Les relations de l’Enseignement catholique avec l’État
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Les relations de l’Enseignement catholique avec l’État
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Les relations de l’Enseignement catholique avec l’État
S’interroger sur les relations qui unissent l’État et l’Enseignement catholique c’est réfléchir à la manière dont l’État a imaginé, en France, la question éducative au cours du temps.
Bienvenue
De la liberté d'enseignement instaurée au milieu du XIXe siècle, au contrat d'association, nous retracerons les étapes clés qui ont conduit à l'établissement d'un partenariat subtil entre l'État et l'Enseignement catholique.
Objectifs
Les relations de l’Enseignement catholique avec l’État
Connaître la place de l’Enseignement catholique dans le système éducatif français
À l'issue de ce module d'une durée de 10 minutes, vous serez en mesure :
Comprendre les origines de la contractualisation entre l'État et les établissements de l'Enseignement catholique
Caractériser les obligations réciproques de l’État et des établissements sous contrat d’association
Objectifs
Les établissements de l'enseignement catholique sous contrat dans le système éducatif français
01
Accéder
Les origines de la contractualisation entre l'État et l'Enseignement Catholique
02
sommaire
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Les obligations réciproques du contrat d'association
03
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Les relations de l’Enseignement catholique avec l’État
Module de formation
Les établissements de l'enseignement catholique sous contrat dans le système éducatif français
Avant de nous intéresser plus en détail aux relations entre l’État et l’Enseignement catholique, commençons par établir une photographie de nos établissements dans le système éducatif français.
Les établissements de l'enseignement catholique sous contrat dans le système éducatif français
L'Enseignement catholique scolarise :
1 élève français sur 5 (20 %)
Avant de nous intéresser plus en détail aux relations entre l’État et l’Enseignement catholique, commençons par établir une photographie de nos établissements dans le système éducatif français.
Les établissements de l'enseignement catholique sous contrat dans le système éducatif français
Avant de nous intéresser plus en détail aux relations entre l’État et l’Enseignement catholique, commençons par établir une photographie de nos établissements dans le système éducatif français.
Les établissements de l'enseignement catholique sous contrat dans le système éducatif français
Vrai
À la rentrée 2024, 2 059 650 élèves ont été accueillis dans 7 190 établissements de l'Enseignement catholique sous contrat et accompagner par 137 500 enseignants.
Près de 60 % de ce établissements sont des écoles du 1er degré.
Avant de nous intéresser plus en détail aux relations entre l’État et l’Enseignement catholique, commençons par établir une photographie de nos établissements dans le système éducatif français.
Les établissements de l'enseignement catholique sous contrat dans le système éducatif français
L’Apel est présente dans la plupart de ces établissements.
Nous vous invitons à parcourir nos autres modules de formation pour en savoir plus sur la notion de communauté éducative.
Unique association reconnue par l’enseignement catholique, elle représente toutes les familles réunies dans la communauté éducative.
Vrai
À la rentrée 2024, 2 059 650 élèves ont été accueillis dans 7 190 établissements de l'Enseignement catholique sous contrat et accompagner par 137 500 enseignants.
Près de 60 % de ce établissements sont des écoles du 1er degré.
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Module de formation
Les origines de la contractualisation entre l'État et l'Enseignement Catholique
C'est au XIXe siècle que différentes lois françaises ont permis de fonder les principes de la liberté d'enseignement et l'ouverture des établissements de l'Enseignement catholique que l'on appelait à cette époque écoles libres.
Mais la reconnaissance de l'État intervient un peu plus tard en 1959.
Les origines de la contractualisation entre l'État et l'Enseignement Catholique
Selon, vous quels événements ont amené l'État à contractualiser avec les établissements de l'EC ?
Répondre à un fort besoin de scolarisation lié au baby-boom
Reconnaître à la fois l'unité et la diversité du système éducatif français et ainsi apaiser les tensions
Dans un souci d'unité nationale et pour répondre à l'enjeu éducatif du baby-boom l'État décide de faire appel à l'enseignement catholique, c'est la fameuse loi Debré du 31 décembre 1959. Cette loi sera suivie 25 ans plus tard par la loi Rocard pour l'enseignement agricole en 1984.
C'est au XIXe siècle que différentes lois françaises ont permis de fonder les principes de la liberté d'enseignement et l'ouverture des établissements de l'Enseignement catholique que l'on appelait à cette époque écoles libres.
Mais la reconnaissance de l'État intervient un peu plus tard en 1959.
