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Convention SHN

Gaelle BREHARD

Created on October 17, 2025

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Transcript

Les rendez-vous des sportifs

LA CONVENTION FFN / SHN

Comprendre vos droits et obligations en tant que Sportif de Haut Niveau

Cellule HN - Nov 2025

Je fais des études (collège, lycée, post-bac)

1ère partie : Vos droits et devoirs selon votre situation individuelle

J'ai un emploi ou je recherche un emploi
Je suis enceinte ou je suis parent
Les aides personnalisées
Aller à la 2ème partie : Les droits et les devoirs de tous les SHN

RETOUR SOMMAIRE PARTIE 1

FORMATION FEDERALE

AMENAGEMENTS

JE FAIS DES ETUDES (collège, lycée, post-bac)

Contacts

FRAIS DE FORMATION

DOUBLE PROJET

Articles de la convention

RETOUR SOMMAIRE PARTIE 1

AMENAGEMENTS

J'AI UN EMPLOI (ou je recherche un emploi)

Contacts

MANQUE A GAGNER SPORTIF

DOUBLE PROJET

Articles de la convention

RETOUR SOMMAIRE PARTIE 1

JE SUIS ENCEINTE OU JE SUIS PARENT

Contacts

MATERNITE

FRAIS DE PARENTALITE

Articles de la convention

RETOUR SOMMAIRE PARTIE 1

FRAIS DE FORMATION

AIDES SOCIALES

LES AIDES PERSONNALISEES

Conditions

MANQUE A GAGNER SPORTIF

AIDE A LA PREPA OLYMPIQUE

FRAIS DE PARENTALITE

Articles de la convention

PRIMES

RETOUR SOMMAIRE PARTIE 1

Santé

2ème partie : Les droits et devoirs de tous les SHN

Ethique
Sélection en équipe de France
Droit à l'image
Retraite sportive

RETOUR SOMMAIRE PARTIE 2

SANTE

La surveillance médicale réglementaire

Les assurances

Examens médicaux à réaliser obligatoirement Liste des examens et procédure de remboursement Résultats à communiquer au médecin coordonnateur de la FFN Coordonnées du médecin

Assurance accident du travail et maladie professionnelle Assurance fédérale

Articles de la convention

RETOUR SOMMAIRE PARTIE 2

ETHIQUE

La lutte contre le dopage

Informer son médecin traitant de son statut de sportif de haut niveau Ne pas recourir à l'utilisation de produits dopants Se conformer aux dispositions des organismes nationaux et internationaux de lutte contre le dopage : se soumettre aux contôles anti-dopage, indiquer ses localisations s'il figure dans le groupe-cible Etre très vigilant concernant les compléments alimentaires

Le comportement

Adopter un comportement exemplaireNe pas faire interférer ses convictions politiques, idéologiques et religieuses Ne commettre aucune infraction pénale et signaler toute forme de violence

Les paris sportifs

Articles de la convention

Ne pas engager de mises sur des paris sur l'une des compétitions de sa discipline

RETOUR SOMMAIRE PARTIE 2

SELECTION EN EQUIPE DE FRANCE

Obligation de porter l'équipement de la dotation qui ne comprend pas l'équipement technique en NC qui reste libre

Diffusion des critères de sélection, du calendrier des rencontres internationales, des prévisionnels de préparation des collectifs

Honorer les sélections, se rendre disponible, faire preuve de respect (règles, consignes, encadrement...)

Equipements

Engagement de la FFN

Engagement du SHN

Title

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Subtitle

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Articles de la convention

RETOUR SOMMAIRE PARTIE 2

DROIT A L'IMAGE

Partenaires Médias

FFN / SHN

Image collective à partir de 3 SHN

Image individuelle 1 ou 2 SHN

Est la seule à pouvoir utilisée librement cette image individuelle (pas ses partenaires, sauf exception)

Peut solliciter le SHN pour participer à des actions de relations publiques

Dispose du droit d'exploitation exclusif

FFN

S'engage à participer aux points presse. Conserve à titre individuel la liberté de communiquer avec la presse et sur les réseaux sociaux. Est soumis au devoir de réserve et s'abstient de propos diffamants.

Cède à titre gratuit à la FFN le droit de représenter et reproduire son image individuelle. Autorise ses partenaires avec lesquels il a conclu un accord individuel à utiliser son image individuelle.

