifs
L'extension de la protection
Chapitre 1 : de quoi parle-t-on ?
Deux niveaux de couverture
Testez vos connaissances
Une galaxie d'acteurs
Définition
Et les partenaires sociaux dans tout ça ?
Les prestations
En synthèse
Le financement de la protection sociale
Chapitre 2 : deux logiques qui s'entrecroisent
Bismarck vs Beveridge
Un système hybride
Transcription de la voix-off
À ce stade, vous avez compris que les prestations sociales relèvent de plusieurs logiques d’attribution et de financement. Cette complexité est le fruit de l’histoire, comme nous allons le voir dans cette partie. Commençons par revenir sur les origines de ce qui constitue le socle de notre protection sociale, la Sécurité sociale.
Transcription de la voix-off
Avant d’expliquer en détail la protection sociale, son fonctionnement et ses acteurs, je vous propose de tester vos connaissances. Répondez à la question suivante.
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Chapitre 3 : la construction du système
Avant de commencer (navigation)
Un peu d'histoire...
Les objectifs
L'extension de la protection
Chapitre 1 : de quoi parle-t-on ?
Deux niveaux de couverture
Testez vos connaissances
Une galaxie d'acteurs
Définition
Et les partenaires sociaux dans tout ça ?
Les prestations
En synthèse
Le financement de la protection sociale
Chapitre 2 : deux logiques qui s'entrecroisent
Bismarck vs Beveridge
Un système hybride
Prestations universelles
Le remboursement des frais de santé et les allocations familiales sont des prestations universelles, à mi-chemin entre les assurances sociales et l’aide sociale. En effet, elles sont accessibles à tous les résidents en France, sans conditions de ressources* ni d’activité. Néanmoins, elles sont financées en partie par les cotisations sociales.
*Depuis 2015, le montant des allocations familiales est dégressif en fonction des revenus des parents. La CFE-CGC déplore cette évolution, qui marque une rupture avec l’ambition universelle de cette prestation sociale, au détriment des classes moyennes.
La Sécurité sociale prend en charge les prestations de base en maladie, invalidité et vieillesse. Elle assure l’indemnisation des AT/MP et verse les prestations familiales. Elle finance également certaines actions sanitaires et sociales : crèches, accueil de loisirs, aides au maintien à domicile…
Début du XIXè siècle
La révolution industrielle fait émerger une classe ouvrière très exposée aux risques d’accidents. Souvent issus de l’exode rural, les ouvriers ne bénéficient guère des solidarités traditionnelles. On voit alors émerger une solidarité professionnelle, avec la création de sociétés de secours mutuel. Facultatives, elles organisent la couverture des risques pour les membres d’une même profession : typographes, gantiers, mineurs… Illégales, du fait de l’interdiction des corporations par la loi Le Chapelier (1791), elles sont néanmoins tolérées, puis reconnues en 1852. De son côté, l’État crée les pensions militaires (1831) et verse à partir de 1853 des allocations maladie et retraite aux fonctionnaires.
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Et les partenaires sociaux dans tout ça ?
Les prestations
En synthèse
Le financement de la protection sociale
Chapitre 2 : deux logiques qui s'entrecroisent
Bismarck vs Beveridge
Un système hybride
Transcription de la voix-off
Les prestations auxquelles nous avons droit, lorsqu’un risque social se réalise, peuvent prendre plusieurs formes. On peut les classer en quatre catégories.
Transcription de la voix-off
Ce que vous voyez à l’écran, c’est la définition de la protection sociale. Pour bien la comprendre, cliquez sur les mots surlignés.
1945
L’ordonnance du 4 octobre 1945 crée le régime général de Sécurité sociale, en se fondant sur le programme du Conseil national de la Résistance. La Sécurité sociale repose sur un principe de la solidarité : chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.L’ambition des fondateurs de la Sécurité sociale est béveridgienne : il s’agit de donner à chacun la garantie "qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes". Néanmoins, elle fonctionne avec des techniques assurantielles : elle ne couvre alors que les salariés et leurs familles, contre les risques maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, vieillesse et famille. Elle est financée exclusivement par les cotisations sociales.
