La typologie de la fraude
sommaire
L'obtention indue
L'usurpation d'identité
Les quatre types de faux
LORSQUE LE DOCUMENT EST AUTHENTIQUE, .... Le document est utilisé frauduleusement ou peut être obtenu indûment.
Le document authentique peut être utilisé par un autre personne que son titulaire. Cet usage est frauduleux. Le fait d'utiliser le document d'autrui, avec ou sans son consentement, est un délit. Ce délit est l'usurpation d'identité, prévu et puni par l'article 441-8 du Code Pénal.
L'utilisation frauduleuse
Elle consiste à fournir de faux documents sources dans le but d'obtenir un document d'identité authentique, délivré par l'Administration. La fourniture de ces faux documents sources peut se réaliser lors d'un primata ou lors d 'un renouvellement. Depuis la dématérialisation des démarches administratives, l'État a mis en place différents services pour vérifier ces documents sources ou en faire la demande entre services.
L'obtention indue
LORSQUE LE DOCUMENT EST FAUX.... Le faussaire n' a pas de règles et tous les moyens sont utilisés pour fabriquer le faux document. Selon sa dexterité et son savoir-faire, plusieurs possibilités s'offrent à lui. Par conséquent, les types de faux sont détectables.
LES FAUX
La contrefaçon
La falsification
Le volé vierge
Les pseudo-documents
"L' excès des précautions décèle la fraude."
Victor Cherbuliez
Terminilogie
Le support est le premier élément à choisir. Les États choisissent la matière sur laquelle les sécurités et les informations vont être inscrits.
Le fond d'impression est la première couche d'impression réalisée sur le support. Il définit le design et les couleurs des motifs imprimés sur le support.
La zone de lecture automatique est la partie basse qui permet la lecture des données par les machines
Définition
La contrefaçon
Le document officiel est produit par un État reconnu ou un organisme international
Elle est la reproduction à l’identique ou une imitation d’un document officiel existant
Contrefaçon
Contrefaçon
Contrefaçon
Compléments
La modification peut être sur un ou plusieurs éléments. Souvent, les mentions biographiques sont dans le top des altérations.
La falsification
Elle est l'altération / la modification d'un document authentique, délivré par l'Administration compétente. Cette modification est réalisée par une personne non autorisée.
Falsification
Falsification
Falsification
Définition
La personnalisation est l'impression utilisée pour réaliser la photographie et les mentions du titulaire (mentions biographiques)
Le volé vierge
Il est un document officiel authentique vierge, ayant été détourné et personnalisé par une personne non autorisée. La personnalisation ne sera pas conforme par rapport au document délivré par l'État.
Volé vierge
Volé vierge
Compléments
ils en existe 3 pseudo-documents pour comptabiliser tous les types de faux rencontrés sur la voie publique.
Le pseudo-document
Il correspond aux autres cas restants, différents des trois précédents types déjà identifiés. Ils n'ont aucun fondement en droit.
Fantaisiste
Camouflé
les pseudo-documents
fictif
Pseudo-document fantaisiste
Pseudo-document camouflé
Pseudo-document fictif
Pseudo-document fictif
Synthèse
Mindmap
Fin du module
Pseudo document fictif
Ils portent le nom d’un État ou d’une organisation existante sans correspondre pour autant à un document délivré par l’État ou l’organisation internationale en question.
Exemples
- Permis de conduire français (design inconnu).
- CNI (format incorrect).
- CNI française (design inconnu).
Pseudo-document fantaisiste
Ce document porte le nom d’États ou d’organisations internationales imaginaires, l’autorité de délivrance ne relevant pas d’un état reconnu dans le cadre du droit international, ni d’une institution habilitée à cette fin.
Exemples
- Passeport diplomatique "CD"
- Passeport du monde
- Passeport d'une organisation intitulée "International Parliament for Safety and Peace"
Pseudo document camouflé
Ils proviennent de pays ou d’organisations internationales qui n’existent plus ou ont changé de nom.
