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ALTERNANCE & HANDICAP
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De quoi parle-t-on ?
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Savez-vous ce qu’est un travailleur handicapé ? Malgré les apparences, il n’est pas toujours évident de répondre à cette question. Faisons le point pour commencer.
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De quoi parle-t-on ?
Quels bénéfices pour l'entreprise ?
Quel aménagement du contrat ?
Quelles sont les aides mobilisables ?
Le rôle clé du tuteur/maître d'apprentissage
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QUELS BÉNÉFICES POUR L'ENTREPRISE ?
L’alternance est un levier puissant pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, répondre à vos besoins de recrutement et contribuer au respect de vos engagements.
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QUEL AMÉNAGEMENT DU CONTRAT en alternance ?
Le contrat en alternance peut être aménagé pour prendre en compte les spécificités du handicap de l’alternant et faciliter le déroulement de son parcours dans l’entreprise. Découvrez comment.
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QUELLES SONT LES AIDES MOBILISABLES ?
Les employeurs d’alternants en situation de handicap et les centres de formation d’apprentis peuvent bénéficier de différentes aides ou dispositifs d’accompagnement.
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LE RÔLE CLÉ DU TUTEUR ou MAÎTRE D'APPRENTISSAGE
L’entreprise a l’obligation de nommer un tuteur ou un maître d’apprentissage pour tous les salariés qui suivent une formation en alternance.
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Pour aller plus loin :
Retrouvez le simulateur de l’Agefiph.
Téléchargez le kit pour les tuteurs et maîtres d’apprentissage de l’Opcommerce.
Accédez au guide du ministère du travail.
L’Opcommerce
Votre opérateur de compétences peut accorder une aide destinée aux CFA pour aménager les conditions de travail de l’apprenti. Cette aide, exclusive au contrat d’apprentissage, peut aller jusqu’à un certain montant. Rapprochez-vous de votre conseiller emploi-formation pour en connaître les modalités précises.
Un contrat d’apprentissage aménagé
Pour faciliter la formation et prendre en compte les éventuelles difficultés liées au handicap des apprentis, le code du travail prévoit que le contrat d’apprentissage puisse être aménagé :
- En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie selon la certification pré-parée entre six mois et trois ans. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans, si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
- Le médecin du travail peut proposer un aménagement de son temps de travail.
Il n’existe pas de contrat de professionnalisation aménagé.Les conditions de réalisation du contrat demeurent les mêmes que pour les autres alternants. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Il peut avoir une durée maximale de 24 mois pour les qualifications prévues par un accord de branche ou de 36 mois pour certains publics : bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d'un an au chômage...
Quelle définition ?
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap donne pour la première fois une définition du handicap.
Constitue un handicap (...) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.
Les aides de l’Agefiph
L’Agefiph est une association d’aide à l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle octroie des aides financières et propose des services quelle que soit la nature du contrat en alternance.
- Une aide peut être accordée par l’Agefiph, modulée en fonction de la durée et de la nature du contrat. Nous vous invitons à vous rapprocher directement de l’Agefiph afin de connaître les conditions et le montant exact.
- Autres aides et services : l’Agefiph accompagne également les employeurs sur l’adaptation du poste de travail et de télétravail le cas échéant. L’association peut également prendre en charge le surcoût des équipements spécifiques liés au handicap de l’alternant (logiciel, transcription braille, interprétariat…).
Le saviez-vous ? 90 % des travailleurs handicapés n’ont pas besoin d’un aménagement de leur poste de travail.
Toutes les aides de l’Agefiph sont cumulables avec les aides de l’État.
Un temps de formation aménagé
Pour placer l’alternant dans les meilleures conditions, son parcours au sein du CFA ou de l’organisme de formation peut également être aménagé : étapes préalables à l’entrée en formation, rythme, modalités pédagogiques (formation à distance), évaluations et examens. Cet aménagement est organisé par le référent handicap du CFA après avis du médecin traitant ou par le médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Quelle reconnaissance pour le travailleur handicapé ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou RQTH est une décision administrative qui permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi comme par exemple l’aménagement de son temps de travail, l’adaptation de son poste de travail, l’accès à des dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (emploi accompagné, stages de réadaptation, contrat d'apprentissage…) :
- Elle ouvre également droit à des aides et accompagnements tant pour le salarié que pour l’employeur. Vous le découvrirez un peu plus loin.
- La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable en fonction du handicap. Elle peut aussi être attribuée à vie si le handicap est irréversible.