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Risque maladie
Les organismes complémentaires d’assurance maladie (mutuelles, institutions de prévoyance ou sociétés d’assurance) proposent des couvertures complémentaires en santé et prévoyance (risques incapacité, invalidité, décès*). Elles versent des prestations qui s’ajoutent à celles de la Sécurité sociale, dites "de base".
- Pour les remboursements de soins, les complémentaires santé sont obligatoires pour les salariés du privé depuis 2016 et pour les fonctionnaires depuis 2025. Les employeurs doivent prendre en charge au moins 50% du montant de la cotisation.Pour les personnes modestes, la Sécurité sociale finance une complémentaire santé solidaire (CSS).
- Les employeurs ont l’obligation de financer une couverture complémentaire en prévoyance pour les cadres depuis 1947, en particulier pour le risque décès. En revanche, la prévoyance complémentaire est facultative pour les non-cadres.
*La couverture décès consiste au versement d’un capital ou d’une rente aux proches de l’assuré décédé.
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Allocations
On trouve dans cette catégorie de très nombreuses aides financières versées lorsque l’on se trouve dans une situation sociale particulière. Par exemple : les allocations familiales, les aides au logement, les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, allocation adulte handicapé), l’allocation personnalisée d’autonomie…
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Un système hybride
"Baisse de ses ressources"
Par exemple, un arrêt maladie, la vieillesse, l’invalidité entraînent une réduction ou une suppression de sa capacité à travailler, et donc de percevoir un revenu d’activité.
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Un système hybride
Le financement de la protection sociale provient de plusieurs sources :
- 54% sont des cotisations salariales et patronales prélevées sur les salaires ;
- 15% vient de la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée sur tous les revenus (salaires, pensions de retraite, revenus financiers…) ;
- 31% vient des impôts et taxes affectées (ITAF) à la protection sociale. Parmi les taxes, on trouve notamment une fraction de la TVA, ainsi que les taxes sur le tabac, l’alcool…
(chiffres 2022)
Prestations en nature
Les prestations en nature désignent le remboursement des frais de santé.
Les institutions de prévoyance (dont la gouvernance est paritaire), les mutuelles et les sociétés d’assurance organisent les couvertures complémentaires en maladie et prévoyance. Autres organismes paritaires : l’Agirc-Arrco, qui administre la retraite complémentaire des salariés du privé, ou encore Action Logement, qui aide au logement des salariés.
Revenus de remplacement
Les revenus de remplacement sont des sommes d’argent versées lorsqu’un actif est empêché de travailler : indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, pensions de retraite, rentes d’invalidité… On parle aussi de prestations en espèces.
Transcription de la voix-off
Maintenant que vous avez en tête ces deux grands modèles de protection sociale, voyons de quelle manière nous les retrouvons dans le système français. Vous allez le voir, selon les prestations, nous nous inspirons parfois de l’un, parfois de l’autre, et parfois des deux.
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Un système hybride
Risque vieillesse
Pour compléter les pensions de retraite de base de la Sécurité sociale, les salariés du privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire. Ce régime a été créé en deux temps :
- En 1947, les partenaires sociaux mettent en place une retraite complémentaire pour les cadres (la pension de retraite de base étant plafonnée) et créent l’Agirc pour l’administrer.
- En 1972, la loi généralise la retraite complémentaire pour les non-cadres, administrée par l’Arrco.
Dans la fonction publique, un régime de retraite complémentaire est créé en 1971 pour les agents non-titulaires (Ircantec), et un régime additionnel (RAFP) est mis en place pour les fonctionnaires en 2005.
Transcription de la voix-off
Après ce panorama, vous avez compris qu’une multitude d’acteurs intervient pour faire fonctionner le système de protection sociale. Vous les voyez ici, en synthèse.
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Un système hybride
Les pouvoirs publics interviennent dans l’organisation et le financement de la protection sociale, à différents niveaux.