- Exemples:
- Yougoslavie
- Rhodésie (actuel Zimbabwe)
- U.R.S.S
- Zaïre (actuel R.D.C)
La typologie de la fraude
Sonia Datour
Created on November 10, 2025
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La typologie de la fraude
sommaire
L'obtention indue
L'usurpation d'identité
Les quatre types de faux
LORSQUE LE DOCUMENT EST AUTHENTIQUE, .... Le document est utilisé frauduleusement ou peut être obtenu indûment.
Le document authentique peut être utilisé par un autre personne que son titulaire. Cet usage est frauduleux. Le fait d'utiliser le document d'autrui, avec ou sans son consentement, est un délit. Ce délit est l'usurpation d'identité, prévu et puni par l'article 441-8 du Code Pénal.
L'utilisation frauduleuse
Elle consiste à fournir de faux documents sources dans le but d'obtenir un document d'identité authentique, délivré par l'Administration. La fourniture de ces faux documents sources peut se réaliser lors d'un primata ou lors d 'un renouvellement. Depuis la dématérialisation des démarches administratives, l'État a mis en place différents services pour vérifier ces documents sources ou en faire la demande entre services.
L'obtention indue
LORSQUE LE DOCUMENT EST FAUX.... Le faussaire n' a pas de règles et tous les moyens sont utilisés pour fabriquer le faux document. Selon sa dexterité et son savoir-faire, plusieurs possibilités s'offrent à lui. Par conséquent, les types de faux sont détectables.
LES FAUX
La contrefaçon
La falsification
Le volé vierge
Les pseudo-documents
"L' excès des précautions décèle la fraude."
Victor Cherbuliez
Terminilogie
Le support est le premier élément à choisir. Les États choisissent la matière sur laquelle les sécurités et les informations vont être inscrits.
Le fond d'impression est la première couche d'impression réalisée sur le support. Il définit le design et les couleurs des motifs imprimés sur le support.
La zone de lecture automatique est la partie basse qui permet la lecture des données par les machines
Définition
La contrefaçon
Le document officiel est produit par un État reconnu ou un organisme international
Elle est la reproduction à l’identique ou une imitation d’un document officiel existant
Contrefaçon
Contrefaçon
Contrefaçon
Compléments
La modification peut être sur un ou plusieurs éléments. Souvent, les mentions biographiques sont dans le top des altérations.
La falsification
Elle est l'altération / la modification d'un document authentique, délivré par l'Administration compétente. Cette modification est réalisée par une personne non autorisée.
Falsification
Falsification
Falsification
Définition
La personnalisation est l'impression utilisée pour réaliser la photographie et les mentions du titulaire (mentions biographiques)
Le volé vierge
Il est un document officiel authentique vierge, ayant été détourné et personnalisé par une personne non autorisée. La personnalisation ne sera pas conforme par rapport au document délivré par l'État.
Volé vierge
Volé vierge
Compléments
ils en existe 3 pseudo-documents pour comptabiliser tous les types de faux rencontrés sur la voie publique.
Le pseudo-document
Il correspond aux autres cas restants, différents des trois précédents types déjà identifiés. Ils n'ont aucun fondement en droit.
Fantaisiste
Camouflé
les pseudo-documents
fictif
Pseudo-document fantaisiste
Pseudo-document camouflé
Pseudo-document fictif
Pseudo-document fictif
Synthèse
Mindmap
Fin du module
Pseudo document fictif
Ils portent le nom d’un État ou d’une organisation existante sans correspondre pour autant à un document délivré par l’État ou l’organisation internationale en question.
Exemples
Pseudo-document fantaisiste
Ce document porte le nom d’États ou d’organisations internationales imaginaires, l’autorité de délivrance ne relevant pas d’un état reconnu dans le cadre du droit international, ni d’une institution habilitée à cette fin.
Exemples
Pseudo document camouflé
Ils proviennent de pays ou d’organisations internationales qui n’existent plus ou ont changé de nom.