liste des diplomes - Annexe II du code du sport
A OBLIGATION DE FAIRE SOUSCRIRE UNE LICENCE
Pour les clubs adhérant à une fédération pour tous les dirigeants, les arbitres, et encadrants
OBLIGATION DE QUALIFICATION
Pour les éducateurs exerçant contre rémunération
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OBLIGATION DE SATISFAIRE AU CONTROLE D'HONORABILITE
REGLEMENTATION DES EDUCATEURS SPORTIFS
Contrôle du B2 et du FIJAIS
Pour les educateurs professionnels, bénévoles et stagiaires, arbitres, les dirigeants d'EAPS, et les surveillants de baignade
OBLIGATION DE SE DECLARER
La procédure de contrôle d'honorabilité
Pour les éducateurs stagiaires/étudiants avant d'encadrer en entreprise
Les conditions d'exercices
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Guide pratique EME
OBLIGATION DE SE DECLARER
Guide pratique EME
Attention aux erreurs !
Pour les educateurs pour obtenir une carte professionnelle avant de travailler
Modele de certificat médical
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Obligation d'assurance
Souscrire à une assurance et afficher l'attestation en cours de validité dans les locaux visible au public
ALCOOL ET TABAC
OBLIGATION D'AFFICHAGE
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- Faire un panneau d'affichage à la vue du public au sein des locaux
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Un exemple d'affichage pour ne rien oublier
REGLEMENTATION DES EAPS
LES EPI
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Un équipement de protection individuel (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé et sa sécurité.
Etablissement d'activités physiques et sportives
OBLIGATION DE PORTER SECOURS ET DE DECLARATION d'accident grave
- Avoir au sein des locaux une trousse à pharmacie
- verifier la date de péremption des prodits regulièreemnet
CERFA de décalration d'accident grave
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OBLIGATION DE SATISFAIRE AU CONTRÔLE D'HONORABILITE
Copies des attestations de stage des éducateurs stagiaires
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Les obligations des dirigeants d'EAPS
Les EAPS ont dont des obligations :
- D'affichage
- De contrôle d'honorabilité de leurs membres.
- De respect de conditions d'hygiène et de sécurité.
- De souscription d'assurance
- De porter secours ou de declarer tout accident ou incident grave.
- de respect des débits de boissons alcoolisées.
- De mettre et suivre les equipements de protection individualisé aux normes.
- De respect des droits à l'image et d'auteurs
Le panneau d'affichage
- Les cartes professionnelles et diplomes des educateurs professionnels
- Les attestions de stages des educateurs sportifs en formation
- l'attesation d'assurance
- Affichage SIgnal Sports
- Numéros d'urgence et 119
- Le POSS pour les baignades d'acces payant
- le reglement interieur ou charte + charte Collectif départemental de CHARENTE LVIDS
- le plan d'organisation des secours
- Contrat d'Engagement Républicain
CAS DES EDUCATEURS BENEVOLES
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Erreurs à éviter
Sinon retard dans le traitement du dossier
- Bien recopier son lieu de naissance (comme inscrit sur sa CNI)
- Inscrire son tuteur bien orthographié ayant lui-même une carte professionnelle en cours de validité
- Inscrire son lieu d'activité avec convention de stage
- Ajouter plusieurs lieux d'activité si plusieurs stages dans des structures différentes
- attention à bien réaliser la photo d'identité aux normes (fond neutre, visage dégagé, neutre)
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Qu'est-ce qu'un eaps?
Un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) est défini comme toute entité qui organise la pratique d’une activité physique ou sportive. Cela comprend donc :• Les clubs de sport, quels que soient leurs statut juridiques (associatif ou commercial) ; la nature ou les conditions de l’activité sportive pratiquée (prestations rémunérées ou non d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement ou simple mise à disposition d’équipement) ;• Les éducateurs sportifs non-salariés qui ont créé une structure juridique pour exercer leur activité (micro-entreprise, SARL,…) ;• Les loueurs de matériels sportifs (canoë kayak, VTT…);• Les centres de vacances et de loisirs dès lors que leur activité principale est la pratique d’une ou plusieurs activités sportives
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Y Les personnes qui font l’objet d’une condamnationpour crime, pour certains délits énumérés par la loi(notamment les délits concernant les stupéfiants, lesviolences, les violences sexuelles), ou de mesuresadministratives d’interdiction de participer à ladirection et à l’encadrement à des accueils collectifsde mineurs (ACM), se voient appliquer uneincapacité́ totale ou partielle d’exercer les fonctionsprécédemment citées (bénévoles ou rémunérées)(art L. 212-9 CS).