- L’État définit par la loi les grandes règles du système : prestations obligatoires, conditions d’accès, financement. Il finance directement, sur son budget, certaines prestations d’aide sociale : aide médicale d’État, allocation adulte handicapé, aides au logement, hébergement d’urgence…
- Les départements financent le RSA, organisent l’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées ou en situation de handicap (hébergement, soins à domicile, aides financières).
- Les communes peuvent proposer des centres d’action sociale, des crèches municipales... Leur intervention est facultative.
Transcription de la voix-off
En matière de maladie et de retraite, il existe une couverture de base, opérée par la Sécurité sociale, et une couverture complémentaire, mise en place par des organismes privés.
Ancien Régime
Avant l’époque moderne, les personnes vulnérables (pauvres, malades, vieillards…) sont prises en charge par la solidarité familiale et la charité de l’Église, à travers, par exemple, les Hôtels-Dieu. L’État intervient peu et essentiellement pour les soldats : citons la fondation en 1670 des Invalides, pour héberger et soigner les soldats démunis, infirmes ou âgés.
Les associations du champ de l’action sociale interviennent notamment sur l’accompagnement des personnes exclues, handicapées, dépendantes, ou encore sur l’accueil des jeunes enfants. Elles sont les interlocutrices des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale dans la mise en œuvre des prestations de solidarité.
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Une assurance pour les travailleurs
Dans les années 1880, en Allemagne, Bismarck introduit dans la loi les premières assurances sociales obligatoires pour les travailleurs. Ce système est donc assurantiel :
- les prestations sont contributives (seules les personnes qui cotisent et leurs ayants droit peuvent en bénéficier), et sont proportionnelles au salaire ;
- elles sont financées par les cotisations sociales ;
- enfin, la gestion des assurances sociales est confiée aux organisations professionnelles, représentantes des assurés et des financeurs.
"Mécanismes de solidarité"
Il s’agit des prestations. Nous y reviendrons en détail dans la suite du parcours.
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Aide sociale
À partir des années 1950, l’État construit petit à petit sa politique d’aide sociale. L’objectif est d’une part d’assurer une protection minimale aux personnes non prises en charge par la Sécurité sociale, faute d’avoir cotisé. Sont ainsi créés : le minimum vieillesse (1956), l’allocation adulte handicapé (1975), ou encore l’aide médicale d’État (2000). Les pouvoirs publics étendent d’autre part cette protection de base à d’autres risques : risque logement, avec l’aide personnalisée au logement (1977), et risque pauvreté, avec le revenu minimum d’insertion (1988) devenu RSA (2009).
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Assurances sociales
Les risques vieillesse (retraite), incapacité (arrêt maladie, accident du travail et maladie professionnelle), invalidité sont pris en charge par des assurances sociales. Seuls les actifs ayant cotisé sont couverts. Lorsque le risque se réalise, ils bénéficient d’un revenu de remplacement (indemnités journalières, pensions ou rentes) proportionnel à leur rémunération. Ces prestations sont financées majoritairement par les cotisations sociales.
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Transcription de la voix-off
Si vous vous souvenez de vos cours d’histoire, le nom du chancelier allemand Bismarck doit vous dire quelque chose… mais vous connaissez moins, sans doute, l’économiste britannique Beveridge. Ces deux personnages ont en commun d’avoir donné leur nom à deux grands systèmes de protection sociale, fondés chacun sur des techniques et des philosophies différentes.
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Universalisation
Dans les décennies qui suivent 1945, la couverture des risques famille et maladie de la Sécurité sociale s’universalise. Dès 1946, les allocations familiales sont accessibles aux personnes dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, comme les femmes seules avec enfants. En 1978, la condition d’activité est totalement supprimée pour l’accès aux prestations familiales. La couverture maladie (pour les prestations en nature) s’étend à de nouvelles catégories de personnes : étudiants, artistes, demandeurs d’emploi… Elle devient universelle avec la création de la CMU (couverture maladie universelle) en 1999.
Les prestations de protection sociale représentent environ un tiers du PIB. En 2022, leur montant s’est élevé à environ 900 milliards d’euros. Ces chiffres importants démontrent le poids de la protection sociale dans le modèle social français.
Transcription de la voix-off
À sa création, vous l’avez compris, la Sécu ne couvre pas toute la population. Cette extension fait néanmoins partie de la volonté de ses bâtisseurs. Seulement, cela prendra du temps, et impliquera d’autres acteurs. Regardons maintenant comment s’est construite la protection sociale, telle que nous connaissons aujourd’hui.
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Couvertures complémentaires
Pour compléter les prestations de la Sécurité sociale jugées insuffisantes, la prise en charge des risques maladie, invalidité et vieillesse est renforcée par une couverture complémentaire, opérée par d’autres acteurs. On détaille ceci dans la suite du parcours.
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Un filet de sécurité pour tous
William Beveridge est à l’origine du plan de Sécurité sociale mis en œuvre en 1945 au Royaume-Uni. Il s’agissait avant tout de lutter contre la pauvreté en protégeant toute la population par une couverture minimale, en application de la notion d’État providence.
- Le système béveridgien est non-contributif : tous les citoyens sont couverts, travailleurs ou non, sans condition de cotisation ;
- les prestations sont forfaitaires ;
- le système est financé par l’impôt et donc gouverné par l’État.
Services sociaux
La protection sociale peut aussi prendre la forme de services sociaux gratuits ou à coûts réduits (hébergement d’urgence, aide sociale à l’enfance, crèches…).
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Transcription de la voix-off
Quand on parle de protection sociale, on pense généralement à la Sécurité sociale. Or, vous allez le comprendre, la Sécu fait en réalité partie d’un ensemble plus large, celui constitué par la protection sociale. C’est cet ensemble que nous allons explorer dans ce module. Nous détaillerons ses principes, son rôle et son fonctionnement. Nous verrons la place qu’y occupe la Sécurité sociale et les autres acteurs qui participent au système.
Aide sociale
Les prestations d’aide sociale* sont financées par l’État et les départements, donc par des ressources fiscales (impôt, CSG). On y trouve les minima sociaux comme le RSA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ou minimum retraite), l’allocation adulte handicapé… Ce sont des dispositifs d’inspiration béveridgienne, qui visent à octroyer un filet de sécurité contre la pauvreté. Ils sont versés sans condition de cotisation (mais sous conditions de ressources).
*Jusqu’en 1953, on parlait d’assistance sociale.
"Augmentation de ses dépenses"
Par exemple, une naissance entraîne des frais liés à la petite enfance, une maladie entraîne des dépenses de santé…
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Un système hybride
"Risque social"
On peut classer les risques sociaux en six grandes familles :
- La maladie, la maternité et les accidents du travail / maladies professionnelles ;
- L’invalidité ;
- Le handicap et la dépendance ;
- La vieillesse ;
- La famille et le logement ;
- La pauvreté et l’exclusion sociale.
Ces risques, lorsqu’ils adviennent, donnent droit à des prestations.
Fin XIXe - début XXe siècle
C’est le début de l’interventionnisme de l’État. Les pouvoirs publics créent l’aide médicale gratuite pour les plus démunis. En 1898, la loi instaure le régime d’indemnisation des accidents du travail, qui devient automatique sans avoir à prouver la faute de l’employeur.Dans les années 1930, les premières assurances sociales obligatoires pour les salariés du privé voient le jour. Elles couvrent les risques maladie, invalidité et vieillesse. Toutefois, elles excluent les salariés dont la rémunération excède un certain montant, qui doivent s’en remettre à l’assurance privée. En 1932, la loi crée l’obligation pour les employeurs de financer une allocation familiale aux salariés chargés de famille. Elle généralise ainsi la pratique du « sursalaire familial » que certains patrons avaient mis en place au moment de la Première guerre mondiale, via des caisses communes, les caisses de compensation (l’État avait également créé le supplément familial en faveur des fonctionnaires en 1917).
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Parcours Administrateurs - Tronc commun - Mod 1
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parcours des administrateurs
MODULE 1 : LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
COMMENCER LE MODULE
durée du module :
20 minutes
AVANT DE COMMENCER
Bienvenue dans votre module consacré au système de protection sociale. Avant de commencer, prenez le temps de découvrir comment naviguer dans ce parcours. Pour cela, cliquez sur les pictos numérotés.
