Sur la feuille CII D22B & FX EXT-CTC-FR, on trouve la liste de toutes les informations qui peuvent/doivent apparaitre sur la facture (une information par ligne ). On trouve également des commentaires & règles associés à chaque information. Chaque information est définie par une balise de type BT-XX.
BR-France CTC
Codelists for XML Fx - 15 05 25
CII D22B & FX EXT-CTC-FR
Dans la feuille BR-France CTC, on trouve les règles (format, contenu...) à respecter pour chaque balise ( donc pour chaque information ) de la facture. Ces règles sont affichées notemment lors du débug, quand la facture est refusée par la PDP. On peut alors aller sur cette feuille et trouver l'explication du refus !
BR-France CTC
Codelists for XML Fx - 15 05 25
CII D22B & FX EXT-CTC-FR
Sur la feuille Codelists for XML Fx - 15 05 25 on trouve des listes standardisées de valeurs codées qui permettent de représenter des informations spécifiques (comme un pays, une devise, un type de document, un mode de paiement, etc.) sous une forme structurée et normalisée. Ces codes sont utilisés dans les champs de la facture ! Si, dans un champs qui attend l'un de ces codes, on mets autre chose, la facture sera refusée par la PDP.
Subset for Allowance identification code
UNTDID 5189
Unit of Measure
BT-130 / BT-150
BT-140 / BT-98
BR-France CTC
Codelists for XML Fx - 15 05 25
CII D22B & FX EXT-CTC-FR
Définition métier, note d'usage, commentaire...
Il y a t-il une règle associée à ce champ de la facture ? Doit-on par exemple respecter un format, ou renseigner certaines informations associées ? Si oui, on trouve ici la référence de la règle à respecter, qu'il faudra ensuite aller chercher dans la feuille BR-France CTC de ce classeur.
BR-France CTC
On ne regarde que les règles qui concernent le flux 2 !Depuis l'envoi de la facture depuis DIAPASON à sa réception par son destinataire, il y a toute une série d'étapes. Ce processus a été découpé en plusieurs "flux". Le flux 2 désigne l'envoie de la facture depuis Diapason à sa reception par le PDP de l'émetteur. C'est donc ce flux qui nous intéresse !
CII D22B & FX EXT-CTC-FR
Norme qui référence ces codes
On trouve ici le numéro de la norme qui reférence cette liste de codes.
Définition métier, note d'usage, commentaire...
Pour quand cette information est considérée comme obligatoire pour l'administration ?
- "Démarrage " : cette information doit être complétée au démarrage de la facturation éléctronique, soit pour 2026
- "Cible " : cette information devra être remplie, mais il y a une tolérance, et cela pourra attendre 2027.
Comment utiliser les codes ?
Certains de ces codes sont utilisés tel quels dans les listes déroulantes de DIAPASON...mais d'autres ne corresspondent pas du tout à ce qu'il y a dans DIAPASON !
Ainsi, certaines données de DIAPASON doivent être "traduites" selon les codes autorisés ici.
Par exemple, dans DIAPASON, quand l'unité de mesure est à la pièce, on utilise "PCE". Or, dans la norme, on doit utiliser "C62" !
Si dans Diapason sur une ligne on a "3 PCE", on doit envoyer "3 C62" dans le XML !
Donc on doit "traduire" les unités de mesures de Diapason avec ces codes-là.
Flux 2 ?
Depuis l'envoi de la facture depuis DIAPASON à sa réception par son destinataire, il y a toute une série d'étapes. Ce processus a été découpé en plusieurs "flux".
Le flux 2 désigne l'envoie de la facture depuis Diapason à sa reception par le PDP de l'émetteur. C'est donc ce flux qui nous intéresse ! Ici, si la règle ne concerne pas le flux 2 ( donc si ce n'est pas coché), elle ne nous intéresse pas !
Définition métier, note d'usage, commentaire...
On trouve ici diverses indications issues de la norme sur le format ou le contenu du champs de la facture qui est décrit dans cette ligne.
Si on constate, lors de l'envoi de la facture au PDP, qu'on a une erreur concernant ce champs de la facture, ces indications peuvent nous éclairer sur ce qui ne va pas !
La balise, de forme BT-XXX
Cette balise permet d'identifier de manière unique chaque information à mettre dans la facture. Elle permet ainsi de faire le lien avec les autres documents de la norme et les autres feuilles de ce classeur, où on utilise uniquement cette balise pour faire référence à un champs de la facture.
