Historique des politiques de lutte contre la pollution de l'air extérieur
Révolution industrielle
Révision directive européenne
Catastrophe de la Vallée de la Meuse
Directive "Qualité de l'Air Ambiant"
Commission de Genève
Nouvelles recommandations de l'OMS
Directives européenne
Great Smog
2000
1991
1954
2019
2012
1958
2015
2022
2004 2008
1996
1979
2024
1930
2021
Loi Transition écologique pour la croissance verte
Loi LAURE
Commission interministérielle
Loi d'orientation des mobilités
Loi Climat et résillience
Code de l'Environnement
En France
Plan de réduction des émissions
Création de l'Appa
1 er plan national santé environnement
En IDF
Octobre 2025
Création Airparif
2ème Plan régional pour la qualité de l’air
Première zone à circulation restreinte
1er plan de protection de l'atmosphère
Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie
Révision directive européenne
Le Pacte vert pour l’Europe vise à réduire les émissions d’au moins 50 % d’ici à 2030, tout en rendant juridiquement contraignant l’objectif de neutralité à l’horizon 2050 au moyen de la loi européenne sur le climat. Il promeut une transition propre qui protège les personnes et la planète tout en étant économiquement saine et socialement équitable. La Commission Européenne a proposé de réviser la directive Qualité de l’air Ambiant pour réduire le fossé entre les valeurs préconisées par la science (recommandations de l'OMS) et celles de la réglementation, qui échoue aujourd’hui à empêcher les décès prématurés. Dans son évaluation préalable à la révision, la Commission Européenne souligne par ailleurs que le coût de l’inaction est beaucoup plus lourd pour les finances publiques que le coût de l’action. La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air prévoit un suivi plus large : des polluants émergents tels que les particules ultrafines et le "carbone suie". Des « super sites » de mesure permettront de mieux comprendre les effets de la pollution sur la santé et l’environnement.
Pour en savoir plus : - Pacte vert pour l'Europe - DIRECTIVE (UE) 2024/2853 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Loi Transition écologique pour la croissance verte
Cette loi fixe les grands objectifs d’un nouveau modèle énergétique français, dans le cadre mondial et européen. Elle vise aussi à encourager une « croissance verte » en réduisant la facture énergétique de la France et en favorisant des énergies dites « nouvelles », propres et sûres. Pour améliorer la qualité de l’air, la loi prévoit la fixation, par décret, d’objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques et l’élaboration d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, le renforcement du contrôle des émissions lors du contrôle technique des véhicules, ainsi que la possibilité de déterminer des zones à circulation restreinte (ZCR) où l’accès sera réservé aux véhicules les moins polluants.
Pour en savoir plus : Loi Transition écologique pour la croissance verte
Plan régional pour la qualité de l'air : « Un nouvel air pour l’Île-de-France » 2022-2028
Faisant suite au plan « Changeons d’air » élaboré en 2016, le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) est la feuille de route pour améliorer la qualité de l’air de la région. Il fixe des grandes orientations pour réduire la pollution atmosphérique avec l'objectif de diviser par 2 le niveau de pollution à l’horizon 2030.
Pour en savoir plus : « Un nouvel air pour l’Île-de-France » Plan régional pour la qualité de l’air 2022-2028
Great Smog
Une catastrophe survenue à Londres a contraint les pouvoirs publics à s’atteler à la question de la pollution de l’air.
Le 5 décembre 1952, lors d’un rude hiver, un brouillard épais, chargé de fumées et de particules toxiques, recouvre la capitale pendant cinq jours. Le froid oblige les Londoniens à augmenter les quantités de charbon pour se chauffer, ce qui pollue l’atmosphère et s’ajoute aux fumées des usines et des pots d’échappement.
L’inversion des températures piège les polluants à hauteur d’homme et forme comme un couvercle sur la ville.
Quand le brouillard finit par se dissiper, on compte 12 000 morts.
