L'école catholique : UNE STRUCTURE CIVILE ET UNE STRUCTURE ECCLÉSIALE
Démarrer
L'école catholique : une structure civile et une structcure ecclésiale
Bienvenue !
Vous agissez au nom de l'Apel et nous vous en remercions.
Pour exercer sereinement votre mission, nous vous proposons d'avoir une vision juste de ce qu'est un établissement de l'enseignement catholique, ainsi que la place de l'Apel dans cette organisation.
Objectifs
L'école catholique : une structure civile et ecclésiale
À l'issue de ce module d'une durée de 20 minutes, vous serez en mesure :
Bienvenue !
Vous agissez au nom de l'Apel et nous vous en remercions.
D'avoir une vision juste de ce qu'est un établissement de l'Enseignement catholique sous contrat : son fonctionnement, son financement, ses droits et ses devoirs.
Pour exercer sereinement votre mission, nous vous proposons d'avoir une vision juste de ce qu'est un établissement de l'enseignement catholique, ainsi que la place de l'Apel dans cette organisation.
Objectifs
L'école catholique : une structure civile et ecclésiale
VOS CONTENUS DE FORMATION
L’école catholique : une structure civile et une structure ecclésiale
- Une structure civile
- Une structure ecclésiale
- Une structure civile et ecclésiale
Quiz et attestation
Satisfaction
L'école catholique : une structure civile
Une communauté éducative
Établie par un chef d’établissement au titre de sa mission
ecclésiale
Gérée par un OGEC, support juridique de l’établissement
Dotée d’un projet éducatif en application du statut de l’Enseignement catholique
L'école catholique : une structure civile
En qualité de parent, vous êtes un acteur incontournable de la communauté éducative. Revenons plus en détail sur cette notion.
L'école catholique : une structure civile
Les parents d'élèves sont à l'origine du concept de communauté éducative qui a vu le jour lors du congrès des Apel de 1967. L'Éducation nationale l'a depuis repris à son compte, dans la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989.
Continuer
L'école catholique : une structure civile
En qualité de parent, vous êtes un acteur incontournable de la communauté éducative. Revenons plus en détail sur cette notion.
L'école catholique : une structure civile
La communauté éducative au sein de l'école catholique est composée des élèves, des enseignants, des personnels de l’établissement, et des parents. Elle se constitue autour d'un chef d'établissement qui reçoit mission de l'Eglise.
Continuer
L'école catholique : une structure civile
En qualité de parent, vous êtes un acteur incontournable de la communauté éducative. Revenons plus en détail sur cette notion.
L'école catholique : une structure civile
Chaque membre de la communauté éducative au sein de l'école catholique prend part à l'accomplissement de la mission éducative de manière responsable.
Continuer
Compléter les phrases suivantes
ouverte
Une école __________ par un chef d’établissement dans le cadre des lois fondamentales reconnaissant la liberté d’enseignement
gérée
ouverte
(Loi Guizot du 28 juin 1833, Loi Falloux
du 15 mars 1850, Loi Goblet du 30 octobre
1886, Loi Astier du 25 juillet 1919)
administrée
animée
ouverte
gérée
Une école ___________ par une association, support juridique de l’établissement
gérée
d'État
d'association
Une école majoritairement liée à l’État par un contrat _____________
privé
d'association
L'école catholique : une structure civile
Une école gérée par une association, l’OGEC
Cliquez sur chaque image pour en savoir plus
L'école catholique : une structure civile
Une école liée à l'État - Question 1/5
L'école catholique : une structure civile
Une école liée à l'État - Question 2/5
L'école catholique : une structure civile
Une école liée à l'État - Question 3/5
L'école catholique : une structure civile
Une école liée à l'État - Question 4/5
L'école catholique : une structure civile
Une école liée à l'État - Question 5/5
L'école catholique : une structure ecclésiale
VOS CONTENUS DE FORMATION
L’école catholique : une structure civile et une structure ecclésiale
- Une structure civile
- Une structure ecclésiale
- Une structure civile et ecclésiale
Quiz et attestation
Satisfaction
L'école catholique : une structure ecclésiale
L'école catholique : une structure ecclésiale
L’école catholique reçoit sa mission de l’Église
L’école catholique relève d’une autorité de tutelle
L’école catholique est établie par un chef d’établissement au titre de sa mission ecclésiale
L’école catholique est animée par un projet éducatif
L'école catholique : une structure ecclésiale
L'école catholique : une structure ecclésiale
Un chef d'établissement
Un projet éducatif
Un ancrage ecclésial
Lecture
Lecture
Lecture
Cliquez sur le bouton "lecture" pour en savoir plus
L'école catholique : une structure civile et ecclésiale
VOS CONTENUS DE FORMATION
L’école catholique : une structure civile et une structure ecclésiale
- Une structure civile
- Une structure ecclésiale
- Une structure civile et ecclésiale
Quiz et attestation
Satisfaction
L’école catholique au carrefour du droit privé, du droit scolaire et du droit canon
Faites glisser chaque définition sur sa typologie de droit. Cliquez ensuite sur le bouton "solution" pour découvrir la bonne réponse
Droit canon
Droit scolaire
Droit privé
2. L’école catholique est reconnue par l’Évêque du lieu et fait partie de la pastorale du diocèse. Les différents membres de la communauté éducative mettent en œuvre le projet éducatif de l’établissement en référence explicite à l’Évangile.
