XML Factur-X

Identification de la facture

<rsm:ExchangedDocumentContext>Ce bloc contient les paramètres de contexte du document : il indique quel profil, quelle norme, quel processus métier est suivi. Indique le type de facture : Indique la norme ou spécification technique suivie par la facture.

<ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter>

• B1 Facture
• B2B standard
• B2 Avoir
• B3 Facture d'acompte
• B4 Facture rectificative

<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>

Exemple :

Informations de base sur la facture

<rsm:ExchangedDocument> Contient les informations de base sur la facture, notemment :

<ram:ID>

Numéro unique de la facture

<ram:IssueDateTime>

Date d’émission

<ram:TypeCode>

Type de facture (ex : 380 = facture, 381 = avoir)

<ram:DocumentCurrencyCode>

Devise (ex : EUR)

<ram:DueDateDateTime>

Date d’échéance de paiement (facultatif)

Un exemple ?

Bloc des lignes de facture

<ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>

Ce bloc est repété autant de fois qu'il y a de lignes de commande ! On y trouve notemment :

N° de ligne

<ram:AssociatedDocumentLineDocument>

<ram:SpecifiedTradeProduct>

<ram:GrossPriceProductTradePrice>

<ram:SpecifiedLineTradeDelivery>

<ram:SpecifiedLineTradeSettlement>

Description du produit / service

Prix unitaire

Quantité, unité

TVA par ligne, montant HT, TTC

Un exemple ?

Bloc sur les parties prenantes (vendeur / acheteur / tiers complémantaires )

<ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>

• Vendeur
• Nom / entreprise
• Adresse
• SIREN / SIRET / TVA
• Coordonnées
• Adresse éléctronique de facturation
• Acheteur
• Nom / entreprise
• Adresse
• SIREN (obligatoire en B2B FR)
• Coordonnées
• Adresse éléctronique de facturation

• Adressé à

La facture peut être transmise également à un tiers

• Payé par

Il s'agit du client de facturation qui paye la facture, si ce n'est pas l'acheteur

• Factor

Si ce n'est pas le vendeur a qui on paye la facture, elle peut être payée à un factor.

<ram:SellerTradeParty>

<ram:InvoiceeTradeParty>

<ram:PayerTradeParty>

<ram:BuyerTradeParty>

<ram:PayeeTradeParty>

Un exemple ?

Bloc de livraison

<ram:SpecifiedSupplyChainTradeDelivery>

• Adresse de livraison (si différente)
• Dates de livraison (facultatif)

Un exemple ?

Bloc de facturation

<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>

• Conditions de paiement
• Moyens de paiement (RIB, IBAN, BIC)

• Informations fiscales :
• TVA applicable (avec taux et montants)
• Exonérations, autoliquidation, etc.
• Montants totaux :

• Total HT
• Total TVA
• Total TTC
• Remises éventuelles

Bloc racine du du XML Factur-X (CII / EN 16931)