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les objectifs
LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE
Principes de la protection sociale
Rôle et fonctionnement de la protection sociale
La Sécurité sociale et les autres acteurs
Chapitre 1
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Dans ce premier chapitre, découvrons la définition de la protection sociale, les mécanismes de solidarité qu’elle met en œuvre, et les sources de son financement.
TESTEZ VOS CONNAISSANCES
définition
Cliquez sur les mots surlignés en jaune.
La protection sociale désigne un ensemble de mécanismes de solidarité permettant aux individus et à leur famille de faire face financièrement aux conséquences d’un “risque social”, c’est-à-dire d’une situation susceptible de provoquer une baisse de ses ressources ou une augmentation de ses dépenses.
leS PRESTATIONS
Cliquez sur les cartes.
Allocations
Revenus de remplacement
Prestations en nature
Services sociaux
LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
Cliquez sur les pictos.
Chapitre 2
DEux logiques qui s'entrecroisent
Le financement des prestations et les règles de leur distribution relèvent de logiques différentes, inspirées par deux grands modèles de protection sociale. C’est ce que nous allons expliciter dans ce chapitre.
bismArck vs beveridge
Cliquez sur les pictos.
un système hybride
Cliquez sur les pictos.
Prestations universelles
Assurances sociales
Aide sociale
Quiz
Et si nous faisions une pause ? Répondez aux questions suivantes pour vérifier si tout est clair pour vous !
COMMENCER LE QUIZ
question 1/4
question 2/4
question 3/4
question 4/4
Chapitre 3
La construction du système
Dans ce chapitre, nous nous intéressons à l’architecture et aux acteurs de notre système de protection sociale, en nous penchant sur les grandes étapes de sa création et de son évolution.
UN PEU D'HISTOIRE...
Ciquez sur les dates pour lire les informations.
vers la Sécurité sociale
le long chemin
DÉBUT DU XIXe SIÈCLE
FIN XIXe - DÉBUT XXe
1945
ANCIEN RÉGIME
Création de la Sécurité Sociale
Les premières assurances sociales obligatoires
Les premières sociétés de secours mutuel
La famille et l'Église au coeur de la solidarité
l'extension de la protection
Cliquez sur les pictos.
Couvertures complémentaires
Aide sociale
Universalisation
Sécurité sociale
deux niveaux de protection
Cliquez sur les pictos.
Maladie
Prévoyance
Retraite
Couverture complémentaire
Couverture de base
une galaxie d'acteurs
Cliquez sur les pictos.
Sécurité sociale
Pouvoirs publics
Organismes privés ou paritaires
Associations
ET LES PARTENAIRES SOCIAUX DANS TOUT ÇA ?
EN SYNTHÈSE
La protection sociale englobe les prestations en nature, les prestations en espèces et les allocations versées en compensation d’un risque occasionnant une perte de ses revenus ou une augmentation de ses dépenses.
Elle est financée majoritairement par les cotisations sociales prélevées sur les salaires, mais aussi par des impôts et taxes, et par des contributions sociales (CSG, CRDS).
Notre système s’inspire des modèles béveridgien et bismarckien : selon les risques, la couverture des Français est universelle, assurantielle, ou relève de l’aide sociale.
EN SYNTHÈSE
La Sécurité sociale est la principale institution de protection sociale en France. L’État, les collectivités, et d’autres organismes complètent son action, en couvrant des risques qu’elle ne prend pas en charge (logement, pauvreté…), ou en octroyant un niveau complémentaire de protection en sus des prestations de base qu’elle distribue (maladie, prévoyance, retraite).
Les partenaires sociaux sont des acteurs incontournables de la protection sociale, depuis ses origines avec la création des premières caisses de secours professionnelles, jusqu’à aujourd’hui, avec la gestion d’organismes paritaires (institutions des prévoyance, Agirc-Arrco) et la représentation des assurés dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale.
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RECOMMENCER LE MODULE
Transcription de la voix-off
À ce stade, vous avez compris que les prestations relevant de la protection sociale sont nombreuses, et diverses. Mais combien coûtent-elles, et comment sont-elles financées ?