3. L’OGEC est une personne morale soumise à des exigences légales et réglementaires (droit social, fiscal, immobilier, associatif)
1. L’école catholique est associée au service public d’éducation
Solution
L’école catholique au carrefour du droit privé, du droit scolaire et du droit canon
Droit canon
Droit scolaire
Droit privé
2. L’école catholique est reconnue par l’Évêque du lieu et fait partie de la pastorale du diocèse. Les différents membres de la communauté éducative mettent en œuvre le projet éducatif de l’établissement en référence explicite à l’Évangile.
3. L’OGEC est une personne morale soumise à des exigences légales et réglementaires (droit social, fiscal, immobilier, associatif)
1. L’école catholique est associée au service public d’éducation
L'école catholique : une structure civile et ecclésiale
Pour aller plus loin
Le chef d’établissement peut-il mettre fin à la nomination d’un maître contractuel dans son établissement ?
L’autorité de tutelle peut-elle annuler une sanction disciplinaire prise à l’égard d’un élève par un
chef d’établissement ?
L’OGEC peut-il licencier un chef d’établissement ?
L'école catholique : une structure civile et ecclésiale
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Quiz et attestation
Satisfaction
L'école catholique : une structure civile et ecclésiale
Quiz
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Quiz
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Quiz
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"Fonctionnement d'un établissement de l'Enseignement catholique"
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Vous venez de suivre un module de formation autonome. D'autres modules sont à votre disposition sur www.apel.fr.
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Et pour agir au service des parents d'élèves et des enfants, engagez-vous, l'Apel vous attend !
Employeur des personnels de droit privé y compris du chef d’établissement
Un chef d'établissement
- Une mission ecclésiale confiée par l’autorité de tutelle avec l’accord de l’évêque
- Une charge éducative, pédagogique, administrative et matérielle
- Une responsabilité pastorale prise en compte dans toutes les activités de l’établissement
- Garant du caractère propre de l’établissement
- Garant de l’unité de la communauté éducative
Ce module de formation est sonorisé
Nous vous invitons à utiliser des écouteurs et privilégier un environnement calme pour profiter pleinement de vos contenus de formation.
C'est parti !
Un projet éducatif
- Cadre de référence pour la communauté éducative
- Inscrit dans les orientations de la tutelle et du diocèse
- Propre à chaque établissement mais avec une référence commune : l’Évangile
Contribution à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif
Responsabilité exercée conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique
Responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s)
Un ancrage ecclésial
Dans chaque diocèse, l’Évêque, veille sur les divers établissements.
Le directeur diocésain, délégué épiscopal, participe à l’exercice de la vigilance épiscopale sur l’ensemble des établissements, y compris sur ceux qui sont sous tutelle congréganiste.