Pour en savoir plus : Le « Grand smog » de 1952 : Londres asphyxiée
Création de l’Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
En 1958, la création de l’Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) permet la structuration durable d’un milieu savant spécialisé dans l’étude de la pollution de l’air, mobilisant de nombreux acteurs de différents secteurs. Si les industriels sont présents dans l’APPA, ils organisent toutefois leur propre institution en 1961 : le Comité d’action technique contre la pollution atmosphérique, qui deviendra le Centre interprofessionnel technique pour l’étude de la pollution atmosphérique. Cette structure a pour objectifs d’améliorer la connaissance de la pollution de l’air et de préciser les enjeux industriels liés à cette problématique.
Pour en savoir plus : - Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique - Centre interprofessionnel technique pour l’étude de la pollution atmosphérique
Création de Airparif
AirParif est une association agrée de surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France. Ses missions sont :
- Surveiller l’air respiré par les Franciliens grâce à un dispositif de mesure robuste et fiable ;
- Comprendre la pollution de l'air et ses impacts, en participant à l’amélioration des connaissances ;
- Accompagner les citoyens et tous les acteurs en informant, en sensibilisant et en évaluant les actions ;
- Innover en facilitant l’émergence de nouvelles solutions pour améliorer la qualité de l'air.
Pour en savoir plus : Qui sommes nous ? Airparif
Directive européenne "Qualité de l'Air Ambiant"
La directive « Qualité de l’Air Ambiant » remplace, fusionne et simplifie les directives européennes antérieures de 1999, 2000 et 2002. Elle redéfinit le cadre de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air en Europe, avec plusieurs objectifs :
- fixer des normes sur la qualité de l’air, notamment en introduisant la notion de « valeurs cibles » et d’objectifs de qualité à long terme pour certains polluants ;
- fournir des informations ;
- maintenir ou améliorer la qualité de l'air ;
- renforcer la coopération entre les États membres pour réduire la pollution.
Pour en savoir plus : Directive « Qualité de l’Air Ambiant »
Loi Climat et résillience
Cette loi vise à renforcer les engagements environnementaux de la France et à accélérer la transition écologique. En effet, en tant que pays signataire de l’Accord de Paris (2015), la France est tenue de mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives, non seulement pour respecter cet accord, mais aussi pour s’adapter aux conséquences du changement climatique.Une des mesures phare de cette loi vise à améliorer la qualité de l’air en développant des zones à faibles émissions et en mettant en place des incitations financières pour accompagner le passage aux véhicules électriques.
Pour en savoir plus : Loi Climat et résillience
Transposition en France des directives européennes sur les polluants atmosphériques
La directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 définit le cadre de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air dans l’espace communautaire européen. Son objectif général est d’établir les bases d’une stratégie commune visant à :
- définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant dans la Communauté ;
- disposer d’informations fiables sur la qualité de l’air ;
- maintenir la qualité de l’air lorsqu’elle est bonne et l’améliorer dans les autres cas.
Chaque pays membre doit ensuite transposer ces dispositions dans son droit national, c’est-à-dire les intégrer à ses propres lois et règlements. Cette démarche est ensuite déclinée dans des directives filles, qui fixent les valeurs limites pour :
- le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant (1999) ;
- le benzène et le monoxyde de carbone (2000).
Les directives de 2002 et 2004 traitent de l’ozone, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des métaux lourds dans l'air.
Pour en savoir plus : Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
En 1979, ouverte sous l'égide de l'Organisation des Nations unies, une convention internationale sur la pollution transfrontalière réunit plusieurs pays. Les signataires s’engagent à collaborer pour limiter, réduire graduellement et prévenir leurs rejets de polluants atmosphériques afin de lutter contre la pollution transfrontière occasionnée. C’est la première initiative internationale majeure contre la pollution atmosphérique. La pollution de l'air, jusqu'ici vue comme un problème local, devient un enjeu transnational qui force les Etats et les industriels à investir dans l'innovation.
Pour en savoir plus : Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 2022-2025
Définissant la stratégie nationale, ce plan contribue ainsi au respect par la France de ses engagements européens. Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) fixe les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques (hors certaines émissions liées à l’élevage de ruminants).
Le PREPA est arrêté par le ministre chargé de l’environnement.