Accueil
Quiz
Chapitre 3 : la construction du système
Avant de commencer (navigation)
Un peu d'histoire...
Les objectifs
L'extension de la protection
Chapitre 1 : de quoi parle-t-on ?
Deux niveaux de couverture
Testez vos connaissances
Une galaxie d'acteurs
Définition
Et les partenaires sociaux dans tout ça ?
Les prestations
En synthèse
Le financement de la protection sociale
Chapitre 2 : deux logiques qui s'entrecroisent
Bismarck vs Beveridge
Un système hybride
Transcription de la voix-off
À ce stade, vous avez compris que les prestations sociales relèvent de plusieurs logiques d’attribution et de financement. Cette complexité est le fruit de l’histoire, comme nous allons le voir dans cette partie. Commençons par revenir sur les origines de ce qui constitue le socle de notre protection sociale, la Sécurité sociale.
Transcription de la voix-off
Avant d’expliquer en détail la protection sociale, son fonctionnement et ses acteurs, je vous propose de tester vos connaissances. Répondez à la question suivante.
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Chapitre 3 : la construction du système
Avant de commencer (navigation)
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L'extension de la protection
Chapitre 1 : de quoi parle-t-on ?
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Testez vos connaissances
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Définition
Et les partenaires sociaux dans tout ça ?
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Chapitre 2 : deux logiques qui s'entrecroisent
Bismarck vs Beveridge
Un système hybride
Prestations universelles
Le remboursement des frais de santé et les allocations familiales sont des prestations universelles, à mi-chemin entre les assurances sociales et l’aide sociale. En effet, elles sont accessibles à tous les résidents en France, sans conditions de ressources* ni d’activité. Néanmoins, elles sont financées en partie par les cotisations sociales.
*Depuis 2015, le montant des allocations familiales est dégressif en fonction des revenus des parents. La CFE-CGC déplore cette évolution, qui marque une rupture avec l’ambition universelle de cette prestation sociale, au détriment des classes moyennes.
La Sécurité sociale prend en charge les prestations de base en maladie, invalidité et vieillesse. Elle assure l’indemnisation des AT/MP et verse les prestations familiales. Elle finance également certaines actions sanitaires et sociales : crèches, accueil de loisirs, aides au maintien à domicile…
Début du XIXè siècle
La révolution industrielle fait émerger une classe ouvrière très exposée aux risques d’accidents. Souvent issus de l’exode rural, les ouvriers ne bénéficient guère des solidarités traditionnelles. On voit alors émerger une solidarité professionnelle, avec la création de sociétés de secours mutuel. Facultatives, elles organisent la couverture des risques pour les membres d’une même profession : typographes, gantiers, mineurs… Illégales, du fait de l’interdiction des corporations par la loi Le Chapelier (1791), elles sont néanmoins tolérées, puis reconnues en 1852. De son côté, l’État crée les pensions militaires (1831) et verse à partir de 1853 des allocations maladie et retraite aux fonctionnaires.
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Chapitre 2 : deux logiques qui s'entrecroisent
Bismarck vs Beveridge
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Transcription de la voix-off
Les prestations auxquelles nous avons droit, lorsqu’un risque social se réalise, peuvent prendre plusieurs formes. On peut les classer en quatre catégories.
Transcription de la voix-off
Ce que vous voyez à l’écran, c’est la définition de la protection sociale. Pour bien la comprendre, cliquez sur les mots surlignés.
1945
L’ordonnance du 4 octobre 1945 crée le régime général de Sécurité sociale, en se fondant sur le programme du Conseil national de la Résistance. La Sécurité sociale repose sur un principe de la solidarité : chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.L’ambition des fondateurs de la Sécurité sociale est béveridgienne : il s’agit de donner à chacun la garantie "qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes". Néanmoins, elle fonctionne avec des techniques assurantielles : elle ne couvre alors que les salariés et leurs familles, contre les risques maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, vieillesse et famille. Elle est financée exclusivement par les cotisations sociales.