Les établissements de l'enseignement catholique sous contrat dans le système éducatif français
01
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Les origines de la contractualisation entre l'État et l'Enseignement Catholique
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Les relations de l’Enseignement catholique avec l’État
Module de formation
Les obligations réciproques du contrat d'association
Un contrat fait naître des obligations sur chaque partie.
Voyons maintenant quelles obligations pèsent sur l’État et les établissements de l’Enseignement catholique.
Les obligations réciproques du contrat d'association
Dans le cadre du contrat d'association l'État alloue aux établissements des moyens financiers sur la base du coût de scolarisation d'un élève du public (forfait d'externat).
Vrai
Vous souhaitez en savoir plus sur le financement des établissements de l’Enseignement catholique ?
Nous mettons à votre disposition un court module sur cette thématique, n’hésitez pas à le consulter ultérieurement.
Un contrat fait naître des obligations sur chaque partie.
Voyons maintenant quelles obligations pèsent sur l’État et les établissements de l’Enseignement catholique.
Les obligations réciproques du contrat d'association
Financer la rémunération des enseignants
Reconnaître le caractère propre des établissements
Les obligations de l’État
En plus de l'obligation d'allouer des moyens financiers aux établissements de l'Enseignement catholique, d'autres obligations pèsent sur l’État.
Veiller au respect du contrat d'association. Cela se traduit par des contrôles, notamment sur le volet pédagogique
Les obligations réciproques du contrat d'association
Pour terminer, examinons de plus près les obligations des établissements de l'Enseignement catholique.
Respecter les programmes de l'éducation nationale
Respecter le volume horaire de chaque discipline
Accueillir tous les élèves indifféremment indistinctement de leurs opinions leurs croyances ou toute autre forme discrimination
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Il existe 2 niveaux de contrôle des établissements de l’enseignement privé, sous l’autorité conjointe des préfets et des recteurs :
- des contrôles administratifs qui portent sur la qualification du directeur et des enseignants (diplômes), et le respect de l’obligation scolaire, de la protection de l’enfance et de l’ordre public.
- un contrôle pédagogique, pour s’assurer que l’enseignement se conforme au droit à l’éducation, à l’instruction, à la scolarité.
Pour les établissements sous contrat, il est étendu au respect des exigences pédagogiques tant en termes de programmes que de volume horaire par matière, et les enseignants sont évalués dans des conditions comparables à celles des enseignants de l’école publique.
Veiller au respect du contrat d'association. Cela se traduit par des contrôles, notamment sur le volet pédagogique
La loi ne définit pas le caractère propre d’un établissement privé. En pratique, il constitue le point de différentiation avec l’école publique, puisque l’enseignement, lui, est commun.
Reconnaître le caractère propre des établissements
Il réside dans les valeurs qui unissent les membres de la communauté éducative, le style de l'éducation donnée par les adultes, les relations avec les familles… ou dans les activités périscolaires proposées. Dans l'Enseignement catholique, le caractère propre est lié explicitement à une tradition éducative qui trouve sa source dans l'Évangile, mais ne peut se réduire à l’activité pastorale de l’établissement.
Financer la rémunération des enseignants
Comme dans le secteur public, les enseignants sont considérés comme des agents de l’État.
Les relations de l’Enseignement catholique avec l’État
Marc GUIDONI
Created on November 6, 2025
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Vrai
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Mais la reconnaissance de l'État intervient un peu plus tard en 1959.
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Il existe 2 niveaux de contrôle des établissements de l’enseignement privé, sous l’autorité conjointe des préfets et des recteurs :
Pour les établissements sous contrat, il est étendu au respect des exigences pédagogiques tant en termes de programmes que de volume horaire par matière, et les enseignants sont évalués dans des conditions comparables à celles des enseignants de l’école publique.
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La loi ne définit pas le caractère propre d’un établissement privé. En pratique, il constitue le point de différentiation avec l’école publique, puisque l’enseignement, lui, est commun.
Reconnaître le caractère propre des établissements
Il réside dans les valeurs qui unissent les membres de la communauté éducative, le style de l'éducation donnée par les adultes, les relations avec les familles… ou dans les activités périscolaires proposées. Dans l'Enseignement catholique, le caractère propre est lié explicitement à une tradition éducative qui trouve sa source dans l'Évangile, mais ne peut se réduire à l’activité pastorale de l’établissement.
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Comme dans le secteur public, les enseignants sont considérés comme des agents de l’État.