Pour en savoir plus : Journal officiel de la République Française, 2022
Zone à circulation restreinte
La première zone à circulation restreinte a été mise en place à Paris le 1er septembre 2015. Renommée « zone à faible émission » à la suite de la Loi d'orientation des mobilités, c'est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants. L'accès à ces zones est déterminé par les certificats Qualité de l'air, plus connus sous le nom de vignette « Crit'Air ». L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air dans les villes, en réduisant les taux de particules en suspension, d'oxydes d'azote (NO2) et indirectement d'ozone (O3), et d'accélérer le renouvellement du parc roulant.
Pour en savoir plus : La Zone à Faibles Emissions métropolitaine, Métropole du Grand Paris
Nouvelles recommandations de l'Organisation mondiale de la santé
Les lignes directrices mondiales actualisées de l’OMS sur la qualité de l’air proposent des recommandations relatives à des seuils de référence en matière de qualité de l’air ainsi que des objectifs intermédiaires pour six polluants atmosphériques principaux. Elles donnent également des informations qualitatives sur les bonnes pratiques pour la gestion de certains types de particules en suspension (PM).
Pour en savoir plus : Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air : particules (PM2,5 et PM10), ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre et monoxyde de carbone : résumé d’orientation
Plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008
L’ensemble du Gouvernement et particulièrement les ministères chargés de la santé, de l’environnement, du travail et de la recherche, ont mis en commun leurs compétences, sur la base du diagnostic des experts, pour identifier et concevoir les principales actions à mettre en œuvre entre 2004 et 2008. La finalité est d’améliorer la santé des Français en lien avec la qualité de leur environnement, dans une perspective de développement durable. Ces actions constituent le PNSE 2004-2008. L’objectif de ce plan est de servir de cadre national pour traduire les grandes lois et directives en actions concrètes. Deux axes prioritaires portent sur la qualité de l’air :
- Réduire les émissions de particules diesel par les sources mobiles
- Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle.
Tous les plans nationaux santé environnement qui se succèdent (PNSE 2, 3 et 4) ont comme priorité structurante la qualité de l’air.
Pour en savoir plus : Plan National Santé Environnement 4, Un environnement, une santé
Premier plan de Protection de l’Atmosphère en Île-de-France
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Île-de-France est un outil de planification visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire francilien. Le PPA a pour mission de ramener la qualité de l’air, à l’intérieur de la zone concernée par le dispositif, à des niveaux en conformité avec les normes européennes (valeurs limites).Le PPA est élaboré par le préfet :
- dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants (précisées par arrêté),
- et dans les zones où certaines normes* de qualité de l'air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être. (*normes nationales ou définies spécifiquement pour certaines zones par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie -SRCAE)
Le premier plan de protection de l’atmosphère a été adopté en 2006, puis révisé en 2013, 2018 et 2025.
Pour en savoir plus : Le plan de protection de l’atmosphère d'Île-de-France, 2024
Code de l’environnement
Le Code de l’environnement est la traduction française, consolidée et hiérarchisée, des obligations européennes et nationales en matière de qualité de l’air. Le Code intègre la Loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) et réaffirme le droit à chacun de respirer un air qui ne nuit pas à sa santé.
Pour en savoir plus : Code de l’environnement 2000
Catastrophe de la Vallée de la Meuse
Le brouillard toxique survenu durant l’hiver 1930 dans la vallée de la Meuse est un épisode de très forte pollution atmosphérique. Dans cette zone très industrialisée, avec une activité d’extraction intensive du charbon, un brouillard épais envahit la vallée. Très vite, de nombreux habitants se plaignent de difficultés respiratoires, ce qui conduit à la mort d’une cinquantaine de personnes.À partir de cet évènement, de nombreux scientifiques se sont penchés sur le sujet et ont apporté les preuves de l’impact de la pollution sur la santé.
Pour en savoir plus : « Le brouillard mortel de la vallée de la Meuse » (décembre 1930). Naturalisation de la catastrophe, Alexis Zimmer
Loi d'orientation des mobilités
Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Cette loi porte des investissements avec une priorité donnée aux transports du quotidien. Ce sont aussi des solutions nouvelles pour se déplacer plus facilement avec également une volonté de tirer parti de la révolution numérique pour proposer de nouveaux services aux usagers. Ce sont enfin et surtout des transports plus propres, avec notamment l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, le déploiement de la recharge électrique ou encore le développement des zones à faibles émissions.