Le fonctionnement d'un établissement de l'Enseignement catholique
Marc GUIDONI
Created on November 6, 2025
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À l'issue de ce module d'une durée de 20 minutes, vous serez en mesure :
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L'école catholique : une structure civile
Une communauté éducative
Établie par un chef d’établissement au titre de sa mission ecclésiale
Gérée par un OGEC, support juridique de l’établissement
Dotée d’un projet éducatif en application du statut de l’Enseignement catholique
L'école catholique : une structure civile
En qualité de parent, vous êtes un acteur incontournable de la communauté éducative. Revenons plus en détail sur cette notion.
L'école catholique : une structure civile
Les parents d'élèves sont à l'origine du concept de communauté éducative qui a vu le jour lors du congrès des Apel de 1967. L'Éducation nationale l'a depuis repris à son compte, dans la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989.
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L'école catholique : une structure civile
En qualité de parent, vous êtes un acteur incontournable de la communauté éducative. Revenons plus en détail sur cette notion.
L'école catholique : une structure civile
La communauté éducative au sein de l'école catholique est composée des élèves, des enseignants, des personnels de l’établissement, et des parents. Elle se constitue autour d'un chef d'établissement qui reçoit mission de l'Eglise.
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En qualité de parent, vous êtes un acteur incontournable de la communauté éducative. Revenons plus en détail sur cette notion.
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Chaque membre de la communauté éducative au sein de l'école catholique prend part à l'accomplissement de la mission éducative de manière responsable.
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Compléter les phrases suivantes
ouverte
Une école __________ par un chef d’établissement dans le cadre des lois fondamentales reconnaissant la liberté d’enseignement
gérée
ouverte
(Loi Guizot du 28 juin 1833, Loi Falloux du 15 mars 1850, Loi Goblet du 30 octobre 1886, Loi Astier du 25 juillet 1919)
administrée
animée
ouverte
gérée
Une école ___________ par une association, support juridique de l’établissement
gérée
d'État
d'association
Une école majoritairement liée à l’État par un contrat _____________
privé
d'association
L'école catholique : une structure civile
Une école gérée par une association, l’OGEC
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L'école catholique : une structure civile
Une école liée à l'État - Question 1/5
L'école catholique : une structure civile
Une école liée à l'État - Question 2/5
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Une école liée à l'État - Question 3/5
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Une école liée à l'État - Question 4/5
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L’école catholique reçoit sa mission de l’Église
L’école catholique relève d’une autorité de tutelle
L’école catholique est établie par un chef d’établissement au titre de sa mission ecclésiale
L’école catholique est animée par un projet éducatif
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L'école catholique : une structure ecclésiale
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Un ancrage ecclésial
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Satisfaction
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Droit canon
Droit scolaire
Droit privé
2. L’école catholique est reconnue par l’Évêque du lieu et fait partie de la pastorale du diocèse. Les différents membres de la communauté éducative mettent en œuvre le projet éducatif de l’établissement en référence explicite à l’Évangile.
3. L’OGEC est une personne morale soumise à des exigences légales et réglementaires (droit social, fiscal, immobilier, associatif)
1. L’école catholique est associée au service public d’éducation
Solution
L’école catholique au carrefour du droit privé, du droit scolaire et du droit canon
Droit canon
Droit scolaire
Droit privé
2. L’école catholique est reconnue par l’Évêque du lieu et fait partie de la pastorale du diocèse. Les différents membres de la communauté éducative mettent en œuvre le projet éducatif de l’établissement en référence explicite à l’Évangile.
3. L’OGEC est une personne morale soumise à des exigences légales et réglementaires (droit social, fiscal, immobilier, associatif)
1. L’école catholique est associée au service public d’éducation
L'école catholique : une structure civile et ecclésiale
Pour aller plus loin
Le chef d’établissement peut-il mettre fin à la nomination d’un maître contractuel dans son établissement ?
L’autorité de tutelle peut-elle annuler une sanction disciplinaire prise à l’égard d’un élève par un chef d’établissement ?
L’OGEC peut-il licencier un chef d’établissement ?
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Enquête - 2/3
Enquête - 3/3
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Responsabilité exercée conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique
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Dans chaque diocèse, l’Évêque, veille sur les divers établissements. Le directeur diocésain, délégué épiscopal, participe à l’exercice de la vigilance épiscopale sur l’ensemble des établissements, y compris sur ceux qui sont sous tutelle congréganiste.