LA PLATEFORME EME
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La déclaration auprès des services de l’État est obligatoire (https://recherche-educateur.sports.gouv.fr) : • Pour toutes les personnes suivant une formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification. Une attestation est délivrée pour la durée de la formation.
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LES EPI
De nombre activités nécessitent des équipements de protection individuelle, EPI, (plastron, jambière, casque, gilets d'aide à la flottabilité, baudrier, mousqueton, corde,...) . Lorsque l'EAPS met à disposition ou loue ces EPI, ils est soumis un certaines obligations :• respect des normes en vigueurs sur les matériels.• conserver les notices des EPI.• disposer d'un livret de suivi des EPI.• faire les contrôles des EPI.
ALCOOL ET TABAC
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Les lieux d'établissements d'APS ont des contraintes spécifiques en matière de réglementation de vente de distribution d'alcool. Sur le principe la vente et la distribution d'alcool est interdite dans les EAPS, mais il existe des exceptions : • la possibilité, après déclaration en mairie, d'avoir 10 dérogations d'ouverture de buvette temporaire par an pour une durée 48 heures chacune.• la possibilité d'ouvrir une buvette permanente avec une licence restauration (pour laquelle les boissons ne peuvent être servies seules).De même la consommation du tabac est réglementée.• la consommation de tabac dans un EAPS clos et couvert interdite. Les propriétaires ou exploitants d'équipements sportifs de plein air réglementent, interdisent généralement la consommation de tabac.• la consommation de tabac aux abords des EAPS (dans un rayon de 10 m à partir des accès publics) est également interdite.
Plateforme EME
La déclaration auprès des services de l’État est obligatoire (https://recherche-educateur.sports.gouv.fr)
• les diplômés exerçant contre rémunération qu'ils soient salariés, entrepreneurs, indépendants ou fonctionnaires (hors militaires et professeurs d'EPS dans le cadre de leur fonctions). La carte professionnelle est valable 5 ans et le contrôle d'honorabilité est annuel.
Vous pouvez consulter les titulaires d'une carte professionnelle, leurs qualification et leurs prérogatives sur https://recherche-educateur.sports.gouv.fr
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Les éducateurs sportifs sont des personnestitulaires d’un diplôme, d’un titre à finalitéprofessionnelle ou d’un certificat de qualificationpermettant l’encadrement ou l’entraînement d’uneactivité physique ou sportive.L’obligation de qualification s’applique auxéducateurs exerçant leur activité contrerémunération (art L. 212-1 du code du sport).Elle ne s’applique en revanche pas aux militaires etenseignants d’EPS des établissements publics ouprivés sous contrat avec l’État dans le cadre de leursmissions (art L. 212-3 et R. 212-85 CS).
Obligations pour exercer
• l'obligation de qualification/diplôme.• l'obligation de satisfaire au contrôle de l'honorabilité .• l'obligation de se déclarer auprès de l'administration pour obtenir une carte professionnelle avant de travailler.• l'obligation pour les stagiaires/étudiants de se déclarer auprès de l’administration avant d'encadrer en entrerpise.• l'obligation pour les clubs appartenant à une fédération de faire souscrire une licence à tous les dirigeants, encadrants, arbitres permettant à l’État de faire un contrôle d'honorabilité.
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REGLEMENTATION DES EDUCATEURS SPORTIFS
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Created on October 17, 2025
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liste des diplomes - Annexe II du code du sport
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• l'obligation de qualification/diplôme.• l'obligation de satisfaire au contrôle de l'honorabilité .• l'obligation de se déclarer auprès de l'administration pour obtenir une carte professionnelle avant de travailler.• l'obligation pour les stagiaires/étudiants de se déclarer auprès de l’administration avant d'encadrer en entrerpise.• l'obligation pour les clubs appartenant à une fédération de faire souscrire une licence à tous les dirigeants, encadrants, arbitres permettant à l’État de faire un contrôle d'honorabilité.
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