Les autorisations d'urbanisme selon les travaux à réaliser à Albi

CONstruction d'un garage

Vous souhaitez créer un garage indépendant ou accolé ?

Déclaration préalable (DP) pour

• Garage jusqu'à 20 m²

Permis de construire (PC) pour

• Garage de plus de 20 m²
• Garage accolé qui agrandit la maison au-delà des seuils réglementaires (150m²)

Points de vigilance

• Implantation par rapport à la limite séparative.
• Hauteur maximale et architecture adaptée au bâti environnant.
• Accès sécurisé pour les véhicules.

Un rendez-vous avec le guichet d'urbanisme pour vérifier le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est recommandée avant tout dépôt de dossier.

TERRASSE

Déclaration préalable (DP) pour

• Terrasse surélevée ou création d’une plateforme entraînant une modification substantielle du terrain naturel.

Sans formalité pour

• Terrasse de plain-pied

Les règles peuvent varier selon la zone du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), notamment en secteur patrimonial.

PErgola / abri / carport

Déclaration préalable (DP) pour

• Pergola ouverte : si la surface est > 5m2
• Pergola fermée / véranda : si la surface est entre 5 et 20 m² (et jusqu’à 40 m² en zone urbaine si la surface totale ne dépasse pas 150 m²).
• Carport : si la surface créée est entre 5 et 20 m2

Permis de construire (PC) pour

• Pergola fermée / véranda : si la surface est > 20 m² ou création portant la surface totale de la maison au-delà de 150 m² (recours à un architecte).
• Carport : si la surface créée est > 20 m2

Bassin entre 10 et 100 m² couvert d’un abri < 1,80 m.

PISCINE

Déclaration préalable pour

Permis de construire pour

Bassin > 100 m² ou couvert d’un abri > 1,80 m.

Sans formalité pour

Bassin < 10 m² (hors secteur protégé)

PErgola / abri / carport

Déclaration préalable (DP) pour

• Pergola ouverte : si la surface est > 5m2
• Pergola fermée / véranda : si la surface est entre 5 et 20 m² (et jusqu’à 40 m² en zone urbaine si la surface totale ne dépasse pas 150 m²).
• Carport : si la surface créée est entre 5 et 20 m2

Permis de construire (PC) pour

• Pergola fermée / véranda : si la surface est > 20 m² ou création portant la surface totale de la maison au-delà de 150 m² (recours à un architecte).
• Carport : si la surface créée est > 20 m2

extension d'une maison

Vous souhaitez agrandir votre habitation existante ?

Déclaration préalable (DP) pour

• Extension entre 5 et 20 m² (et jusqu’à 40 m² en zone urbaine si la surface totale ne dépasse pas 150 m²).

Permis de construire (PC) pour

• Extension de plus de 20 m², ou création portant la surface totale de la maison au-delà de 150 m² (recours à un architecte).

Exemples :

• Agrandissement d'une pièce, ajout d'une chambre
• Surélévation ou construction d'un étage
• Véranda fermée

Un rendez-vous peut vous aider à déterminer la bonne procédure et à vérifier les règles du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : hauteurs, limites séparatives, matériaux...

CONSTRUCTion d'une maison

Vous souhaitez construire une maison individuelle ou un bâtiment d’habitation ?

Permis de construire (PC) pour

• Construction nouvelle de plus de 20 m²
• Maison individuelle avec ou sans garage intégré.
• Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m².
• Projet situé en secteur protégé (monuments historiques, SPR, etc.) même pour des surfaces plus petites.

Un rendez-vous avec le guichet d'urbanisme peut vous aider à déterminer la bonne procédure et à vérifier les règles du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : hauteurs, limites séparatives, matériaux...

PErgola / abri / carport

Déclaration préalable (DP) pour

• Pergola ouverte : si la surface est > 5m2
• Pergola fermée / véranda : si la surface est entre 5 et 20 m² (et jusqu’à 40 m² en zone urbaine si la surface totale ne dépasse pas 150 m²).
• Carport : si la surface créée est entre 5 et 20 m2

Permis de construire (PC) pour

• Pergola fermée / véranda : si la surface est > 20 m² ou création portant la surface totale de la maison au-delà de 150 m² (recours à un architecte).
• Carport : si la surface créée est > 20 m2

MOdIfication de façade

Vous prévoyez des travaux qui modifient l'aspect extérieur de votre habitation ?

Déclaration préalable (DP) pour

• Changement des menuiseries (couleur, matériaux, dimensions)
• Ravalement de façades (selon les secteurs)
• Pose de volets, stores, brise-soleil
• Modification de toiture (tuiles, chiens-assis, vélux...)
• Création ou suppression d'ouverture

En secteur patrimonial remarquable ou à proximité de monuments historiques, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France peut être requis.

CLOTûres

Selon les règlement du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), certaines clôtures sont soumises à déclaration préalable.

Déclaration préalable (DP) quand

• La commune a instauré un régime obligatoire de déclaration.
• Le projet modifie l’aspect du domaine public (alignement, matériaux).
• Le terrain se situe dans un secteur protégé (SPR, abords de monuments historiques, site classé…)
• Hauteur ou matériaux imposés par règlement (ex. nécessité de transparence, végétalisation ou continuité paysagère).

Une vérification préalable auprès du guichet est vivement conseillée.

MOdIfication de façade

Vous prévoyez des travaux qui modifient l'aspect extérieur de votre habitation ?

Déclaration préalable (DP) pour

• Changement des menuiseries (couleur, matériaux, dimensions)
• Ravalement de façades (selon les secteurs)
• Pose de volets, stores, brise-soleil, pompe à chaleur en façade
• Installation de panneaux solaires
• Modification de toiture (tuiles, chiens-assis, vélux...)
• Création ou suppression d'ouverture

En secteur patrimonial remarquable ou à proximité de monuments historiques, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France peut être requis.