Autorise la FFN et ses partenaires à capter et enregistrer son image

SHN

Articles de la convention

RETOUR SOMMAIRE PARTIE 2

RETRAITE SPORTIVE

Articles de la convention

1. Etre inscrit sur les listes SHN (Elite, Senior, Relève, Reconversion) 2. Avoir au moins 20 ans 3. Justifier d'un plafond de ressources 4. Ne pas avoir déjà cotisé 4 trimestres pour l'année concernée 5. Effectuer une demande concernant une année antérieure

L'Etat compense les trimestres non cotisés par les SHN les droits à la pension de retraite à hauteur de 4 trimestres par an, jusqu'à 16 trimestres (depuis 2012) ou 32 trimestres pour les périodes d'inscription en liste SHN à partir du 01/01/23.

Constituer un dossier comprenant une fiche CERFA et des pièces justificatives à joindre puis l'envoyer à la CNAV.

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Quelles démarches dois-je effectuer ?

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Qu'est-ce que c'est ?

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Suis-je éligible ?

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A BIENTÔT

pour un prochain

rendez-vous des sportifs

Cellule HN - Nov 2025

Opportunities

Contextualize your topic
  • Plan the structure of your communication.
  • Give it a hierarchy and give visual weight to the main point.
  • Add secondary messages with interactivity.
  • Establish a flow through the content.
  • Measure results.

Le Manque à Gagner Sportif peut être versé en compensation de jours de congés sans solde posés pour participer à des stages ou à des compétitions, sous réserve de validation par la fédération. Pour percevoir le Manque à Gagner Sportif les athlètes doivent fournir un justificatif à la fédération.

Au-delà des conditions particulières pour les différentes aides personnalisées (justificatifs etc...), 2 questionnaires sont à compléter : - un par l'Agence Nationale du Sport concernant vos ressources- un par la FFN concernant votre situation générale

Conditions pour percevoir une aide financière liée aux frais de formation :

Présenter un projet de formation à la FFN

Réaliser la formation entièrement

Fournir le devis de la formation à la FFN

Fournir la factureà la FFN

La FFN étudie le montant pouvant être pris en charge

Référentes Suivi Socio Professionnel des Sportifs de Haut Niveauà la Fédération Française de Natation

Laurence Venet laurence.vent@ffnatation.fr 06.18.97.69.62

Gaëlle Bréhard gaelle.brehard@ffnatation.fr 06.62.82.93.16

La FFN attribue des primes selon les résultats réalisés à l’occasion des compétitions de référence internationale (Championnats d'Europe, Championnats du Monde et les Jeux Olympiques). La FFN définit leur attribution selon des critères précis dont le sportif de haut niveau aura connaissance dans le courant de la saison sportive précédant la compétition concernée.

Cette aide à la parentalité s’adresse aux sportifs (hommes ou femmes) concernés par une situation exceptionnelle liée à une compétition ou un stage validé par la fédération nécessitant une modification de l’organisation du mode de garde de l’enfant. Le dispositif n'a pas vocation à se substituer aux dispositifs de droit commun et les sportifs doivent faire la demande à la fédération qui en validera l’éligibilité et le montant avec l’Agence Nationale du Sport.

Les aides sociales sont accordées aux SHN rencontrant des difficultés importantes directement liées à leur situation sociale. Sont ainsi éligibles aux aides sociales les sportifs dont le cumul de ressources annuelles est inférieur à 40 K€ brut par an. Les revenus pris en compte sont les suivants : aides personnalisées, salaires, bourses de mécénat, bourses des collectivités, partenaires privés, équipementiers, primes de résultats…

Threats

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  • Plan the structure of your communication.
  • Give it a hierarchy and give visual weight to the main point.
  • Add secondary messages with interactivity.
  • Establish a flow through the content.
  • Measure results.

Référentes Suivi Socio Professionnel des Sportifs de Haut Niveauà la Fédération Française de Natation

Laurence Venet laurence.vent@ffnatation.fr 06.18.97.69.62

Gaëlle Bréhard gaelle.brehard@ffnatation.fr 06.62.82.93.16

Conditions pour percevoir une aide financière liée aux frais de formation :- Présenter un projet de formation à la ffn et fournir le devis de la formation - Réaliser la formation entièrement - Fournir la facture à la FFN qui étudiera le montant pouvant être pris en charge

FORMATION FEDERALE

Diplôme d'entraineur

La FFN organise tous les 2 ans une formation conduisant à l'obtention du Brevet fédéral 5ème degré à compléter par un module de formation d'un diplôme d'Etat permettant d'entrainer dans l'une des 4 disciplines (natation course, natation artistique, water-polo, plongeon). Prochaine session : septembre 2026. Attention, le diplôme de secourisme PSC est un pré-requis pour entrer en formation.

Lien vers l'organisme de formation fédéral : INFAN

MATERNITE

Sport de haut niveau et maternité, c'est possible

Les droits des SHN sont limités à la durée de l'inscription sur liste soit un an (deux ans pour la seule catégorie Elite), renouvelable si les conditions sont remplies. En cas de grossesse, les droits inhérents à la qualité de SHN sont prorogés de 2 ans à compter de la date de la constatation médicale de l’état de grossesse. Une grossesse ne signifie donc pas la perte du statut de SHN et des droits associés en matière médicale, sociale ou encore de formation et d'emploi, sous réserve de la communication par la sportive de l’état de grossesse.

Lien vers le site du Ministère des sports : sport de haut niveau et maternité, c'est possible

Le Manque à Gagner Sportif peut être versé en compensation de jours de congés sans solde posés pour participer à des stages ou à des compétitions, sous réserve de validation par la fédération. Pour percevoir le Manque à Gagner Sportif les athlètes doivent fournir un justificatif à la fédération.

AMENAGEMENTS

Favoriser la réussite

Des aménagements peuvent être mis en place afin de permettre au sportif de poursuivre son double projet sportif et scolaire. Il peut bénéficier :

  • d'aménagements de scolarité et d'examens dans le second degré
  • de modalités particulières d'admission dans l'enseignement supérieur
  • d'un suivi spécifique de sa scolarité dans l'enseignement supérieur

Consultez le texte réglementaire :

Instruction interministérielle

DOUBLE PROJET

Soutien dans la construction du double projet

D'une manière générale, il est conseillé de prendre contact avec les référents de la fédération qui peuvent apporter leur soutien dans la construction du double projet sportif et scolaire / de formation / professionnel via :

  • des entretiens
  • des aides à l'orientation
(Parcoursup, bilan d'orientation) Le parcours s'étend sur plusieurs années, il est important de réfléchir à chacune des étapes. Une attention particulière est accordée aux SHN qui arrêtent leur carrière et qui répondent aux critères de mise en liste "reconversion".

Cette aide à la parentalité s’adresse aux sportifs (hommes ou femmes) concernés par une situation exceptionnelle liée à une compétition ou un stage validé par la fédération nécessitant une modification de l’organisation du mode de garde de l’enfant. Le dispositif n'a pas vocation à se substituer aux dispositifs de droit commun et les sportifs doivent faire la demande à la fédération qui en validera l’éligibilité et le montant avec l’Agence Nationale du Sport.

Référentes Suivi Socio Professionnel des Sportifs de Haut Niveauà la Fédération Française de Natation

Laurence Venet laurence.vent@ffnatation.fr 06.18.97.69.62

Gaëlle Bréhard gaelle.brehard@ffnatation.fr 06.62.82.93.16

AMENAGEMENTS

Soutenir l'insertion professionnelle

Il existe quelques dispositifs nationaux d'emplois aménagés pour des sportifs ayant comme objectifs des échéances internationales telles que les Jeux Olympiques.

Il s'agit notamment :

  • de Contrats d'Insertion Professionnelle (sous condition d'un financement multiparties)
  • de contrats spécifiques avec la Police, les Douanes et l'Armée

DOUBLE PROJET

Soutien dans la construction du double projet

D'une manière générale, il est conseillé de prendre contact avec les référents de la fédération qui peuvent apporter leur soutien dans la construction du double projet sportif et professionnel via :

  • des entretiens
  • un accompagnement spécifique (rédaction du CV, bilan de compétences)
  • une étude de faisabilité sur les dispositifs nationaux d'emplois aménagés
Une attention particulière est accordée aux SHN qui arrêtent leur carrière et qui répondent aux critères de mise en liste "reconversion".

Les aides à la préparation olympique sont accordées aux SHN ciblés par l'Agence Nationale du Sport et la Fédération Française de Natation et engagés dans un projet olympique. Elles permettent de prendre en charge une partie des coûts spécifiques liés à l'entrainement.