FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF ULIS Circulaire 2015 sur la scolaristion des élèves en situation de handicap

FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF ULIS Circulaire 2015 sur la scolaristion des élèves en situation de handicap

1ère difficultés scolairesENSEIGNANT + équipe pédagogique

INTERVENANTS EXTERIEURS

1er Gevasco ENSEIGNANT REFERANT

Conventions

ELEVE

RESPONSABLES LEGAUX

AESH c.

COORDONNATEUR ULIS

CDAPH

MDPH

Projet Personnel de Scolarisation

Livret du Parcours Inclusif

EQUIPE PEDAGOGIQUE

ULIS Ecole, collège, lycée

Sous la responsabilité du CHEF d'ETABLISSEMENT

Projet pédagogique

IEN-ASH IEN circonscription

ULIS ECOLE

IEN - ASH IEN circonscription

AESH

COORDONNATEUR ULIS à l'école primaire

Dispositif Effectif 12

Formation continue

Directeur d'école

ULIS COLLEGE

DISPOSITIF ULIS collège effectifs

DIPLOMES

STAGES

COORDONNATEUR ULIS au collège

ORIENTATION de l'élève

Projet pédagogique

CHEF d' ETABLISSEMENT

PSYCHOLOGUE EN

PARCOURS AVENIR

AESH c

CPE

Il veille :

• à la participation des élèves bénéficiant de l'Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives

• à la bonne organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation).

L'action du coordonnateur s'organise autour de 3 axes :

• l'enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l'Ulis ;
• la coordination de l'Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs ;
• le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.

Il détermine :

• la dotation horaire globale,

• les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves bénéficiant de l'Ulis.

Il s'assure de la régularité des concertations entre les intervenants.

C'est un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel.Il permet la découverte d'une large palette de métiers, dans un parcours construit jalonné d'« étapes-métiers » qui se poursuivra jusqu'en classe de terminale. Les actions menées au titre de la préparation à l'orientation sont prévues dans le PPS, un bilan en est fait lors des équipes de suivi de la scolarisation et figurent dans le formulaire GEVA-SCO réexamen.

Certains élèves du collège scolarisés au titre de l'Ulis suivent les enseignements des programmes de leur classe d'âge. Dans ce cas, on affectera prioritairement un enseignant spécialisé du second degré sur le poste de coordonnateur. Pour le cas où le coordonnateur serait issu du premier degré, il se réfèrerait également dans son enseignement aux programmes du collège ou du lycée.Pour le cas où les enseignements dispensés au sein de l'Ulis seraient en très grand décalage avec les programmes de collège, particulièrement lorsque les élèves relèvent de troubles des fonctions cognitives, on affectera prioritairement un enseignant spécialisé du premier degré. Pour le cas où le coordonnateur serait issu du second degré, ce professeur devra nécessairement enseigner dans le cadre d'une polyvalence et sans se restreindre à sa seule discipline.

Elaboration du PPS

• L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE), qui regroupe les différents professionnels des secteurs de la santé et de l’éducation, procède à l’évaluation de la situation de l’élève grâce au Geva-Sco première demande.

• Cette EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

• La CDAPH prend les décisions relatives au parcours de formation sur la base du projet personnalisé de scolarisation. Elle statue sur l’orientation des élèves : orientation en Ulis (par exemple).

Conformément à la circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019, Le LPI doit notamment permettre de mutualiser les informations recueillies par l’ensemble des acteurs intervenant dans les dispositifs déjà existants, tels que le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), le plan d’accompagnement personnalisé (PAP), le projet d’accompagnement individualisé (PAI) ou encore le projet personnel de scolarisation (PPS), et ce pour les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, de la maternelle au lycée, des établissements publics et privés sous contrat de France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer.

Le psychologue de l'éducation nationale du collège apporte son expertise auprès des équipes éducatives et sa connaissance des filières de formation et professionnelles.Il analyse les parcours d'orientation souhaités et les personnalités des élèves.

AESH Co. sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur Ulis, elle participe à la mise en œuvre des PPS, aux ESS, accompagne en classe, dans les activités d’apprentissages et de vie sociale.

AESH Co. sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur Ulis (participe à la mise en œuvre des PPS, aux ESS, accompagne en classe, dans les activités d’apprentissages et de vie sociale)

• L'élève bénéficiant de l'Ulis dispose, comme tout élève, d'un livret mentionné aux articles D.311-6, D. 311-7, D. 311-8 et D. 311-9 du code de l'éducation (ou le décret n° 2007-860 du 14mai 2007) attestant l'acquisition de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui l'accompagne durant sa scolarité. Ce livret constitue l'outil privilégié de l'évaluation des compétences acquises par celui-ci et doit être renseigné tout au long de la scolarité.

• Il inclut aussi les attestations délivrées au cours de la scolarité obligatoire (attestations de sécurité routière premier et second niveaux, certificat « Prévention et secours civiques de niveau 1 », brevet informatique et Internet (B2i), certification en langue vivante étrangère adossée au cadre européen commun de référence pour les langues).
• En fin de classe de 3ème ou de scolarité obligatoire, une attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun est remise à la famille.
• Pour les élèves bénéficiant de l'Ulis dont le PPS ne prévoit pas l'accès a diplôme national du brevet (DNB), la passation du certificat de formation générale (CFG) est proposée dans les conditions prévues par les articles D. 332-23 et suivants du code de l'éducation.

Le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix.Cependant, dans certains cas, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) peut décider de limiter l'effectif d'une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également augmenter l'effectif d'une Ulis donnée si la mise en oeuvre des PPS des élèves le permet. Les critères de modulation du nombre d'élèves bénéficiant de l'Ulis s'appuient sur les temps de présence effectifs dans le dispositif et les temps d'inclusion scolaire en classe ordinaire ainsi que sur les projets personnalisés de scolarisation. Cette modulation peut différer selon que les élèves sont scolarisés au collège, au lycée général et technologique ou au lycée professionnel.

Dispositif ouvert. L'organisation des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d'élèves en situation de handicap présentant des : TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ; TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ; TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ; TFM : troubles des fonctions motrices ; TFA : troubles de la fonction auditive ; TFV : troubles de la fonction visuelle ; TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante). Hétérogénéité des groupes pour une comptabilité des besoins et objectifs d’apprentissages

Pour les élèves dont le PPS prévoit à l'issue de la scolarité en collège l'accès à une formation professionnelle, des stages en entreprises, organisés par voie conventionnelle, sont proposés afin de construire le projet professionnel. Dans le cadre du parcours Avenir, les séquences d'observation du monde professionnel en classe de 3ème sont l'occasion pour les élèves bénéficiant de l'Ulis d'avoir une première connaissance du milieu professionnel ou encore des entreprises adaptées afin de leur permettre de développer leurs appétences, projets professionnels et aptitudes. Ces séquences d'observation sont organisées dans les conditions générales définies par les articles D. 331-1 et suivants du code de l'éducation précisées par la circulaire n° 2003-134 du8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans.