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Les images et le droit d’auteur en milieu scolaire

Comité d’experts sur le droit d’auteurBibliothèques scolaires du Québec Février 2026

Tout ce qu’on trouve sur le Web ne peut être utilisé!

Ça, c’est une bonne pratique!

Est-il autorisé de partager une image créée avec l’IAG?

Quelles sont les conditions d’utilisation de l’image que je veux reproduire?

Et si j’utilise une photo que j’ai prise?

Comment devrais-je en citerla source?

Oui. Il est toutefois recommandé de faire preuve de transparence et de déclarer l’utilisation de l’IAG.

Tous les résultats, contenus textuels, artistiques, visuels ou musicaux générés par une IA tombent dans la catégorie du domaine public et ne sont pas des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Ainsi, une image générée par Midjourney, malgré les nombreuses requêtes du prompteur, pourra être utilisée par quiconque. Nous recommandons de déclarer l’outil d’IA utilisé, par exemple : Image générée par Midjourney [date] à partir des requêtes de [nom de la personne]. Domaine public.

Image générée par Canva [3 octobre 2025] à partir des requêtes de Nadia Guay. Domaine public.

Source : Bureau du droit d’auteur, Université Laval

Rectifions une idée répandue : une image ou une photo trouvée sur Internet n’est pas nécessairement libre de droits. Au contraire!

Comme le recommande Copibec, avant d’utiliser une photo ou une image, «partez du principe que tous les contenus trouvés en ligne sont protégés par le droit d’auteur». Faites ensuite votre analyse.

Attention! L’exception d’utilisation équitable est très restreinte. Elle ne peut justifier que vous repreniez une image ou une photo sans l’autorisation des ayants droit.

Avant d’utiliser une image provenant d’une banque payante (ex. : Shutterstock) ou gratuite (ex. : Pixabay), lisez les conditions spécifiques de sa licence. N’oubliez pas que vous obtenez un droit d’utilisation, et non la propriété de l’image.

Exemples d’utilisations généralement autorisées :

• Projets personnels ou professionnels.

• Modification, adaptation, recadrage ou intégration à de nouvelles œuvres créatives.

• Attribution à l’auteur généralement non obligatoire (bien que toujours appréciée).

Exemples d’utilisations généralement non autorisées :

• Vente ou distribution telle quelle ou avec modifications mineures.

• Usage illégal ou immoral.

• Impressions sur des produits dérivés ou de la marchandise.

⚠️ Toutes les licences (CC ou de banques d’images) ne donnent pas les mêmes permissions. Prenez l’habitude de lire les conditions et de voir ce qu’elles autorisent ou non!

Les bonnes pratiques en trois points!

1- Se poser les bonnes questions : D’où provient mon image? Quel en est l’usage prévu? Ai-je le droit de l’utiliser?

2- Utiliser des banques d’images gratuites (libres de droits) ou sous licence Creative Commons. Ex. : Pixabay, Pexels, Flickr Commons

3- Citer ses sources. Peu importe le contexte, c’est toujours une bonne idée!

Pour citer ce diaporama : Comité d’experts de bibliothécaires scolaires sur le droit d’auteur. (2026). Le droit d’auteur et les images en milieu scolaire. Sous licence CC BY-NC-SA 4.0 Sauf mention contraire, toutes les images sont dans le domaine public ou sous licence sans attribution.

Vous avez pris une photo? Vous en détenez donc les droits d’auteur. Sachez cependant qu’en être le créateur ne vous autorise pas à l’utiliser comme bon vous semble. Plusieurs éléments sont à prendre en compte, notamment :

• Le lieu photographié
• Les droits d’auteur tiers
• Les lois sur la protection de la vie privée
• L’autorisation des personnes photographiées

Pour l’année 2025-2026, le comité d’experts sur le droit d’auteur est composé de : • Cynthia Cloutier-Marenger, CSSRDN • Irazema Del Valle, CSSRDN • Nadia Guay, CSSMI • Anne-Marie Roy, CSSMI • Julian Taylor, CSEM Pour toute question, contactez la responsable : nadia.guay@cssmi.qc.ca

Citation dans le texte :

Sous l’image, inscrire : Nom de famille de l’auteur, année de publication. Si aucun auteur, inscrire le titre de l’image en italique, puis l’année de publication.

Dans la bibliographie :

Nom de l’auteur, Initiale du prénom. (Date). Titre de l’image [type de contenu]. Nom du site Web. URL Indiquer la date de publication selon le format (année, jour mois). Si la date de mise en ligne est absente, indiquer seulement l’année. Le type de contenu peut être : photo, image, infographie, etc. Lorsque l’image n’a pas de titre, en décrire brièvement le contenu et inscrire cette description entre crochets [ ].

Source : Diapason, outil bibliographique