Depuis le 1er janvier 2024, les droits sont étendus sous conditions à certains bénéficiaires de l’obligation d’emploi, même s'ils n'ont pas la reconnaissance RQTH
Pour les personnes âgées de 15 ans révolus à 20 ans, détenteurs d’un des titres suivants :
- Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
- Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
- Les titulaires d’une rente d’incapacité après un accident du travail ou une maladie professionnelle,
- Les titulaires d’une pension d’invalidité.
Handicap et limites d’âge
Les limites d’âge habituelles pour signer un contrat en alternance ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap. Mais certaines conditions varient selon la nature du contrat.
- Le contrat de professionnalisation est accessible aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à France Travail et sans condition d’âge pour certains publics dont les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de 16 ans et sans limite d’âge pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’un autre titre ouvrant des droits attachés à la RQTH.
Le rôle du tuteur/maître d’apprentissage
On parle de tuteur lorsque l’alternant est en contrat de professionnalisation et de maître d’apprentissage lorsque l’alternant est un apprenti.
Le rôle du tuteur/maître d’apprentissage est d’accompagner l’alternant tout au long de son parcours dans l’entreprise et de lui transmettre ses savoirs et ses compétences professionnels.Il est le responsable direct de l’alternant et le premier interlocuteur du CFA ou de l’organisme de formation.
La fonction tutorale est donc clé dans l’accueil d’un alternant d’autant plus s’il est en situation de handicap.Le tuteur ou le maître d’apprentissage doit donc être volontaire et motivé.
En effet, il aura à être à l’écoute de l’équipe et de l’alternant pour instaurer un environnement de travail bienveillant, suffisamment souple pour adapter le rythme de travail et d’apprentissage de ce salarié, ouvert à l’utilisation de supports adaptés au handicap de la personne.
Respecter l’OETH avec l'alternance
En France, les alternants en situation de handicap ne représentent que 2 % des contrats d’apprentissage signés en 2024. Le taux est identique pour les contrats de professionnalisation. C’est donc très peu. Or, embaucher un alternant en situation de handicap vous permet de remplir votre obligation d’emploi des travailleurs handicapés et d’éviter une sanction financière. Le montant de cette sanction est calculé en fonction du nombre de travailleurs handicapés que vous auriez dû théoriquement employer. Elle est majorée lorsque l’OETH n’a pas été respectée pendant une période supérieure à 3 ans.
L’accompagnement du réseau Cap emploi
Le réseau Cap emploi, présent sur l’ensemble du territoire, peut vous accompagner dans le recrutement de vos alternants en situation de handicap, que vous soyez soumis au non à l’OETH. Vous pouvez ainsi être accompagné par un conseiller dans le recrutement de votre ou vos alternants, l’aménagement des situations de travail, la sensibilisation du collectif de travail… Ces services sont financés par les CAP emploi.
L’OETH, quezaco ?
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou OETH est une obligation légale qui incombe aux entreprises de plus de 20 salariés afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des équipes.L’entreprise est tenue de respecter un quota de 6 % de travailleurs handicapés au sein de son effectif. Elle doit le déclarer chaque année par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative). Si ce quota n’est pas respecté, l’entreprise verse une contribution financière à l’Urssaf. Celle-ci varie selon l’effectif de l’entreprise.L’Agefiph met à disposition sur son site un simulateur pour vous permettre de calculer l’OETH de votre entreprise. Vous trouverez un lien vers ce simulateur à la fin du module.
Les aides de l’État
- Pour le recrutement d’un apprenti, l’État via l’agence de service et de paiement (ASP) accorde une aide financière. Pour en connaître le montant et les modalités actualisées, rapprochez-vous de votre conseiller emploi-formation de l'Opcommerce.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez transmettre à l’Opcommerce le contrat au plus tard 6 mois après sa conclusion. L’aide n’est versée que pour la première année d’exécution.
- Pour un contrat de professionnalisation, l’État (France Travail) accorde une aide financière. Le montant et les conditions varient selon le profil du candidat (par exemple, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans ou de plus de 45 ans peut ouvrir droit à des aides spécifiques). Pour en connaître les modalités actualisées, rapprochez-vous de votre conseiller emploi-formation de l'Opcommerce.
Ces primes sont cumulables et versées en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution lors du 2ème versement.
Renforcer la politique RSE
Inclure un alternant en situation de handicap, c’est l’opportunité de donner corps et de renforcer la politique RSE de l’entreprise :
- en formant un futur collaborateur et en lui transmettant vos savoir-faire,
- en assurant sa bonne intégration dans le collectif de travail,
- en sensibilisant vos salariés au handicap au travail et en cassant les idées reçues,
- en promouvant des pratiques responsables dans votre entreprise.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a rendu obligatoire la désignation d’un référent handicap dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Ce référent est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.