Pour en savoir plus : Loi d'orientation des mobilités
Révolution industrielle
Au début du XIXᵉ siècle, l’économie française, fondée jusque-là sur l’agriculture et l’artisanat, repose désormais sur une production de biens manufacturés à grande échelle. Elle est facilitée par les progrès techniques de l’époque et l’utilisation de nouvelles sources d’énergie.
Loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE)
En 1991, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé. Elle permet de développer la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national, ainsi que l’accès à l’information pour le grand public. La loi instaure la mise en place de :
- Plans régionaux pour la qualité de l’air : élaborés par les préfets de région, ces plans fixent des orientations visant à prévenir ou réduire la pollution atmosphérique, ou à en atténuer les effets.
- Plans de protection de l’atmosphère : élaborés par les préfets et valables dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants (ainsi que dans certaines zones spécifiques). Ils déterminent les mesures à mettre en œuvre pour ramener la pollution sous les seuils limites, et précisent également celles à prendre en cas d’urgence, si le niveau de pollution de l’air atteint — ou risque d’atteindre — des seuils d’alerte.
- Plans de déplacements urbains : un outil de planification de la mobilité qui vise à assurer l'équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d'accès, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part.
Pour en savoir plus : Loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE)
Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie
Le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) d’Île-de-France est le document de référence régional de planification énergétique et environnementale. Il définit la contribution de l’Île-de-France à l’atteinte de la neutralité carbone en France et des normes de qualité de l’air, en prenant en compte les spécificités franciliennes. Il définit également la stratégie d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique. Révisé depuis 2022, il poursuit l'’objectif d'une région moins émissive et plus résiliente en 2050. Définis à l’échelle régionale, ces objectifs et orientations doivent être déclinés par les collectivités (EPCI regroupant plus de 20 000 habitants) dans le cadre de leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
- Les PCAET sont des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter, développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France.
Commission interministérielle d’étude des pollutions
Les hygiénistes français s’emparent de l'épisode du Great Smog pour convaincre de l’importance d’agir sur la qualité de l’air, afin d’éviter qu’une situation similaire ne survienne en France.Alors que l’existence d’impacts sanitaires de la pollution a été mise en évidence, la gestion du problème de la pollution de l’air reste, jusqu’aux années 1960, largement circonscrite à un cadre d’action local (municipal), en dépit de quelques grands textes nationaux, telles les lois de 1917 sur les établissements classés et de 1932 sur les fumées industrielles. En 1954, pour documenter davantage les pollutions, une commission interministérielle a été créée par le ministère de la Santé publique.
Pour en savoir plus : Genèse et application de la loi de 1961 sur la pollution atmosphérique, Stéphane Frioux
Historique des politiques de lutte contre la pollution de l'air extérieur
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Historique des politiques de lutte contre la pollution de l'air extérieur
Révolution industrielle
Révision directive européenne
Catastrophe de la Vallée de la Meuse
Directive "Qualité de l'Air Ambiant"
Commission de Genève
Nouvelles recommandations de l'OMS
Directives européenne
Great Smog
2000
1991
1954
2019
2012
1958
2015
2022
2004 2008
1996
1979
2024
1930
2021
Loi Transition écologique pour la croissance verte
Loi LAURE
Commission interministérielle
Loi d'orientation des mobilités
Loi Climat et résillience
Code de l'Environnement
En France
Plan de réduction des émissions
Création de l'Appa
1 er plan national santé environnement
En IDF
Octobre 2025
Création Airparif
2ème Plan régional pour la qualité de l’air
Première zone à circulation restreinte
1er plan de protection de l'atmosphère
Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie
Révision directive européenne
Le Pacte vert pour l’Europe vise à réduire les émissions d’au moins 50 % d’ici à 2030, tout en rendant juridiquement contraignant l’objectif de neutralité à l’horizon 2050 au moyen de la loi européenne sur le climat. Il promeut une transition propre qui protège les personnes et la planète tout en étant économiquement saine et socialement équitable. La Commission Européenne a proposé de réviser la directive Qualité de l’air Ambiant pour réduire le fossé entre les valeurs préconisées par la science (recommandations de l'OMS) et celles de la réglementation, qui échoue aujourd’hui à empêcher les décès prématurés. Dans son évaluation préalable à la révision, la Commission Européenne souligne par ailleurs que le coût de l’inaction est beaucoup plus lourd pour les finances publiques que le coût de l’action. La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air prévoit un suivi plus large : des polluants émergents tels que les particules ultrafines et le "carbone suie". Des « super sites » de mesure permettront de mieux comprendre les effets de la pollution sur la santé et l’environnement.