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Risque maladie
Les organismes complémentaires d’assurance maladie (mutuelles, institutions de prévoyance ou sociétés d’assurance) proposent des couvertures complémentaires en santé et prévoyance (risques incapacité, invalidité, décès*). Elles versent des prestations qui s’ajoutent à celles de la Sécurité sociale, dites "de base".
*La couverture décès consiste au versement d’un capital ou d’une rente aux proches de l’assuré décédé.
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Allocations
On trouve dans cette catégorie de très nombreuses aides financières versées lorsque l’on se trouve dans une situation sociale particulière. Par exemple : les allocations familiales, les aides au logement, les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, allocation adulte handicapé), l’allocation personnalisée d’autonomie…
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"Baisse de ses ressources"
Par exemple, un arrêt maladie, la vieillesse, l’invalidité entraînent une réduction ou une suppression de sa capacité à travailler, et donc de percevoir un revenu d’activité.
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Un système hybride
Le financement de la protection sociale provient de plusieurs sources :
(chiffres 2022)
Prestations en nature
Les prestations en nature désignent le remboursement des frais de santé.
Les institutions de prévoyance (dont la gouvernance est paritaire), les mutuelles et les sociétés d’assurance organisent les couvertures complémentaires en maladie et prévoyance. Autres organismes paritaires : l’Agirc-Arrco, qui administre la retraite complémentaire des salariés du privé, ou encore Action Logement, qui aide au logement des salariés.
Revenus de remplacement
Les revenus de remplacement sont des sommes d’argent versées lorsqu’un actif est empêché de travailler : indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, pensions de retraite, rentes d’invalidité… On parle aussi de prestations en espèces.
Transcription de la voix-off
Maintenant que vous avez en tête ces deux grands modèles de protection sociale, voyons de quelle manière nous les retrouvons dans le système français. Vous allez le voir, selon les prestations, nous nous inspirons parfois de l’un, parfois de l’autre, et parfois des deux.
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Risque vieillesse
Pour compléter les pensions de retraite de base de la Sécurité sociale, les salariés du privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire. Ce régime a été créé en deux temps :
Dans la fonction publique, un régime de retraite complémentaire est créé en 1971 pour les agents non-titulaires (Ircantec), et un régime additionnel (RAFP) est mis en place pour les fonctionnaires en 2005.
Transcription de la voix-off
Après ce panorama, vous avez compris qu’une multitude d’acteurs intervient pour faire fonctionner le système de protection sociale. Vous les voyez ici, en synthèse.
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Un système hybride
Les pouvoirs publics interviennent dans l’organisation et le financement de la protection sociale, à différents niveaux.
Transcription de la voix-off
En matière de maladie et de retraite, il existe une couverture de base, opérée par la Sécurité sociale, et une couverture complémentaire, mise en place par des organismes privés.
Ancien Régime
Avant l’époque moderne, les personnes vulnérables (pauvres, malades, vieillards…) sont prises en charge par la solidarité familiale et la charité de l’Église, à travers, par exemple, les Hôtels-Dieu. L’État intervient peu et essentiellement pour les soldats : citons la fondation en 1670 des Invalides, pour héberger et soigner les soldats démunis, infirmes ou âgés.
Les associations du champ de l’action sociale interviennent notamment sur l’accompagnement des personnes exclues, handicapées, dépendantes, ou encore sur l’accueil des jeunes enfants. Elles sont les interlocutrices des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale dans la mise en œuvre des prestations de solidarité.
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Une assurance pour les travailleurs
Dans les années 1880, en Allemagne, Bismarck introduit dans la loi les premières assurances sociales obligatoires pour les travailleurs. Ce système est donc assurantiel :
"Mécanismes de solidarité"
Il s’agit des prestations. Nous y reviendrons en détail dans la suite du parcours.
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Aide sociale
À partir des années 1950, l’État construit petit à petit sa politique d’aide sociale. L’objectif est d’une part d’assurer une protection minimale aux personnes non prises en charge par la Sécurité sociale, faute d’avoir cotisé. Sont ainsi créés : le minimum vieillesse (1956), l’allocation adulte handicapé (1975), ou encore l’aide médicale d’État (2000). Les pouvoirs publics étendent d’autre part cette protection de base à d’autres risques : risque logement, avec l’aide personnalisée au logement (1977), et risque pauvreté, avec le revenu minimum d’insertion (1988) devenu RSA (2009).