Des handicaps très divers
- la dépression,
- la bipolarité,
- les troubles obsessionnels compulsifs,
- l’asthme,
- les allergies,
- le diabète,
- le cancer,
- l’endométriose,
- la dyslexie,
- la dyspraxie,
- les troubles musculosquelettiques (TMS),
- les rhumatismes,
- l’arthrose,
- les lombalgies chroniques…
Sont considérés comme des handicaps :
La notion de handicap a beaucoup évolué au fil du temps et recouvre aujourd’hui des situations très variées.
Si les handicaps moteurs, physiques et visuels sont pour certains facilement reconnaissables - parce que les personnes se déplacent en fauteuil ou utilisent une canne blanche - d’autres sont peu, voire pas visibles. De nombreuses affections de longue durée peuvent être considérées comme un handicap invisible. En effet, des douleurs permanentes ou encore des troubles de la mémoire provoquent des difficultés quotidiennes au travail.
Le saviez-vous ? 80 % des handicaps déclarés sont invisibles
Outiller le tuteur/maître d’apprentissage
Pour préparer le tuteur/maître d’apprentissage à l’accueil et au suivi d’un alternant en situation de handicap, des formations spécifiques sont disponibles via l’Opcommerce ou l’Agefiph.L’Opcommerce propose et finance des actions de formation à la fonction tutorale à distance et en présentiel via la plateforme Click&Form. En plus des aides mobilisables, l’Agefiph met à disposition gratuitement des modules de formation et de sensibilisation pour tous les acteurs de l’entreprise engagés dans l’accueil de salarié en situation de handicap. Vous retrouvez un lien vers le service en ligne de professionnalisation APRO à la fin de ce module.
Une entreprise peut cumuler :
- une formation tutorale financée par l’Opcommerce
- une formation ou un soutien spécifique handicap financé par l’Agefiph.
Le tuteur est ainsi doublement outillé sur le plan pédagogique et sur les pratiques d’inclusion des salariés en situation de handicap.
LOpcommerce - handicap et alternance
L'Opcommerce
Created on October 13, 2025
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Savez-vous ce qu’est un travailleur handicapé ? Malgré les apparences, il n’est pas toujours évident de répondre à cette question. Faisons le point pour commencer.
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L’entreprise a l’obligation de nommer un tuteur ou un maître d’apprentissage pour tous les salariés qui suivent une formation en alternance.
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Pour faciliter la formation et prendre en compte les éventuelles difficultés liées au handicap des apprentis, le code du travail prévoit que le contrat d’apprentissage puisse être aménagé :
Il n’existe pas de contrat de professionnalisation aménagé.Les conditions de réalisation du contrat demeurent les mêmes que pour les autres alternants. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Il peut avoir une durée maximale de 24 mois pour les qualifications prévues par un accord de branche ou de 36 mois pour certains publics : bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d'un an au chômage...
Quelle définition ?
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap donne pour la première fois une définition du handicap.
Constitue un handicap (...) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.
Les aides de l’Agefiph
L’Agefiph est une association d’aide à l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle octroie des aides financières et propose des services quelle que soit la nature du contrat en alternance.
Le saviez-vous ? 90 % des travailleurs handicapés n’ont pas besoin d’un aménagement de leur poste de travail.
Toutes les aides de l’Agefiph sont cumulables avec les aides de l’État.
Un temps de formation aménagé
Pour placer l’alternant dans les meilleures conditions, son parcours au sein du CFA ou de l’organisme de formation peut également être aménagé : étapes préalables à l’entrée en formation, rythme, modalités pédagogiques (formation à distance), évaluations et examens. Cet aménagement est organisé par le référent handicap du CFA après avis du médecin traitant ou par le médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Quelle reconnaissance pour le travailleur handicapé ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou RQTH est une décision administrative qui permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi comme par exemple l’aménagement de son temps de travail, l’adaptation de son poste de travail, l’accès à des dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (emploi accompagné, stages de réadaptation, contrat d'apprentissage…) :
Depuis le 1er janvier 2024, les droits sont étendus sous conditions à certains bénéficiaires de l’obligation d’emploi, même s'ils n'ont pas la reconnaissance RQTH
Pour les personnes âgées de 15 ans révolus à 20 ans, détenteurs d’un des titres suivants :
Handicap et limites d’âge
Les limites d’âge habituelles pour signer un contrat en alternance ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap. Mais certaines conditions varient selon la nature du contrat.