Pour en savoir plus : - Pacte vert pour l'Europe - DIRECTIVE (UE) 2024/2853 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Loi Transition écologique pour la croissance verte
Cette loi fixe les grands objectifs d’un nouveau modèle énergétique français, dans le cadre mondial et européen. Elle vise aussi à encourager une « croissance verte » en réduisant la facture énergétique de la France et en favorisant des énergies dites « nouvelles », propres et sûres. Pour améliorer la qualité de l’air, la loi prévoit la fixation, par décret, d’objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques et l’élaboration d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, le renforcement du contrôle des émissions lors du contrôle technique des véhicules, ainsi que la possibilité de déterminer des zones à circulation restreinte (ZCR) où l’accès sera réservé aux véhicules les moins polluants.
Pour en savoir plus : Loi Transition écologique pour la croissance verte
Plan régional pour la qualité de l'air : « Un nouvel air pour l’Île-de-France » 2022-2028
Faisant suite au plan « Changeons d’air » élaboré en 2016, le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) est la feuille de route pour améliorer la qualité de l’air de la région. Il fixe des grandes orientations pour réduire la pollution atmosphérique avec l'objectif de diviser par 2 le niveau de pollution à l’horizon 2030.
Pour en savoir plus : « Un nouvel air pour l’Île-de-France » Plan régional pour la qualité de l’air 2022-2028
Great Smog
Une catastrophe survenue à Londres a contraint les pouvoirs publics à s’atteler à la question de la pollution de l’air. Le 5 décembre 1952, lors d’un rude hiver, un brouillard épais, chargé de fumées et de particules toxiques, recouvre la capitale pendant cinq jours. Le froid oblige les Londoniens à augmenter les quantités de charbon pour se chauffer, ce qui pollue l’atmosphère et s’ajoute aux fumées des usines et des pots d’échappement. L’inversion des températures piège les polluants à hauteur d’homme et forme comme un couvercle sur la ville. Quand le brouillard finit par se dissiper, on compte 12 000 morts.
Pour en savoir plus : Le « Grand smog » de 1952 : Londres asphyxiée
Création de l’Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
En 1958, la création de l’Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) permet la structuration durable d’un milieu savant spécialisé dans l’étude de la pollution de l’air, mobilisant de nombreux acteurs de différents secteurs. Si les industriels sont présents dans l’APPA, ils organisent toutefois leur propre institution en 1961 : le Comité d’action technique contre la pollution atmosphérique, qui deviendra le Centre interprofessionnel technique pour l’étude de la pollution atmosphérique. Cette structure a pour objectifs d’améliorer la connaissance de la pollution de l’air et de préciser les enjeux industriels liés à cette problématique.
Pour en savoir plus : - Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique - Centre interprofessionnel technique pour l’étude de la pollution atmosphérique
Création de Airparif
AirParif est une association agrée de surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France. Ses missions sont :
Pour en savoir plus : Qui sommes nous ? Airparif
Directive européenne "Qualité de l'Air Ambiant"
La directive « Qualité de l’Air Ambiant » remplace, fusionne et simplifie les directives européennes antérieures de 1999, 2000 et 2002. Elle redéfinit le cadre de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air en Europe, avec plusieurs objectifs :
Pour en savoir plus : Directive « Qualité de l’Air Ambiant »
Loi Climat et résillience
Cette loi vise à renforcer les engagements environnementaux de la France et à accélérer la transition écologique. En effet, en tant que pays signataire de l’Accord de Paris (2015), la France est tenue de mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives, non seulement pour respecter cet accord, mais aussi pour s’adapter aux conséquences du changement climatique.Une des mesures phare de cette loi vise à améliorer la qualité de l’air en développant des zones à faibles émissions et en mettant en place des incitations financières pour accompagner le passage aux véhicules électriques.