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Assurances sociales
Les risques vieillesse (retraite), incapacité (arrêt maladie, accident du travail et maladie professionnelle), invalidité sont pris en charge par des assurances sociales. Seuls les actifs ayant cotisé sont couverts. Lorsque le risque se réalise, ils bénéficient d’un revenu de remplacement (indemnités journalières, pensions ou rentes) proportionnel à leur rémunération. Ces prestations sont financées majoritairement par les cotisations sociales.
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Transcription de la voix-off
Si vous vous souvenez de vos cours d’histoire, le nom du chancelier allemand Bismarck doit vous dire quelque chose… mais vous connaissez moins, sans doute, l’économiste britannique Beveridge. Ces deux personnages ont en commun d’avoir donné leur nom à deux grands systèmes de protection sociale, fondés chacun sur des techniques et des philosophies différentes.
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Universalisation
Dans les décennies qui suivent 1945, la couverture des risques famille et maladie de la Sécurité sociale s’universalise. Dès 1946, les allocations familiales sont accessibles aux personnes dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, comme les femmes seules avec enfants. En 1978, la condition d’activité est totalement supprimée pour l’accès aux prestations familiales. La couverture maladie (pour les prestations en nature) s’étend à de nouvelles catégories de personnes : étudiants, artistes, demandeurs d’emploi… Elle devient universelle avec la création de la CMU (couverture maladie universelle) en 1999.
Les prestations de protection sociale représentent environ un tiers du PIB. En 2022, leur montant s’est élevé à environ 900 milliards d’euros. Ces chiffres importants démontrent le poids de la protection sociale dans le modèle social français.
Transcription de la voix-off
À sa création, vous l’avez compris, la Sécu ne couvre pas toute la population. Cette extension fait néanmoins partie de la volonté de ses bâtisseurs. Seulement, cela prendra du temps, et impliquera d’autres acteurs. Regardons maintenant comment s’est construite la protection sociale, telle que nous connaissons aujourd’hui.
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Couvertures complémentaires
Pour compléter les prestations de la Sécurité sociale jugées insuffisantes, la prise en charge des risques maladie, invalidité et vieillesse est renforcée par une couverture complémentaire, opérée par d’autres acteurs. On détaille ceci dans la suite du parcours.
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Un filet de sécurité pour tous
William Beveridge est à l’origine du plan de Sécurité sociale mis en œuvre en 1945 au Royaume-Uni. Il s’agissait avant tout de lutter contre la pauvreté en protégeant toute la population par une couverture minimale, en application de la notion d’État providence.
Services sociaux
La protection sociale peut aussi prendre la forme de services sociaux gratuits ou à coûts réduits (hébergement d’urgence, aide sociale à l’enfance, crèches…).
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Transcription de la voix-off
Quand on parle de protection sociale, on pense généralement à la Sécurité sociale. Or, vous allez le comprendre, la Sécu fait en réalité partie d’un ensemble plus large, celui constitué par la protection sociale. C’est cet ensemble que nous allons explorer dans ce module. Nous détaillerons ses principes, son rôle et son fonctionnement. Nous verrons la place qu’y occupe la Sécurité sociale et les autres acteurs qui participent au système.
Aide sociale
Les prestations d’aide sociale* sont financées par l’État et les départements, donc par des ressources fiscales (impôt, CSG). On y trouve les minima sociaux comme le RSA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ou minimum retraite), l’allocation adulte handicapé… Ce sont des dispositifs d’inspiration béveridgienne, qui visent à octroyer un filet de sécurité contre la pauvreté. Ils sont versés sans condition de cotisation (mais sous conditions de ressources).
*Jusqu’en 1953, on parlait d’assistance sociale.
"Augmentation de ses dépenses"
Par exemple, une naissance entraîne des frais liés à la petite enfance, une maladie entraîne des dépenses de santé…
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Ces risques, lorsqu’ils adviennent, donnent droit à des prestations.
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