Le rôle du tuteur/maître d’apprentissage
On parle de tuteur lorsque l’alternant est en contrat de professionnalisation et de maître d’apprentissage lorsque l’alternant est un apprenti. Le rôle du tuteur/maître d’apprentissage est d’accompagner l’alternant tout au long de son parcours dans l’entreprise et de lui transmettre ses savoirs et ses compétences professionnels.Il est le responsable direct de l’alternant et le premier interlocuteur du CFA ou de l’organisme de formation. La fonction tutorale est donc clé dans l’accueil d’un alternant d’autant plus s’il est en situation de handicap.Le tuteur ou le maître d’apprentissage doit donc être volontaire et motivé. En effet, il aura à être à l’écoute de l’équipe et de l’alternant pour instaurer un environnement de travail bienveillant, suffisamment souple pour adapter le rythme de travail et d’apprentissage de ce salarié, ouvert à l’utilisation de supports adaptés au handicap de la personne.
Respecter l’OETH avec l'alternance
En France, les alternants en situation de handicap ne représentent que 2 % des contrats d’apprentissage signés en 2024. Le taux est identique pour les contrats de professionnalisation. C’est donc très peu. Or, embaucher un alternant en situation de handicap vous permet de remplir votre obligation d’emploi des travailleurs handicapés et d’éviter une sanction financière. Le montant de cette sanction est calculé en fonction du nombre de travailleurs handicapés que vous auriez dû théoriquement employer. Elle est majorée lorsque l’OETH n’a pas été respectée pendant une période supérieure à 3 ans.
L’accompagnement du réseau Cap emploi
Le réseau Cap emploi, présent sur l’ensemble du territoire, peut vous accompagner dans le recrutement de vos alternants en situation de handicap, que vous soyez soumis au non à l’OETH. Vous pouvez ainsi être accompagné par un conseiller dans le recrutement de votre ou vos alternants, l’aménagement des situations de travail, la sensibilisation du collectif de travail… Ces services sont financés par les CAP emploi.
L’OETH, quezaco ?
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou OETH est une obligation légale qui incombe aux entreprises de plus de 20 salariés afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des équipes.L’entreprise est tenue de respecter un quota de 6 % de travailleurs handicapés au sein de son effectif. Elle doit le déclarer chaque année par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative). Si ce quota n’est pas respecté, l’entreprise verse une contribution financière à l’Urssaf. Celle-ci varie selon l’effectif de l’entreprise.L’Agefiph met à disposition sur son site un simulateur pour vous permettre de calculer l’OETH de votre entreprise. Vous trouverez un lien vers ce simulateur à la fin du module.
Les aides de l’État
Pour bénéficier de cette prime, vous devez transmettre à l’Opcommerce le contrat au plus tard 6 mois après sa conclusion. L’aide n’est versée que pour la première année d’exécution.
Ces primes sont cumulables et versées en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution lors du 2ème versement.
Renforcer la politique RSE
Inclure un alternant en situation de handicap, c’est l’opportunité de donner corps et de renforcer la politique RSE de l’entreprise :
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a rendu obligatoire la désignation d’un référent handicap dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Ce référent est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.
Des handicaps très divers
Sont considérés comme des handicaps :
La notion de handicap a beaucoup évolué au fil du temps et recouvre aujourd’hui des situations très variées. Si les handicaps moteurs, physiques et visuels sont pour certains facilement reconnaissables - parce que les personnes se déplacent en fauteuil ou utilisent une canne blanche - d’autres sont peu, voire pas visibles. De nombreuses affections de longue durée peuvent être considérées comme un handicap invisible. En effet, des douleurs permanentes ou encore des troubles de la mémoire provoquent des difficultés quotidiennes au travail.
Le saviez-vous ? 80 % des handicaps déclarés sont invisibles
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Pour préparer le tuteur/maître d’apprentissage à l’accueil et au suivi d’un alternant en situation de handicap, des formations spécifiques sont disponibles via l’Opcommerce ou l’Agefiph.L’Opcommerce propose et finance des actions de formation à la fonction tutorale à distance et en présentiel via la plateforme Click&Form. En plus des aides mobilisables, l’Agefiph met à disposition gratuitement des modules de formation et de sensibilisation pour tous les acteurs de l’entreprise engagés dans l’accueil de salarié en situation de handicap. Vous retrouvez un lien vers le service en ligne de professionnalisation APRO à la fin de ce module.
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- une formation ou un soutien spécifique handicap financé par l’Agefiph.
Le tuteur est ainsi doublement outillé sur le plan pédagogique et sur les pratiques d’inclusion des salariés en situation de handicap.