Dans ce document explicatif issu du Forum National de la facturation Electronique, qui décrit le contenu de la facture, on peut trouve les balises BT-XXX de toutes les informations à afficher.
Le terme métier
Il s'agit simplement de la désignation de l'information qui est affichée dans cette ligne !
La cardinalité
Les informations listées sur cette feuille sont-elles toutes obligatoires ? Comment savoir lesquelles le sont et lesquelles ne le sont pas ? La cardinalité permet de savoir si les infos sont obligatoires ou pas !
Les balises du fichier XML "XPath"
Où peut-on trouver cette information dans la facture au format XML ? On trouve ici les balises du fichier XML qui contiennent l'information de la facture décrite sur cette ligne !
Fichier Excel de la norme
Facture XML
Code BR, la référence de chaque règle
On trouve ici tout le contenu de la règle : s'il y a un format à respecter, des données complémentaires à remplir...
Il va falloir suivre cette règle pour que le Factur-X soit conforme et soit accepté par la plate-forme PDP !
Code BR, la référence de chaque règle
Cette référence permet d'identifier de manière unique chaque règle.
Cela permet ainsi de faire le lien avec les autres feuilles de ce classeur : la feuille CII D22B & FX EXT-CTC-FR qui référence toutes les informations à afficher sur la facture affiche notement les règles à respecter via ces codes BR.
BR-France CTC
CII D22B & FX EXT-CTC-FR
Si la facture est rejetée par la PDP parce qu'un règle n'a pas été suivie, le code BR de la règle peut être fourni ( selon la PDP) : on peut alors venir dans ce fichier retrouver la règle et comprendre la cause de l'erreur.
Quels champs de la facture contiennent une info de cette liste ?
Cette liste de code a pour vocation d'être utilisée dans un/des champ(s) de la facture. Lesquels ? On trouve dans cette cellule les balises qui font références à ces champs ! On peut ensuite rechercher ces balises dans la feuille CII D22B & FX EXT-CTC-FR pour savoir à quelle info de la facture correspond la balise.
A quels champs cette règle s'applique ?
A quels champs de la facture cette règle s'applique-t-elle ? Les différents champs de la facture pour lesquelles cette règle s'applique sont listées ici (via leur code). On fait la correspondance entre ce code et l'information de la facture dans la feuille CII D22B & FX EXT-CTC-FR.
CII D22B & FX EXT-CTC-FR
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Created on October 1, 2025
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Sur la feuille CII D22B & FX EXT-CTC-FR, on trouve la liste de toutes les informations qui peuvent/doivent apparaitre sur la facture (une information par ligne ). On trouve également des commentaires & règles associés à chaque information. Chaque information est définie par une balise de type BT-XX.
BR-France CTC
Codelists for XML Fx - 15 05 25
CII D22B & FX EXT-CTC-FR
Dans la feuille BR-France CTC, on trouve les règles (format, contenu...) à respecter pour chaque balise ( donc pour chaque information ) de la facture. Ces règles sont affichées notemment lors du débug, quand la facture est refusée par la PDP. On peut alors aller sur cette feuille et trouver l'explication du refus !
BR-France CTC
Codelists for XML Fx - 15 05 25
CII D22B & FX EXT-CTC-FR
Sur la feuille Codelists for XML Fx - 15 05 25 on trouve des listes standardisées de valeurs codées qui permettent de représenter des informations spécifiques (comme un pays, une devise, un type de document, un mode de paiement, etc.) sous une forme structurée et normalisée. Ces codes sont utilisés dans les champs de la facture ! Si, dans un champs qui attend l'un de ces codes, on mets autre chose, la facture sera refusée par la PDP.
Subset for Allowance identification code
UNTDID 5189
Unit of Measure
BT-130 / BT-150
BT-140 / BT-98
BR-France CTC
Codelists for XML Fx - 15 05 25
CII D22B & FX EXT-CTC-FR
Définition métier, note d'usage, commentaire...
Il y a t-il une règle associée à ce champ de la facture ? Doit-on par exemple respecter un format, ou renseigner certaines informations associées ? Si oui, on trouve ici la référence de la règle à respecter, qu'il faudra ensuite aller chercher dans la feuille BR-France CTC de ce classeur.
BR-France CTC
On ne regarde que les règles qui concernent le flux 2 !Depuis l'envoi de la facture depuis DIAPASON à sa réception par son destinataire, il y a toute une série d'étapes. Ce processus a été découpé en plusieurs "flux". Le flux 2 désigne l'envoie de la facture depuis Diapason à sa reception par le PDP de l'émetteur. C'est donc ce flux qui nous intéresse !