Pour en savoir plus : Loi Climat et résillience
Transposition en France des directives européennes sur les polluants atmosphériques
La directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 définit le cadre de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air dans l’espace communautaire européen. Son objectif général est d’établir les bases d’une stratégie commune visant à :
- disposer d’informations fiables sur la qualité de l’air ;
- maintenir la qualité de l’air lorsqu’elle est bonne et l’améliorer dans les autres cas.
Chaque pays membre doit ensuite transposer ces dispositions dans son droit national, c’est-à-dire les intégrer à ses propres lois et règlements. Cette démarche est ensuite déclinée dans des directives filles, qui fixent les valeurs limites pour :- le benzène et le monoxyde de carbone (2000).
Les directives de 2002 et 2004 traitent de l’ozone, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des métaux lourds dans l'air.Pour en savoir plus : Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
En 1979, ouverte sous l'égide de l'Organisation des Nations unies, une convention internationale sur la pollution transfrontalière réunit plusieurs pays. Les signataires s’engagent à collaborer pour limiter, réduire graduellement et prévenir leurs rejets de polluants atmosphériques afin de lutter contre la pollution transfrontière occasionnée. C’est la première initiative internationale majeure contre la pollution atmosphérique. La pollution de l'air, jusqu'ici vue comme un problème local, devient un enjeu transnational qui force les Etats et les industriels à investir dans l'innovation.
Pour en savoir plus : Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 2022-2025
Définissant la stratégie nationale, ce plan contribue ainsi au respect par la France de ses engagements européens. Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) fixe les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques (hors certaines émissions liées à l’élevage de ruminants). Le PREPA est arrêté par le ministre chargé de l’environnement.
Pour en savoir plus : Journal officiel de la République Française, 2022
Zone à circulation restreinte
La première zone à circulation restreinte a été mise en place à Paris le 1er septembre 2015. Renommée « zone à faible émission » à la suite de la Loi d'orientation des mobilités, c'est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants. L'accès à ces zones est déterminé par les certificats Qualité de l'air, plus connus sous le nom de vignette « Crit'Air ». L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air dans les villes, en réduisant les taux de particules en suspension, d'oxydes d'azote (NO2) et indirectement d'ozone (O3), et d'accélérer le renouvellement du parc roulant.
Pour en savoir plus : La Zone à Faibles Emissions métropolitaine, Métropole du Grand Paris
Nouvelles recommandations de l'Organisation mondiale de la santé
Les lignes directrices mondiales actualisées de l’OMS sur la qualité de l’air proposent des recommandations relatives à des seuils de référence en matière de qualité de l’air ainsi que des objectifs intermédiaires pour six polluants atmosphériques principaux. Elles donnent également des informations qualitatives sur les bonnes pratiques pour la gestion de certains types de particules en suspension (PM).
Pour en savoir plus : Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air : particules (PM2,5 et PM10), ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre et monoxyde de carbone : résumé d’orientation
Plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008
L’ensemble du Gouvernement et particulièrement les ministères chargés de la santé, de l’environnement, du travail et de la recherche, ont mis en commun leurs compétences, sur la base du diagnostic des experts, pour identifier et concevoir les principales actions à mettre en œuvre entre 2004 et 2008. La finalité est d’améliorer la santé des Français en lien avec la qualité de leur environnement, dans une perspective de développement durable. Ces actions constituent le PNSE 2004-2008. L’objectif de ce plan est de servir de cadre national pour traduire les grandes lois et directives en actions concrètes. Deux axes prioritaires portent sur la qualité de l’air :
- Réduire les émissions de particules diesel par les sources mobiles
- Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle.
Tous les plans nationaux santé environnement qui se succèdent (PNSE 2, 3 et 4) ont comme priorité structurante la qualité de l’air.Pour en savoir plus : Plan National Santé Environnement 4, Un environnement, une santé
Premier plan de Protection de l’Atmosphère en Île-de-France
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Île-de-France est un outil de planification visant à améliorer la qualité de l’air sur le territoire francilien. Le PPA a pour mission de ramener la qualité de l’air, à l’intérieur de la zone concernée par le dispositif, à des niveaux en conformité avec les normes européennes (valeurs limites).Le PPA est élaboré par le préfet :
- dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants (précisées par arrêté),
- et dans les zones où certaines normes* de qualité de l'air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être. (*normes nationales ou définies spécifiquement pour certaines zones par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie -SRCAE)
Le premier plan de protection de l’atmosphère a été adopté en 2006, puis révisé en 2013, 2018 et 2025.Pour en savoir plus : Le plan de protection de l’atmosphère d'Île-de-France, 2024
Code de l’environnement
Le Code de l’environnement est la traduction française, consolidée et hiérarchisée, des obligations européennes et nationales en matière de qualité de l’air. Le Code intègre la Loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) et réaffirme le droit à chacun de respirer un air qui ne nuit pas à sa santé.
Pour en savoir plus : Code de l’environnement 2000
Catastrophe de la Vallée de la Meuse
Le brouillard toxique survenu durant l’hiver 1930 dans la vallée de la Meuse est un épisode de très forte pollution atmosphérique. Dans cette zone très industrialisée, avec une activité d’extraction intensive du charbon, un brouillard épais envahit la vallée. Très vite, de nombreux habitants se plaignent de difficultés respiratoires, ce qui conduit à la mort d’une cinquantaine de personnes.À partir de cet évènement, de nombreux scientifiques se sont penchés sur le sujet et ont apporté les preuves de l’impact de la pollution sur la santé.
Pour en savoir plus : « Le brouillard mortel de la vallée de la Meuse » (décembre 1930). Naturalisation de la catastrophe, Alexis Zimmer
Loi d'orientation des mobilités
Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Cette loi porte des investissements avec une priorité donnée aux transports du quotidien. Ce sont aussi des solutions nouvelles pour se déplacer plus facilement avec également une volonté de tirer parti de la révolution numérique pour proposer de nouveaux services aux usagers. Ce sont enfin et surtout des transports plus propres, avec notamment l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, le déploiement de la recharge électrique ou encore le développement des zones à faibles émissions.
Pour en savoir plus : Loi d'orientation des mobilités
Révolution industrielle
Au début du XIXᵉ siècle, l’économie française, fondée jusque-là sur l’agriculture et l’artisanat, repose désormais sur une production de biens manufacturés à grande échelle. Elle est facilitée par les progrès techniques de l’époque et l’utilisation de nouvelles sources d’énergie.
Loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE)
En 1991, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé. Elle permet de développer la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national, ainsi que l’accès à l’information pour le grand public. La loi instaure la mise en place de :
Pour en savoir plus : Loi sur l’Air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE)
Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie
Le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) d’Île-de-France est le document de référence régional de planification énergétique et environnementale. Il définit la contribution de l’Île-de-France à l’atteinte de la neutralité carbone en France et des normes de qualité de l’air, en prenant en compte les spécificités franciliennes. Il définit également la stratégie d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique. Révisé depuis 2022, il poursuit l'’objectif d'une région moins émissive et plus résiliente en 2050. Définis à l’échelle régionale, ces objectifs et orientations doivent être déclinés par les collectivités (EPCI regroupant plus de 20 000 habitants) dans le cadre de leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
Commission interministérielle d’étude des pollutions
Les hygiénistes français s’emparent de l'épisode du Great Smog pour convaincre de l’importance d’agir sur la qualité de l’air, afin d’éviter qu’une situation similaire ne survienne en France.Alors que l’existence d’impacts sanitaires de la pollution a été mise en évidence, la gestion du problème de la pollution de l’air reste, jusqu’aux années 1960, largement circonscrite à un cadre d’action local (municipal), en dépit de quelques grands textes nationaux, telles les lois de 1917 sur les établissements classés et de 1932 sur les fumées industrielles. En 1954, pour documenter davantage les pollutions, une commission interministérielle a été créée par le ministère de la Santé publique.
Pour en savoir plus : Genèse et application de la loi de 1961 sur la pollution atmosphérique, Stéphane Frioux