CII D22B & FX EXT-CTC-FR
Norme qui référence ces codes
On trouve ici le numéro de la norme qui reférence cette liste de codes.
Définition métier, note d'usage, commentaire...
Pour quand cette information est considérée comme obligatoire pour l'administration ?
Comment utiliser les codes ?
Certains de ces codes sont utilisés tel quels dans les listes déroulantes de DIAPASON...mais d'autres ne corresspondent pas du tout à ce qu'il y a dans DIAPASON !
Ainsi, certaines données de DIAPASON doivent être "traduites" selon les codes autorisés ici.
Par exemple, dans DIAPASON, quand l'unité de mesure est à la pièce, on utilise "PCE". Or, dans la norme, on doit utiliser "C62" !
Si dans Diapason sur une ligne on a "3 PCE", on doit envoyer "3 C62" dans le XML !
Donc on doit "traduire" les unités de mesures de Diapason avec ces codes-là.
Flux 2 ?
Depuis l'envoi de la facture depuis DIAPASON à sa réception par son destinataire, il y a toute une série d'étapes. Ce processus a été découpé en plusieurs "flux".
Le flux 2 désigne l'envoie de la facture depuis Diapason à sa reception par le PDP de l'émetteur. C'est donc ce flux qui nous intéresse ! Ici, si la règle ne concerne pas le flux 2 ( donc si ce n'est pas coché), elle ne nous intéresse pas !
Définition métier, note d'usage, commentaire...
On trouve ici diverses indications issues de la norme sur le format ou le contenu du champs de la facture qui est décrit dans cette ligne.
Si on constate, lors de l'envoi de la facture au PDP, qu'on a une erreur concernant ce champs de la facture, ces indications peuvent nous éclairer sur ce qui ne va pas !
La balise, de forme BT-XXX
Cette balise permet d'identifier de manière unique chaque information à mettre dans la facture. Elle permet ainsi de faire le lien avec les autres documents de la norme et les autres feuilles de ce classeur, où on utilise uniquement cette balise pour faire référence à un champs de la facture.
Dans ce document explicatif issu du Forum National de la facturation Electronique, qui décrit le contenu de la facture, on peut trouve les balises BT-XXX de toutes les informations à afficher.
Le terme métier
Il s'agit simplement de la désignation de l'information qui est affichée dans cette ligne !
La cardinalité
Les informations listées sur cette feuille sont-elles toutes obligatoires ? Comment savoir lesquelles le sont et lesquelles ne le sont pas ? La cardinalité permet de savoir si les infos sont obligatoires ou pas !
Les balises du fichier XML "XPath"
Où peut-on trouver cette information dans la facture au format XML ? On trouve ici les balises du fichier XML qui contiennent l'information de la facture décrite sur cette ligne !
Fichier Excel de la norme
Facture XML
Code BR, la référence de chaque règle
On trouve ici tout le contenu de la règle : s'il y a un format à respecter, des données complémentaires à remplir...
Il va falloir suivre cette règle pour que le Factur-X soit conforme et soit accepté par la plate-forme PDP !
Code BR, la référence de chaque règle
Cette référence permet d'identifier de manière unique chaque règle.
Cela permet ainsi de faire le lien avec les autres feuilles de ce classeur : la feuille CII D22B & FX EXT-CTC-FR qui référence toutes les informations à afficher sur la facture affiche notement les règles à respecter via ces codes BR.
BR-France CTC
CII D22B & FX EXT-CTC-FR
Si la facture est rejetée par la PDP parce qu'un règle n'a pas été suivie, le code BR de la règle peut être fourni ( selon la PDP) : on peut alors venir dans ce fichier retrouver la règle et comprendre la cause de l'erreur.
Quels champs de la facture contiennent une info de cette liste ?
Cette liste de code a pour vocation d'être utilisée dans un/des champ(s) de la facture. Lesquels ? On trouve dans cette cellule les balises qui font références à ces champs ! On peut ensuite rechercher ces balises dans la feuille CII D22B & FX EXT-CTC-FR pour savoir à quelle info de la facture correspond la balise.
A quels champs cette règle s'applique ?
A quels champs de la facture cette règle s'applique-t-elle ? Les différents champs de la facture pour lesquelles cette règle s'applique sont listées ici (via leur code). On fait la correspondance entre ce code et l'information de la facture dans la feuille CII D22B & FX EXT-CTC-FR.